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Octobre 2004
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43 - 2004, DLH 251 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de construction d'une résidence universitaire comprenant 50 logements-étudiants P.L.S. situé 9 A et 9-9 bis, rue de Lunéville (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail emphytéotique à consentir à l'O.P.A.C. de Paris pour la location des propriétés communales situées 9 A et 9-9 bis, rue de Lunéville (19e). - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'O.P.A.C. de Paris relative au versement de cette participation et aux droits de réservation

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2004


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 251. Il s'agit de la construction d'une résidence universitaire comprenant 50 logements étudiants P.L.S., 9 A et 9-9 bis, rue de Lunéville dans le 19e arrondissement. Il s'agit de souscrire un avenant au bail emphytéotique à consentir à l'O.P.A.C. de Paris pour la location des propriétés communales correspondantes et d'apporter une garantie d'emprunt de la Ville.
M. DAGUENET a souhaité s'exprimer et c'est M. ASSSOULINE qui répondra au nom de l'Exécutif.
Monsieur DAGUENET ?
M. Jacques DAGUENET. - Oui merci.
Avec ce projet de délibération, effectivement, nous nous réjouissons de la construction d'une nouvelle résidence pour étudiants qui répond à la décision qu'a prise notre majorité municipale de faire du logement étudiant une de ses priorités. Dans le domaine du logement étudiant, le retard à Paris est énorme. Depuis des années cette population, on peut le dire, était délaissée. D'ailleurs, je crois que le mot n'est pas trop fort, c'est scandaleux de voir les conditions de vie que l'on offre aux étudiants pour faire leurs études à Paris. C'est plus qu'un parcours du combattant, c'est une véritable galère. Paris, je rappelle, accueille 300.000 étudiants soit 14 % de la population étudiante française, mais elle ne peut pour l'instant leur offrir que 15.000 logements. La pénurie est telle que le CROUS annonce dans ses documents que les logements ne sont pas accessibles aux étudiants de premier cycle et pour combler le manque de lits, la Ville s'est engagée, je le rappelle, à construire 3.000 logements supplémentaires de 2001 à 2007. D'ores et déjà, je crois que 1.825 logements-étudiants sont financés. Donc je pense que parallèlement à cet effort, il y a besoin de donner un coup de fouet à ce processus déjà très ambitieux. Mais surtout, je voudrais, Monsieur le Maire, vous faire part de mon indignation, de notre indignation. Il y a quelques mois, le Gouvernement a décidé par circulaire que le financement du logement-étudiant passera de la catégorie PLUS à PLS, alors que l'Etat, le Gouvernement, et Jean-Louis BORLOO, Ministre de la Cohésion sociale, nous font part chaque jour de leur intention de construire un peu plus de logements, et même, j'ai envie de dire que chacun y va de son couplet annonçant 400 à 500.000 logements pour les années à venir. Et on voit que dans le même temps, le Gouvernement change son mode de financement du logement-étudiant comme c'est le cas dans le programme qui nous est présenté avec ce projet de délibération. L'Etat apportera moins d'argent d'où des coûts de financement plus chers. Du fait notamment de charges financières plus importantes et des emprunts mobilisés dans le cas de logements PLS, ce sera au bout du compte des loyers plus chers pour les étudiants. Et si pour un certain nombre d'entre eux cette augmentation pourra être gommée grâce à l'A.P.L., cela ne sera pas forcément le cas pour tout le monde. De plus faire du PLS, cela ne signifie-t-il pas aussi que le Gouvernement n'apportera plus sa compensation financière à la surcharge foncière ? Une fois de plus, le Gouvernement, on le voit bien, réduit sa participation financière et met ainsi les collectivités en difficulté pour réaliser leurs programmes sociaux. Son attitude est dangereuse au moment même où il y a urgence, où tout le monde est conscient de la nécessité de construire davantage de logement-étudiant. Enfin je crois qu'il serait intéressant de faire prochainement l'évaluation des conséquences de ce changement de financement pour la Ville et évidemment pour les étudiants.
Merci.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur DAGUENET.
M. ASSOULINE va vous répondre y compris sur les questions très techniques de mode de financement.
M. David ASSOULINE, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Tout à fait.
Vous soulevez, Monsieur DAGUENET, un point important. Le manque de logement a encore marqué l'actualité de la vie étudiante en cette rentrée, au point qu'on puisse quelquefois parler de nouvelle misère étudiante. Vous savez qu'à Paris, il n'y a pas assez de logement pour les étudiants, c'est leur premier besoin. En province, cela va mieux, mais la situation s'est détériorée partout. Non pas que nous ne construisions pas. Nous construisons beaucoup, nettement plus que les précédentes mandatures. Des gens avertis nous disaient : 3.000 logements en cinq ans, c'est impossible. Il faut trouver le financement mais aussi les terrains. Et bien nous allons y arriver mais on sait déjà que cela restera insuffisant et qu'il faudra poursuivre les efforts, parce qu'il y a 300.000 étudiants à Paris et, à notre élection, seulement 2.000 chambres sociales leur sont proposées.
Je salue dans votre intervention le fait de mettre le projecteur sur cette situation intolérable mais aussi celui de pointer les problèmes de financement. J'ai soulevé cette question au dernier Conseil de Paris en réponse à M. TIBERI, auquel je demandai qu'il nous aide à être entendu par le Gouvernement. De façon scandaleuse, celui-ci est en effet revenu par circulaire ministérielle sur le mode de financement. Les logements étudiants qui bénéficiaient de prêts PLUS ont été "rétrogradés" en prêts PLS, moins avantageux. C'est préjudiciable partout en France, mais particulièrement à Paris où le terrain est cher. Le surcoût potentiel est énorme pour notre plan de 3.000 logements.
Nous avons demandé l'an passé des dérogations que la Préfecture a acceptées, mais elle se montre plus rigide cette année. Alors, quand c'était possible, par exemple pour le projet de résidence que nous sommes en train d'examiner, nous avons accepté de construire avec des PLS pour ne pas retarder la livraison des logements.
Mais nous insistons toujours. Confidentiellement, mais ce n'était pas complètement confidentiel, au cours d'un débat télévisé avec le Secrétaire d'Etat au Logement, je l'ai interpellé sur ce sujet. Devant les caméras, Marc DAUBRESSE a été plus loin que d'habitude en avançant deux choses.
Premièrement, qu'il avait donné consigne au Préfet pour que 1.200 logements soient classés en PLUS. Deuxièmement, qu'il était prêt à discuter avec nous pour que la norme à Paris demeure le PLUS. Nous pourrons alors continuer à mener à bien le plan prévu pour un coût raisonnable. En tout cas, ce que vous avez soulevé comme problème est juste ; cela fait plus d'un an que l'on est dessus et cela commence peut-être à aboutir, on ne lâchera pas l'affaire.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci beaucoup M. ASSOULINE.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 251.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DLH 251).