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Octobre 2004
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103 - QOC 2004-578 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative au déblocage d'un budget pour la réalisation de travaux de pérennisation du plan "Vigipirate" devant les écoles

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2004


Libellé de la question :
"Le plan "Vigipirate" est depuis de nombreuses années pérennisé devant les écoles de la Capitale.
Or, les crédits manquent pour effecteur des aménagements définitifs et il subsiste partout dans Paris, des barrières inesthétiques, parfois dangereuses car régulièrement descellées par les automobilistes ne trouvant pas de places pour se garer.
MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent que soit débloqué un budget suffisant et spécifique pour permettre aux services locaux de voirie d'effectuer les travaux de pérennisation du plan "Vigipirate" devant les écoles sans pour autant sacrifier les autres travaux de voirie."
Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Certains établissements ont fait l'objet de mesures réglementaires et de protections par des barrières de police lors de la mise en ?uvre du plan "Vigipirate" en 1993.
Ce plan, allégé en août 1998, a été de nouveau renforcé à partir de septembre 2001.
Depuis l'année 1998, une pérennisation de ces aménagements a été entreprise lorsqu'elle était envisageable techniquement. Le principe consiste en la réalisation d'élargissements de trottoirs au droit des accès avec pose de barrières de protection.
Selon le recensement effectué en 1998 et remis à jour régulièrement, il ressort que 680 établissements sont potentiellement concernés par des aménagements de sécurité de ce type. Il s'agit très majoritairement d'écoles, de centres universitaires, mais aussi d'organismes institutionnels.
De 1998 à 2003, 498 aménagements de pérennisation du plan "Vigipirate" ont été financés sur le budget de la Direction de la Voirie et des Déplacements et 51 depuis le début de l'année 2004.
Il est prévu de poursuivre cette programmation budgétaire afin de traiter la totalité des établissements concernés. Ainsi, un crédit de 1.400.000 euros est, à ce jour, prévu au titre du budget d'investissement 2005.
S'agissant de la surveillance des barrières de police provisoires, l'attention des services territoriaux de voirie a été rappelée pour prévenir tout accident. En cas de nécessité, il est procédé au "re-scellement" des barrières."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Le plan "Vigipirate" donne lieu à un ensemble de mesures spécifiques prises pour des motifs d'ordre public ou liés à la sécurité des personnes et des biens.
dans ce cadre, et en application des dispositions de l'article L. 2512-14 du Code général des collectivités territoriales, J'ai, par différents arrêtés, fixé la liste des établissements scolaires et des établissements de garde d'enfants devant lesquels l'arrêt de tout véhicule, et leur stationnement sont interdits.
Parallèlement à ces arrêtés, il a été demandé à la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris de fixer des barrières sur la chaussée, dans la mesure où ce dispositif ne gêne pas l'acheminement et la mise en place des engins de secours.
L'entretien de ces équipements relève de la compétence de la Direction précitée."