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Octobre 2006
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Conseil Municipal
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2006, DLH 199 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 8-10 rue Molière et 19-21 rue Richelieu (1er).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2006


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DLH 199 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 8-10 rue Molière et 19-21 rue Richelieu (1er), sur lequel l?amendement n° 66 a été déposé par le groupe ?Les Verts?.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, c?est un amendement que nous déposons et redéposons périodiquement sur un certain nombre d?immeubles, puisque la situation n?évoluant pas dans l?immédiat, le nombre de demandeurs de logements sociaux parisiens augmente constamment. Il atteint les 103.000 demandes, nous le savons.

70,5 % de ces demandes sont situées sous les plafonds P.L.A.-I. et 91,5 % sous les plafonds PLUS. En ce qui concerne la part des demandeurs ayant des ressources inférieures au plafond PLUS, elle n?était en 1992 que de 79 %, pour passer pratiquement à 92 %.

Cette répartition indique clairement que les ménages les moins aisés sont ceux qui éprouvent le plus de difficultés pour se loger à Paris, en raison de la disparition rapide du parc de logement social de fait. Le nombre de logements soumis à la loi de 1948 est passé de 259.000 en 1978 à 38.900 en 2002, soit 220.000 logements de moins, c?est-à-dire 17 % du parc de logements parisiens. Le nombre d?hôtels meublés est passé de 3.170 en 1970 à 566 en 2005, soit 2.604 hôtels meublés en moins, c?est-à-dire plusieurs dizaines de milliers de logements. Le parc social de fait privé, situé dans la moitié Est de Paris, des immeubles privés, anciens, modestes, est profondément déstabilisé par la flambée immobilière et il est menacé par les opportunités offertes aux promoteurs de bureaux par le Plan local d?urbanisme.

Cette baisse vertigineuse du logement social de fait n?a été que très partiellement compensée par la production de logement social, sur la durée. Depuis 1978, moins de 60.000 logements sociaux ont été financés, par rapport à plusieurs centaines de milliers de logements sociaux de fait qui ont disparu.

Dans certains quartiers, on assiste à des opérations de recomposition sociologique au détriment des classes populaires. C?est le cas du quartier Chaumont-Lepage-Passage de la Brie dans le 19e, avec une intervention municipale forte au nom de la lutte contre l?insalubrité et la mixité sociale, mais qui se traduit par le remplacement des logements sociaux de fait où résidaient des classes populaires par 75,7 % de logements pour classes moyennes et aisées, contre seulement 24,3 % de logements sociaux et très sociaux.

La demande parisienne en logement social non seulement n?est pas respectée mais ne peut pas être respectée, à partir du moment où on s?engage dans cette voie, donc le problème devient insoluble. De 2001 à 2005, les P.L.S. ont représenté 33 % de la production financée, contre 52 % pour les PLUS et 15 % pour les P.L.A.-I. Par rapport à la demande, le déséquilibre est total et nous sommes dons insusceptibles de répondre à cette demande.

Continuer à ne pas respecter cette demande de logement social parisien aboutit à ne plus répondre aux besoins spécifiques de la partie la plus déshéritée, la plus précaire de la population parisienne. C?est ne pas s?attaquer de front au problème de la crise du logement. Sous couvert de mixité sociale de rééquilibrage est/ouest, en fait on favorise les classes moyennes qui ont le droit de résider dans Paris et qui sont elles-mêmes menacées, mais les classes populaires sont sacrifiées.

Refuser depuis plusieurs années de répondre à cette demande en ne prenant en charge qu?une petite partie de la demande populaire de logement exprimée par 90.000 personnes chaque année traduit, à force, une volonté politique qui est mal ciblée et, dès lors, la crise du logement est littéralement insoluble à Paris. On ne se donne aucunement les moyens de pouvoir la régler.

C?est pourquoi nous souhaitons que la programmation de cet immeuble, rue Molière et 12 et 21, rue de Richelieu reflète la structure de la demande parisienne, si l?on veut s?efforcer de commencer à donner des éléments de réponse. Il faut que les logements sociaux réalisés dans cet immeuble soient des logements PLUS et P.L.A.-I.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je donne la parole à M. MANO pour répondre à M. BLET et donner son sentiment sur l?amendement n° 66.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Réjouissons-nous que nous puissions faire du logement social dans le 1er arrondissement quand on sait que dans cet arrondissement, comme dans d?autres, les terrains sont difficiles à trouver. Nous avons une opportunité intéressante, à un prix très raisonnable, de faire du logement social. Evidemment, c?est une satisfaction.

Pour ce qui est du discours habituel de M. BLET du groupe ?Les Verts?, si je l?écoute, nous ne faisons rien pour les couches très sociales. Si j?écoute le groupe U.M.P., nous ne faisons rien pour les couches moyennes, mais uniquement pour les couches très sociales.

J?ai l?impression que la vérité est entre les deux et que nous avons une réponse ciblée pour chaque catégorie de Parisiens, à la fois le très social et les couches moyennes, y compris avec l?accession à la propriété. Il faudra un jour que l?on ait un consensus sur ce constat.

Pour ce qui concerne l?amendement qui est proposé, je donne un avis favorable avec une modification de l?amendement. Ce n?est pas du PLUS ou du P.L.A.-I., mais du PLUS et du P.L.A.-I.

Je n?ai pas d?autre problème vis-à-vis de cet amendement qui correspond tout à fait à notre volonté pour le 1er arrondissement.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

Sur la proposition de M. MANO, Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-François BLET. - Nous acceptons.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 66 déposée par le groupe ?Les Verts?, amendée par M. MANO et acceptée par M. BLET.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 66 est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 199 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DLH 199).