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Octobre 2004
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45 - 2004, DU 169 - Mise en valeur du quartier "des Halles" (1er, 2e, 3e et 4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de mandat en vue d'études complémentaires, sur le fondement de l'article 35.III.4° du Code des marché publics, préalablement à l'engagement d'une opération d'aménagement sur le quartier des Halles avec la Société d'économie mixte Paris Centre

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2004


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons à l'examen du projet de délibération DU 169 sur lequel un amendement n° 17 a été déposé par le groupe "Les Verts". Il s'agit de la mise en valeur du quartier des Halles, 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements et plus particulièrement d'autoriser le Maire de Paris à signer un marché de mandat en vue d'études complémentaires.
Il y a six inscrits : Mmes GÉGOUT, TAÏEB, MM. BLET, AZIÈRE, LE GARREC et DOMINATI. C'est M. CAFFET qui répondra à tous les orateurs.
Madame GÉGOUT, vous avez la parole.
Mme Catherine GÉGOUT. - Monsieur le Maire. C'est vraiment un plaisir de parler du projet des Halles aujourd'hui parce que nous sommes dans une phase très active dans la construction du projet. Il suscite un intérêt vif tant de la part des Parisiens, riverains ou non de ce quartier, des usagers des Halles, que parmi les architectes et urbanistes et dans la presse.
La concertation a avancé même si l'implication des usagers non parisiens et même non riverains est restée très modeste.
En fait, c'est seulement maintenant que nous touchons au c?ur du débat. On l'a très clairement vu lors des ateliers du 9 octobre à l'Hôtel-de-Ville qui ont passionné des centaines de participants.
Jusqu'à présent, nous étions surtout dans un débat où l'image architecturale était nettement privilégiée. Non pas qu'elle n'ait pas d'importance, bien au contraire, mais elle est nécessairement seconde par rapport au projet urbain et elle en découle. Le 9 octobre, c'est avant tout de projets urbains qu'il s'est agi et le débat n'a quasiment pas porté sur la comparaison entre les projets actuels des architectes. Ce dont il a été question, c'est de l'identité de ce site : à qui doit-il être destiné ? A quels usages ? Comment doit-il assumer sa vocation à la fois locale, régionale, voire internationale ? Quels sont ses potentiels ? Comment les exploiter? C'est de cela qu'ils ont parlé et le niveau d'écoute tant des participants que des représentants institutionnels a été excellent et a permis des échanges fructueux sur ces sujets stratégiques.
Cette "irruption" des citoyens dans des choix urbains, cet intérêt, cette volonté de ne pas se laisser porter par une logique financière qui sait bien être toute puissante, c'est une force, appuyons-nous sur elle.
En fait, vu la complexité de ce dossier, si ce débat-là avait été mené dès le départ, les études diverses menées cette année l'auraient certainement été beaucoup plus tôt et la commande faite aux équipes aurait été bien plus précise et porteuse de grands choix urbains. Donc finalement on a fait un peu les choses à l'envers mais on a au moins l'intelligence de le reconnaître et de reprendre dans le bon sens.
Nous nous associons à la demande d'études exprimée par le v?u du groupe "Les Verts", d'une part, pour aller plus loin dans les choix de développement durable de l'aménagement qui sera réalisé, d'autre part pour la faisabilité d'un pôle de fret urbain, d'autant que c'est une demande que nous avions déjà exprimée. L'utilisation des surfaces libérées et l'aménagement de la gare d'échange sont évidemment une occasion unique d'avancer dans ce sens.
Maintenant donc, c'est bien le choix d'une équipe qui doit être fait sachant qu'aucun projet ne pourra être retenu en l'état et que chacun est porteur d'une logique interne forte, même si les équipes ont retravaillé et fait des propositions d'évolution de leurs projets en fonction des principales critiques qui avaient pu être apportées.
Jean-Pierre CAFFET a insisté là-dessus dans ces ateliers et cette démarche était comprise des gens qui étaient présents.
Les critères premiers intervenant dans le choix vont bien être la compatibilité de chaque projet avec les choix urbains exprimés et les conclusions de diagnostic et de gestion urbaine. Alors seulement le traitement architectural interviendra et là évidemment, le groupe communiste a insisté pour qu'il soit d'une grande qualité, bien sûr, mais résolument contemporain étant donné l'importance du projet et sa visibilité au c?ur de Paris.
D'ailleurs, l'architecte Cyril HANAPPE dans un article sur les Halles, rappelait qu'André BRETON réclamait de la "surprise dans les villes". Paris y a fait honneur jusqu'à présent. Pourquoi ne pas continuer ?
Je voulais rappeler quelques grandes lignes de ces choix urbains qui se dégagent et que nous avons largement retrouvés dans les débats du 9 octobre.
Il ne s'agit pas d'un projet local, mais au minimum de dimension régionale et bien au-delà. Il est vrai que même les associations de riverains qui sont très présentes dans les réactions sur ce projet sont d'accord sur ce point. Mais évidemment, le projet doit tenir compte du local et permettre aux riverains d'être aussi des usagers et aux commerces locaux des rues avoisinantes de vivre en harmonie avec le site.
Par ailleurs, les Halles sont bien un centre commercial, un centre qui marche bien. Il n'y a aucune raison de l'agrandir. Par contre, il y a des raisons de développer des équipements publics au-delà de ceux qui existent pour assurer une mixité plus large des usages.
La gare d'échange est l'enjeu stratégique, il s'agit bien d'une porte de Paris, à la fois porte d'entrée et lieu de passage. Elle doit être identifiée, accueillante, facile d'accès, et bien sûr assurer la sécurité de cette immense foule.
Les voyageurs doivent pouvoir librement passer ou non par l'espace commercial, fréquenter ou non les équipements du site.
Le sous-sol et la surface sont aujourd'hui deux mondes distincts qu'il faut absolument mettre en interface en termes d'identité, de circulation, d'usages. C'est un vrai défi, mais aussi une condition de la réussite du projet. C'est d'ailleurs ces éléments essentiels qui avaient amené Jean VUILLERMOZ à présenter la position des élus communistes en juillet en faveur du projet KOOLHAAS.
Autre question très importante : les espaces verts. Il y a une forte demande de maintien des espaces verts qui doivent être d'accès facile et pouvoir être utilisés tant par les gens du quartier que par tout usager. Par contre, l'accord est massif pour dire qu'ils ne peuvent pas rester en l'état. La réponse au besoin ainsi exprimé peut trouver diverses formes et doit tenir compte des différents usages pour permettre leur cohabitation harmonieuse.
Sur la densité du bâti, sur ce point-là aussi s'exprime fortement le refus d'une densification qui à la fois alourdirait le cadre de vie et entraînerait une "marchandisation" supplémentaire induite par la recherche de financements.
Un équipement public fort est une demande partagée ; nous avions proposé une "maison de la ville et de la métropole" puisqu'il n'existe pas de lieu où soient regroupées les activités de recherche et des actions scientifiques et grand public comme il y en a dans toutes les métropoles du monde, mais d'autres propositions seront exprimées.
Enfin, et cela avait été souligné par Pierre MANSAT lors des ateliers, le nombre et la diversité des usagers des Halles, leur caractère populaire, la masse de jeunes qui les fréquentent et s'y sentent chez eux, constituent vraiment une chance que nous devons saisir.
Donc maintenant continuons, allons au bout de chaque problème posé et décidons en continuant la concertation. Ce que les citoyens demandent aux élus, ils l'ont exprimé, c'est de prendre leurs responsabilités, mais pas sans eux.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame GÉGOUT.
Je donne la parole à Mme TAÏEB.
Mme Karen TAÏEB. - Monsieur le Maire, merci.
Mes chers collègues, les élus du groupe M.R.C. avaient exprimé lors de notre Conseil de juillet dernier à la fois leur approbation du principe d'un réaménagement du secteur des Halles soumis à la concertation des Parisiens et leur souhait de voir la Ville cadrer le travail des architectes en élaborant non plus des études de définition mais un programme avec un cahier des charges, donc en disant ce qu'elle veut faire. A charge ensuite pour les hommes de l'art de proposer des projets qui entrent dans l'épure.
La concertation, comme le disait à l'instant Mme GÉGOUT, a été exemplaire par sa durée, son ampleur et l'intérêt montré par les Parisiens au-delà des seuls riverains.
Concernant les quatre projets présentés, ils avaient chacun leurs qualités et leurs défauts, choisissant pour trois d'entre eux des partis pris audacieux, mais peu réalistes et pour le quatrième, la solution peu satisfaisante mais peut-être plus rassurante de ne faire que raviver le site.
Au final, Monsieur le Maire, vous avez décidé qu'il fallait aller plus avant dans les études avant de choisir un projet d'aménagement. Donc les études complémentaires que vous nous demandez d'approuver aujourd'hui s'inscrivent toujours dans le même cadre, celui - je cite le projet de délibération - de poursuivre la concertation engagée sur les quatre propositions d'urbanisme.
Certes, il était sage de ne pas s'emballer en sélectionnant d'emblée un des quatre projets puisqu'aucun d'entre eux n'était à privilégier.
Désormais la S.E.M.-Centre doit rendre ces études au plus tard en mai 2005. Il faudra ensuite élaborer le projet définitivement retenu et le soumettre à la concertation.
Cela rend aléatoire le démarrage du réaménagement avant la fin de la mandature, lequel n'est pas une obligation car un tel remodelage du c?ur de Paris engage pour des décennies et ne doit pas être conçu à la va-vite. Mais a-t-on déjà une idée du calendrier prévisionnel de réalisation ?
Une autre question fondamentale est celle de l'impact financier du réaménagement des Halles pour la Ville. Il est un préalable à déterminer, à savoir combien la Ville veut consacrer à cette opération de grands travaux. Au fond, c'est cela qui détermine le reste si l'on veut, comme c'est souhaitable, que cette opération ambitieuse reste sous la maîtrise de la puissance publique. Cela implique que la Ville y consacre des moyens humains et matériels à la hauteur de l'enjeu.
Réalisons donc des études complémentaires, mais, l'année prochaine, il faudra bien trancher, définir un programme précis et, surtout, éviter la solution qui serait la pire : ne toucher presque à rien, ce qui pourrait être très tentant tellement le mécano qui s'enclenche à partir du moment où on bouge une pièce dans ce quartier est complexe.
J'ai lu au paragraphe concernant les études techniques et financières complémentaires que vous preniez en compte l'hypothèse de l'implantation d'un équipement public d'intérêt régional. C'est une piste intéressante à laquelle nous souscrivons car elle montre que vous n'envisagez pas un remodelage à minima. Mais a-t-on une idée, d'ores et déjà, du type d'équipement dont il pourrait s'agir ?
Serait-ce un monument ou un équipement culturel et ludique ? Ou encore un jardin promenade ? Ce sont, là aussi, des choix fondamentaux à faire. Il en existe d'autres qui conditionnent aussi l'avenir du secteur. Veut-on rentabiliser l'opération qui sera réalisée en surface, en densifiant la partie commerciale ou veut-on au contraire la contenir ? Veut-on simplement réaménager l'existant ou faire du quartier des Halles le vrai centre, pas seulement le centre géographique, de la capitale de la France, de la première destination touristique du monde ?
Si la seconde hypothèse prévaut, implanter un seul équipement régional suffit-il ou doit-on en prévoir plusieurs à vocations différentes les uns des autres ? Telles sont, mes chers collègues, les questions qui restent en suspens.
Réaménager le quartier des Halles est une priorité et une obligation afin d'effacer ce qui est sans doute le plus grand échec urbanistique des précédentes municipalités parisiennes. Il faut le faire avec réalisme, sans expérimentations inutiles, car les architectes ne travaillent pas pour les revues, mais pour les habitants et les visiteurs. Il faut aussi le faire avec l'ambition que requiert ce quartier historique et magnifiquement situé.
C'est pour toutes ces raisons que les élus du groupe M.R.C. voteront ce projet de délibération.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame TAÏEB d'avoir respecté votre temps de parole.
Je donne la parole à M. BLET qui fera de même.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, la consultation organisée avant le parti pris d'aménagement a rencontré un franc succès.
Elle a permis d'identifier clairement les préoccupations des Parisiens et des Franciliens. Leur première préoccupation porte sur la relation au contexte urbain. 60 % environ des avis exprimés demandent que le projet s'inscrive en harmonie esthétique avec le tissu urbain parisien classique. C'est un choix esthétique.
Mais entre l'audace gestuelle à tout prix et le conservatisme à tout crin, il est clair qu'il y a suffisamment d'espace pour la création, l'ambition et l'innovation paysagère et architecturale.
Deuxième point fort, la nécessité d'un jardin au c?ur de Paris. Tous les avis exprimés sur ce point réclament un vaste espace vert, le plus vaste possible.
Troisième inquiétude, la densification. Egalement, quasi-unanimité des avis exprimés pour rejeter la densification du bâti et la densification commerciale.
Ces mêmes exigences sont ressorties clairement du débat organisé ici même sur les Halles, il y a huit jours, où plusieurs centaines de personnes se sont exprimées dans le même sens.
Nous prenons acte des résultats de cette consultation. Nous espérons que les points de vue exprimés seront entendus. En effet, la réalisation d'un jardin d'un seul tenant et le rejet de la densification sont, pour les Parisiens et pour le groupe "Les Verts", les critères essentiels du réaménagement du quartier des Halles.
Le nouveau projet doit améliorer la qualité de vie du quartier et non se limiter à en améliorer l'esthétique, même si nous le souhaitons fortement.
Dans cette optique, une densification du bâti et une densification commerciale, dans un quartier déjà très densément bâti et très densément commercial, ne sauraient en aucun cas être bénéfiques.
Certes, l'augmentation de la surface commerciale permettrait de financer en partie l'opération, mais nous ne pouvons nous résigner à ce diktat du moindre coût qui confond intérêt privé et intérêt général.
L'interventionnisme public en matière d'urbanisme est essentiel. Il est porteur d'une ambition pour la Ville. La délégation au privé, c'est le renoncement à cette ambition. L'urbanisme dit libéral, tel qu'il semble parfois préfiguré par l'opération Beaugrenelle ou demain, peut-être, par l'aménagement des gares, signifie la concentration des fonctions et le renoncement à l'ambition de mixité sur le territoire, bref le renoncement à une certaine qualité de ville dont la loi SRU portée par la gauche devait permettre l'épanouissement.
Pour les Halles, pour le c?ur de Paris et la Région Ile-de-France, nous ne pouvons sacrifier cette qualité sur l'autel des équilibres financiers. Nous désirons une opération exemplaire utile à la Ville.
Dans cette optique, cette opération doit s'inscrire pleinement dans une perspective de développement durable, c'est-à-dire une opération qui respectera un certain nombre d'objectifs. Elle ne doit pas être énergivore. Elle doit être une opération dont l'objectif serait de parvenir à l'autosuffisance énergétique en développant les énergies renouvelables. Certes, aux Halles et, compte tenu de l'impossibilité de recourir à la géothermie, cet objectif ne pourra être pleinement atteint, mais il doit être fixé pour que nous nous en approchions au maximum et que nous sachions quel est le degré de couverture en installations solaires thermiques et photovoltaïques, par rapport à cette insuffisance énergétique.
Deuxièmement, ce doit être une opération qui utilise les infrastructures existantes pour les mettre au service de la collectivité. Du fait de la proximité d'un réseau routier souterrain et des voies ferrées R.A.T.P., un pôle de fret urbain multimodal au centre de Paris peut être réalisé. Ce serait même exemplaire, ce serait une des rares capitales au monde qui serait capable de faire cela.
Ce pôle de fret permettrait de limiter les entrées de véhicules de marchandises dans la Capitale et desservirait l'ensemble des grands centres commerciaux du centre ville, les Halles bien sûr, la rue de Rivoli, tout le quartier Haussmann, ainsi que les commerces des arrondissements centraux.
Une étude environnementale visant à évaluer la consommation énergétique du projet est d'ores et déjà programmée par ce projet de délibération. De même, une étude sur le fret urbain aux Halles est initiée par la D.V.D. en liaison avec la R.A.T.P. Nous devons aller au-delà et anticiper la mise en ?uvre de cette phase qui devra devenir opérationnelle.
Il est essentiel que les études de faisabilité sur l'intégration des énergies renouvelables et la création d'un pôle de fret urbain soient réalisées.
L'amendement que nous déposons avec le Maire du 2e arrondissement, notre ami Jacques BOUTAULT, demande ainsi une étude "Plan Energies renouvelables" qui définit les moyens à mettre en ?uvre (choix techniques, coûts financiers, échéancier, etc.) dans cette optique afin de parvenir à une autosuffisance énergétique et une étude "Plan pôle de fret urbain" associant les différents acteurs (R.A.T.P., S.N.C.F., hypercentres commerciaux, commerces des quartiers centraux, Mairie de Paris, Conseil régional).
Une étude plus spécifique sera confiée à la SEM-Centre dans le cadre de sa compétence territoriale relative à la desserte du commerce de quartier des Halles à partir de ce pôle de fret.
Monsieur le Maire, pour conclure, depuis le début de la mandature, sous l'impulsion du groupe "Les Verts", notamment, la prise en compte du développement durable dans l'aménagement urbain s'est sensiblement accrue, mais aucune opération réellement emblématique ne symbolise cette évolution.
L'opération des Halles doit devenir cette opération emblématique d'un nouvel urbanisme respectueux de l'environnement.
A New York, la Freedom Tower qui s'érigera sur "ground zero" comprendra à son sommet une trentaine d'éoliennes.
A Berlin, des panneaux solaires seront installés sur le Bundestag.
Paris, capitale au rayonnement international, doit ainsi mettre en ?uvre une politique écologique exemplaire pour le troisième millénaire : une opération emblématique aux Halles, un c?ur vert pour Paris, en sera le symbole.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLET, d'avoir respecté votre temps de parole.
Je donne la parole à M. AZIÈRE.
M. Eric AZIÈRE. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Je vais être très bref. Dans le calme tranquille qui caractérise l'urbanisme parisien en ce moment et que l'on pourrait résumer par cette formule "plus un geste", on voit à quel point ce projet suscite l'intérêt de tous et je crois que c'est une réaction saine de la part des Parisiennes et des Parisiens que de se passionner pour le réaménagement de cet hypercentre urbain qui cherche aujourd'hui sa traduction contemporaine.
J'ai déjà dit au mois de juillet, au nom du groupe U.D.F., ce que nous pensions au fond de la méthode, de l'approche de ce projet et que nous nous réjouissions de l'allongement de la phase préparatoire et de la concertation.
Cependant, de nouveau, nous sommes un peu perdus dans la lecture de vos intentions et perplexes sur votre calendrier.
Dans le projet de délibération, un certain nombre d'études complémentaires, dites technologiques, sont commandées, comme celle qui concerne de nouvelles investigations techniques du site de l'ancien forum. Nombre d'études nous semblent plutôt élémentaires que complémentaires.
Cela souligne encore la nécessité, sans doute, de rallonger la phase préalable.
Dans le même ordre d'idée, à la lecture des compléments d'études diverses et variées que prévoit ce marché de mandat, on peut se demander à nouveau si tout cela ne traduit pas une sorte de tâtonnement précipité qui ne paraît pas de mise dans un projet de cette ampleur.
Par ailleurs, parmi les études d'implantation d'équipements majeurs, l'hypothèse d'un équipement d'intérêt régional ne nous paraît pas forcément exclusive d'analyses concernant d'autres équipements.
Je rappelle que l'U.D.F., par la voix de Geneviève BERTRAND, vous a redit ce matin l'intérêt majeur que nous portons à l'implantation aux Halles, au Centre de Paris, d'un centre européen, véritable plate-forme européenne pour l'emploi, l'information et les échanges à dimension de l'Europe des 25, tellement absente à Paris.
Il y a enfin la question d'un calendrier qui ne nous paraît plus très clair, Monsieur CAFFET. On nous avait parlé de novembre, j'ai lu décembre pour que la Commission d'appel d'offres se prononce. Ces études commandées en octobre seront-elles rendues avant la décision ?
"Libération" titrait ce matin : qui va choisir et quand ? Mais au terme de cette procédure de marchés de définition qui tourne à la confusion des projets, j'ai envie de rajouter : qui va choisir, quand et quoi ?
En conclusion, je voudrais saluer le sens de la formule de Jean-Pierre CAFFET et son sens de l'humour, dont je ne doute pas, quand il dit "nous sommes sur un sujet horriblement complexe et nous avançons par étape". C'est une bonne définition pour un bourbier qui s'annonce.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).
M. Claude SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur AZIÈRE.
Je donne maintenant la parole à M. Alain LE GARREC, président la S.E.M.-Centre, pour cinq minutes.
M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, ce projet de délibération vous demande d'approuver un marché de mandat en vue d'études complémentaires concernant l'étude préalable à l'opération d'aménagement du quartier des Halles. La chronologie est inscrite, je n'y reviens pas.
Depuis 22 mois, cette étude ne comporte que des superlatifs : complexe, difficile, unique. Plus grand pôle d'échange ferroviaire d'Europe, englobé dans le centre commercial le plus lucratif d'Europe, son chiffre d'affaires égale celui de la Ville de Lyon. Le complexe UGC est le premier multiplex d'Europe en bagarre avec Barcelone. La F.N.A.C. est la plus grande F.N.A.C. de France, c'est celle qui a le plus grand chiffre d'affaires. Il y est vendu, par exemple, 1 % de l'ensemble ces C.D. de l'Hexagone. Plusieurs centaines de milliers de personnes fréquentent le Forum des images. Le conservatoire dans des locaux à la limite du pourrissement est le plus important de Paris, etc.
Nous avons aussi la plus longue voirie souterraine d'Europe qui, d'ailleurs, n'est plus synonyme d'avenir puisque dans cette Assemblée, il y a unanimité pour amoindrir la circulation automobile dans le Centre de Paris et nous sommes dans l'?il du cyclone.
Je n'oublie pas l'espace vert appelé aussi "jardin des Halles", objet de tant de sollicitations et de craintes. Il suffit de se reporter au succès de "Nuit blanche" aux Halles pour être rassuré sur l'attrait de ce quartier pour les Parisiens et les Franciliens qui montrent ainsi qu'ils savent y venir en grand nombre alors que le centre commercial est fermé. Ils savent aussi sortir du sous-sol pour peu qu'on leur montre le chemin et que Paris leur offre des activités non obligatoirement payantes. Si je dis cela, c'est que des études complémentaires sont en cours et que d'autres vont venir pour sortir d'un cliché qui veut que le quartier des Halles ne soit et ne doive rester qu'un centre commercial que la banlieue aurait installé au centre d'un n?ud ferroviaire appelé Forum des Halles.
Ce lieu est une suite de strates, d'où son nom de millefeuille, et des questions ont donc été posées au cours des diverses réunions, des différents débats au Conseil de Paris, par des articles de presse, au sein des associations même non riveraines, je pense d'ailleurs à cette association de malentendants qui s'est exprimée le 9 octobre pour faire ses recommandations et aussi nous dire que c'était la première fois qu'invités, ils pouvaient s'exprimer comme les autres.
Ces questions nous ont amenés à demander à des experts des études complémentaires, et je ne doute pas qu'il y en aura d'autres, car il nous faudra corriger des erreurs d'appréciation et vérifier certaines hypothèses séduisantes de prime abord et peut-être plus compliquées qu'il n'y paraît. L'étude sur les consommations d'énergie existantes et projetables est en cours, elle en appellera d'autres à coup sûr.
J'ai lu avec beaucoup d'intérêt, monsieur le Maire, les deux amendements. L'un concerne le fret urbain. Etant à l'origine de cette idée et avant l'étude des Halles, je ne peux que me réjouir de l'accentuation de cette affirmation.
D'autant que le S.T.I.F. qui relèvera de la responsabilité de la Région dans quelques mois traîne un peu les pieds. J'avais interpellé la présidente de la R.A.T.P., il y a plusieurs mois, en lui demandant une étude qui ait le but d'aboutir et non de disparaître. Avec notre collègue Denis BAUPIN, je compte bien remettre cette étude sur les rails, si vous me permettez cette expression.
J'ai toujours dit et je le réaffirme aujourd'hui, que la mise en place, au Centre de Paris, d'un pôle de fret urbain qui utiliserait les voies et les sous-sols du Forum des Halles était certainement le projet le plus innovant et le plus porteur d'avenir pour la Capitale. C'est la suite logique des décisions de la fin du 19e concernant le métro, et de celles d'il y a 40 ans concernant le R.E.R. Il ne faudra d'ailleurs, mes collègues, pas oublier le problème des déchets.
En ce qui concerne les énergies renouvelables, je m'en réjouis aussi, car étant intervenu dès 1996 sur la problématique de la centrale thermique, nous aurons là aussi à innover. Une étude est en cours, il y en aura d'autres car il existe de forts développements dans ce secteur. Je ne sais pas si les riverains apprécieraient les éoliennes quand on voit leur scepticisme quant à la moindre émergence, mais nous devons avoir là la volonté d'aboutir.
Vous me permettrez cependant un bémol. Je voudrais rappeler que nous sommes ici dans un ERP en grande partie souterraine et qu'il est nécessaire de bien y voir, encore plus en cas de panne électrique. L'objectif, c'est d'évacuer en pleine lumière. Je dirai même plus, en cas de panne électrique, il y aurait nécessité d'y voir plus clair encore pour mieux évacuer et le plus rapidement possible. Ne cherchons pas à nous faire plaisir avec quelques kw/heures en moins sur le dos de la sécurité de dizaines de milliers de personnes qui fréquentent ces lieux.
Mes chers collègues, je terminerai en rappelant que, grâce à la volonté du Maire de Paris, d'ouvrir un débat sur le projet des Halles en juillet, que grâce à des demandes satisfaites des membres de notre majorité et de l'opposition, nous avons poursuivi cette concertation pendant l'été, récolté plus de 5.000 bulletins supplémentaires de suggestions et reçu quelques dizaines de milliers de visiteurs supplémentaires. Des bornes avaient été installées dans les vingt mairies et dans les gares R.E.R. de banlieue. Tout ceci et le dépouillement des bulletins a aussi un coût.
A la demande des groupes de la majorité et de mes collègues DAGUENET et VUILLERMOZ entre autres, nous avons organisé des ateliers urbains le samedi 9 octobre. Les minutes sont en cours de rédaction. Mais en deux mots et en quelques chiffres, plus de 600 personnes à 14 heures, plusieurs centaines dans les trois ateliers et, à 19 heures à la conclusion, il en restait encore plus de 300 dans la salle, avec plusieurs adjoints et élus.
Je reprendrai les paroles conclusives du maire U.M.P. du 1er qui disait que, depuis qu'il était élu, cela fait plus de 20 ans, nous a-t-il dit, il n'avait jamais participé à une concertation de cette qualité. Je le remercie pour cette leçon de persévérance, j'en prends acte. Nous avons de toute façon l'intention de continuer et avec tous les élus qui le souhaitent.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur LE GARREC.
Le dernier orateur inscrit était M. DOMINATI, mais c'est M. Jean-François LEGARET qui va s'exprimer.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci de me donner la parole.
Je voudrais m'exprimer en tant que maire du 1er arrondissement et Laurent DOMINATI qui devait faire l'intervention n'est pas en séance. Je voudrais simplement dire qu'il s'agit d'une délibération aval, c'est-à-dire qu'il s'agit d'un projet de délibération qui a pour seul objet d'officialiser, pour la forme, la décision de la Commission d'appel d'offres qui a été rendue le 4 octobre. Que ce soit l'occasion pour nous de débattre des Halles, je n'y vois que des avantages, mais je voudrais que l'on puisse ramener ce projet de délibération à son objet.
J'ai émis, aussi bien en tant que membre de la Commission d'appel d'offres qu'en tant que membre du Conseil d'arrondissement, des critiques. Premièrement, sur l'intitulé du projet de libération et du marché, il y a, disons, une confusion qui n'est probablement pas involontaire entre un marché d'études complémentaires et un marché complémentaire d'études. Ce n'est pas strictement la même chose au regard du Code des marchés.
Par ailleurs, je vous demande d'être attentifs au fait que l'on vise l'avis de la Commission d'appel d'offres. Or il se trouve que ce projet de délibération nous a été distribué au Conseil du 1er arrondissement, avant la tenue de la Commission d'appel d'offres. Il était déjà écrit. La Commission d'appel d'offres a attribué ce marché le 4 octobre, c'est-à-dire que, quinze jours avant la tenue de la Commission d'appel d'offres, on savait déjà comment elle allait délibérer. Avouez que c'est tout de même un petit peu étrange.
Je veux bien que les délibérations aval soient une chose un peu nouvelle dans nos délibérations, mais j'aimerais tout de même qu'on ne parte pas du principe que les décisions de la Commission d'appel d'offres sont préjugées avant même qu'elle ait pu se réunir. C'était pour la question de forme à laquelle je voulais vous rendre attentif parce que j'aimerais bien que, sur un sujet aussi important, on fasse des progrès.
Par ailleurs, sur la question de fond, il s'agit simplement de verser des rémunérations complémentaires, notamment à la S.E.M. Paris centre. Cela fait tout de même un total de 837.000 euros en chiffre rond qui s'ajoute à une somme un peu indéterminé. J'ai demandé à connaître le montant des études qui ont déjà été engagées pour les Halles, on m'avait dit qu'environ 1,6 million d'euros était déjà engagé auquel s'ajouteront, si j'ai bien compris, les 837.000 euros sur lesquels on nous propose de délibérer.
Pour ma part, je demande à Jean-Pierre CAFFET de communiquer au Conseil de Paris, dans des délais brefs, le montant total de ces études.
Qu'on fasse des études complémentaires sur le bilan énergétique, je n'y vois que des avantages, mais je crois qu'il est normal, sur un projet de cette ampleur, que l'on ait le chiffre global du coût de ces études qui ont été menées sur le secteur des Halles. Voilà ce que je me borderai à dire. Je n'ai évidemment pas de critiques à formuler sur la concertation qui s'est bien déroulée. Il y a eu trois grandes réunions publiques auxquelles j'ai participé. Il y a eu plusieurs centaines de personnes à chaque fois, tout cela est très bien. Je confirme que j'ai dit que c'était la première fois que je voyais une concertation susciter autant d'intérêt et tout cela est très bien. Mais il est normal qu'en tant qu'élus parisiens, nous ayons le bilan global du coût des études qui ont été menées. Dans l'état actuel de cette délibération, le Conseil du 1er arrondissement a majoritairement voté contre ce projet de délibération et c'est pour ces raisons que je voterai contre le projet de délibération au Conseil de Paris.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET.
M. CAFFET va répondre aux six orateurs et bien préciser l'avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 17 qui a été défendu par le groupe "Les Verts", ainsi que le sous-amendement 17 bis du même groupe "Les Verts".
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je retiens de notre discussion de ce soir plusieurs motifs de satisfaction. Le premier est que je constate, et j'espère que cela continuera, que les Halles ne sont plus véritablement un sujet de polémique entre nous, ni un sujet de polémique entre les élus et un certain nombre de riverains ou d'associations, puisque l'après-midi du 9 octobre s'est passée dans un climat particulièrement apaisé et serein. Certes, ce projet peut susciter de l'ironie venant d'un certain nombre d'orateurs, sur laquelle je reviendrai plus tard.
Le second constat que je fais, Monsieur AZIÈRE, c'est que l'urbanisme est effectivement une question compliquée. C'est vrai ! C'est d'autant plus complexe aux Halles où il n'y a pas seulement le sol à traiter, mais également 5 niveaux de sous-sols. Je réitère donc ce que je déclarais à "Libération", non pas ce matin mais samedi : oui, nous sommes sur un sujet complexe sur lequel nous avançons par étape. Je préfère cette démarche plutôt que ne pas reconnaître la complexité du projet et faire en réalité du sur-place.
Je sais que je n'aurai pas répondu complètement à vos interrogations, mais on ne peut pas reprocher à la Municipalité une chose et son contraire.
Tout d'abord, avons-nous pris les choses à l'envers ? Quand on démarre une opération d'urbanisme, il est normal, il est logique, il est d'ailleurs légal qu'un Conseil municipal, une Municipalité, définisse ses objectifs. Cela a été fait, nous en avons délibéré. Par ailleurs, cette opération a été menée dans une concertation que d'aucuns ici reconnaissent comme exemplaire.
Alors, fallait-il, dès le début de l'opération, définir la programmation exacte et définitive de ce que nous voulons faire sur les Halles ? Mais à ce moment-là, ce n'était pas la peine de faire une concertation d'urbanisme ! Il suffisait de passer une commande à quelques architectes et à quelques entreprises et on aurait démarré les travaux tout de suite. Eh bien non, c'est beaucoup plus compliqué que cela !
Deuxièmement, la question du calendrier. Je réitère ce que j'ai dit : nous avançons par étape. Nous allons en franchir une avec un choix de la Commission d'appel d'offres, suivie d'une ratification, je l'espère, par le Conseil de Paris. Il a été annoncé au mois de juin que le choix final ne se ferait pas avant l'été, mais plutôt à l'automne. Je ne sais pas si j'ai pu dire à un moment donné ou si quelqu'un a pu dire que ce serait en novembre. Mais si nous arrivons à faire un choix dans les 15 premiers jours de décembre, je crois que nous n'aurons pas perdu notre temps.
Sur le reste, bien évidemment, toute une série de questions ne sont pas encore réglées. Là encore, je répète que nous allons choisir non pas un projet d'architecture, mais une stratégie urbaine. En choisissant le lauréat sur des critères les plus objectifs possibles, c'est-à-dire sur la pertinence des réponses aux questions qui ont été posées et qui figurent parmi les objectifs qui ont été délibérés par le Conseil de Paris. C'est l'essentiel et l'architecture viendra ensuite.
Et une fois que nous aurons fait ce choix, nous aurons des procédures d'urbanisme à mettre en place. Je rappelle à M. AZIÈRE, qui aurait d'ailleurs bien fait de venir le samedi 9 octobre pour prendre le pouls de ce qui se passait sur les Halles, que c'est une procédure de Z.A.C., puisque les Halles c'est une Z.A.C. Ainsi il faut clôturer l'ancienne, en ouvrir une nouvelle, et donc continuer la concertation, et donc définir un programme et faire des choix de programmation, et donc adopter un dossier de réalisation de Z.A.C. avec un EPPC, etc.
Je suis dans l'incapacité aujourd'hui, quiconque d'ailleurs est dans cette incapacité, de dire si c'est un centre européen qu'il faut plutôt qu'un autre équipement. Chaque chose en son temps. Faisons en sorte de choisir une stratégie urbaine qui réponde aux dysfonctionnements et aux objectifs que la Municipalité s'est fixée. Ensuite, pendant l'année 2005, nous travaillerons à la création et au dossier de réalisation de cette Z.A.C. Voilà pour le calendrier, qui pourrait déboucher sur une création de Z.A.C. à la fin de l'année prochaine ou au début de l'année 2006.
Ensuite, il y a encore un certain nombre de travaux à mener, et je pense que les premiers coups de pioche sur les Halles pourraient commencer à la fin de l'année 2006 ou au début de l'année 2007. Voilà ce que je peux dire sur le calendrier, mais on ne peut pas me reprocher à la fois précipitation et lenteur !
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur CAFFET.
Vous n'avez pas donné l'avis de l'Exécutif sur l'amendement 17 et le sous-amendement 17 bis.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je suis d'accord avec le sous-amendement 17 bis, mais j'ai une modification à faire dans l'amendement 17, dans le plan "énergies renouvelables" : je souhaiterais que cette étude se fasse sur la base du projet lauréat qui sera retenu, et non pas sur les quatre parce que nous n'avons pas le temps de faire une étude sérieuse sur le plan des énergies renouvelables pour les quatre projets qui sont encore en lice.
Si mon ami Jean-François BLET en est d'accord, je serais favorable à l'amendement 17 ainsi modifié.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Qu'en pense l'ami Jean-François BLET, c'est-à-dire que l'on fasse le bilan énergétique sur le projet du lauréat retenu ?
M. Jean-François BLET. - Les propos du camarade et néanmoins ami CAFFET me vont droit au c?ur ! Mais non, il aurait été souhaitable et préférable de prévoir une étude sur les quatre projets parce que cette étude aurait montré que certains projets ultra densificateurs sont également ultra énergétivores.
Mais je me rends bien volontiers au souci pragmatique de notre ami Jean-Pierre CAFFET.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci.
Donc je mets d'abord aux voix, à main levée, le sous-amendement n° 17 bis du groupe "Les Verts" assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le sous-amendement n° 17 bis est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 17 tel qu'il a été amendé par Jean-Pierre CAFFET avec accord du groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n° 17 amendé est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 169 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2004, DU 169).