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Octobre 2004
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116 - QOC 2004-591 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris au sujet du projet de réaménagement des Halles (1er)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2004


Libellé de la question :
"La décision concernant le projet de réaménagement des Halles ne pourra pas être différée indéfiniment.
Les quatre équipes concernées viennent de remettre leurs copies "revues et corrigées". Le 8 octobre, les dossiers seront présentés aux experts, élus et associations. Et le lauréat devrait être choisi à la fin de l'automne.
On a, cependant, interrogé les Parisiens, en occultant une partie non négligeable des éléments d'appréciation : le coût pour les finances publiques !
En effet, les contribuables parisiens sont en droit de connaître le coût de l'ensemble de la procédure de consultation et des différentes études engagées par la S.E.M.-Centre, à ce jour, ainsi que les coûts envisagés pour les travaux de chacun des 4 projets, après révision.
Aussi, Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris, de rendre publics tous les éléments financiers de ce dossier."
Réponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :
"M. LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris de rendre public tous les éléments financiers relatifs au dossier du projet d'aménagement des Halles.
M. LEKIEFFRE estime en effet que les Parisiens devraient avoir connaissance du coût de l'ensemble de la procédure de consultation et des différentes études engagées par la S.E.M. Paris-Centre à ce jour, ainsi que les coûts envisagés pour les travaux de chacun des quatre projets après révision.
S'agissant des coûts relatifs à la procédure de consultation d'urbanisme, aux études préalables, ainsi qu'à la concertation et la communication, ils ont naturellement été approuvés par le Conseil de Paris et sont donc publics. Il en est de même pour la convention de mandat d'études préalables qui a été confiée à la S.E.M. Paris-Centre en décembre 2002, ainsi que pour l'avenant n° 1 de juillet 2003 et l'avenant n° 2 de juillet 2004.
Pour mémoire, les chiffres sont les suivants :


Rémunération SEM
(euros HT)
Montant des études
(euros HT)
dont concertation et communication
(euros HT)
Convention études préalables 317.786,40 836.280 76.225
Avenant n° 1 72.615 157.385 73.775
Avenant n° 2 54.000 68.770 68.770
Total convention 444.401,40 1.062.435 218.770

Une concertation exceptionnelle, à partir des propositions des quatre équipes qui ont été retenues pour réaliser les marchés de définition, a été organisée pour recueillir l'avis des nombreux riverains et usagers de ce site emblématique : 125.000 visiteurs pour l'exposition des quatre propositions et plus de 12.500 bulletins d'expression, des réunions publiques et thématiques, plus de 100.000 connexions sur le site Internet, des expositions dans les 20 mairies d'arrondissement.
S'agissant des coûts relatifs à la mise en ?uvre de chacun de ces projets, il n'est pas envisageable de les rendre publics pour deux raisons.
D'une part, le Code des marchés publics impose que les éléments financiers des offres soient exclusivement réservés aux membres de la Commission d'appel d'offres, qui seront appelés à se prononcer prochainement sur le choix d'un lauréat pour le marché de maîtrise d'?uvre urbaine générale portant sur le réaménagement du secteur.
D'autre part, il est utile de rappeler que l'opération en est au stade des marchés d'études de définition. Les stratégies proposées par les quatre équipes restent donc flexibles, notamment en termes de densité ou de forme architecturale, comme l'illustrent leurs réponses aux questions complémentaires posées au mois de juillet dernier. Aussi, il n'y a pas d'intérêt à donner un coût précis pour chacune des propositions. Comme dans le cadre d'une procédure de Z.A.C. classique, la définition précise des programmes à réaliser, ainsi que les financements, seront affinés et fixés à l'issue de l'étude urbaine confiée à une équipe de maîtrise d'?uvre."