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Octobre 2004
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111 - QOC 2004-586 Question de M. Hervé BÉNESSIANO et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les mesures à prendre pour lutter contre toutes les formes d'encombrement de trottoirs

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2004


Libellé de la question :
"Le Maire de Paris vient de se doter de moyens supplémentaires pour lutter contre l'encombrement des trottoirs par des cartons ou objets déposés par les commerçants, artisans et riverains. Dont acte.
Mais pour que ces mesures ne soient pas considérées comme étant une rétorsion à l'égard des particuliers, il serait souhaitable que la Mairie de Paris mette plus de zèle à lutter contre toutes les formes d'encombrement.
Ainsi est-il normal que tous les mardis, les poubelles jaunes, accompagnées souvent de sa kyrielle de cartons, occupent les trottoirs de toutes les rues pendant des heures entières quand ce n'est pas la nuit et le jour suivant pour cause de retard dans le ramassage. Cette présence a pour conséquence de transformer rapidement les rues en dépotoir, à rendre le cheminement dangereux voire inaccessible aux piétons !
Est-il normal que le stationnement des deux-roues soit toléré sur les trottoirs, notamment les plus étroits sans qu'une verbalisation plus sévère soit pratiqué à l'encontre des contrevenants ?
Et ce ne sont pas les chiffres avancés par la Préfecture de police qui rassurent la population puisqu'il a été constaté qu'un semestre de procès-verbaux correspond à deux jours d'infraction dans un arrondissement périphérique !
Est-il normal que le mobilier urbain, quand il est justifié(!), ne soit pas installé de façon ergonomique en concertation avec les mairies d'arrondissement et les conseils de quartiers ? Trop de panneaux, horodateurs ou poubelles de rue sont posés sans réflexion environnementale préalable.
Vous ne pouvez pas exiger, Monsieur le Maire, un comportement vertueux de la population active et résidentielle si les services régaliens de la Ville ne donnent pas l'exemple.
Envisagez-vous, Monsieur le Maire, des mesures fortes à l'endroit de ces services afin que les Parisiennes et les Parisiens aient l'impression d'être traités équitablement ?"
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"Votre question porte d'une part sur la collecte des bacs jaunes, d'autre part sur le stationnement des deux-roues et le mobilier urbain.
1 - L'organisation de la collecte sélective des multi-matériaux est conçue de telle sorte que l'horaire de collecte des bacs jaunes dans une rue donnée est proche de celui des bacs verts de la collecte OM. Cette disposition vise à limiter autant que faire se peut la durée de présence des bacs des différents flux sur le trottoir et les gênes qu'ils pourraient occasionner à la circulation piétonne.
Le mode de présentation des déchets à la collecte ainsi que les horaires de présence autorisée des bacs sur la voie publique est strictement encadré par l'arrêté municipal du 10 mai 1983 afin de limiter la durée de présence des bacs sur le trottoir au besoin des opérations de collecte. Les services municipaux veillent activement au respect de ces prescriptions. Le rôle du Centre d'action de la Propreté de Paris est sur ce point particulièrement actif. Ainsi sur les 11.000 procès-verbaux dressés depuis le début de l'année 2004 par le C.A.P.P., 3.200 sont motivés par des non-respects constatés des règles de présentations des déchets à la collecte.
Il peut arriver que des contraintes opérationnelles liées aux matériels ou au contraintes de circulation induisent des dysfonctionnements particuliers qui se traduisent par l'allongement de la durée de présence des bacs sur les trottoirs que vous soulignez. Les services mettent en ?uvre aussi rapidement que possible les moyens de substitutions destinés à pallier ces dysfonctionnements. Dans le cas du 17e arrondissement, les problèmes d'exploitation que vous relevez n'ont pas échappé aux services locaux concernés. Une nouvelle organisation de la collecte sélective de l'arrondissement, destinée à améliorer son fonctionnement, va être très prochainement proposée à Mme la Maire du 17e arrondissement pour une mise en ?uvre début novembre après une nécessaire période d'information des riverains sur les modifications de jour et d'horaire de cette collecte.
2 - Les services municipaux aménagent des places de stationnement réservées aux deux roues, qu'ils soient ou non motorisés. Il n'en résulte pas de diminution de la surface du trottoir affectée au cheminement des piétons puisque ces places sont prises sur les zones de stationnement des véhicules. Il est prévu d'augmenter notablement le nombre d'emplacements pour deux-roues.
Dans l'intervalle, il appartient aux services de police de faire appliquer la réglementation.
Quant aux mobiliers urbains, le schéma directeur d'accessibilité à l'espace public définit les conditions d'occupation du trottoir de telle façon que les différents mobiliers doivent en principe être installés sur la bande fonctionnelle située le long de la chaussée et dont la largeur n'excède pas le tiers du trottoir. Lorsque les trottoirs sont étroits les mobiliers peuvent être implantés le long de la façade.
Dans tous les cas, les services veillent à laisser le maximum de surface pour le cheminement des piétons.
J'ajoute que toute implantation de mobilier urbain fait l'objet d'une large concertation avec les élus. En particulier les sanisettes, les bancs publics et réceptacles de propreté ne sont jamais mis en place sans que l'avis du Maire d'arrondissement n'ait été préalablement recueilli."