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Octobre 2004
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78 - 2004, DVD 115 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 15 octobre 2003 fixant les relations de la Ville de Paris avec l'association "La Prévention routière" située 6, avenue Hoche (8e). - Attribution de la subvention 2004

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2004


M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous examinons le projet de délibération DVD 115 autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant à la convention du 15 octobre 2003 fixant les relations de la Ville de Paris avec l'association "La prévention routière" située 6, avenue Hoche (8e). Attribution de la subvention 2004.
Je donne la parole à Mme Véronique DUBARRY pour le groupe "Les Verts".
Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Maire.
Mercredi prochain sera le dernier jour de la Semaine nationale de la sécurité routière, semaine consacrée à la sensibilisation et à l'information sur l'insécurité routière.
La semaine se terminera et nous serons tous et toutes, ou presque, satisfaits de cet effet, de cet effort médiatique.
Pourtant, une semaine est loin d'être suffisante pour faire évoluer les comportements en matière de sécurité routière. Il est vrai, comme le rappelle le présent projet de délibération, que le nombre d'accidents corporels et le nombre de victimes ont diminué simultanément de 14 %. On dénombre tout de même 8.719 victimes d'accidents corporels dont 533 blessés graves, et encore 54 morts.
Derrière ces chiffres, ce sont des vies qui sont brisées et se sont souvent les plus faibles qui sont touchés. 2.101 piétons sont victimes d'accidents corporels dont 190 blessés graves et 22 tués. Donc quasiment la moitié. Et sur ces 2.101 personnes, 68 % sont des personnes âgées de plus de 60 ans. Ce décompte funeste nous rappelle malheureusement que la lutte contre l'insécurité routière nécessite des efforts constants. La Ville de Paris a montré son attachement et son implication dans cet enjeu de santé et de sécurité publique par au moins 2 dispositifs.
Je voudrais d'abord évoquer les A.L.M.S., les agents locaux de médiation sociale, nous avons mis en place dans le 10e arrondissement un dispositif expérimental d'accompagnement des personnes âgées, justement, dont je viens d'expliquer que c'était les personnes les plus touchées par ce fléau qu'est l'insécurité routière, un dispositif d'accompagnement des personnes âgées sur la voie publique en partenariat avec le C.A.S. et la coordination gérontologie.
Ce dispositif a permis aux personnes âgées habitant dans les résidences du C.A.S. de faire appel à des agents locaux de médiation sociale afin de se faire accompagner durant leurs déplacements sur la voie publique.
Je vous avoue que nous avons été très surpris du succès rencontré par ce dispositif, qui a permis véritablement à des personnes âgées qui avaient peur de se retrouver seules sur la voie publique, de retrouver l'envie, tout simplement, d'être dehors, de sortir, de se promener, donc c'était extrêmement satisfaisant.
Il est mentionné dans cette délibération justement à propos des A.L.M.S. qu'il pourrait être envisagé une formation à leur encontre. Bien que je m'en félicite très fortement parce qu'ils sont eux-mêmes extrêmement demandeurs de ce type de formation dès lors qu'ils s'occupent par exemple des points école, ils sont souvent confrontés à des situations dangereuses, voire très très dangereuses.
Cela dit, je m'interroge puisqu'il me semblait que, lorsque nous avions mis en place ce dispositif, il avait été prévu que ce soit la Préfecture de police qui dispense ce type de formation.
En même temps, si cette formation doit exister, autant qu'elle soit faite par des personnes motivées. Or, nous avons pu constater à de nombreuses reprises que la Préfecture de police n'était pas forcément très motivée par cet enjeu que représente la sécurité routière.
Et j'en viens justement à... d'ailleurs oui, c'est bien dommage qu'il n'y ait pas de représentant du Préfet en ce moment en séance.
Un autre aspect de la prise en compte par la Ville de Paris de cette problématique de la sécurité routière, ce sont les A.S.P., les agents de sécurité de la Ville de Paris. Là encore, bien dommage que la Préfecture de police ne soit pas en séance.
Je dois dire... il était prévu que ces A.S.P. soient payés par la Ville, donc, et mis à la disposition de la Préfecture à la Direction de la D.E.P.C., soit redéployés dans les commissariats d'arrondissement afin de remplir des missions de sécurisation plus adaptées aux arrondissements, justement, aux besoins des arrondissements. Alors dans le 10e, nous attendons toujours. Enfin, en l'occurrence, non. Pour être très juste, nous savons qu'ils sont arrivés dans le commissariat du 10e arrondissement, mais nous ne les avons pas vus sur le terrain.
Par conséquent, pour l'instant, on ne peut pas dire que la différence a été véritablement ressentie, notamment au niveau des points école et là on rejoint la problématique A.L.M.S. également, sujet particulièrement délicat dont vous savez tous, élus locaux, qu'il est évalué quotidiennement par des parents d'élèves extrêmement attentifs à cette question.
Personnellement, je regrette, pour en finir avec les A.S.P., que l'on assiste encore à des scènes comme celle à laquelle j'ai assisté ce matin d'A.S.P. facilitant le trafic automobile et non la circulation des piétons. J'ai en effet vu ce matin une A.S.P. inciter des automobilistes et des conducteurs de véhicules à deux roues motorisés à franchir le feu rouge au détriment des piétons qui attendaient, alors que le petit bonhomme était vert, j'en suis sûre et certaine !
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Madame DUBARRY, vous avez franchi le feu rouge.
Mme Véronique DUBARRY. - Je conclus, Monsieur le Maire, et je vous remercie de votre patience.
En matière d'action contre l'insécurité routière, Paris a fait des efforts. Il en reste d'autres à faire. Il y a des actions innovantes comme les PEDIBUS à mettre en place. Dans le 10e arrondissement, nous sommes prêts à le faire et nous attendons le feu vert.
Pour terminer, au nom de Sylvain GAREL également, il a été prévu une Commission départementale de Sécurité routière et, depuis 2001, elle ne s'est jamais réunie. J'aimerais savoir quand la première réunion de cette commission aura lieu.
Je vous remercie.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.
Merci de ne pas dépasser le temps qui vous est imparti.
Madame DOUVIN, vous avez la parole pour le groupe U.M.P.
Mme Laurence DOUVIN. - La Ville de Paris soutient régulièrement les actions de la prévention routière, dans le cadre d'une convention dont le but est la réduction de la fréquence et de la gravité des accidents de la circulation.
Je voudrais souligner quelques-unes des nouvelles actions de la prévention routière qui me paraissent particulièrement bienvenues, comme les stages d'alternative aux poursuites ou la journée "Marchons vers l'école".
La constatation de l'accidentologie à Paris, même si les chiffres sont en diminution, ce dont je me réjouis, me semble appeler de la part de la Municipalité une attention particulière en direction des conséquences de la nouvelle politique des déplacements, ainsi que des changements d'habitudes des Parisiens.
Comme Mme DUBARRY, je voudrais surtout mentionner les dangers encourus par les piétons, sur les trottoirs d'abord, sur la chaussée ensuite, et faire enfin une suggestion.
Sur les trottoirs, les piétons sont les utilisateurs prioritaires. Ils éprouvent de plus en plus de difficultés dans leur relation avec d'autres catégories, comme les deux-roues motorisés, les cyclistes et les rollers.
En ce qui concerne les deux-roues motorisés, l'utilisation des trottoirs, dénoncée de plus en plus souvent par les piétons et par les personnes âgées, doit être sévèrement sanctionnée et il me semble que les agents cyclomotoristes, particulièrement mobiles, devraient recevoir une mission spécifique à ce sujet.
Quant aux vélos, je rappelle que Paris n'est pas encore Amsterdam, que 54 % des déplacements dans Paris intra muros se font à pied et lorsque j'entends parler de mettre les cyclistes sur les trottoirs, je rappelle que le nombre des piétons est sans commune mesure avec le leur et que l'espace sur les trottoirs doit être très majoritairement attribué aux piétons.
Concernant les dangers rencontrés sur la chaussée, je suis très favorable à la répression de la vitesse, de l'alcool ou de l'usage du téléphone portable au volant pour les automobilistes et en faveur de l'installation de caméras dans les couloirs de bus.
J'ai introduit un v?u que vous avez accepté sur la réduction à 30 kilomètres heure de la vitesse aux abords des établissements scolaires. Je crois que sa mise en ?uvre peut améliorer la situation.
J'ai pris connaissance bien sûr des refuges que vous installez, des temps de feu que vous adaptez, mais je crois que dans une grande ville comme Paris, qui demande une cohabitation fondée sur un pacte mutuel de bonne conduite entre les différents utilisateurs de la voirie, il faut réaffirmer ce pacte.
Voici ma suggestion : à quand une campagne de sensibilisation que pourrait initier la Ville, peut-être avec la prévention routière, sur la sécurité des piétons, en mettant en garde les plus vulnérables d'entre eux, c'est-à-dire les personnes âgées, les enfants et tous ceux qui utilisent leur téléphone portable et qui, ne se rendant même plus compte où ils sont, traversent sans même voir qu'ils sont sur la chaussée ? Une campagne rappelant les règles de base, attirant l'attention sur des dangers qui ne sont plus perçus et appelant tous au civisme.
Quand pourra-t-il enfin être décidé de traiter en priorité la catégorie la plus numériquement importante et la plus vulnérable, c'est-à-dire les piétons qui nous disent qu'ils considèrent aujourd'hui qu'ils sont traités comme des utilisateurs de seconde zone, par rapport à ceux que vous privilégiez et qui sont moins nombreux ? Je veux parler des cyclistes.
Je vous remercie.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.
La parole est à Mme MEYNAUD pour le groupe communiste.
Mme Sophie MEYNAUD. - Nous sommes encore toutes et tous sous le coup de l'accident qui a causé la disparition d'un petit enfant à vélo dans un couloir de bus.
Cette tragédie, loin de nous démobiliser, doit au contraire nous conduire à redoubler d'efforts pour réaliser les aménagements de voirie indispensables à un meilleur partage et à une plus grande sécurité de chacun des usagers des espaces publics.
Les statistiques des sept premiers mois de l'année démontrent que trop de vies sont encore brisées à Paris et le bilan est toujours trop lourd. Nous savons tous, en particulier, que les deux-roues pèsent beaucoup dans ce bilan.
C'est une des raisons pour laquelle il nous faut absolument travailler en concertation avec les associations représentatives des usagers des deux-roues et nous le faisons déjà, c'est un fait.
C'est avec plaisir que j'ai vu que vous décidiez enfin de reprendre l'idée que nous vous avions proposée, il y a deux ans, de travailler à l'élaboration d'une charte des bonnes pratiques des usagers des deux-roues. Ce projet était une demande d'un grand nombre d'associations et d'usagers et je pense que beaucoup auront à gagner dans la mise en ?uvre de telles démarches.
Je voulais vous dire mon soutien aux activités de la prévention routière car il faut encourager toutes les initiatives permettant de faire reculer les accidents de la route.
Je voulais également vous enjoindre, en partenariat avec l'association "Prévention routière" de faire encore plus, chaque fois que c'est possible, et notamment en direction des jeunes. Un travail intéressant est réalisé dans les établissements scolaires, certes, mais peut-être serait-il intéressant également de le développer et de le déployer dans les centres d'animation de Paris, dans les espaces jeunes, dans les antennes jeunes et au sein des conseils de la jeunesse.
Nous serons toujours avec vous sur ce terrain.
Merci beaucoup.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. BAUPIN pour l'Exécutif.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Je voudrais remercier nos trois collègues de leurs interventions sur ce sujet qui, comme le rappelait Mme DUBARRY, a connu certes des améliorations, ces dernières années, mais des améliorations qui seront toujours insuffisantes, tant qu'il restera des accidents de la circulation dans la Capitale, même si l'objectif zéro accident est sans doute très ambitieux.
Mais, en tout état de cause, il est clair que nous pouvons encore faire beaucoup mieux en la matière.
La politique menée par la Municipalité, qui consiste à diminuer le nombre de voitures dans la Capitale et la vitesse de la circulation automobile sur les grands axes et sur les lieux les plus accidentogènes est une politique qui va dans le sens qui est souhaité.
Des choses sont faites en termes d'aménagements. On connaît les espaces civilisés où on diminue la circulation automobile et où on donne plus d'espace aux piétons, aux cyclistes et aux couloirs de bus. Il y a les quartiers verts qui permettent de diminuer fortement la vitesse de circulation. On connaît les aménagements à proximité des écoles, les aménagements de carrefours, aménagements qui sont en grande quantité, qui constituent un budget important de la Ville de Paris et qui, progressivement, modifient l'espace.
Mais il est indéniable que ces aménagements seront insuffisants si nous ne réussissons pas simultanément à modifier les comportements. Le témoignage de Mme DUBARRY sur le travail d'accompagnement par les A.L.M.S. montre qu'il y a sans doute encore des idées originales à trouver, pour renforcer la sécurité des plus fragiles.
Je voudrais vous confirmer en effet que la prévention routière travaille à ces formations d'A.L.M.S., que ce soit en supplément ou en remplacement de la Préfecture de police dont je regrette l'absence sur ce débat.
En ce qui concerne les A.S.P. et le travail qu'ils effectuent, je suis un peu en difficulté pour vous répondre car cette question s'adresse plus à mon collègue Christophe CARESCHE ou à la Préfecture de police et je n'ai pas le détail de la mise en place de ce dispositif. Je rappelle que j'avais moi-même quelques réserves dans la mesure où je considérais qu'il déshabillait en partie la surveillance du stationnement au profit d'autres dispositifs.
En ce qui concerne les opérations du type PEDIBUS, je ne sais pas précisément quel feu vert vous attendez de la Mairie, mais les dispositifs PEDIBUS, qui sont à l'initiative des parents d'élèves peuvent être conduits sans difficulté par les mairies d'arrondissement avec les parents d'élèves des différentes écoles.
Madame DOUVIN, excusez-moi, mais j'ai du mal à vous suivre. Vous me dites que les deux-roues motorisés et les vélos seraient sur le trottoir du fait de la politique des déplacements de la Ville.
Mme Laurence DOUVIN. - Je n'ai pas fait de lien entre les deux, Monsieur le Maire ! Non, non !
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Si, relisez le début de votre intervention. Vous avez dit : "les conséquences de la politique de déplacement de la Ville", et vous avez parlé ensuite des deux-roues motorisés, des rollers et des cyclistes.
Mme Laurence DOUVIN. - Il n'y a pas de lien.
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Ah, d'accord ! Je le note, donc il n'y a pas de lien entre les deux. C'est une satisfaction parce que je ne le voyais pas non plus. Les deux-roues motorisés n'ont évidemment rien à faire sur les trottoirs. Mais je rappelle, dans le cadre de la loi de décentralisation qui vient d'être adoptée par le Parlement, je n'ai pas entendu dire que le contrôle de la circulation et du stationnement dans la Ville ait été confié à la Ville de Paris.
Donc, je regrette comme vous que les deux-roues motorisés soient aussi sur les trottoirs. Je demande régulièrement au Préfet de police que plus de choses soient faites car il y a vraiment une difficulté pour nous à empêcher physiquement les deux-roues motorisés. Autant on sait empêcher une voiture de monter sur un trottoir en mettant des potelets, autant pour un deux-roues motorisé je n'ai pas de solution technique en main. Là, on est vraiment dans le domaine de compétence de la Préfecture de police.
En ce qui concerne les cyclistes, ils n'ont rien à faire sur les trottoirs non plus. Vous êtes élue du 17e arrondissement et j'ai vu M. LEBEL qui vous applaudissait. Je suis très heureux de savoir que, finalement, par rapport à la piste cyclable Clichy-Etoile que nous voulons réaliser et que vous nous proposez de mettre sur terre-plein, en tout cas que Mme de PANAFIEU et M. LEBEL nous proposent de mettre sur terre-plein, vous avez finalement changé d'avis et vous êtes d'accord...
Mme Laurence DOUVIN. - Un terre-plein n'est pas un trottoir !
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Vous avez dit qu'il faut que, sur les trottoirs, ce soit les piétons qui soient prioritaires, et il ne faut pas réduire l'espace des piétons ?
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Monsieur BAUPIN, arrêtez de taquiner Mme DOUVIN. Cela crée des rebondissements. Au fait !
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Sauf que ce dossier a beaucoup de mal à progresser !
En ce qui concerne les rollers, là, on est dans une autre difficulté. Aujourd'hui, le Code de la route fait du roller un piéton. J'ai écrit à Jean-Claude GAYSSOT, à Dominique BUSSEREAU, j'ai aussi écrit à M. de ROBIEN pour leur demander de changer le Code de la route. Il existe un Livre blanc qui explique très bien comment modifier les choses pour assimiler les rollers aux vélos, et autoriser les rollers à circuler sur les espaces cyclables, alors qu'aujourd'hui ils sont dans l'illégalité s'ils y sont. Ils sont obligés d'être sur les trottoirs. Nous sommes dans une situation complètement aberrante mais qui nous échappe complètement.
En ce qui concerne la sensibilisation, j'y suis favorable. Mais aujourd'hui, les études que nous avons fait faire auprès de cabinets de communication, etc., nous donnent plutôt le sentiment qu'une campagne de sensibilisation à la sécurité routière, spécifique Ville de Paris, dans Paris, aurait peu de chances de toucher ses cibles. Nous avons là une vraie difficulté concrète : réussir à toucher les automobilistes, à trouver des façons de communiquer avec eux qui ne sont pas simples.
En tout état de cause, je pense que les signaux qu'il faut apporter aujourd'hui ne sont sûrement pas de "libéraliser" entre guillemets la loi "Evin" ou ce type de dispositions, comme on l'a vu ces dernières semaines. Si l'on veut donner l'impression que la sécurité routière est un sujet secondaire, c'est comme cela qu'il faut s'y prendre.
En ce qui concerne l'intervention de Mme MEYNAUD, je voudrais d'abord lui dire que, quelle que soit la campagne ignoble qu'ait menée le "Parisien" sur la question des couloirs de bus, l'accident qu'elle cite n'a pas eu lieu dans un couloir de bus. Il a eu lieu à un croisement, juste avant un couloir de bus. Je pense que nous n'avons pas intérêt, ni les uns ni les autres, à accréditer cette thèse qui avait un seul objectif, celui de décrédibiliser les couloirs de bus.
En ce qui concerne les deux-roues motorisés, nous sommes soucieux de trouver des solutions avec eux. Il faut trouver des solutions en matière de sécurité. Pour la première fois je suis monté sur une moto dans le cadre de l'opération "Motard d'un jour". C'est vrai que l'on se rend mieux compte quand on est passager, en étant sur la moto, des risques que prennent les usagers des deux-roues motorisés dans la Ville parce qu'il faut réagir très vite. Pour autant, je pense que les deux-roues motorisés doivent aussi accepter de chercher ensemble des solutions.
Sur la base de la journée technique que nous avons organisée il y a quelques mois, nous avons donc lancé un processus pour une charte de bonne conduite qui permettrait de définir les conditions de "remonté des files", les conditions dans lesquelles les deux-roues motorisés peuvent cohabiter avec les automobilistes, sachant que le sentiment que nous avons c'est que la principale cause d'insécurité est probablement l'incapacité d'anticipation des comportements : incapacité d'anticipation du comportement des automobilistes de la part des motards et, inversement, difficulté d'anticipation des comportements des motards de la part des automobilistes. Cette charte de bonne conduite a justement pour but d'essayer de définir des comportements respectifs.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 115.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DVD 115).