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Octobre 2004
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20 - Dépôt de questions d'actualité

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2004


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mes chers collègues, avant de nous quitter pour déjeuner, je vous informe que six questions d'actualité ont été déposées.
La première question émane de M. Jacques DAGUENET et des membres du groupe communiste. Je vous en lis le texte :
" A qui, demain, Paris va-t-il appartenir ?
Cette judicieuse question, exprimée dans la presse, est d'une actualité brûlante depuis que la flambée des loyers et la spéculation immobilière secouent la Capitale.
Pour nous, élus communistes, il n'y a pas de fatalité à cette spéculation immobilière. Celle-ci peut être maîtrisée par une forte intervention publique. Développer une détermination dans ce domaine représente un atout, une force de résistance face aux spéculations des marchés.
Nous apprécions les efforts de la Ville. Elle doit faire la démonstration de l'efficacité de l'action publique pour redonner confiance en celle-ci.
Il est donc capital d'accentuer et de multiplier toutes les initiatives pour mettre en ?uvre un vaste programme de logements publics sociaux, de qualité, accessibles pour tous. La maîtrise du foncier est essentielle. Aussi, la Ville devrait prendre toute sa place dans l'Agence foncière régionale à caractère public.
Aujourd'hui le rôle de l'Etat, la crédibilité de ses engagements sont pointés du doigt. Le logement relève d'une politique nationale et doit rester une compétence de l'Etat, même si sa réalisation est partagée avec les collectivités territoriales.
Aussi, nous ne pouvons qu'être d'accord avec vous, Monsieur le Maire, quand vous rappelez les 110 millions que le Gouvernement de M. RAFFARIN doit aux bailleurs sociaux.
Vous venez d'annoncer qu'en 2005, la Ville financera 4.000 logements sociaux au lieu des 3.500 actuels. Cette décision va dans le bon sens. Elle contribue à redonner espoir aux Parisiens qui souhaitent continuer à vivre à Paris. Elle correspond à la proposition des élus communistes qui, dès 2002, avaient proposé de porter à 5.000 le nombre de logements sociaux financés chaque année à Paris.
Ce nouveau programme impliquera demain un accord Etat-Région-Ville. Aussi, quelles dispositions concrètes comptez-vous mettre en ?uvre pour obtenir de l'Etat sa participation au financement de ce complément de programme ?"
La deuxième question d'actualité est posée par M. Patrick BLOCHE, président du groupe socialiste et radical de gauche. En voici le texte :
"L'audit financier, publié en novembre 2001, a relevé les déficiences des systèmes d'information de la Ville de Paris et souligné les difficultés liées à la complexité des structures de l'administration parisienne. La Ville s'est ainsi dotée d'un schéma directeur informatique ambitieux de 160 millions d'euros sur la période 2004-2007 dont l'objectif est une refonte des systèmes d'information et une rationalisation de leur gestion.
Comme vous nous l'avez indiqué à plusieurs reprises, cette refonte des systèmes d'information, aujourd'hui en cours de mise en ?uvre, fait une large place aux solutions libres puisque la Ville a recours à des produits "open source" pour un grand nombre d'applications. Je pense par exemple au logiciel "Lutèce", utilisé pour les sites des mairies d'arrondissement et qui a été mis à disposition de nombreuses collectivités territoriales en France. L'enjeu est de taille et n'est pas seulement d'ordre économique.
Il s'agit, pour la Ville de Paris, de conquérir son indépendance vis-à-vis de fournisseurs en situation de quasi-monopole, d'améliorer la sécurité de ses systèmes d'information - via l'accès au code source - et de garantir son interopérabilité mais aussi d'améliorer le service rendu aux Parisiennes et aux Parisiens.
De nombreuses villes et de nombreuses administrations, constatant les avantages de recourir à des standards ouverts, ont fait le choix de faire évoluer leurs systèmes d'information vers le libre.
Aussi la Ville de Paris a commandé à la société "Unilog Management" une étude économique qui vise à construire et à évaluer divers scénarios comportant un recours accru aux solutions libres pour la gestion des postes de travail et pour l'exploitation des serveurs. Comme vous vous y étiez engagé, Monsieur le Maire, cette étude a été restituée aux élus des 1ère et 2e Commissions la semaine dernière. Pouvez-vous nous indiquer les principaux enseignements que l'on peut en tirer et comment la Municipalité entend agir sur cette question qui constitue un enjeu majeur pour l'organisation des services de notre Ville ?"
La troisième question d'actualité, posée par Mme Mylène STAMBOULI et les membres du groupe "Les Verts", est adressée à M. le Préfet de police en ces termes :
"Malgré la réponse écrite du Préfet de police communiquée suite à une question orale lors du précédent Conseil, il est nécessaire de revenir sur la situation exacte du Centre de rétention des étrangers à Paris.
Le Centre de rétention de Paris, actuellement sur deux sites au Palais de Justice et dans le bois de Vincennes, au sein de l'Ecole de police, connaît des difficultés accrues par l'allongement de la durée de la rétention de 12 à 32 jours.
L'association "CIMADE" qui doit assurer une assistance humanitaire pour les 146 personnes en rétention à Vincennes et les 97 hommes et femmes à Paris ne peut assumer sa mission dans des conditions normales avec un seul intervenant et un local très exigu. L'Algeco installé dans la cour de promenade est tout à fait inadapté pour recevoir les retenus car il est le seul service en libre accès, dans un contexte d'absence totale d'activité des détenus. La seule personne de la "CIMADE" présente ne pourrait absolument travailler dans des conditions normales et deviendrait inefficace.
Au dépôt des femmes prévu pour 31 personnes, au sein du Palais de Justice, aucun bureau n'est actuellement proposé pour recevoir les personnes retenues.
L'accès aux boxes est insuffisant (ordinateur, documentation, fax, ect.) et sans confidentialité (vitres transparentes sans isolation acoustique).
Aucune information sur la situation administrative des retenus n'est communiquée contrairement aux autres centres de rétention : ni listes d'arrivée, ni état d'avancement des procédures, ni prévisions de départ.
Le greffier du Tribunal devrait comme dans les autres centres en France communiquer par fax la date et l'heure de l'audience au retenu, fax qui devrait être immédiatement notifié à l'étranger (article 3 du décret du 12 novembre 1991, modifié).
Actuellement, les audiences relatives à la prolongation de la rétention sont affichées par le personnel du centre la veille au soir après 20 heures, ce qui prive l'étranger du temps nécessaire pour préparer son audience.
Les étrangers sont rarement informés qu'ils vont être présentés à leur Consulat et la liste n'est pas affichée dans le bureau (information de ce jour). Il n'y a toujours pas d'interprète pour rédiger sa demande d'asile en français si on ne connaît pas la langue.
Le droit de visite est restreint. A Vincennes, faute de boxes suffisants (les mêmes étant attribués aux Consuls), les visites théoriquement permises dans la journée sont fréquemment, retardées, écourtées. Les familles et amis des retenus sont parfois obligés d'attendre plusieurs heures à l'extérieur. Il arrive régulièrement que des visiteurs soient renvoyés sans avoir pu rencontrer la personne qu'ils venaient voir.
Les Consuls et avocats sont naturellement prioritaires et les familles patientent et font demi tour après de longues heures d'attente.
Pouvez-vous m'indiquer quelles dispositions vous comptez prendre pour remédier à cette situation ?"
La quatrième question d'actualité est posée par M. Yves GALLAND et les membres du groupe Union pour la démocratie française. Elle est ainsi rédigée :
"Monsieur le Maire, vous avez, en septembre 2001 peu après votre élection, profondément remanié le règlement de notre Assemblée.
Vous avez, entre autre, instauré la procédure des questions orales avec débat afin d'assurer, dans un esprit démocratique, une information utile à tous les élus.
Le Conseil fonctionne mal. Vous en connaissez parfaitement les raisons. Mais dans le même temps, vous avez renoncé à modifier le règlement.
La plus mauvaise des solutions n'est-elle pas de modifier désormais le règlement au cas par cas, en dehors des procédures normales et de façon inadaptée, comme c'est le cas par exemple, en considérant que les questions orales avec débat, que vous aviez restaurées, sont supprimées, de facto, par un simple v?u ?
Comment entendez vous, Monsieur le Maire, réformer le règlement pour que le Conseil fonctionne mieux et que la démocratie et les droits des minorités soient respectés ?"
La cinquième question d'actualité, posée par Mme Laurence DOUVIN au nom du groupe U.M.P., à M. le Maire de Paris est relative à "la sécurité dans les couloirs de bus".
Enfin, la dernière question émane du groupe du Mouvement républicain et citoyen. Elle est adressée à M. le Maire de Paris en ces termes :
"Suite à la grève qui a eu lieu le mercredi 13 octobre dernier dans les conservatoires municipaux, le groupe du M.R.C. souhaite connaître quelles évolutions concernant la situation professionnelle des personnels, en particulier la durée des contrats de travail, la prise en compte de leur ancienneté et la reconnaissance des qualifications, seront proposées aux personnels dans le cadre de la re-municipalisation."