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Octobre 2004
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89 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2004


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2004, DASCO 200 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions de partenariat dans le cadre de la 4e édition des Etats généraux de la vie étudiante.
M. David ASSOULINE, rapporteur.
2004, DASCO 139 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Image et Science". - Montant : 30.000 euros.
Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.
2004, DJS 422 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un groupement de commande visant à la réalisation d'un centre d'animation, 135, boulevard Sérurier (19e).
2004, DJS 491 - Versement du solde des participations aux charges de fonctionnement des centres d'animation Château-Landon, Grange-aux-Belles et Jemmapes (10e) à l'association "Club Recherche et Loisirs 10e" au titre de la période allant du 1er septembre 2003 au 30 avril 2004.
2004, DJS 492 - Versement du solde de la participation aux charges de fonctionnement de l'espace Jeunes Charles Hermite à l'association "Centre Jeunesse Paris 18e nord" au titre de l'exercice 2003-2004.
2004, DJS 493 - Versement du solde de la participation aux charges de fonctionnement de l'espace Goutte d'Or (18e) à l'association "Loisirs Animation Goutte d'Or" au titre de l'exercice 2003-2004.
Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
2004, DVD 116 - Approbation du principe et des modalités d'indemnisation de l'entreprise "Cochery", titulaire du marché de travaux d'aménagement de la rue Mélingue (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le protocole d'indemnisation correspondant.
2004, DVD 225 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d'appel d'offres ouvert pour des travaux de mise en oeuvre de la signalisation verticale non lumineuse sur les voies ouvertes à la circulation publique sur le territoire de la Ville de Paris.
2004, DVD 234 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat, Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, une convention pour les prestations d'exploitation routière effectuées par la Ville de Paris en annexe à la réalisation par la Direction départementale de l'équipement du Val-de-Marne de travaux sur l'autoroute A6a entre le boulevard périphérique de Paris et le PR 2,500.
2004, DVD 269 - Programme 2004 (2e phase) de mesures en faveur des autobus. - Accessibilité aux usagers en fauteuil roulant sur les lignes n° 68, 28 et 67 dans les 1er, 2e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 13e, 14e et 15e arrondissements.
2004, DVD 278 - Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de modernisation d'éclairage rue Soufflot et place Edmond-Rostand (5e).
M. Denis BAUPIN, rapporteur.
2004, DDEE 145 - Subvention à l'association de Défense des lieux de vie et de culture de Paris.- Montant : 10.000 euros.
M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.
2004, DPA 346 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché relatif aux travaux de sondages et d'études de sols dans les équipements municipaux (marché n° 2).
2004, DU 28 - Approbation du principe et autorisation à M. le Maire de Paris de transiger et de signer un protocole transactionnel dans le cadre d'un litige opposant la Ville de Paris aux Consorts CAILLET, apparu à la suite du classement dans le domaine public routier de l'impasse Briare située dans le 9e arrondissement de Paris.
2004, DU 99 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de financement accordée à la Ville de Paris par EDF pour les études de mise en lumière du site GPRU Porte Montmartre - Porte de Clignancourt (18e), suite à l'appel à projet EDF DIV.
2004, DU 114 - Zone d'aménagement concerté "Réunion" (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 6 au traité de concession devenu convention publique d'aménagement du 13 décembre 1988, signé entre la Ville de Paris et la SAEMAR Saint-Blaise, à laquelle a été substituée la S.E.M.A.V.I.P par convention du 30 avril 1999.
2004, DU 134 - Cession à l'AP-HP de Paris de biens préemptés par la Ville de Paris et situés dans les réserves inscrites au Plan d'Occupation des Sols en faveur de cet établissement. - Lots n° 80 et 16 ; 26 et 10 dépendant de l'immeuble situé 32, avenue du Docteur-Arnold-Netter (12e). - Lots n° 6, 110, 111, 126, 119 dépendant de l'immeuble situé 21, rue Juliette-Dodu (10e). - Lots n° 19 et 12 ,26, 46 et 67 dépendant de l'immeuble situé 31-33, rue Juliette-Dodu (10e).
2004, DU 154 - Zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes" (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 6 à la convention publique d'aménagement Ville de Paris / S.E.M.E.A.-15 du 4 février 1982.
2004, DU 168 - Autorisation à Mme la Directrice générale de la S.E.M.A.V.I.P. agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paris de signer un marché complémentaire de diagnostic environnemental du sous-sol de la parcelle Claude Bernard située à Paris (19e).
2004, DU 179 - Acquisition en l'état futur d'achèvement de volumes représentant une crèche collective de 60 berceaux d'une SHON d'environ 754 m2, le jardin attenant ainsi qu'un logement de fonction de 90 m2 SHON environ et 1 emplacement de stationnement, dans un ensemble immobilier, 14-16, rue Saint-Mandé (12e).
M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
2004, DAJ 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition gracieuse d'une salle de réunion et d'espaces annexes dépendant d'un local sis 5, rue du Buisson-Saint-Louis (10e) au profit du Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) de Paris.
2004, DAJ 8 - Subvention de fonctionnement au Conseil départemental de l'accès au droit de Paris (CDAD). - Montant : 3.811 euros.
Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.
2004, DPP 19 - Dispositif "Ville Vie Vacances" année 2004. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Parents-Enfants Ensemble". - Attribution de la subvention correspondante.
2004, DPP 32 - Dispositif Ville Vie Vacances 2004. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Tremplin Théâtre des Trois Frères" une convention. - Attribution de la subvention correspondante.
2004, PP 114 - Modification de la délibération n° 2002 PP 50, en date des 9, 10, et 11 décembre 2002, modifiée, portant attribution d'une indemnité de gestion à certains fonctionnaires de la Préfecture de police.
2004, PP 115 - Attribution d'une prime spécifique aux personnels appartenant aux corps des cadres de santé et des infirmiers de l'infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police.
2004, PP 120 - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'entretien des ascenseurs et monte-charge installés dans les locaux de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2004, PP 121 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché de fournitures signés avec la société SIS pour l'extension du système informatique d'assistance à la rédaction, à la passation et au suivi des marchés publics, et la maintenance du système à la Préfecture de police.
2004, PP 122 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention relative au remboursement par la Ville de Paris (Préfecture de police) des dépenses engendrées par la fabrication et la diffusion du magazine "Liaisons" prises en charges sur le budget de l'Etat.
2004, PP 123 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant à la convention du 10 novembre 2003 relative à la prise en charges des dépenses de téléphonie fixe par l'Etat (Ministère de l'Intérieur) et la Ville de Paris (Préfecture de police).
2004, PP 124 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention relative au remboursement par la Ville de Paris (Préfecture de police) des dépenses de liaisons louées prises en charge sur le budget de l'Etat.
2004, PP 125 - Souscription d'une ligne de trésorerie sur le budget spécial de la Préfecture de police.
2004, PP 126 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant à la convention du 30 octobre 2001 entre l'Etat (Ministère de l'Intérieur) et la Ville de Paris (Préfecture de police) relative au financement du service interdépartemental de la protection civile et du service technique d'inspection des installations classées de la Préfecture de police.
2004, PP 130 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris les 13 et 20 septembre 2004.
2004, SG 132 - Approbation du principe et des modalités d'attribution du marché relatif aux prestations d'impression entendues comme la création, la composition, la photogravure, la fourniture et l'impression sur papier, le façonnage, le conditionnement et la livraison sur site, des produits nécessaires à la Délégation générale à l'Evénementiel et au Protocole de la Ville de Paris.
M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
2004, DJS 407 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise aux normes du terrain annexe du stade Charléty (13e).
2004, DJS 464 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l'association "Les Enfants de la Goutte d'Or" pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 10.000 euros.
2004, DJS 472 - Subvention à l'association "Fédération Sportive Gaie et Lesbienne". - Montant : 4.000 euros.
2004, DJS 487 - Subvention annuelle de fonctionnement à l'association "Flèche Athlétic Club" (18e). - Montant : 6.300 euros.
2004, DPA 231 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux relatif à la modernisation des locaux, des réseaux sanitaires et du centre thermique aux bains douches 296, rue des Pyrénées (20e).
2004, DPA 265 - Approbation des modalités de passation du marché de travaux dans le cadre de la construction d'un gymnase, d'un mur d'escalade et d'une salle de danse, lot 25, Z.A.C. "Reuilly" (12e).
M. Pascal CHERKI, rapporteur.2004, DDEE 111 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention 2004 avec l'association "MILA 18" prévoyant l'attribution d'une subvention de fonctionnement.- Montant : 20.000 euros.
2004, DDEE 113 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Association pour la Promotion et le Soutien des Métiers d'Art et de la Création du Faubourg Saint-Antoine (11e) prévoyant l'attribution d'une subvention. - Montant : 30.000 euros.
2004, DDEE 116 - Subvention à la Société des Artistes Décorateurs.- Montant : 20.000 euros.
2004, DDEE 121 - Subvention à la Fédération Française des Dentelles et Broderies (9e). - Montant : 10.000 euros.
2004, DDEE 140 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle sur projet avec la Chambre professionnelle des artisans boulangers-pâtissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne prévoyant l'attribution d'une subvention pour l'organisation d'une animation commerciale intitulée "La Fête du Pain" du 13 au 16 mai 2004. - Montant : 35.000 euros.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
2004, DPE 119 - Subvention à l'association Nature et Société domiciliée Maison de la Nature, base de loisirs de Créteil (Val-de-Marne).- Montant : 3.000 euros.
2004, DPE 133 - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de protection contre les crues exceptionnelles de la Seine pour les usines Austerlitz, Tolbiac-Masséna et Watt (13e).
2004, DVD 252 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer d'une part, avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris une convention de résiliation anticipée de la concession accordée par la Ville de Paris pour l'exploitation des deux berges du canal de l'Ourcq à Pantin, et, d'autre part, avec la Société Consulaire d'Implantation d'Entreprises et de Gestion d'Entrepôts (S.C.I.E.G.E.), filiale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, une convention d'occupation domaniale autorisant l'exploitation pour partie de la berge rive droite du canal de l'Ourcq et des bâtiments existants à Pantin, enfin de procéder à la désaffectation puis au déclassement du domaine public fluvial pour partie de la berge rive gauche sur le territoire de ladite commune.
Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.
2004, DPE 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avec la société AMEC SPIE Ile-de-France nord ouest l'avenant n° 2 au marché signé pour la vérification et la maintenance des installations de détection et d'alarmes incendie dans les locaux de la Direction de la Protection de l'Environnement.
2004, DPE 88 - Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la restructuration complète du lieu d'appel "Télégraphe" situé 36 rue du Télégraphe (20e).
2004, DPE 91 - Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'entretien mécanique des réceptacles de propreté de marque CITEC Environnement.
2004, DPE 128 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché signé avec la société LA PROTECTION RATIONNELLE pour la fourniture d'équipements de protection individuelle spécifiques aux agents de la Direction de la Protection de l'Environnement et de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts (lot 1).
2004, DPJEV 17 - Autorisation permanente de prises de vue photographiques professionnelles sur le Champ de Mars.
2004, DPJEV 84 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec BEGRAND Sarl pour la restructuration et l'extension du local des jardiniers de l'opération de réaménagement du jardin du musée Galliera (16e).
M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
2004, DDATC 126 - Indemnisation amiable de Mme Antoinette HERNOUX en réparation du préjudice subi à la suite d'une chute dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2004, DMG 51 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de pièces détachées destinées aux motocyclettes de marque HONDA du parc des services municipaux.
2004, DMG 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en 4 lots séparés pour la fourniture et la livraison de pièces détachées, accessoires et produits et l'exécution de travaux de maintenance pour des véhicules de marque Renault Véhicules Industriels des services techniques de la Ville de Paris.
2004, DPJEV 88 - Accord transactionnel sur le montant d'une indemnité provisionnelle due à un tiers pour des dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2004, DPJEV 89 - indemnisation amiable de différents tiers pour des dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2004, DRH 23 - Fixation des modalités d'organisation de la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs économistes de la construction de la Commune de Paris.
2004, DRH 34 - Modification du statut particulier et fixation du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des techniciens de laboratoire de la Commune de Paris.
2004, DRH 35 - Fixation du statut particulier, du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des techniciens de laboratoire cadres de santé de la Commune de Paris.
2004, DRH 38 - Fixation de modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés de la Commune de Paris.
2004, DRH 39 - Fixation du statut particulier, du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicable au personnel de magasinage des bibliothèques de la Commune de Paris.
2004, DRH 63 - Subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'année 2004 à l'Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP).- Montant : 140.000 euros.
2004, DRH 64 - Subvention de fonctionnement complémentaire au titre de l'année 2004 à l'Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP).- Montant : 300.000 euros.
2004, DRH 65 - Autorisation à M. le Maire de Paris de verser une indemnisation à des agents suite à la détérioration d'objets ou d'effets personnels à l'occasion d'incidents de service.
2004, DSTI 58 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence relatif aux services de maintenance et de support technique des produits logiciels édités et distribués exclusivement par la société MACRO 4.
2004, DSTI 64 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché d'informatisation des bibliothèques et fonds spécialisés de la Ville de Paris avec le groupement El-Audiovisuel/Bibliomondo désigné par la Commission d'appel d'offres le 8 avril 2004.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2004, DPVI 64 - Subvention d'équipement à l'association ACDUC (11e). - Montant : 2.392 euros.
2004, DPVI 90 - Subventions de fonctionnement à 4 associations menant des actions sur plusieurs quartiers Politique de la ville. - Montant total : 17.080 euros.
Mme Martine DURLACH, rapporteure.
2004, DPVI 86 - DLH 237 - Participation financière de la Ville de Paris et octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de sécurisation et de rénovation des devantures des entreprises commerciales et artisanales de la cité Montmartre (18e). - Quartier Politique de la ville GPRU "Porte Montmartre - Porte Clignancourt".
Mme Martine DURLACH, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
2004, DASCO 126 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une nouvelle convention entre l'Etat (Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) et la Ville de Paris, faisant suite à celle conclue le 22 juin 2000 et dont les effets ont cessé le 31 août 2003, relative au régime parisien de décharge de service des directeurs d'écoles et aux relations financières entre les parties pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2003.
2004, DASCO 193 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec la RIF et la Ville de Paris pour la mise à disposition de l'immeuble municipal 121-123 rue de Patay (13e).
2004, DGIC 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la Ligue de l'Enseignement et de l'Education Permanente pour la participation au titre de Major Partenaire au Salon de l'Education 2004.
2004, DPA 278 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société SAS CARMIE pour la mise en conformité des installations électriques et faux-plafonds de l'école élémentaire B, 60, rue René-Binet (18e).
2004, DPA 279 - Approbation du principe de construction d'une école relais 120 rue de Saussure (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l'opération susvisée.
2004, DPA 285 - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement à l'école polyvalente 8, rue Robert-Estienne (8e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.
2004, DPA 293 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des châssis extérieurs au groupe scolaire, 53-55, rue Baudricourt (13e) et de modernisation des portes fenêtres des 2 préaux au groupe scolaire, 9, rue Franc-Nohain (13e). - Approbation des modalités de passation des marchés de travaux correspondants.
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2004, DAJ 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés à conclus avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres des 13 et 20 septembre et 4 octobre.
2004, DPA 198 - Approbation du principe de passation de marchés d'achat de fournitures et de matériels pour les ateliers de la régie du Service technique des études et du génie climatique de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
2004, DPA 262 - Approbation du principe de réalisation de travaux de maintenance et de modernisation des installations de génie climatique d'établissements municipaux situés dans Paris et sa proche banlieue et des modalités de passation d'un marché unique en 2 lots.
2004, DPA 286 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement des courettes intérieures aile Malesherbes à la Mairie du 8e arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.
Mme Mireille FLAM, rapporteure.
2004, DAC 288 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux conventions avec l'association "Caserne Ephémère" en vue de l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 150.000 euros et d'une subvention exceptionnelle d'équipement de 180.000 euros.
2004, DAC 327 - Subvention de fonctionnement à l'association "Les Artistes du 4e" (4e). - Montant : 6.000 euros.
2004, DAC 343 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention triennale d'objectifs signée avec la Fondation nationale dite "Cité internationale universitaire de Paris" (14e) relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour le Théâtre de la Cité internationale. - Montant : 150.000 euros.
2004, DAC 345 - Subvention de fonctionnement à l'association Le Lieu "Mains d'Oeuvres" à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). - Montant : 3.000 euros.
2004, DAC 349 - Subvention de fonctionnement à l'association "Compagnie Graines de Soleil", 7, rue de la Charbonnière (18e), dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 5.500 euros.
2004, DAC 356 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 4 avenants aux conventions relatives à l'attribution de subventions de fonctionnement pour les associations "Maison de la Poésie" et "Les Athévains" et la fondation "Fondation nationale dite Cité internationale universitaire de Paris" pour leur participation au "Mois de théâtre polonais à Paris. - Montant total : 80.000 euros.
2004, DAC 362 - Subvention de fonctionnement à l'association "Les Arts Sauts" à Pantin (Seine-Saint-Denis). - Montant : 46.500 euros.
2004, DAC 385 - Attribution à la S.A.R.L. Le Sentier des Halles (2e) d'une subvention de fonctionnement au titre de ses activités en 2004. - Montant : 20.000 euros.
2004, DAC 391 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association musicale soupir (19e). - Montant : 10.000 euros.
2004, DAC 408 - Subvention de fonctionnement à l'Association pour le développement d'un espace artistique culturel et civique de l'entrepôt (ADEAC) (14e). - Montant : 15.000 euros.
2004, DAC 413 - Subvention de fonctionnement à l'Association d'échanges culturels (ADEC) (14e). - Montant : 7.000 euros.
2004, DAC 416 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention annuelle d'objectifs d'avril 2004 avec l'association "Paris-audiovisuel - Maison européenne de la Photographie" en vue du versement d'une subvention complémentaire de 60.000 euros pour sa contribution au Mois européen de la photographie et de signer une convention d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention d'équipement de 70.000 euros.
2004, DAC 429 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Maison de la Poésie" (8e) pour l'attribution d'une subvention d'équipement. - Montant : 20.000 euros.
2004, DAC 431 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les Métamorphoses singulières" (9e) une convention triennale d'objectifs ainsi qu'une convention annuelle sur projet d'équipement en vue de l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 45.000 euros et d'une subvention d'équipement de 72.440 euros.
2004, DAC 432 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs avec l'association "Maison du geste et de l'image - Centre de recherche et d'éducation artistique" (1er) en vue de l'attribution d'une subvention d'équipement. - Montant : 15.000 euros.
2004, DAC 444 - Subvention de fonctionnement à l'association "Les Rencontres", 3, rue Roger (14e). - Montant : 10.000 euros.
2004, DAC 457 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Ensemble contre le SIDA" sise 228, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e). - Montant : 25.000 euros.
2004, DAC 465 - Subvention de fonctionnement à l'association "Lire autrement". - Montant : 4.000 euros.
2004, DAC 466 - Subvention de fonctionnement à l'Association de recherche d'animations culturelles. - Montant : 6.000 euros.
2004, DAC 469 - Subvention de fonctionnement à l'association "La Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse" (17e). - Montant : 3.500 euros.
2004, DAC 490 - Subvention de fonctionnement à l'association "Mix Movement" située 22, rue Soleillet (20e).
2004, DAC 493 - Subvention de fonctionnement à la SARL "Sauvage productions" (19e). - Montant : 6.000 euros.
2004, DAC 498 - Subvention de fonctionnement à la SARL "Atelier de recherche et de réalisation théâtrale" (A.R.R.T.) (12e). - Montant : 10.000 euros.
2004, DAC 505 - Subvention de fonctionnement à l'association des peintres du spectacle "Aspects" Charles Bassompière, située 116, avenue du Président-Kennedy (16e).
2004, DAC 506 - Subvention de fonctionnement à l'association "Le Cercle municipal des Gobelins et des Beaux-Arts" (13e). - Montant : 3.000 euros.
2004, DAC 507 - Subvention de fonctionnement à l'association "Le 6e, Ateliers d'artistes", située 2, rue Guynemer (6e). - Montant : 6.000 euros.
2004, DAC 508 - Subvention de fonctionnement à l'association "Marcho Doryila" (2e). - Montant : 5.000 euros.
2004, DAC 509 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à la SARL L'Essaïon de Paris, située 41, rue du Temple (4e). - Montant : 5.000 euros.
2004, DAC 510 - Subvention de fonctionnement à l'association "Du Rififi aux Batignolles" (17e). - Montant : 5.000 euros.
2004, DAC 528 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SARL Kali Production (Cirque Romanès), située 37, rue d'Amsterdam (19e), une convention d'occupation temporaire d'une emprise de 1.500 m² de la place Stalingrad (19e), du 15 septembre au 31 décembre 2004.
2004, DGIC 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions de partenariat à l'occasion de l'exposition Paris sur les Ondes.
2004, DPA 270 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché d'oeuvre pour la transformation du site des anciennes Pompes funèbres de Paris situées 104, rue d'Aubervilliers (19e), en bâtiment à vocation culturelle.
2004, SG 42 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Point Ligne Plan" afin qu'elle organise tout au long de l'année des projections à Paris afin de mettre en lumière le travail de recherche de cinéastes et d'artistes contemporains. - Montant : 3.000 euros.
2004, SG 87 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Ateliers Varan" afin d'organiser avec des professionnels du cinéma des stages d'initiation à la réalisation de films documentaires à Paris. - Montant : 6.000 euros.
2004, SG 88 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention à l'association "Scénario" située 6, rue Francoeur (18e), afin qu'elle organise les 2e rencontres "Scénario en Seine" à Paris et contribue ainsi au développement de projets de films cinématographiques de long métrage. - Montant : 2.000 euros.
2004, SG 115 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec chaque exploitant cinématographique participant à l'opération "Paris Capitale du Cinéma Art et Essai".
2004, SG 119 - Subvention à l'association "Taipu Song Gong Wuwei" (20e), afin de soutenir la 2e édition du Paris Underground Film Festival au Cinéma Le Grand Action (5e) sur trois journées en octobre 2004. - Montant : 2.000 euros.
2004, SG 120 - Subvention à la S.A.S. Cinéma Mac-Mahon (17e), dans le cadre de la modernisation des salles art & essai parisiennes.- Montant : 20.000 euros.
2004, SG 122 - Subvention à l'Association française des cinémas Art et Essai (17e).- Montant : 12.000 euros.
2004, SG 134 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement à la S.A. MK2 Vision au titre de la modernisation des salles art et essai parisiennes pour le cinéma MK2 Nation situé 133, boulevard Diderot (12e).
2004, SG 135 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Copihue" afin de l'aider à organiser les rencontres autour du documentaire chilien du 23 au 30 novembre 2004 au cinéma Le Latina (4e). - Montant : 4.000 euros.
2004, SG 136 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention à l'association "Poudre de sourire" afin de l'aider à organiser des ateliers d'initiation au cinéma, accompagnés de projections de films 16 mm pour jeune public (5-10 ans) à l'Atelier de la Bonne Graine (11e). - Montant : 3.000 euros.
M. Christophe GIRARD, rapporteur.
2004, DAC 103 - Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des musées de la Ville de Paris.
2004, DAC 513 - Approbation des modalités de passations de 7 marchés de restaurations d'oeuvres d'art appartenant aux collections des musées, en application de l'article 30 du Code des marchés publics et du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les 7 marchés correspondants.
M. Christophe GIRARD et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.
2004, SG 108 - Subvention à l'association "Altaïr". - Montant : 40.000 euros.
2004, SG 126 - Subvention à l'association "Centres d'Entraînement aux Méthodes d'Education Active - CEMEA" pour son action en faveur des Droits de l'Homme et de l'Enfant (18e). - Montant : 10.000 euros.
2004, SG 128 - Subvention à l'association "Fondation Sciences Citoyennes" pour le développement de ses activités d'expertise et de recherche (10e). - Montant : 6.000 euros.
2004, SG 130 - Subvention à la "Fédération des associations et des Centres d'Emigrés Espagnols en France" (19e) pour son action en faveur des femmes.- Montant : 8.000 euros.
2004, SG 131 - Subvention à l'association "Femmes et Musique" (17e) pour son action en faveur des femmes compositrices de musique.- Montant : 4.500 euros.
2004, SG 137 - Subvention à l'association "Femmes Solidaires" pour l'organisation de son Congrès.- Montant : 5.000 euros.
Mme Anne HIDALGO, rapporteure.
2004, DASES 112 - Subvention compensatrice de loyer à l'Union nationale des aveugles radio amateurs de France (UNARAF) (12e). - Montant : 15.990 euros.
Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
2004, DASCO 188 - Subvention de fonctionnement à l'association "Baisser les Barrières" (15e) pour l'accompagnement des étudiants handicapés.- Montant : 15.000 euros.
Mme Pénélope KOMITÈS, M. David ASSOULINE, rapporteurs.
2004, CAB_MA 121 - Subvention de fonctionnement à l'association "Outre-Mer Uni" (O.M.U.) (14e) pour la mise en oeuvre de son programme d'activités. - Montant : 3.000 euros.
2004, DDATC 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement - fonds du Maire - au "Comité officiel des fêtes et d'action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement". - Montant : 20.000 euros.
2004, DDATC 72 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle avec l'association "ADE 10", 15, rue Robert-Blache (10e), - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 10.000 euros.
2004, DDATC 75 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Place publique", 4, place de Valois (1er). - Montant : 25.000 euros.
2004, DDATC 97 - Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l'association "Office central de la coopération à l'école de Paris" (OCCE de Paris) située dans le 15e arrondissement et oeuvrant dans le 4e arrondissement. - Montant : 4.405 euros.
2004, DDATC 99 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l'association "Foyer socio-éducatif du collège Charlemagne" (4e). - Montant : 400 euros.
2004, DDATC 121 - Subvention à l'association "Léo Lagrange pour la défense des consommateurs", 153, avenue Jean-Lolive à Pantin. - Montant : 8.000 euros.
2004, DDATC 136 - Subvention de fonctionnement - Fonds du Maire - à l'association "Soupe Saint-Eustache" (1er). - Montant : 1.913 euros.
2004, DDATC 138 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Paris Cadecs", 25, rue Deparcieux (14e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 20.000 euros.
2004, DDATC 140 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle signée avec le Comité officiel des fêtes et d'action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 38.000 euros.
2004, DDATC 141 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec le "Comité d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement", 26, rue Mouton-Duvernet (14e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 30.000 euros.
2004, DDATC 148 - Subvention à l'association "Simplon en Fêtes", 15, rue du Simplon (18e). - Montant : 7.000 euros.
2004, DDATC 160 - Subvention de fonctionnement - Fonds du Maire - au Centre d'action sociale de la Ville de Paris. - Montant : 9.487 euros.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
2004, DASES 319 - Demande d'octroi de la garantie de la Ville de Paris pour deux avenants à des contrats de prêts précédemment garantis par la Ville de Paris au profit de la Fondation de la Croix-Saint-Simon.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2004, DASES 311 - SGRI 44 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Médecin d'Afrique/Europe" sise 18 bis, rue des Rasselins (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association. - Montant : 72.000 euros.
M. Alain LHOSTIS, M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.
2004, DASES 315 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris pour la mise à disposition de la Ville de Paris de 4 places de crèche au sein de l'hôpital Bretonneau (18e).
M. Alain LHOSTIS et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.
2004, DLH 25 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme d'acquisition-amélioration de 41 logements PLUS et 41 logements PLS situé 7 bis, rue Duranti, 25 à 31, rue Merlin et 10 à 14, rue Omer-Talon (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
2004, DLH 76 - Location par bail emphytéotique à la S.I.E.M.P. de l'immeuble communal situé 9, rue Auguste-Laurent (11e).
2004, DLH 93 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de travaux d'amélioration de l'Habitat "PALULOS" dans un immeuble situé 17, avenue Reille (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'O.P.A.C. de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu'aux droits de réservation.
2004, DLH 113 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de réhabilitation d'un immeuble afin d'y réaliser 14 logements PLUS, 6 logements PLS, 6 logements PLA-I, 2 locaux commerciaux et un local d'activité situé 150, rue La Fayette (10e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.
2004, DLH 124 - Modification du bail emphytéotique portant location à la Régie immobilière de la Ville de Paris des ensembles immobiliers "Vincennes 1" (12e et 20e) et "Bagnolet zone verte" (20e).
2004, DLH 130 - Location par bail emphytéotique à la S.G.I.M. de l'immeuble communal situé 1, allée Verte (11e).
2004, DLH 173 - Prorogation du bail emphytéotique portant location à la S.A.G.I. de l'ensemble immobilier situé 27-35, avenue de la Porte-Brancion, 2-4, square Albert-Bartholomé, 32-42, 72-88, avenue Albert-Bartholomé et 1-3, square Brancion (15e).
2004, DLH 174 - Prorogation du bail emphytéotique portant location à la S.G.I.M. de l'ensemble immobilier situé 2 à 8, square Rosny-Ainé et 1 à 34, rue Paul-Bourget (13e).
2004, DLH 183 - Location par bail emphytéotique à la S.I.E.M.P. de l'immeuble communal situé 37-39, rue Vergniaud (13e), en vue de la réalisation d'un programme de logements sociaux.
2004, DLH 216 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement à la Fédération du Logement de Paris. - Montant : 15.000 euros.
2004, DLH 221 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction de 5 logements PLUS situé 124, rue Saint-Maur (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
2004, DLH 224 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration de 15 logements PLUS, 7 logements PLA-I, 7 logements PLS et 3 locaux commerciaux dans un immeuble situé 93, boulevard Beaumarchais (3e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 15 avril 2004 consenti à l'O.P.A.C. de Paris pour la location de l'immeuble communal situé 93, boulevard Beaumarchais (3e). - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.
2004, DLH 240 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de réhabilitation de 9 logements PLS situé 64, rue d'Hautpoul et 68, rue Petit (19e.). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
2004, DLH 242 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration de 7 logements PLUS, 4 logements PLA-I, 6 logements PLS et d'un local commercial, situé 4, rue du Grand-Prieuré (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 15 avril 2004 consenti à l'O.P.A.C. de Paris pour la location de l'immeuble communal situé 4, rue du Grand-Prieuré (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.
2004, DLH 246 - Location par bail emphytéotique à la SEM Paris Centre de l'immeuble communal situé 34, rue du Grenier-Saint-Lazare (3e).
2004, DLH 248 - Acquisition d'un immeuble situé 21 bis, rue Claude-Bernard (5e), en vue du regroupement des services centraux de l'O.P.A.C. de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris.
2004, DLH 264 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration de 244 PLUS, 95 PLA-I et 94 PLS et 2 commerces situé 105-109, rue de Reuilly (12e). - Abrogation de la délibération 2003 DLH 324. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'O.P.A.C. de Paris relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.
2004, DLH 267 - Location par bail emphytéotique à la S.G.I.M. de propriétés communales situées 1, 3, 5, 6, 7, 11, 11 bis, 13, cité Debergue (12e).
2004, DLH 268 - Location par bail emphytéotique à la S.A.G.I. de la propriété communale située 317, rue de Belleville (19e). - Réalisation d'un programme de construction de 7 logements PLS.
2004, DLH 269 - Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction de 48 logements PLS situé Z.A.C. "Paris-Rive gauche", lot M3-B3, 8-12, rue Elsa-Morante (13e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2004, DLH 287 - DVD 292 - Location par bail à la SOFERIM de l'immeuble communal, 41 bis, quai de la Loire (157, rue de Crimée) (19e).
2004, DLH 305 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Etat relative aux règles d'hygiène de l'habitat à Paris.
2004, DU 81 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession de gré à gré à l'occupant d'un local commercial avec une réserve et une cave (lots n° 16-101-5) dépendant de l'immeuble situé 140, avenue Daumesnil (12e).
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2004, DAC 415 - Subvention de fonctionnement à l'association "Le Vieux Montmartre, Société d'Histoire et d'Archéologie des IXe et XVIIIe arrondissements" (18e). - Montant : 124.000 euros.
2004, DAC 502 - Acquisitions de documents anciens, rares ou précieux pour l'enrichissement des collections des bibliothèques de la Ville de Paris.
2004, DAC 515 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Commune de Saint-Loup-de-Naud (Seine-et-Marne) un contrat de prêt du bas-relief en pierre sculptée du XIVe siècle "La crucifixion entre des scènes de la vie de Saint-Loup", propriété de la Ville de Paris.
2004, DDATC 144 - Abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier des Petites Soeurs des Pauvres, 13, rue Philippe-de-Girard (10e).
2004, DPA 263 - Approbation du principe de réalisation des travaux de restauration de la Fontaine du Trésor situé rue du Trésor (4e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants.
Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.
2004, DPA 257 - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en sécurité du niveau principal du grand amphithéâtre de la Sorbonne (5e), et des modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre et du marché de travaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché négocié.
Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.
2004, DF 53 - Renouvellement d'adhésion de la Ville de Paris à l'Association Finances-Gestion-Evaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE-CT).
2004, DF 57 - Modification des délibérations 1998 DFAE 136, en date des 14 et 15 décembre 1998, et 2001 DFAE 105, en date des 22 et 23 octobre 2001, fixant les modalités du rattachement des charges et des produits.
2004, SG 124 - Avis de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France concernant la société ECM Grande Cuisine.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2004, DDATC 162 - Autorisation donnée aux conseils d'arrondissement d'effectuer des dépenses d'investissement sur des équipements autres que ceux visés à l'article L. 2511-16-1 du code général des collectivités territoriales.
M. Christian SAUTTER, M. François DAGNAUD, rapporteurs.
2004, DASES 284 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Fédération de Paris du Secours populaire français" situé 6, passage Ramey (18e), lui attribuant une subvention pour le fonctionnement de ses permanences d'accueil et l'organisation du "Marché de Noël et de la Solidarité" de 2004. - Montant : 25.000 euros.
Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
2004, DASES 309 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec le Département de Paris pour la réalisation d'un centre social départemental sur le site de l'ancien Hôpital Saint-Lazare.
Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
2004, DASES 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires d'une crèche parentale et d'une halte-garderie situées dans le 4e arrondissement. - Subventions de fonctionnement, au titre de 2004, dans le cadre des conventions auxdits établissements. - Montant total : 32.727 euros.
2004, DASES 58 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l'association "Le Trempoline" gestionnaire d'un centre d'accueil de la Petite enfance situé 31, rue Claude-Bernard (5e). - Attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention audit établissement. - Montant : 201.748 euros.
2004, DASES 65 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires de crèches parentales et de haltes-garderies situées dans le 12e arrondissement. - Attribution des subventions de fonctionnement au titre de 2004 auxdits établissements. - Montant total : 210.466 euros.
2004, DASES 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires de crèches parentales et de haltes-garderies situées dans le 13e arrondissement. - Attribution des subventions de fonctionnement, au titre de 2004, auxdits établissements. - Montant total : 166.702 euros.
2004, DASES 68 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires de crèches parentales et de haltes-garderies situées dans le 15e arrondissement. - Attribution des subventions de fonctionnement, au titre de 2004. - Montant total : 768.853 euros.
2004, DASES 175 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'équipement et un avenant à la convention de fonctionnement signée avec l'association "Ozar Hatorah" le 27 mai 2003 pour la réhabilitation et l'extension d'un établissement d'accueil collectif non permanent, type crèche sis 40, rue de l'Orillon (11e).
2004, DASES 184 - Subvention de fonctionnement de 256.138 euros, au titre de l'année 2004, pour son service "jeunes enfants" à l'association "Union parisienne des associations agrées de services aux personnes" (U.P.A.A.S.P.) (14e).
2004, DASES 194 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire d'une crèche collective située dans le 6e arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement, au titre de 2004, audit établissement. - Montant : 210.156 euros.
2004, DASES 195 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant et une convention de fonctionnement avec les associations gestionnaires des crèches collectives situées dans le 7e arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement, au titre de 2004, auxdits établissements. - Montant total : 848.329 euros.
2004, DASES 200 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires des crèches collectives et familiales situées dans le 13e arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement, au titre de 2004, auxdits établissements. - Montant : 901.934 euros.
2004, DASES 202 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants aux conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires des crèches collectives et familiales situées dans le 15e arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2004 auxdits établissements. - Montant : 2.190.343 euros.
2004, DASES 203 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux conventions de fonctionnement avec l'association gestionnaire des crèches situées dans le 16e arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement auxdits établissements. - Montant : 749.111 euros.
2004, DASES 204 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants aux conventions de fonctionnement avec des associations gestionnaires des crèches collectives situées dans le 17e arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement, au titre de 2004, auxdits établissements. - Montant : 419.686 euros.
2004, DASES 205 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants aux conventions de fonctionnement avec l'association gestionnaire des crèches collectives et un jardin maternel situés dans le 18e arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement, au titre de 2004, auxdits établissements. - Montant : 702.355 euros.
2004, DASES 236 - Création d'une structure multi-accueil de Petite enfance, 107, rue Marcadet (18e). - Attribution d'une subvention d'équipement d'un montant de 653.451 euros, une subvention de fonctionnement pour la crèche familiale d'un montant de 334.580 euros, une subvention de fonctionnement de 231.641 euros pour la structure d'accueil collectif.
2004, DASES 246 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l'association "A.P.E.T.R.E.I.M.C." gestionnaire d'une halte garderie située 217, rue Saint-Charles (15e). - Attribution d'une subvention de fonctionnement, au titre de 2004, dans le cadre de la convention audit établissement. - Montant : 128.858 euros.
2004, DASES 247 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l'association "A.P.E.T.R.E.I.M.C", gestionnaire d'une halte-garderie située 2-4, rue Frédéric-Schneider (18e). - Attribution d'une subvention de fonctionnement, au titre de 2004, dans le cadre de la convention au titre dudit établissement. - Montant : 122.784 euros.
2004, DASES 248 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires de haltes-garderies situées dans le 19e arrondissement. - Attribution des subventions de fonctionnement, au titre de 2004, dans le cadre des conventions auxdits établissement. - Montant total : 79.922 euros.
2004, DASES 250 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec l'association gestionnaire de jardins d'enfants situées dans le 10e arrondissement. - Attribution des subventions de fonctionnement, au titre de 2004. - Montant total : 29.258 euros.
2004, DASES 253 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association gestionnaire d'un jardin d'enfants situé dans le 18e arrondissement. - Subvention de fonctionnement, au titre de 2004, dans le cadre de la convention. - Montant : 72.980 euros.
2004, DASES 254 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire d'un jardin d'enfants situé dans le 19e arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement, au titre de 2004, dans le cadre de la convention dudit établissement. - Montant : 75.555 euros.
2004, DASES 255 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec les associations gestionnaires de jardins d'enfants situés dans le 20e arrondissement. - Attribution des subventions de fonctionnement, au titre de 2004, dans le cadre de la convention desdits établissements. - Montant total : 47.050 euros.
2004, DASES 257 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l'association "Les Maisons des Tout Petits" gestionnaire d'une halte-garderie située dans le 17e arrondissement. - Subvention de fonctionnement, au titre de 2004, dans le cadre de la convention audit établissement. - Montant : 158.034 euros.
2004, DASES 258 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l'association "Centre d'actions locales du 18e" gestionnaire d'une halte-garderie, 1, rue Firmin-Gémier (18e). - Attribution d'une subvention de fonctionnement, au titre de 2004, dans le cadre de la convention audit établissement. - Montant : 116.884 euros.
2004, DASES 259 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'équipement avec l'association "Groupe des oeuvres sociales de Belleville", 162, rue de Belleville (20e), afin de réaliser des travaux de mise aux normes de sécurité dans la crèche collective "Françoise Lagrange" située 27, rue Levert (20e). - Attribution d'une subvention d'équipement au titre de 2004. - Montant : 100.103 euros.
2004, DASES 266 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant n° 2 au marché relatif aux prestations d'entretien, de dépannage et de travaux de mise en conformité des appareils élévateurs, y compris les travaux objets du décret n° 95-826 dans les établissements municipaux de Petite enfance et autres établissements municipaux de la DASES.
2004, DASES 282 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 16 mai 2003 avec la Société de gérance d'immeubles municipaux (SGIM) pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux, 1, rue Oudinot - 58, rue Vaneau (7e).
2004, DASES 285 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 2 août 2002 entre la Ville de Paris et la SIEMP pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux au 2-4, impasse Robert et 3, impasse Calmels (18e).
2004, DASES 288 - Approbation des modalités de passation et d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en 3 lots pour la fourniture et la livraison de jeux et jouets destinés aux enfants accueillis dans les établissements municipaux de Petite enfance, pour l'année 2005.
2004, DPA 283 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration de la cuisine et du 1er étage à la crèche, 56, rue Saint-Maur (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de cette opération.
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.