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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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150 - Votes spécifiques

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2004


MM. David ASSOULINE, Sylvain GAREL, Eric FERRAND, Patrick TRÉMÈGE et Jean-François BLET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
2004, DLH 173 - Prorogation du bail emphytéotique portant location à la S.A.G.I. de l'ensemble immobilier situé 27-35, avenue de la Porte-Brancion, 2-4, square Albert-Bartholomé, 32-42, 72-88, avenue Albert-Bartholomé et 1-3, square Brancion (15e).
2004, DLH 268 - Location par bail emphytéotique à la S.A.G.I. de la propriété communale située 317, rue de Belleville (19e). - Réalisation d'un programme de construction de 7 logements PLS.
Mme Anne-Christine LANG, MM. Gilles ALAYRAC, Jacques DAGUENET et François FLORES ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, DLH 269 - Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction de 48 logements PLS situé Z.A.C. "Paris-Rive gauche", lot M3-B3, 8-12, rue Elsa-Morante (13e). - Participation financière de la Ville de Paris.
Mme Dominique BERTINOTTI, M. Christophe GIRARD et Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, DAC 416 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention annuelle d'objectifs d'avril 2004 avec l'association "Paris-audiovisuel - Maison européenne de la Photographie" en vue du versement d'une subvention complémentaire de 60.000 euros pour sa contribution au Mois européen de la photographie et de signer une convention d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention d'équipement de 70.000 euros.
Mme Colombe BROSSEL, M. François FLORES, Mme Nicole BORVO et M. Eric AZIÈRE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, DAC 425 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention annuelle d'objectifs avec l'Association pour le développement de l'animation culturelle de Paris (ADAC), située 9, rue Charlot (9e), en vue du versement d'une subvention complémentaire de fonctionnement. - Montant : 200.000 euros.
Mme Dominique BERTINOTTI et M. Olivier PAGÈS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, DAC 429 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Maison de la Poésie" (8e) pour l'attribution d'une subvention d'équipement. - Montant : 20.000 euros.
Mme Sandrine MAZETIER, M. Sylvain GAREL et Mme Florence BERTHOUT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, DAC 432 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs avec l'association "Maison du geste et de l'image - Centre de recherche et d'éducation artistique" (1er) en vue de l'attribution d'une subvention d'équipement. - Montant : 15.000 euros.
MM. Christophe GIRARD, Alain LE GARREC, Mme Catherine GÉGOUT et M. Jean-François LEGARET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, SG 92 - Subvention d'équipement à l'association "Le Centre audiovisuel de Paris" (1er). - Montant : 1.138.000 euros.
MM. Pierre CASTAGNOU, Olivier PAGÈS, Mmes Géraldine MARTIANO, Dominique BERTINOTTI et Laëtitia LOUIS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, DAC 86 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Action Artistique de la Ville de Paris" (4e) relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 383.860 euros.
Mmes Frédérique CALANDRA, Anne HIDALGO, M. Jacques DAGUENET, Mmes Nicole BORVO, Dominique BAUD, MM. Alexandre GALDIN, Alain MORELL, Gérard REY, Mme Nicole AZZARO, MM. René LE GOFF, Gilles ALAYRAC, Mme Marie-France GOURIOU, M. Christophe NAJDOVSKI, Mmes Colombe BROSSEL et Laurence DOUVIN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, DRH 63 - Subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'année 2004 à l'Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP).- Montant : 140.000 euros.
MM. Gérard REY, Alain LE GARREC, Mme Marie-Pierre MARTINET, MM. Christian CABROL, Pascal CHERKI, Mme Marie-France GOURIOU, MM. Sylvain GAREL, René LE GOFF, Mme Nicole BORVO, MM. Christophe GIRARD, Alain MORELL et Mme Frédérique CALANDRA ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, DRH 64 - Subvention de fonctionnement complémentaire au titre de l'année 2004 à l'Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP).- Montant : 300.000 euros.
Mme Frédérique CALANDRA ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
2004, DAJ 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition gracieuse d'une salle de réunion et d'espaces annexes dépendant d'un local sis 5, rue du Buisson-Saint-Louis (10e) au profit du Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) de Paris.
2004, DAJ 8 - Subvention de fonctionnement au Conseil départemental de l'accès au droit de Paris (CDAD). - Montant : 3.811 euros.
M. Gilles ALAYRAC ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, DPP 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris Aide aux Victimes" une convention annuelle d'objectifs. - Attribution de la subvention correspondante.
M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Clémentine AUTAIN et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
2004, DPVI 86 - DLH 237 - Participation financière de la Ville de Paris et octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de sécurisation et de rénovation des devantures des entreprises commerciales et artisanales de la cité Montmartre (18e). - Quartier Politique de la ville GPRU "Porte Montmartre - Porte Clignancourt".
2004, DLH 251 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de construction d'une résidence universitaire comprenant 50 logements étudiants PLS situé 9 A et 9-9 bis, rue de Lunéville (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail emphytéotique à consentir à l'O.P.A.C. de Paris pour la location des propriétés communales situées 9 A et 9-9 bis rue de Lunéville (19e). - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'O.P.A.C. de Paris relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.
2004, DLH 93 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de travaux d'amélioration de l'Habitat "PALULOS" dans un immeuble situé 17, avenue Reille (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'O.P.A.C. de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu'aux droits de réservation.
2004, DLH 113 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de réhabilitation d'un immeuble afin d'y réaliser 14 logements PLUS, 6 logements PLS, 6 logements PLA-I, 2 locaux commerciaux et un local d'activité situé 150, rue La Fayette (10e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.
2004, DLH 222 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration de 5 logements PLUS, 3 logements PLA-I, 2 logements PLS, 3 locaux d'activité et 3 locaux commerciaux dans un immeuble situé 6, rue La Boétie (8e). - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail emphytéotique du 15 avril 2004 consenti à l'O.P.A.C. du Paris pour la location de l'immeuble communal situé 6, rue La Boétie (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation de la Ville de Paris.
2004, DLH 224 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration de 15 logements PLUS, 7 logements PLA-I, 7 logements PLS et 3 locaux commerciaux dans un immeuble situé 93, boulevard Beaumarchais (3e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 15 avril 2004 consenti à l'O.P.A.C. de Paris pour la location de l'immeuble communal situé 93, boulevard Beaumarchais (3e). - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.
2004, DLH 242 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration de 7 logements PLUS, 4 logements PLA-I, 6 logements PLS et d'un local commercial, situé 4, rue du Grand-Prieuré (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 15 avril 2004 consenti à l'O.P.A.C. de Paris pour la location de l'immeuble communal situé 4, rue du Grand-Prieuré (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.
2004, DLH 248 - Acquisition d'un immeuble situé 21 bis, rue Claude-Bernard (5e), en vue du regroupement des services centraux de l'O.P.A.C. de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris.
2004, DLH 264 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration de 244 PLUS, 95 PLA-I et 94 PLS et 2 commerces situé 105-109, rue de Reuilly (12e). - Abrogation de la délibération 2003 DLH 324. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'O.P.A.C. de Paris relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.
2004, DLH 281 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de construction de 64 PLUS, 16 PLA-I, une crèche de 60 berceaux, un logement de fonction et 69 places de stationnement situé 14-16, avenue de Saint-Mandé (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation de la Ville de Paris et aux droits de réservation.
Mmes Hélène MACÉ de LÉPINAY et Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, DASES 202 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants aux conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires des crèches collectives et familiales situées dans le 15e arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2004 auxdits établissements. - Montant : 2.190.343 euros.
M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Sandrine MAZETIER, MM. Jean-François BLET, Michel BULTÉ et Jérôme COUMET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
2004, DASES 162 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de gestion, signée avec la R.I.V.P., de la crèche "Les Halles" (1er).
2004, DLH 25 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme d'acquisition-amélioration de 41 logements PLUS et 41 logements PLS situé 7 bis, rue Duranti, 25 à 31, rue Merlin et 10 à 14, rue Omer-Talon (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
2004, DLH 124 - Modification du bail emphytéotique portant location à la Régie immobilière de la Ville de Paris des ensembles immobiliers "Vincennes 1" (12e et 20e) et "Bagnolet zone verte" (20e).
Mmes Gisèle STIEVENARD, Colombe BROSSEL, Marie-France GOURIOU, M. François FLORES, Mmes Claude-Annick TISSOT et Sophie MEYNAUD ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
2004, DASES 282 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 16 mai 2003 avec la Société de gérance d'immeubles municipaux (SGIM) pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux, 1, rue Oudinot - 58, rue Vaneau (7e).
2004, DLH 130 - Location par bail emphytéotique à la S.G.I.M. de l'immeuble communal situé 1, allée Verte (11e).
2004, DLH 174 - Prorogation du bail emphytéotique portant location à la S.G.I.M. de l'ensemble immobilier situé 2 à 8, square Rosny-Ainé et 1 à 34, rue Paul-Bourget (13e).
2004, DLH 267 - Location par bail emphytéotique à la S.G.I.M. de propriétés communales situées 1, 3, 5, 6, 7, 11, 11 bis, 13, cité Debergue (12e).
Mmes Frédérique CALANDRA, Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Yves MANO, Jean-Bernard BROS, Jean-François BLET, Pierre CHARON, Alain DESTREM, René DUTREY, Mmes Catherine GÉGOUT et Mylène STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
2004, DASES 285 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 2 août 2002 entre la Ville de Paris et la SIEMP pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux au 2-4, impasse Robert et 3, impasse Calmels (18e).
2004, DLH 76 - Location par bail emphytéotique à la S.I.E.M.P. de l'immeuble communal situé 9, rue Auguste-Laurent (11e).
2004, DLH 183 - Location par bail emphytéotique à la S.I.E.M.P. de l'immeuble communal situé 37-39, rue Vergniaud (13e), en vue de la réalisation d'un programme de logements sociaux.
2004, DLH 221 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction de 5 logements PLUS situé 124, rue Saint-Maur (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
2004, DLH 240 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de réhabilitation de 9 logements PLS situé 64, rue d'Hautpoul et 68, rue Petit (19e.). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
2004, DLH 252 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de réhabilitation de 6 logements PLUS situé 29, rue Polonceau (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Daniel VAILLANT, Michel CHARZAT, François FLORES, Mme Violette BARANDA, M. Didier BARIANI, Mmes Françoise de PANAFIEU, Roxane DECORTE et M. Jean-Pierre CAFFET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
2004, DU 114 - Zone d'aménagement concerté "Réunion" (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 6 au traité de concession devenu convention publique d'aménagement du 13 décembre 1988, signé entre la Ville de Paris et la SAEMAR Saint-Blaise, à laquelle a été substituée la S.E.M.A.V.I.P par convention du 30 avril 1999.
2004, DU 168 - Autorisation à Mme la Directrice générale de la S.E.M.A.V.I.P. agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paris de signer un marché complémentaire de diagnostic environnemental du sous-sol de la parcelle Claude Bernard située à Paris (19e).
Mme Anne HIDALGO, MM. Claude DARGENT, Pierre CASTAGNOU, René DUTREY, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, MM. Jean-Louis ARAJOL, Jean VUILLERMOZ et Mme Marie-Pierre MARTINET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, DU 154 - Zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes" (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 6 à la convention publique d'aménagement Ville de Paris / S.E.M.E.A.-15 du 4 février 1982.
Mmes Myriam CONSTANTIN, Anne LE STRAT, MM. Gérard REY, Daniel MARCOVITCH, Mme Catherine GÉGOUT, MM. Pierre MANSAT, Yves CONTASSOT, Jean-Didier BERTHAULT, Daniel-Georges COURTOIS, Mme Claude-Annick TISSOT, MM. Jean-Charles BARDON et Jack-Yves BOHBOT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, DU 167 - Cession au S.I.A.A.P. et à la SNC Triel Seine Amont de terrains situés sur le territoire de la commune de Triel-sur-Seine (Yvelines).
M. Alain LE GARREC, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Pierre SCHAPIRA, Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT, Jean-François LEGARET et Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
2004, DU 169 - Mise en valeur du quartier "des Halles" (1er, 2e, 3e et 4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de mandat en vue d'études complémentaires, sur le fondement de l'article 35.III.4° du Code des marché publics, préalablement à l'engagement d'une opération d'aménagement sur le quartier des Halles avec la Société d'économie mixte Paris Centre.
2004, DLH 246 - Location par bail emphytéotique à la SEM Paris Centre de l'immeuble communal situé 34, rue du Grenier-Saint-Lazare (3e).