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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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108 - QOC 2004-583 Question de M. Claude GOASGUEN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur le choix des granitiers retenus par la Ville de Paris pour la rénovation des Grands boulevards

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2004


Libellé de la question :
"La rénovation des Grands boulevards engagée par la Ville de Paris nécessite la fourniture très importante de granit de grande qualité destiné aux bordures des trottoirs et aux séparateurs des couloirs de bus.
Aussi Claude GOASGUEN et les membres du groupe U.M.P. regrettent-ils que les granitiers français, principalement originaires de Bretagne et du Tarn, n'aient pu être retenus par la Ville de Paris pour ces travaux importants, et ce malgré la qualité incontestable de ces matières premières qui ont déjà été utilisées à Paris, notamment lors du réaménagement des Champs-Elysées."
Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Les nombreux travaux prévus dans le cadre de la présente mandature nécessitent effectivement l'attribution de marchés de fournitures de bordures de trottoirs et de séparateurs de couloirs de bus en granit.
Ces marchés sont attribués par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, à la suite d'appel d'offres faisant l'objet d'une publicité européenne au Journal officiel de l'Union européenne, en application des règles précisées par le Code des marchés publics rendu applicable par le décret du 7 janvier 2004. En effet, l'article premier de ce code précise "que les marchés publics respectent le principe de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures". Ces principes permettent le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Par ailleurs, l'article 53 du Code des marchés publics précise que " pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur divers critères variables selon l'objet du marché, notamment le coût d'utilisation, la valeur technique de l'offre, son caractère innovant, ses performances en matière de protection de l'environnement, le délai d'exécution, les qualités esthétiques et fonctionnelles, le service après-vente et l'assistance technique, la date et le délai de livraison, le prix des prestations.
Les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue.
Ces règles sont appliquées lors de l'attribution de l'ensemble des marchés publics passés par la Ville de Paris.
Les offres soumises par les granitiers de Bretagne et du Tarn n'ont pu être retenues dans la mesure oùu elles ne constituaient pas l'offre la plus avantageuse économiquement, ce qui par ailleurs n'a aucun rapport avec la qualité des matériaux proposés. Les fournisseurs non retenus ont, bien entendu, été informés des raisons du rejet de leur candidature."