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Octobre 2004
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102 - QOC 2004-577 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant la communication aux élus locaux et aux Conseillers de quartier de la tenue des réunions publiques

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2004


Libellé de la question :
"Le mardi 14 septembre dernier, un pli parvenait par porteur à la mairie du 17e en provenance de la mission communication de la Ville de Paris pour avertir de la tenue d'une réunion publique sur le bus 92, réunion qui se tenait le lendemain à 18 heures 30 à l'école de la rue Laugier.
Aucun élu du 17e arrondissement n'avait été prévenu de l'organisation de cette réunion qui avait pour but, je cite le document reçu : "de vous associer à l'avenir de votre quartier et recueillir vos impressions sur les décisions en cours".
Laurence DOUVIN et des élus du groupe U.M.P. souhaiteraient savoir d'une part si les élus locaux sont exclus de ce type de réunion, d'autre part quel rôle dans la démocratie locale est dévolu aux membres du conseil de quartier qui n'étaient pas plus informés, et enfin s'il s'agit d'une réunion de communication aux habitants des décisions prises par la Municipalité ou bien du recueil de leur avis pour en tenir compte."
Réponse (Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe) :
"La Municipalité est très sensible à ce qu'une large concertation des élus et des Parisiens puisse s'organiser autour des projets municipaux qui impliquent des transformations dans les arrondissements.
C'est ainsi que le projet d'amélioration de la ligne 92 a été présenté en Commission extra-municipale des déplacements le 29 octobre 2003, en présence des partenaires du programme Mobilien, l'Etat, le S.T.I.F., la Région Ile-de-France, la R.A.T.P., les maires d'arrondissement concernés étant invités à y participer.
Les propositions d'aménagement concernant le 17e arrondissement ont été présentées par les services de la Direction de la Voirie et des Déplacements lors d'une réunion organisée, à la mairie du 17e arrondissement, le 8 février 2004, par Mme Françoise de PANAFIEU, maire de l'arrondissement et lors d'une réunion sur place avec l'auteur de la présente question orale, en présence de la R.A.T.P., dans les jours qui suivaient.
La Municipalité souhaitant que les riverains soient pleinement associés à cette démarche, une réunion publique a été organisée dans l'arrondissement, le 15 septembre dernier, comme cela avait déjà été réalisé dans les autres arrondissements, afin que chacun puisse prendre connaissance de l'évolution du projet et puisse donner son avis. La réunion a été organisée en liaison avec la mairie du 17e arrondissement, au cours du mois d'août, notamment pour la réservation des locaux. Une lettre d'invitation a été préparée par la Direction de la Voirie et diffusée auprès de 12.000 riverains, la semaine précédant la réunion organisée à l'école rue Laugier. Cependant, il semble que des difficultés de diffusion par le prestataire auquel la Ville recourt pour ce type de courriers n'aient pas permis à tous les riverains de recevoir l'invitation dans les délais. Pour cette raison, la Ville a pris l'engagement d'organiser une nouvelle réunion avec les riverains du 17e arrondissement afin que chacun puisse s'exprimer sur ce projet. La réunion, dont la date sera fixée en plein accord avec la mairie du 17e, aura lieu en janvier 2005.
Par ailleurs, il a été demandé que les conseils de quartier soient désormais destinataires de la lettre diffusée aux riverains afin qu'ils puissent en informer leurs membres."