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Octobre 2004
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22 - I - Question d'actualité de M. Jacques DAGUENET et des membres du groupe communiste relative au financement des 4.000 logements sociaux

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2004


M. LE MAIRE DE PARIS. - La première question est posée par M. Jacques DAGUENET pour le groupe communiste. Elle concerne le financement des 4.000 logements sociaux.
Vous avez la parole, Monsieur DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.
A qui demain Paris va-t-il appartenir ? Cette judicieuse question, exprimée dans la presse, est d'une actualité brûlante depuis que la flambée des loyers et la spéculation immobilière secouent la Capitale. Pour nous, élus communistes, il n'y a pas de fatalité à cette spéculation immobilière, comme l'a rappelé Jean VUILLERMOZ ce matin. Celle-ci peut être maîtrisée par une forte intervention publique.
Développer une détermination dans ce domaine représente un atout, une force de résistance face aux spéculations du marché. Nous apprécions les premiers efforts de la Ville. Elle doit faire la démonstration de l'efficacité de l'action publique pour redonner confiance en celle-ci. Nous pensons qu'il faut engager un programme sans précédent de construction de logements publics de qualité, accessibles pour tous. La maîtrise du foncier est donc essentielle. Aussi la Ville doit-elle s'impliquer dans l'Agence foncière régionale à caractère public.
Aujourd'hui, le rôle de l'Etat et la crédibilité de ses engagements sont pointés du doigt. Le logement relève d'une politique nationale et doit rester une compétence de l'Etat, même si sa réalisation est partagée avec les collectivités territoriales.
Aussi, nous ne pouvons qu'être d'accord avec vous, Monsieur le Maire, vous l'avez rappelé ce matin, lorsque vous réclamez les 110 millions que le Gouvernement de M. RAFFARIN doit aux bailleurs sociaux. Vous venez d'annoncer qu'en 2005 la Ville financera 4.000 logements sociaux au lieu des 3.500 actuels. C'est une bonne chose qui va dans le bon sens, comme l'ont réclamé les élus communistes.
Ma question est la suivante. Ce nouveau programme impliquera demain un accord Etat-Région-Ville. Aussi, quelles dispositions concrètes comptez-vous mettre en ?uvre pour obtenir de l'Etat sa participation au financement de ce complément de programme ?
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur le Maire et Monsieur DAGUENET, vous posez effectivement la question de la crédibilité des engagements de l'Etat en matière de financement du logement social. Vaste question en effet. Néanmoins, la volonté politique de la Ville de Paris de financer 4.000 logements sociaux par an à partir du budget 2005 doit, me semble-t-il, trouver une réponse positive si j'en crois M. BORLOO et M. DAUBRESSE. En effet, ils ont exposé les souhait de développer le logement social dans des proportions extrêmement importantes puisque, selon les chiffres affichés, nous passerions de 52.000 logements créés en 2003 à 80.000 en 2004 et 90.000 en 2005.
Néanmoins, je suis comme vous sceptique sur un point essentiel, à savoir le financement. Car le budget 2005 du logement social va voir sa masse évoluer de seulement 8 %, pour l'aide à la pierre, ce qui nous ramène au budget 2003. Au cours de l'année 2003, il avait été financé 52.000 logements sociaux sur l'ensemble du territoire. Nous sommes donc loin des 90.000 annoncés !
Contrairement à d'autres départements d'Ile-de-France Paris fait preuve de dynamisme depuis plusieurs années et nous mobilisons donc une grande partie des moyens financiers d'Etat prévus pour l'ensemble de la Région. Il va de soi que nous n'oublierons pas ce fait lors des discussions prévues dans le cadre de la décentralisation pour préparer la délégation de compétence des aides à la pierre. L'Etat devra être cohérent entre ses ambitions affichées et les moyens budgétaires réellement alloués. Il est clair que pour que soit conclu un accord cet équilibre doit être respecté.
Voilà la réponse que je peux vous apporter.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.