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Octobre 2004
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114 - QOC 2004-589 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur le bilan de l'opération "coup de poing propreté" lancée dans le centre de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2004


Libellé de la question :
"Une dépêche de l'A.F.P., en date du 28 septembre, nous apprenait qu'une opération "coup de poing" était lancée dans le Centre de Paris, destinée à réprimer les actes de malpropreté. Cette initiative faisait suite à une expédition semblable menée dans le quartier de la République.
Comme l'a souligné l'adjoint à la propreté, M. CONTASSOT : "L'objectif n'est pas de multiplier les procès verbaux, mais de faire changer les comportements... Le Maire met des moyens importants en hommes et en matériel, il doit y avoir des retours"...
Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris le bilan de l'opération coup de poing "propreté" lancée dans le Centre de Paris, quartier par quartier, et par catégorie de contrevenant."
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"Depuis le début de la mandature, l'amélioration de la qualité de vie des Parisiennes et des Parisiens est une priorité. Elle s'exprime au travers des nombreux moyens que la Ville consacre notamment à la lutte contre les incivilités sur la voie publique.
A ce titre, la Direction de la Protection de l'Environnement (D.P.E.) et la Direction de la Prévention et de la Protection (D.P.P.)se sont largement engagées dans ce combat.
Depuis plusieurs années, la D.P.E. a mis en en place un service, le Centre d'action pour la propreté de Paris (C.A.P.P.), entièrement dédié à cette mission. 86 inspecteurs territoriaux, en civil, sont chargés de faire respecter le Règlement sanitaire départemental sur la voie publique, dans tout Paris.
Le bilan d'activité de ce service dans les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements, du 1er janvier au 31 août 2004, révèle une action répressive significative, puisque 1.055 procès verbaux ont été dressés :
- 287 dans le 1er ;
- 387 dans le 2e ;
- 281 dans le 3e ;
- 100 dans le 4e.
Il convient également de signaler l'action qui a été menée par les inspecteurs du C.A.P.P. dans le quartier Réaumur du 11 septembre au 1er octobre, où 52 procès verbaux ont été dressés, dont 34 pour dépôts sur la voie publique, 10 pour non ramassage de déjections canines, et 3 pour malpropreté aux abords de chantiers.
Pour sa part, à compter du 20 juillet 2004, la D.P.P. s'est aussi inscrite dans cette lutte contre les incivilités sur la voie publique, en lançant, dans un premier temps, une large campagne de sensibilisation et de dissuasion sur l'ensemble des 20 arrondissements de Paris.
Cette campagne de prévention a fait place à une phase de répression qui a mobilisé, chaque jour, jusqu'au 30 septembre, une centaine d'inspecteurs de sécurité en tenue d'uniforme.
Le bilan de ces opérations s'est traduit par 797 sévères mises en garde au titre de la dissuasion et de la sensibilisation, et par l'établissement de 1.359 procès-verbaux pour sanctionner entre autres de multiples dépôts et abandons de déchets sur la voie publique, des affichages sauvages, des abords de chantiers malpropres, diverses souillures de la voie publique.
Ces infractions sont sanctionnées par des contraventions de 3e classe qui font l'objet d'une ordonnance pénale, voire d'une citation directe à comparaître devant le Tribunal de police. Selon la gravité des infractions, les amendes peuvent aller jusqu'à 450 euros en cas de récidive ou si les faits sont graves.
Dans le centre de Paris, l'activité de la D.P.P., du 20 juillet au 30 septembre, s'est traduite par l'établissement de 174 P.V., à savoir :
- 48 dans le 1er ;
- 44 dans le 2e ;
- 48 dans le 3e ;
- 34 dans le 4e.
S'agissant de l'action coup de poing menée dans ces arrondissements le 28 septembre dernier, et rapportée par les médias, elle s'est soldée par la verbalisation de 43 contrevenants, 7 autres ayant fait l'objet d'une simple mise en garde.
Les infractions suivantes ont été sanctionnées :
Dans le 1er arrondissement, 11 P.V. ont été établis :
- 2 pour dépôts de matériel sur la voie publique ;
- 3 pour dépôts de tableaux affiches sur la voie publique ;
- 1 pour dépôt d'encombrant des ménages sur la voie publique ;
- 2 pour abords de chantier malpropre ;
- 1 pour abandon d'emballages vides sur la voie publique ;
- 2 pour non ramassage des prospectus imprimés distribués sur la voie publique.
Dans le 2e arrondissement, 15 P.V. ont été dressés :
- 2 pour dépôts de matériel sur la voie publique ;
- 1 pour dépôt d'ordures, détritus sur la voie publique ;
- 7 pour dépôts d'emballages sur la voie publique ;
- 2 pour dépôts de cartons sur la voie publique ;
- 3 pour dépôts de tableaux affiches sur la voie publique.
Dans le 3e arrondissement, 12 P.V. :
- 2 pour dépôts d'ordures, détritus sur la voie publique ;
- 3 pour dépôts d'emballages sur la voie publique ;
- 1 pour dépôt de cartons sur la voie publique ;
- 1 pour abandon d'emballages vides sur la voie publique ;
- 1 pour abandon de sac de déchets sur la voie publique ;
- 2 pour appositions d'affiches sur un ouvrage de la voie publique ;
- 2 pour présentations à la collecte de déchets non admis dans les déchets ménagers.
Dans le 4e arrondissement, 5 P.V. :
- 1 pour dépôt de matériel sur la voie publique ;
- 1 pour dépôt d'emballage sur la voie publique ;
- 1 pour abandon de sacs d'ordures ménagères ;
- 2 pour appositions d'affiches sur un ouvrage de la voie publique.
A partir du mois d'octobre, c'est la totalité, soit plus de 600 inspecteurs de sécurité qui sont mobilisés pour cette mission de lutte contre les incivilités sur la voie publique dans toute la Capitale.
Cette action s'inscrit au demeurant dans le cadre de la convention signée le 2 juillet dernier, par le Maire de Paris et le Préfet de police de Paris."