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Septembre 1995
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le nettoyage des locaux de 77 crèches de la Ville de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1251]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 26 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le nettoyage des locaux de 77 crèches de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement particulier de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et l'acte d'engagement avec ses trois annexes, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour le nettoyage des locaux de 77 crèches de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- Le présent marché de fourniture est notamment soumis aux dispositions particulières du livre V du Code des marchés publics.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, article 631, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.