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Septembre 1995
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Déliberation

Subvention à l'association "Les parents des écluses" (10e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 P. 1018]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 11 avril 1995, par laquelle l'association "Les parents des écluses" (10e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée à l'association "Les parents des écluses", 28, rue des Ecluses-Saint-Martin (10e) pour l'organisation de 2 classes de découverte, l'une au château de Passy-sur-Yonne (Yonne), qui a eu lieu du 10 au 13 avril 1995, en faveur de 26 enfants de petite section et l'autre, à la Combelle (Meurthe-et-Moselle) en faveur de 24 enfants, qui a eu lieu du 9 au 14 avril 1995.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.