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Octobre 2004
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106 - QOC 2004-581 Question de M. Christian LE ROUX et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police concernant l'état du restaurant "Le Karloff" situé 197, rue de Grenelle (7e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2004


Libellé de la question :
"Depuis plusieurs années maintenant le restaurant "Le Karloff" situé 197, rue de Grenelle se trouve dans un état déplorable à la suite d'un incendie.
Votre prédécesseur nous avait informé que des difficultés liées aux expertises d'assurances expliquaient cette situation qui dure depuis trop longtemps.
Christian LE ROUX et des élus du groupe U.M.P. souhaiteraient que vous puissiez leur indiquer la situation actuelle de ce dossier et dans quels délais les riverains pourront retrouver une façade respectueuse de notre environnement ?"
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Les désordres structurels qui affectent le restaurant "Le Karloff" installé au rez-de-chaussée droit d'un bâtiment d'habitation de deux étages sis 197, rue de Grenelle à Paris 7e, résultent d'un incendie survenu le 4 octobre 1997.
A la suite de ce sinistre et après avis des architectes de sécurité de la Préfecture de police, cet établissement ainsi que le logement dépendant situé au 1er étage ont été interdits à l'occupation par arrêté du 22 octobre 1997.
Plusieurs mises en demeure ont été adressées au syndic de l'immeuble ainsi qu'à l'exploitant du restaurant afin qu'ils réalisent les travaux nécessaires pour remédier aux désordres constituant un péril au sens des articles L. 511.1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
Bien que le démarrage des travaux ait été annoncé par le syndic pour la fin de l'année 1998, ceux-ci n'ont pu être entamés du fait d'un litige opposant notamment le propriétaire et le locataire du restaurant, devant les juridictions civiles.
Dans l'attente de la décision judiciaire, le syndic a réalisé quelques travaux en 1999 et a présenté en avril 2000 au service des architectes de sécurité une étude de rénovation de la façade.
De nouveaux désordres ayant été constatés, un second arrêté de péril a été pris le 28 août 2003.
Cet arrêté, confirmé par le Tribunal administratif le 26 novembre 2003, accordait aux copropriétaires un délai de quatre mois, a compter de la notification du jugement, pour exécuter les travaux prescrits. Le délai accordé par le juge a expiré a la fin du mois de juillet 2004.
Sollicité début août 2004, le syndic de copropriété a pris l'engagement, le 9 septembre, de convoquer une assemblée générale extraordinaire, dans les plus brefs délais, afin de faire voter les travaux. Il a également sollicité un délai supplémentaire pour se conformer au jugement du Tribunal administratif.
En tout état de cause, si les travaux ne sont pas engagés avant la fin de l'année 2004, la Préfecture de police les engagera d'office aux frais des copropriétaires."