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Octobre 2004
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70 - 2004, DAC 86 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Action artistique de la Ville de Paris" (4e) relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 383.860 euros

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DAC 86 concernant l'Action artistique de la Ville de Paris.
Madame MACÉ de LÉPINAY, vous avez la parole.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, nous retrouvons mot pour mot le projet soumis à notre Assemblée au mois de septembre. Le retrait en séance du projet de délibération attribuant une subvention de fonctionnement à l'Action Artistique de la Ville de Paris a été un mauvais coup porté à cette association et, au-delà, à tous ceux que l'histoire de leur ville, de son patrimoine et de ses habitants intéresse.
Depuis 27 ans, cette association s'est en effet attachée à présenter sur tout le territoire parisien, en particulier dans les mairies d'arrondissement, des expositions de grande qualité dont le souvenir demeure grâce à des catalogues et des livres aux textes scientifiques et largement illustrés. Non seulement ces expositions donnent à voir à tous les Parisiens, mais encore elles permettent à des étudiants de publier leurs recherches, et d'ailleurs l'association a signé des partenariats avec les universités Paris IV et Paris V. C'est dire que l'action de cette association est reconnue et d'ailleurs il suffit de lire la liste des membres du Conseil d'administration, présidé par M. Jean-Pierre BABELON, membre de l'Institut, pour se rendre compte du crédit que l'Action Artistique a auprès des milieux universitaires et scientifiques parisiens.
D'ailleurs, Madame BROSSEL, au lieu de provoquer le retrait du projet de la séance de septembre en reprenant sans imagination ni vérification des propos de l'audit général de 2001, vous auriez dû vous adresser à vos collègues membres du Conseil d'administration. Excusez du peu : deux maires d'arrondissement, Mme BERTINOTTI et M. CASTAGNOU, participent aux travaux de l'instance dirigeante de cette association et ni eux, ni M. FLORES, autre membre de la majorité, n'ont jamais fait de réserve lors des Conseils d'administration ou des assemblées générales. Si Mme BROSSEL suivait vraiment les travaux de l'A.A.V.P., elle aurait su que, quelques jours après sa diatribe, deux adjoints au Maire de Paris inauguraient en grande pompe à la Tour Eiffel la fort intéressante exposition sur les Centraliens de Paris.
En réalité, cette "charge" gratuite, le secours du président du groupe socialiste et le peu d'empressement de Mme MAZETIER, adjointe compétente, à défendre un projet qui avait reçu son visa et celui du Maire de Paris n'ont abouti qu'à mettre encore plus en difficulté cette association.
Malgré une lettre du Maire de Paris du mois de février, l'association n'a en effet pas encore reçu la subvention de fonctionnement de 2004, elle vit sur un crédit de sa banque qu'on peut évaluer à 250.000 euros et qui générera bien évidemment des sommes considérables d'agios. Ceux-ci ne sont pas dûs à une mauvaise gestion mais bien au retard inadmissible du versement de la subvention de la Ville de Paris. Je ne vois d'ailleurs pas quel intérêt celle-ci trouve à mettre l'association en faillite si vraiment elle veut, comme elle semble le dire, établir de nouvelles relations avec l'A.A.V.P.
Monsieur le Maire, je me réjouis qu'enfin nous puissions voter cette subvention de fonctionnement et vous demande de faire diligence pour que son virement soit fait le plus rapidement possible sur le compte de l'association.
Je vous demande de préciser le plus rapidement possible les nouvelles relations que vous souhaitez entretenir avec l'association. Vous le devez tant pour le Conseil d'administration que pour les salariés et les chercheurs qui, avec passion, travaillent à nous faire mieux connaître l'histoire de notre Ville.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Madame MAZETIER, vous avez la parole.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, au nom de la 9e Commission. - Je voudrais rappeler à ma collègue, Mme MACÉ de LÉPINAY, que ce n'était pas un retrait mais un report qui était demandé, pour un complément d'information. Il me semble que les informations complémentaires ont été apportées, il me semble aussi qu'il est légitime que les séances du Conseil et les délibérations servent à quelque chose.
Si un groupe, quel qu'il soit, fait des demandes d'information, il est naturel d'y répondre. Quand un président de groupe demande le report d'une délibération parce qu'il estime ne pas avoir suffisamment d'informations pour former l'opinion de son groupe, il est possible de lui répondre positivement.
Vous faites allusion à un courrier, et je suis ravie que vous ayez connaissance des courriers du Maire de Paris à des présidents d'association. Ce courrier parlait non seulement d'une subvention mais aussi, Madame MACÉ de LÉPINAY, d'un marché de prestations qui viendrait compléter la subvention envisagée, et ce marché, ce n'est pas à l'association de le préparer mais à la Direction des Affaires culturelles.
Il se trouve que je m'étais engagée, il y a un an, à avancer dans cette voie. Un an après, force est de constater que ce marché n'a pas été préparé.
Je comprends qu'un groupe qui travaille les délibérations, qui observe le travail fait par les services, qui observe les évolutions, qui enregistre les progrès mais aussi les retards s'exprime. C'est la démocratie, c'est l'honneur de ce Conseil, c'est ce qui fait qu'il est une heure moins 5 et que nous sommes ici. Voilà. C'est utile, voilà, ce projet de délibération passe.
Je réitère ce que j'ai dit la dernière fois. Je compte que les relations avec cette association se poursuivent dans le cadre qui a été défini, qui a été précisé d'ailleurs à M. BABELON à plusieurs reprises. Il est parfaitement au courant, il attend que la Direction des Affaires culturelles lui précise le cadre du marché de prestations et de la subvention, lui précise aussi un programme de travail. Mme BROSSEL s'est exprimée la dernière fois, elle a de nombreuses idées donc on attend ses suggestions sur les propositions d'exposition que l'Action Artistique aura à produire dans les mois qui viennent.
Mais je trouve parfaitement légitime que le groupe socialiste ait demandé un report, et si cela se passe sur un autre de mes projets de délibération, il est fort probable que je répondrai positivement. En tout cas, personnellement, je m'en réserve le droit.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BLOCHE, vous vouliez intervenir ?
M. Patrick BLOCHE. - Mme MAZETIER a tout dit et je la remercie de son intervention justifiant, si j'ose dire, la pertinence de l'intervention du groupe socialiste à notre dernière séance, d'autant qu'il ne s'agissait que d'un report, un report pour que nous puissions bien faire notre travail d'élus, car à quoi cela servirait-il que nous réunissions le Conseil de Paris chaque mois pour avaliser sans regarder, sans commenter, sans poser de questions ? Celles que Colombe BROSSEL a posées étaient, de mon point de vue, d'une particulière légitimité. Je pense qu'on ne peut pas lui faire de procès quand elle s'est appuyée dans son argumentation sur l'audit général qui avait visé l'A.A.V.P. il y a quelques années.
Je pense qu'en plus, en tant qu'élus, nous devons avoir le souci de l'intérêt général et c'est ce qui m'a un peu déçu dans l'intervention de Mme MACÉ de LÉPINAY, où j'ai trouvé que les intérêts particuliers de cette association étaient largement prédominants par rapport à l'intérêt général que nous représentons dans cette enceinte.
Ce report de trois semaines, le fait que soit votée aujourd'hui la subvention qui était présentée à notre dernière séance du Conseil de Paris n'aura pas les conséquences désastreuses sur le plan financier que Mme MACÉ de LÉPINAY veut bien nous faire croire. Par contre, je pense que le dossier reste entier et le groupe - c'était surtout cela l'objet de mon intervention - restera particulièrement vigilant en 2005, car notre collègue a dit une phrase qui, je pense, résume tout : elle a justifié l'intérêt des activités de l'A.A.V.P. par la composition du comité de parrainage.
(Rires sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
Je ne voudrais donc pas que l'arbre du comité de parrainage cache la forêt d'activités, et c'est le souhait du groupe socialiste et peut-être d'autres, activités dont nous souhaiterions qu'elles soient sans doute renouvelées, plus étoffées, compte tenu de l'effort de la Ville, plus mobilisateur, et associant un plus large public.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 86.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DAC 86).