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Octobre 2004
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11 - 2004, DF 49 - Décision modificative n° 2 d'investissement. - Collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.2004, DPE 134 - Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 2 pour l'exercice 2004.2004, DMG 54 - Budget collectif pour l'exercice 2004 et rectification apportée au budget modificatif du Service technique des Transports automobiles municipaux

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2004


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mes chers collègues, nous allons maintenant examiner le projet de délibération DF 49 relatif au collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004 et la décision modificative n° 2 d'investissement.
Je vous propose de regrouper ce projet de délibération avec les projets de délibération suivants : DPE 134, qui concerne le budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris, avec une décision modificative n° 2 pour l'exercice 2004, et également avec le projet de délibération DMG 54, qui concerne le budget collectif pour l'exercice 2004 et la rectification qui est apportée au budget modificatif du Service technique des Transports automobiles municipaux.
La parole est à M. LEGARET. Christian SAUTTER lui répondra.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, mes chers collègues, je serai bref. J'ai déjà abordé un certain nombre d'arguments dans la discussion de ce matin sur les orientations budgétaires. Ce collectif budgétaire porte la marque très sensible de recettes supplémentaires providentielles sur les droits de mutation.
Je suggère une dépense qui ne sera pas insurmontable : c'est que l'on fasse graver sur le fronton de l'Hôtel-de-Ville la nouvelle devise de la Municipalité "Vive la spéculation immobilière". C'est grâce à la spéculation immobilière que le Maire de Paris et sa majorité peuvent tenir la promesse de ne pas augmenter les impôts. Le Maire avait dit "les impôts et les taxes", mais on sait ce que vaut la promesse sur les taxes.
Alors 30 millions, en chiffres ronds, de recettes supplémentaires sur les droits de mutation, cela permet quand même de faire un certain nombre de choses. Et cela devrait, en bonne logique, permettre de financer des investissements nouveaux.
Or, dans ce même collectif budgétaire, on trouve une réduction de plus de 30 millions d'euros, et sur les autorisations de programmes, et sur les crédits de paiement figurant à la section de règlement.
Donc là, il y a vraiment, je dirais, un flagrant délit... un flagrant délit de mensonge par rapport aux promesses qui ont été faites dans le cadre du budget primitif, je dirais des budgets primitifs.
Alors que le Maire de Paris nous avait promis en début de mandature qu'on doublerait les investissements, le bilan qui est fait d'aujourd'hui dans le document, c'est 25 % d'augmentation. 25 % d'augmentation sur les 4 exercices qui sont comptabilisés. On voit mal comment, étant à 25 % sur 4 exercices, vous parviendrez au doublement en fin de mandature, mais vous allez probablement nous dire que l'on va voir ce que l'on va voir et que, dès le début de l'année prochaine, cela va s'accélérer.
Alors M. BRAVO, me répondant ce matin, disait "lorsque vous étiez adjoint chargé des finances, la Ville était riche et vous consacriez cette richesse au désendettement". Je trouve d'ailleurs que c'est un bel hommage rendu à notre gestion. Je conteste le fait que la Ville ait été riche. Une ville riche, c'est une ville dans laquelle il n'y aurait que des riches ; ce n'est pas le cas de Paris, tout le monde le sait, il y a une grande diversité sociale à Paris.
Mais il est exact que lorsque nous avions la possibilité d'engranger des recettes exceptionnelles, que ce soit sur la vente d'un certain nombre d'actifs, que ce soit parce que la croissance économique soutenait dans de bonnes conditions les recettes, eh bien nous consacrions, oui, c'est vrai, chaque année des efforts soutenus au désendettement et au remboursement par anticipation d'un certain nombre d'emprunts.
Alors aujourd'hui vous nous dites "ce n'est pas ce que l'on fait", mais vous n'investissez pas puisque, comme je l'ai signalé déjà tout à l'heure, on constate aussi une diminution très sensible (23 millions d'euros) sur les charges financières, ce qui est la traduction très simple et très exacte en chiffres du fait que vous n'empruntez pas.
Vous n'empruntez pas parce que vous n'investissez pas et je crois que, là aussi, il y a la preuve par chiffres du décalage complet entre vos promesses, vos intentions et le constat qui peut en être fait.
Voilà, Madame le Maire, mes chers collègues, ce que je me bornerai à rappeler ce matin, mais nous aurons l'occasion d'y revenir évidemment plus en détail lors du débat budgétaire.
Je vous en remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Bien.
M. Christian SAUTTER pour la réponse.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Madame la Maire, M. LEGARET a examiné de façon cursive, mais cela est normal, le budget modificatif n° 2 qui est examiné au mois d'octobre par notre Conseil. C'est vrai qu'en ce qui concerne la Ville, les recettes de fiscalité immobilière sont en hausse de 29 millions d'euros. Je signale aussi, M. LEGARET ne l'a pas dit, que la fiscalité immobilière du Département est en hausse de 83 millions d'euros. Ceci devrait nous permettre, premièrement, d'accentuer notre action dans le domaine social, et M. LEGARET n'a pas mentionné, je le fais à sa place, le fait que l'Aide sociale à l'enfance bénéficie de 9,3 millions d'euros de plus que ce qui était inscrit antérieurement et que la subvention au Centre d'action sociale est accrue de 3,35 millions d'euros.
Donc nous faisons davantage de solidarité avec ces recettes, qui ont un caractère providentiel et exceptionnel, c'est vrai, et aussi, nous mettons de l'argent de côté pour financer les investissements des années à venir, c'est-à-dire que nous accroissons l'autofinancement de la Ville.
Alors c'est un débat que nous avons déjà eu avec M. LEGARET, il y a eu une hausse de 25 % des dépenses effectives d'investissement de 2000 à 2003, 2003 et pas 2004, nous allons avoir encore une forte progression de 2003 de l'ordre de 730 millions d'euros à 2004 de l'ordre de 900 millions d'euros et je tiens le pari que nous franchirons largement le cap du milliard d'euros d'investissements effectivement réalisés d'ici la fin de la mandature.
Voilà, Madame la Maire, ce que je voulais dire en réponse à M. LEGARET, qui a bien voulu examiner ce document technique et je l'en remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Christian SAUTTER.
Nous passons donc au vote.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 49.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DF 49).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 134.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DPE 134).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DMG 54.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DMG 54).