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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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77 - 2004, DRH 40 - Fixation du statut particulier, du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des chargés d'études documentaires de la Commune de Paris.2004, DRH 41 - Fixation du statut particulier, du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des secrétaires de documentation de la Commune de Paris.Vœu déposé par Mme Marie-Pierre MARTINET et les membres du groupe "Les Verts" relatif à la création du corps de chargés d'études documentaires et du corps de secrétaires de documentation

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2004


M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je vous propose un examen groupé des projets de délibération DRH 40 et DRH 41 sur lesquels les amendements nos 35 et 36 ont été déposés par l'Exécutif et le v?u référencé n° 37dans le fascicule par le groupe "Les Verts".
Je vous rappelle que le DRH 40, c'est la fixation du statut particulier du classement hiérarchique et de l'échelonnements indiciaire applicable au corps des chargés d'étude documentaire de la commune de Paris. Le DRH 41, c'est la fixation du statut particulier du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des secrétaires de documentation de la commune de Paris.
Mme MARTINET et Mme MAZETIER sont inscrites, mais vous avez exposé la totalité de votre point de vue également ? Non, allez-y.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Non, je profite de mon intervention pour présenter le v?u.
Monsieur le Maire, chers collègues, là encore les élus du groupe "Les Verts" se félicitent du chantier que la Municipalité a ouvert. La création de ces deux corps, chargés d'étude documentaire et secrétaires de documentation, devrait donc enfin permettre de répondre à des besoins fonctionnels, notamment dans les musées, mais aussi d'accorder les statuts et fonctions exercées, souvent depuis très longtemps, par des agents titulaires et non titulaires recrutés sur des statuts extrêmement divers.
Dans l'étude de ce dossier, nous avons pris connaissance de situations individuelles particulièrement incongrues : des agents surdiplômés aux responsabilités importantes mais en catégorie C, sans aucune possibilité d'évolution ; des agents non titulaires remplissant leur mission de service public depuis des années mais contraints à la précarité et à l'absence de perspective. La réforme est d'autant plus attendue que cette situation dure depuis des années et des années.
C'est pourquoi il convient d'attacher une attention toute particulière aux modalités du dispositif, notamment au rythme et aux critères retenus pour ne pas ajouter à la frustration ambiante héritée d'années d'immobilisme, ce que nous ne pouvons que regretter, tout en saluant les avancées.
En particulier, il nous semble nécessaire, autant que faire se peut, d'intégrer au plus tôt les plus anciens et les plus précaires.
Vous avez retenu, Monsieur le Maire, une première phase d'intégration en 2005 au titre de la résorption de l'emploi précaire prévue par la loi dite "Sapin" : 50 agents devraient être concernés. La loi nous impose en effet de commencer par eux car ce dispositif doit être achevé en 2006 et nous voyons avec ce projet de délibération la possibilité effectivement de pouvoir commencer cet dispositif dès 2005 lors du budget primitif tandis que la deuxième phase qui est prévue en 2006 prévoit d'intégrer les titulaires et une troisième en 2007, les non titulaires non éligibles à la loi "Sapin".
Dans cette dernière catégorie, certains agents sont parmi les plus anciens et les plus précaires. Pour intégrer en priorité les plus anciens et les plus précaires, plutôt que de retenir comme seul critère le statut (titulaire/non titulaire) et de commencer en 2006 par les titulaires, il nous paraît comme opportun de considérer en un même ensemble, les titulaires et les non titulaires, et d'intégrer dans les nouveaux corps, sur la base de l'ancienneté, l'ensemble de ces 35 et 28... 63 agents répartis de manière équitable en 2006 et 2007. Voilà.
Tel est l'objet de notre v?u que nous soumettions à l'Assemblée.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Bien.
Monsieur DAGNAUD, pour l'Exécutif ?
M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Oui. J'avais répondu par avance à l'intervention tout à l'heure. Sur le constat, nous sommes d'accord, chacun l'a dit. Nous divergeons effectivement sur le mode opératoire proposé. Mme MARTINET l'a rappelé, en 2005, nous avons l'obligation et le souhait de mobiliser le dispositif de résorption de l'emploi précaire dit "Sapin" pour résorber les situations qui entrent dans ce cadre-là. Pour les années 2006 et 2007, Mme MARTINET propose de mélanger les titulaires et les non titulaires, nous proposons, nous, d'ordonner les choses en proposant un concours 2006 réservé aux titulaires. Il y a des agents qui sont titulaires de la Ville et qui travaillent sur des missions qui n'ont rien à voir avec leur statut d'aujourd'hui ; c'est une situation qui est anormale et qu'il importe de résorber, et de réserver les concours de 2007 aux agents non titulaires, dont la situation mérite évidemment d'être reconnue.
De ce point de vue-là, ce que nous mettons en avant, et c'est le critère qui fait divergence entre nous, nous souhaitons à la fois reconnaître l'ancienneté, puis nous voulons aussi reconnaître, je l'ai dit tout à l'heure, le fait que des agents qui ont réussi et fait l'effort de passer un concours peuvent aussi prétendre à bénéficier d'une petite année d'avance sur un certain nombre d'agents qui n'ont pas fait ce choix-là. De ce point de vue-là, c'est un choix que nous assumons parce qu'il nous paraît frappé du sceau de la justice.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Bien. Comme quoi il y a des effets à long terme de décisions prises par le Gouvernement précédent. Ce n'est pas inintéressant de le rappeler.
Donc je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 35 de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'amendement n° 35 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 36 de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'amendement n° 36 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe "Les Verts" assorti d'un avis négatif de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est repoussé.
M. Gérard LEBAN. - Je ne suis pas sûr. J'aimerais que l'on recompte.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Bien évidemment. Non seulement je le permets, mais comme j'ai été victime, à l'inverse, je ne l'oublie pas quand je suis là, donc j'applique la même règle tout le temps.
Donc je recompte.
Qui est pour ?
M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - La droite et les Verts.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Ca y est ? Qui est contre ? Donc j'ai 2 voix ? Non. Excusez-moi, je croyais que c'était comme avec Lénine du temps de la dictature du prolétariat.
Donc repoussé. Repoussé.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 40 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2004, DRH 40).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 41 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2004, DRH 41).