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Octobre 2004
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8 - 2004, DAJ 17 - Définition des principes applicables aux marchés à procédure adaptée en fonction de leur objet et leurs caractéristiques propres

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2004


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération DAJ 17 concernant la définition des principes applicables aux marchés à procédure adaptée en fonction de leur objet et de leurs caractéristiques propres.
En l'abscence de Mme GUIROUS-MORIN, inscrite sur cette affaire, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAJ 17.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DAJ 17).