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Octobre 2006
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2006, DU 173 - DPE 107 - Avis sur le projet de révision du Plan de Prévention du Risque Inondation du Département de Paris soumis par M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris. Voeu déposé par M. Francis COMBROUZE et les membres du groupe communiste, adopté par le Conseil du 13e arrondissement. Voeu déposé par M. Jacques BRAVO, adopté à l’unanimité par le Conseil du 9e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous passons à l?examen du projet de délibération DU 173 DPE 107 relatif à un avis à donner sur le projet de révision du Plan de prévention du risque inondation soumis par le Préfet de Région d?Ile-de-France et le Préfet de Paris, sur lequel quatre amendements et deux v?ux ont été déposés.

Les amendements nos 28, 29 et 30 ont été déposés par le groupe ?Les Verts?. L?amendement n° 31 et le v?u référencé n° 32 dans le fascicule, ont été déposés par le groupe communiste.

Le premier orateur inscrit est Gilles ALAYRAC. Vous avez la parole.

M. Gilles ALAYRAC. - Madame la Maire, mes chers collègues.

Nous savons tous que, presque chaque année, les voies sur berges sont fermées pour quelques jours, voire pour plusieurs semaines, en raison des crues de la Seine.

En 1958, la Seine était montée au-delà de 8 mètres, soit presque autant qu?en 1910. Et, bien que personne ne puisse prédire quand elle adviendra, il est certain qu?une nouvelle crue centennale frappera un jour la Capitale.

Il convient non pas d?affoler la population, mais bien de la préparer et de prendre, dans le même temps, les mesures indispensables pour limiter au maximum les effets dévastateurs d?une telle montée des eaux.

J?observe également qu?il est impossible de prévoir quel sera le coût économique d?une telle crue, aucune estimation valable n?étant à ce jour disponible, lacune déjà soulignée par la Cour des comptes en 1999. Il serait d?ailleurs temps d?y remédier.

Notre vigilance a été endormie pendant des dizaines d?années par les barrages réservoirs construits en amont de Paris pour protéger la Capitale d?un débordement majeur du fleuve. On a considéré longtemps que le risque de débordement était suffisamment faible pour ne pas être pris au sérieux.

La crue centennale de la Seine a d?ailleurs été considérée comme un risque mineur. Aucune loi n?a même veillé à interdire les constructions en zone inondable. Nous pourrions citer le musée d?Orsay, l?hôpital européen Georges-Pompidou et même le musée du quai Branly, plus récemment, qui ont été construits en zone inondable, sans que ce risque soit envisagé.

De son côté, la Ville de Paris s?est activement préparée au cours de la mandature à la gestion d?une crise de type crue centennale, allant ainsi au-delà de ses responsabilités légales, de manière à pouvoir faire face, le moment venu, et ce en coordination avec la Préfecture.

Des investissements ont été réalisés, des partenaires ont été associés, pour permettre la continuité de l?information des Parisiens avec les opérateurs téléphoniques, notamment.

En 2003, lors de son adoption, le Conseil de Paris avait choisi de rendre un avis positif sur le Plan de prévention du risque inondation, accompagné d?un certain nombre d?observations et réserves visant à son amélioration.

Le P.P.R.I. est une obligation réglementaire inscrite dans le Code de l?environnement. Des organismes comme la Chambre de commerce ont été associés de manière à permettre aux institutions privées de prévenir efficacement des risques d?inondation.

Ce plan est donc un document partagé.

Réalisé par la Préfecture de zone, il doit permettre à chacun d?être informé des risques qu?il encourt et des solutions envisagées.

Sur la révision qui nous est aujourd?hui proposée, nous souhaitons, bien entendu, émettre des observations et réserves permettant une plus grande efficacité, non pas pour revenir en arrière, mes chers collègues, un vote est intervenu, mais pour faire connaître nos exigences.

La Municipalité assume donc un choix clair. Elle souhaite négocier les mesures à mettre en place, de manière à faire progresser ce dispositif indispensable, plutôt que voter contre et s?exclure de sa mise en ?uvre.

Nous réitérons notamment notre demande que l?Etat fasse réaliser des études pour une meilleure connaissance de la nappe d?accompagnement de la Seine et des sols parisiens, pour une meilleure appréhension des risques d?affaissement de terrain et d?effondrement.

Nous regrettons également que la réunion d?information et de concertation avec les élus d?arrondissement, demandée par la Municipalité en complément de la réunion publique, réunion que la Préfecture a le devoir d?organiser et qui n?a pas encore eu lieu, n?ait été mise en ?uvre que très tardivement par la Préfecture, et ce d?ailleurs sur l?insistance de notre Municipalité.

Enfin, nous demandons que l?Etat s?engage financièrement pour défrayer les dépenses de la Ville en matière d?études et de travaux de protection.

En effet, je rappelle que le P.P.R.I. est du seul ressort de la Préfecture. Le Maire de Paris a choisi d?assumer pleinement la responsabilité politique qui est la sienne, au-delà de ses obligations réglementaires, en mettant également en place un dispositif de prévention du risque inondation. Nous en avons ardemment besoin.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur ALAYRAC.

Monsieur COMBROUZE, vous avez la parole.

M. Francis COMBROUZE. - Merci, Madame la Maire.

Ce Plan de prévention des risques inondation fait l?objet de modifications qui ne sont pas très substantielles et qui, pour l?essentiel, reprennent le dispositif adopté par l?Etat, en 2003, avec l?avis favorable de notre collectivité.

Nous avions émis à l?époque plusieurs observations et nous constatons que sur un certain nombre d?entre elles, comme cela vient d?être dit par notre collègue, l?Etat n?a pas franchement clarifié sa position.

A cet égard, d?ailleurs cela a été adopté par notre Conseil du 13e arrondissement, le groupe communiste soumet deux idées très différentes.

La première porte sur l?avis à donner sur le P.P.R.I. Nous faisons observer l?importance et l?urgence de décider des travaux de réalisation de zones d?expansion de crue dans le bassin de la Seine, en amont de l?agglomération parisienne, en signalant que ce type d?ouvrage participe d?ailleurs d?une bonne gestion écologique. Il ne s?agit pas de croire que toute une série de barrages, réalisés en amont et qui noieraient les vallées et abîmeraient définitivement les paysages d?une série de fleuves et ruisseaux aboutissant aux bassins versant de la Seine, est la bonne solution. En revanche, la réalisation de zones d?expansion de crues est le bon moyen de participer au ralentissement de la montée dynamique des eaux.

A cet égard, il y a beaucoup de discussions et peu de décisions. Le v?u n° 32 qui vous est soumis consiste à souhaiter que ces zones d?expansion de crues soient réalisées avec le cofinancement de l?Etat. Nous avons relevé que le projet de délibération mentionnait une circulaire de 2005 sur des possibilités de cofinancement de l?Etat, mais nous faisons également observer que ce qui s?appelle ?le fonds Barnier?, c?est-à-dire une surtaxe prise sur un certain nombre d?assurances, doit être beaucoup plus activé pour des dépenses de prévention. C?était l?un des objets de la loi de finances pour 2006 de préciser que les travaux des collectivités territoriales doivent relever d?un cofinancement de l?Etat pour 25 % et que les études relèvent d?un cofinancement de l?Etat, à hauteur de 50 %.

A cet égard, je crois savoir que l?Etat a accordé un cofinancement à la Ville de Paris pour les études de relations dynamiques entre les remontées de nappe et les phénomènes de crue, c?est un premier point, relativement insuffisant au regard de la complexité du sous-sol parisien.

Nous souhaitons que ces zones d?expansion de crues soient réalisées en amont de notre agglomération, soient entreprises rapidement et cofinancées par l?Etat. C?est l?objet du v?u n° 32.

L?autre remarque concerne les délais dans lesquels notre collectivité devrait réaliser des zones de repère de crues sur les bâtiments recevant du public. Ceci a fait l?objet d?une obligation et, à cet égard, l?Etat prévoyait que ceci soit réalisé dans les deux ans. Nous avons observé que le projet de délibération prévoyait de porter cette durée à cinq ans. Ceci nous semble excessif. Il nous semble que notre collectivité peut, dans un délai comme celui de trois ans, réaliser des repères de crues, dès lors que la méthodologie pour les réaliser est maintenant publiée et bien connue, puisque, avant même les prescriptions nationales de mars 2006, il existait dans la plupart des communes de France visées par le risque inondation la matérialisation du repère de crue selon la ligne des plus hautes eaux connues. On a pris ici pour référence la crue centennale. Il nous paraît assez raisonnable qu?en trois ans, notre Ville, qui est quand même relativement bien outillée, puisse réaliser des repères de crue visibles pour le public fréquentant des bâtiments affectés à une mission de service public.

La troisième remarque porte sur le fait que, de manière générale, - j?ai vu qu?un v?u à cet égard était également déposé, je crois, par le groupe socialiste - l?Etat réalise également un Plan de préventions des risques naturels. Outre l?inondation, notre Ville est sujette également à un risque de mouvement de terrains élevés. Il ne s?agit, bien sûr, pas là de la sismicité, c?est-à-dire du risque de séisme, mais beaucoup plus de mouvements de sous-sol avec des zones de carrière et les échanges en particulier entre la nappe et les anciennes zones de carrière de gypse, et l?ensemble des réseaux souterrains de l?agglomération parisienne. Cela conduit, de notre point de vue, à accélérer les travaux sur les risques de mouvement de terrains ; en remarquant que, pour l?instant, la commune en 1991 a fait l?objet de ce qui s?appelle un R111-3 sur les risques de prévention de terrain, ce sera mon dernier mot.

A cet égard, la démarche d?étude entre le phénomène ?crues? et le phénomène ?sous-sol? doit faire l?objet d?une accélération des travaux et pas simplement d?études.

Pour résumer, il faut accélérer la réalisation des repères de crues.

Nous donnons un avis favorable à ce P.P.R.I. assorti du v?u n° 31 et, bien sûr, des six observations que la Ville a prévu de faire au regard du P.P.R.I.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci à vous, Monsieur COMBROUZE.

Madame LE STRAT, vous avez la parole.

Mme Anne LE STRAT. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, j?aborderai en fait ici les propositions faites par le Préfet, qui font l?objet d?un premier amendement. Mon collègue François FLORES abordera, quant à lui, celles proposées par l?Exécutif dans ses ajustements rédactionnels. Ce sont les deux autres amendements.

En premier lieu, je voudrais vous rappeler que le groupe ?Les Verts? n?avait pas voté le P.P.R.I. en 2002, proposant même de rendre un avis défavorable au Préfet.

En effet, du fait de sa nature, de la faiblesse de son règlement, du nombre d?exceptions qui le morcellent, le P.P.R.I. de Paris nous semble totalement inefficace pour remplir sa fonction qui est quand même, rappelons-le, de limiter les effets dévastateurs d?une crue majeure à Paris. Les plans de prévention des risques d?inondation sont des plans de prévision des risques naturels prévisibles. A ce titre, bien qu?issus du Code de l?environnement, ce sont des documents d?urbanisme établis par l?Etat, obligatoires et opposables depuis la loi ?Barnier? du 2 février 1995. Cette loi, rappelons-le, fut promulguée suite à des catastrophes, telle Vaison-la-Romaine en 1992, qui avaient été rendues possibles par des permis de construire accordés illégalement en zone inondable.

Il s?agissait d?ailleurs de tenter de combattre la spéculation immobilière qui fait pression sur les zones inondables, souvent plus attractives évidemment hors crue.

Le règlement des P.P.R.I. a été modifié en juillet 2003 pour mieux prendre en compte le risque technologique et la réparation des dommages, sans doute en réaction à l?explosion survenue à l?usine A.Z.F. en septembre 2001. Malheureusement, la prise en compte des risques naturels n?intervient souvent qu?en réaction aux catastrophes.

Le P.P.R.I. délimite la zone d?aléas, zone submersible, où il prescrit des règles visant à la protection des biens, activités et personnes.

Cette zone est divisée en trois sous-zones :

- une rouge, inconstructible, où tout doit être fait pour faciliter l?écoulement du fleuve ;

- une verte, aussi inconstructible, qui correspond à la zone d?épanchement des crues et qui doit donc être la plus perméable possible ; j?y reviendrai ;

- une bleue, construite inondable, où la constructibilité doit être limitée et où un certain nombre de précautions, de mise en sûreté des systèmes sensibles et des bâtiments, doivent être prises.

La règle générale voudrait qu?on limite la constructibilité en zone inondable, comme dans de nombreux P.P.R.I. qui prescrivent la limitation à l?existant en zone bleue, là même où le P.P.R.I. de Paris permet de densifier à hauteur de 20 % de la S.H.O.N. d?origine dans le peu de lieux où la règle s?applique.

Ailleurs, dans les dents creuses, sur les terrains de plus de 1.000 mètres carrés non bâtis, dans les secteurs stratégiques, il n?y a même pas de limitation de la constructibilité en zone inondable. Les exceptions, qui sont légion, vident le P.P.R.I. de son peu de contenu. Seules demeurent les recommandations dans la mise en sûreté des établissements, des services publics et des installations dangereuses, comme les compteurs électriques qui doivent être placés plus haut que le niveau des plus hautes crues connues. Cela va quand même de soi !

De plus, il ne prend pas en compte le risque d?inondation souterraine par remontée de la nappe d?accompagnement de la Seine, ni le risque d?inondation par résurgence via les réseaux souterrains. Nous avions déjà souligné ces lacunes, critiques reprises par l?Exécutif qui devait trouver leur réponse suite à l?adoption du projet par la Ville. Hélas, du Préfet, aucun argument n?a été apporté sur nos réserves, au point même que les demande formulées alors se retrouvent quasiment à l?identique dans le projet de délibération de ce jour.

Et, quand bien même le règlement aurait été à la hauteur du risque encouru, la tâche de protéger Paris des effets d?une crue centennale, dont la probabilité n?est malheureusement plus à prouver, serait presque impossible pour un P.P.R.I. à l?échelle de la ville seule.

En effet, Paris ne dispose pas d?espaces d?épanchement de crue suffisants pour réguler ces effets. Seul le parc André Citroën et une part du bois de Boulogne peuvent servir de zone d?épanchement, ce qui est largement insuffisant face au besoin.

Mais plus grave est l?occasion manquée d?augmenter la surface de perméabilité. Nous gardons, en effet, la même surface imperméabilisée.

Comprenez alors notre déception en découvrant une révision du P.P.R.I. où quasiment rien de ce que nous avions critiqué n?est modifié et, pire encore, où les nouvelles dispositions proposées par le Préfet et l?Exécutif constituent parfois un facteur supplémentaire d?exposition au risque.

Concernant le projet proposé par le Préfet, suite au rapport de l?enquête publique, quasiment toutes les modifications proposées aggravent le document d?origine. Cinq nouveaux sites stratégiques exonérés de la limitation de la constructibilité sont ajoutés aux sept existants, en zone bleue, ajoutant encore au morcellement du P.P.R.I. Comme si cela ne suffisait pas, d?autres exceptions sont introduites : les équipements culturels, sociaux, éducatifs et sportifs sont dorénavant aussi exonérés de la limitation de la constructibilité, comme les terrains libres d?occupation, les dents creuses et les secteurs stratégiques.

En pratique, cela veut dire que, si un bâtiment est détruit par une crue, il pourra être reconstruit et pas seulement à l?identique, voire même plus haut.

Sur notre recommandation insistante de prendre en compte, dans la zone d?aléas, le site des Halles oublié de façon incompréhensible, le site a été ajouté à la zone bleue. Il est intéressant, d?ailleurs, de constater que le site hospitalier de Sainte-Perine a également été ajouté en zone bleue.

Comprenez alors que nous vous invitions à rendre un avis défavorable au projet de modification du P.P.R.I. proposé par le Préfet, objet de notre premier amendement. Non seulement le P.P.R.I. nous semble inapte à remplir sa fonction, mais encore il nous semble potentiellement dangereux : il pourrait donner une fausse impression de sécurité à la population et aux forces publiques qui les rendraient démunis face à une crue majeure.

Nous n?aurons de cesse de dire que Paris mérite mieux. Paris mérite un plan de prévention des risques naturels prévisibles transversal couvrant tous les risques, y compris ceux liés à la déstabilisation des sols par inondation des carrières qui font du sous-sol parisien un vrai gruyère. Paris mérite un plan à une échelle pertinente pour la prise en compte du risque inondation, celle du bassin versant au mieux. Un plan responsable devrait d?ailleurs être débattu en conférence métropolitaine pour y associer tous les acteurs territoriaux d?Ile-de-France.

En l?état actuel des choses, avec l?inefficacité prévisible du P.P.R.I. de Paris et sa lenteur a être mis en place, une crue centennale serait une catastrophe sans précédent qui aurait des conséquences lourdes à l?échelle parisienne et nationale.

Enfin, je conclurai sur une interrogation quant à la gestion de ce type de crise majeure. Je sais que ce n?est pas l?objet de ce projet de délibération mais il me paraît étonnant qu?il n?y ait toujours pas eu d?information et de communication au Conseil de Paris sur les modalités de gestion de cette crise.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Monsieur FLORES, vous avez la parole.

M. François FLORES. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Mon estimée collègue Anne LE STRAT vous a brillamment exposé les raisons pour lesquelles le P.P.R.I. de Paris nous semble inapte à remplir ses fonctions. Une échelle inadaptée, un règlement très permissif permettant de densifier en zone inondable, pléthore d?exceptions à la règle commune, des secteurs dérogatoires où aucune règle de limitation de la constructivité autre que celle du P.L.U. ne s?impose en zone inondable.

Comme ma collègue vous l?a exposé, Monsieur le Maire, les modifications introduites pour le Préfet et ses services dans cette nouvelle version du P.P.R.I. ne résolvent aucun des problèmes soulevés lors de son examen par notre assemblée en 2002. Pire, Monsieur le Maire, il ajoute de nouvelles exceptions, favorisant plus encore la densification du bâti en zone inondable.

D?ailleurs, Monsieur le Maire, à la lecture des huit articles sur lesquels nous sommes amenés à nous prononcer, à la suite de celui nécessaire pour rendre l?avis du Conseil de Paris, on pourrait être amenés à penser que ce P.P.R.I. n?a pas tout pour vous plaire. On y retrouve les critiques que vous formuliez conjointement à nous sur l?absence de prise en compte du risque d?inondation par submersion des sous-sols et des carrières par la remontée de l?accompagnement de la Seine et par résurgence via les réseaux souterrains. Rappelons que vous aviez conditionné l?avis favorable de la Ville à la levée d?un certain nombre de lacunes identifiées, dont certaines demeurent dans le présent projet auquel vous proposez que nous donnions un avis favorable.

Vraiment, à la lecture des neuf articles du projet de délibération, on est en droit d?être surpris de l?avis favorable proposé, Monsieur le Maire. De plus, quelle étrange façon d?obtenir des avancées de la préfecture que de dire : d?accord a priori mais merci de prendre en compte nos remarques. Un peu comme si la mission était de toute façon vouée à l?échec, vu le peu d?attention portée aux avis rendus par le Conseil de Paris au Préfet. Il n?est en effet pas rare que nos avis négatifs sur les installations classées par exemple ne soient suivis d?aucun effet. Le préfet n?en tenant pas compte.

Mais est-ce une raison, Monsieur le Maire, pour renoncer avant d?essayer ? Certains combats, même semblant perdus d?avance, valent la peine d?être menés, surtout quand il s?agit de la sécurité des habitants, de leurs biens et de leurs activités. Comme si les modifications introduites par le Préfet, les aggravations, devrais-je dire, n?étaient pas suffisantes, la Ville ajoute des ajustements rédactionnels dont certains visent clairement à rendre possible une densification accrue en zone inondable ajoutant de l?eau au moulin en quelque sorte.

C?est l?objet des deux amendements que je présente ici qui visent à modifier certains ajustements rédactionnels pour qu?ils n?encouragent pas plus encore la densification en zone inondable et qu?ils préservent la zone verte d?épandage de crues de toute nouvelle imperméabilisation des sols. Mais au-delà, il s?agirait de réviser complètement l?article 6 du P.P.R.I. définissant la constructibilité en zone inondable bleue pour qu?a minima, il n?autorise que la reconstruction à l?identique de l?existant et proscrive toutes nouvelles constructions en secteur inondable. La sécurité, Monsieur le Maire, est malheureusement à ce prix.

Monsieur le Maire, sachez que certaines communes vont encore plus loin : à Vilennes sur Seine dans les Yvelines, le P.P.R.I. en préparation prévoit l?inconstructibilité en zone bleue, en application directe des principes qui sous-tendent les P.P.R.I. Ainsi si une construction était détruite par une crue, elle ne pourrait être reconstruite, rendant à terme libre de toute occupation la zone d?inondation, ce qui semble très logique, un peu à l?image de ce qui se pratique pour les couloirs d?avalanche où quand le risque est avéré, il est impossible de reconstruire.

Mais que mes collègues se rassurent, nous ne demanderons rien d?aussi extrême pour Paris, juste l?application du minimum évident pour ne pas aggraver les effets d?une crue majeure à Paris, ne pas densifier encore la zone inondable ni imperméabiliser plus encore les sols.

Monsieur le Maire, le second amendement que nous vous proposons d?adopter, après celui présenté par Anne LE STRAT, vise à supprimer une disposition introduite par la Ville qui rendrait possible de nouvelles imperméabilisation des sols dans les zones vertes : l?épanchement de la crue. Zone qui doit jouer le rôle d?une éponge lors d?une crue, rappelons-le.

La Ville voudrait introduire un dispositif d?échange d?imperméabilisation eu quelque sorte. C?est-à-dire que si un secteur imperméable en zone verte a été rendu perméable, il permettra à la Ville d?imperméabiliser une surface équivalente en zone verte. Monsieur le Maire, ce dispositif ressemble étrangement à celui du droit à polluer qui permet le rachat des émissions de carbone aux pays pauvres permettant aux pays riches de continuer à émettre autant de CO2 qu?ils le peuvent, croissance oblige !

Non content d?être d?inspiration douteuse, Monsieur le Maire, ce dispositif irait à l?encontre même du fondement de la zone verte. Cette dernière pour jouer son rôle pleinement doit être la plus perméable possible, surtout à Paris où elle est si réduite. Si par chance, nous avions l?occasion de rendre certains de ces terrains perméables?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vais vous demander de vous acheminer vers la conclusion. Vous avez épuisé votre temps de parole.

M. François FLORES. - Oui.

? il ne faudrait pas compromettre ce progrès en l?annulant aussitôt en imperméabilisant ailleurs.

Le troisième et dernier amendement - j?y viens - propose de ne pas introduire des exceptions nouvelles proposées par la Ville à la règle de limitation de la constructibilité en zone bleue. En effet, la Ville voudrait voir sortir?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous dis que vous avez vraiment dépassé votre temps de parole. Le règlement s?applique à tout le monde même à vous, Monsieur FLORES.

M. François FLORES. - Très bien.

Je crois que l?essentiel est dit. C?est un avis forcément défavorable que le groupe ?Les Verts? exprimera au sein de l?hémicycle sur ce P.P.R.I.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

La parole est à Mme TAÏEB.

Mme Karen TAÏEB. - Merci, Madame la Maire.

La révision qui nous est soumise du P.P.R.I., voté en juillet 2003, va dans le sens pour nous d?une protection plus efficace des Parisiens contre les risques non négligeables d?une crue centennale atteignant ou dépassant le niveau de 1910. Comme tout le monde l?a rappelé, depuis cette crue qui est la plus importante enregistrée à Paris, la physionomie de la capitale a profondément changé. Outre une population plus importante, elle dispose désormais d?équipements collectifs nombreux, la circulation des voitures et des transports collectifs y est très conséquente et le sous-sol lui-même est occupé par de multiples réseaux dont le bon fonctionnement est essentiel à la vie et à la sécurité des Parisiens.

Avec cette révision, nous éliminons tout d?abord une difficulté d?interprétation du texte précédent en précisant les modalités d?application de la règle qui limite l?augmentation possible de la S.H.O.N. des constructions nouvelles ou des reconstructions à 20 % de plus que la surface actuelle. Il existait une ambiguïté de formulation dans le P.P.R.I. sur le mode de calcul de cette S.H.O.N., ambiguïté qui disparaît avec cette révision.

Les autres points très techniques contenus dans ce projet de délibération n?appellent aucune observation de notre part, si ce n?est une interrogation sur le bien-fondé de la demande de l?Etat qui impose à la Ville la réalisation dans la zone bleue de repères de crue correspondant au plus haut niveau des eaux connu, plus précisément celui de la crue de 1910. Le principe de précaution est bien sûr fondamental mais cette mesure nous paraît un peu excessive.

Cela dit les élus du groupe M.R.C. voteront ce projet de délibération qui montre le réel effort accompli par la municipalité pour la prévention des risques majeurs. Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup.

La parole est à Mme BALDINI.

Mme Véronique BALDINI. - Madame la Maire, mes chers collègues, vous nous soumettez aujourd?hui le projet de révision du P.P.R.I. L?Etat a la charge de ce dossier et nous ne pouvons que nous féliciter de la façon dont il le gère. En effet, il a pris toutes ses responsabilités depuis que nous avons eu à nous prononcer en 2003 et les a même accrues depuis.

Sans sombrer dans un catastrophisme inutile, l?Etat poursuit son devoir de prévention dans la mesure où une crue de type 1910 n?est pas à écarter. C?est ainsi que dans le futur contrat de plan Etat Région, une attention particulière sera accordée à la Seine. Un plan Seine est prévu concernant l?ensemble des bassins versants et s?étendant de fait au-delà des limites de l?Ile-de-France à l?ensemble du bassin parisien avec une priorité pour des actions comme la plaine de la Bassée, terrain inondable en amont de Paris. De plus, dans le cadre du fonds européen, le F.E.D.E.R., l?Etat propose une dotation complémentaire pour le plan Seine de 7 millions d?euros. On le voit, l?Etat a bien pris en compte cette question afin d?augmenter chez nous tous la conscience du risque mais surtout en se donnant tous les moyens pour le prévenir.

S?agissant de la révision que vous nous proposez aujourd?hui, il y a peu de chose à dire. Ce sont des points mineurs. Nous sommes bien évidemment d?accord sur la question des repères de crue mieux identifiés et mieux mis en évidence qui permettront de conserver la mémoire des plus hautes eaux connues mais ne constitue nullement un outil indispensable à la lutte contre une inondation de ce type.

L?autre grande mesure de cette révision, ce sont les modifications relatives à la zone bleue visant à donner plus de souplesse. Nous ne pouvons qu?être d?accord, bien sûr, avec le projet de faire entrer le musée du Quai Branly dans cette zone.

S?agissant des réserves du Louvre, il faut rappeler que ce musée dispose déjà d?un plan de sauvegarde de ses réserves et que, par ailleurs, les crues de la Seine, pour importantes qu?elles peuvent être, sont lentes, donc prévisibles au contraire des crues du midi de la France, subites et brutales. Nous avions, lors de l?examen du P.P.R.I., beaucoup insisté sur les questions relatives à l?information de nos concitoyens. Mes collègues, Claire de CLERMONT-TONNERRE et Jean-Didier BERTHAULT étaient largement revenus sur cette question.

Nous avions demandé qu?un réseau d?information concernant l?annonce des crues soit structuré, en collaboration avec l?ensemble des collectivités mais surtout avec les élus car, comme vous le savez, les administrés s?adressent en premier lieu à leurs élus. Une information à leur égard est donc indispensable permettant aux habitants de prendre ensuite toutes les dispositions en connaissance de cause.

Nous avions, à l?époque, également demandé une information toute particulière à l?égard de nos concitoyens âgés et non valides. Ils sont ceux qui sont les plus vulnérables dans une telle situation. Ces questions sont réellement du ressort de décisions municipales. L?Etat, comme nous l?avons dit, va plutôt s?employer à éviter le risque.

C?est pourquoi, Monsieur le Maire, nous souhaitons savoir à l?occasion de cette révision où vous en êtes de ces demandes légitimes et de votre pleine compétence. Quelles sont les mesures que vous comptez prendre dans le cas d?une annonce de crue ?

Il faut nous présenter un plan comme celui que vous aviez mis en place dans l?hypothèse d?une épidémie de grippe aviaire. Vous devez, au-delà des mesures qui peuvent être prises à Paris, demander à M. le Préfet d?Ile-de-France, Préfet coordinateur, les mesures prévues dans une telle situation sur l?ensemble de la zone qu?il coordonne.

Le groupe U.M.P. est très vigilant quant à la gestion des risques environnementaux. Nous l?avons prouvé en demandant que les constructions neuves édifiées sous le contrôle de la Ville intègrent des dispositifs de récupération des eaux pluviales. Cette proposition vise ainsi à limiter les risques de ruissellement et d?imperméabilisation ou encore la vigilance de la Ville sur la question des effets nocifs des systèmes de climatisation. Sur le 1er point, nous attendons toujours le bilan détaillé des opérations menées par la Ville de Paris.

Pour conclure, évidemment, le plan de protection des inondations ne peut pas nous préserver d?une crue. Il est impossible de tout prévoir. Cependant, le document réglementaire qui nous est soumis cherche à concilier l?équilibre entre la prévention de ce risque majeur et la nécessité de préserver le fonctionnement de notre Ville ainsi que la valorisation des terrains les plus recherchés, souvent situés en zone inondable.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Je vais donc donner la parole à l?Exécutif pour répondre.

Pardon, Monsieur BRAVO. Vous allez parler d?abord.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

De manière très brève, le Conseil du 9e a eu un bon débat sur ce projet de délibération et je ne surprendrai personne en disant que ce projet de délibération a été adopté à l?unanimité, ce qui tranche un peu avec certains commentaires que j?ai entendus tout à l?heure. Plus encore, à l?initiative de Nicole AZZARO, vice-présidente du groupe ?Les Verts?, nous avons adopté, à l?unanimité encore, un v?u qui, je me tourne vers M. le Préfet, consisterait à étendre la dynamique P.P.R.I. à d?autres risques majeurs car cela ne se limite pas du tout aux inondations, d?où l?idée qui reprend l?un des v?ux adoptés en septembre 2003, il y a 3 ans, de préparer et de soumettre à l?étude du conseil, un plan de prévention des risques naturels, dans la même dynamique de P.P.R.I. mais allant vers un P.P.R.N.

Je n?ai pas besoin d?en dire plus. Adopté à l?unanimité du Conseil du 9e.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Monsieur BRAVO.

Je donne la parole à Myriam CONSTANTIN puis à Jean-Pierre CAFFET pour répondre aux orateurs.

Madame CONSTANTIN, vous avez la parole.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Merci, Madame la Maire, mes chers collègues.

Effectivement, le P.P.R.I. est un document majeur qui s?oppose aux tiers et qui est prescrit par le Code de l?environnement. Vous le savez, à Paris, il a donné lieu à une élaboration, en concertation, menée par l?Etat et à laquelle la Ville a fortement participé, et à une adoption par notre Conseil en 2003 avec un certain nombre d?observations qui visent à dire que c?est un document majeur mais complexe et notamment dans une zone aussi fortement urbanisée que Paris et le c?ur de l?Ile-de-France.

C?est un document perfectible, et nous entendons bien, avec des observations, voire des réserves, négocier avec l?Etat et continuer cette mise en ?uvre concertée en faisant que ce P.P.R.I. évolue, et c?est le souhait, ici, exprimé de plusieurs orateurs, vers une couverture plus complète et une appréhension plus sûre d?un certain nombre de risques, liés ou non d?ailleurs à la circulation de l?eau, liés aux risques naturels, tout simplement.

Bien entendu, l?Exécutif soutient totalement l?idée d?un v?u concernant un P.P.R.N. en bonne et due forme. Cela comprend notamment des investigations plus poussées et plus complètes sur la circulation de l?eau en sous-sol et l?effet de l?eau et des risques d?inondation sur les carrières et le sous-sol parisien. Vous le savez, il comprend beaucoup de gypse ou de calcaire qui donnent quelques signes parfois de fragilité, voire d?effondrements.

Document complexe, mon collègue et ami Jean-Pierre CAFFET répondra sur les aspects d?urbanisme, mais c?est effectivement extrêmement compliqué, à la fois, d?assurer une bonne prévention des risques d?inondation en zone fortement urbanisée, tout en permettant à la vie et au développement de continuer à s?affirmer sur un territoire.

L?interdiction de construire, si elle est nécessaire dans bien des cas, n?est pas la panacée. J?y vois plutôt l?importance de la prévention des inondations et de la mise en ?uvre de mesures destinées à détourner ou à minorer les crues et notamment le travail en amont, le travail sur les ouvrages hydrauliques et de rétentions nécessaires. Plusieurs orateurs là aussi l?ont exprimé : nous devons pousser l?Etat, négocier fortement pour la mise en ?uvre d?ouvrages de rétentions efficaces en amont.

On parle beaucoup de la Bassée. C?est absolument nécessaire. Ce ne sera sûrement pas suffisant. Il faudra changer nos pratiques et, là encore, se mettre en mesure, en concertation avec les autres collectivités et avec l?Etat, bien sûr, qui garde une responsabilité forte en la matière, de mettre en ?uvre des ouvrages, et demander à l?Etat qu?il contribue fortement au financement d?ouvrages de rétentions en amont.

Voilà, très brièvement, ce que je souhaitais dire. Si, peut-être, quelque chose encore sur les chiffrages évoqués par M. ALAYRAC. Nous avons, malheureusement, un certain nombre de chiffrages sur les dégâts que pourrait causer une crue centennale. On parle de 14 milliards d?euros et je crois que ce chiffre est malheureusement minoré. C?est donc un risque certain et, là encore, le P.P.R.I. est un document d?urbanisme extrêmement important qui s?accompagne de plusieurs démarches ou mesures : un plan de gestion de la crise elle-même, sur lequel je suis d?accord avec les orateurs et notamment Mme BALDINI, mais avec d?autres également, de l?autre côté de l?hémicycle qui se sont exprimés pour dire qu?il devrait y avoir une plus grande communication, y compris au Conseil, sur le plan que nous avons adopté, sous la responsabilité de l?Etat mais avec une très forte participation de la Ville et également l?implication très forte du Secrétaire général, que je salue ici. Pour la gestion d?une crise d?inondation, c?est un volet extrêmement important, qui accompagne le P.P.R.I. et sa mise en ?uvre.

Il y a encore un autre volet que nous mettons en oeuvre à la Ville de Paris et qui fait partie des applications du P.P.R.I. : les plans sectoriels qui visent, pour chacun des grands acteurs ou pour nous, Ville, à mettre en ?uvre dans les 5 ans qui ont suivi l?adoption du P.P.R.I. une mise hors d?eau, une protection extrêmement efficace et active des risques d?inondation.

Je ne veux pas être trop longue. Très brièvement, par rapport aux v?ux et amendements proposés, et je laisserai Jean-Pierre CAFFET, donner le sentiment de l?Exécutif sur les v?ux touchants à l?urbanisme.

M. COMBROUZE et le groupe communiste ont émis un v?u concernant les zones d?expansion de crue et notre forte volonté de demander à l?État d?accompagner les travaux. Bien entendu, tout à fait d?accord. Il ne faudrait pas que cette charge repose trop fortement sur la facture d?eau, ce qui est, actuellement, la tendance envisagée par l?État, à travers les agences de l?eau, et la possibilité qui leur serait donnée d?appuyer?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vais vous demander vraiment de raccourcir votre propos car qu?il y a un autre orateur.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteure. - J?ai pratiquement terminé, Madame le Maire.

Il ne faudrait pas qu?on leur demande à elles seules d?accompagner ce financement.

Sur les repères de crue, l?amendement n° 31 déposé par le groupe communiste, il me semble que si vous vouliez bien convenir que ce serait cinq ans, et si possible ramené à trois ans. Ce serait une bonne chose. Je vous propose cette modification à votre amendement.

Cela vous convient-il ? Vous répondrez, Monsieur COMBROUZE.

Sur l?amendement n° 28 du groupe ?Les Verts?, bien entendu, il y a un avis défavorable de l?Exécutif car nous pensons qu?il faut donner un avis favorable à ces modifications du P.P.R.I. assorties de nos observations réaffirmées fortement et que c?est ainsi beaucoup plus efficace.

Je remercie Mme TAÏEB et je lui indique que les repères de crue constituent une action efficace pour la mémoire et pour ne pas oublier qu?il y a un risque.

J?ai répondu à Mme BALDINI.

Monsieur BRAVO, je crois que j?ai répondu aussi.

Je remercie le Conseil du 9e arrondissement.

J?ai terminé. C?est à M. CAFFET, très certainement.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Jean-Pierre CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Madame la Maire.

J?interviendrai plus précisément sur les deux amendements qui ont été déposés par le groupe ?Les Verts?, n° 29 et 30, mais je voudrais dire quelques mots en préambule, et ceci de manière extrêmement rapide.

C?est la deuxième fois que notre Conseil est sollicité par l?État pour donner un avis sur le P.P.R.I. La première fois, c?était pour l?adoption de ce plan qui, comme l?a dit Mme BALDINI fort justement, est de la responsabilité de l?État. Et cette fois, nous sommes saisis d?une révision qui porte, je suis d?accord avec M. COMBROUZE, sur des modifications relativement mineures.

Notre premier débat remonte à 2002 et c?est là que deux positions ont été clairement énoncées. Il y a ceux qui considèrent que ce P.P.R.I. ne peut constituer, en aucun cas, une réponse à un risque de crue et suggèrent, sans véritablement l?affirmer, que dans la zone bleue par exemple, un véritable P.P.R.I. devrait interdire toute construction.

C?est une véritable discussion, mais je voudrais faire remarquer à M. FLORES qu?il est difficile de comparer Paris à une commune des Yvelines qui se situe probablement, même si je ne la connais pas avec précision, en zone rurale.

Et il y a ceux qui considèrent, et qui considéraient déjà, il y a maintenant quatre ans, que même si ce plan est imparfait, il constitue un instrument relativement significatif de protection de Paris contre le risque d?inondation. Et c?est parce que l?Exécutif considère que ce plan est imparfait qu?il maintient les demandes qu?il avait adressées à l?État, il y a quatre ans, et ce de manière à peu près intégrale.

Je voudrais signaler que quelques progrès ont été effectués depuis, puisque les services de la Ville, notamment l?Inspection générale des Carrières, travaillent à l?heure actuelle avec l?État et le B.R.G.M. sur une étude complexe concernant les risques liés aux gypses antéludiens en liaison avec les niveaux de nappes.

On essaie d?avancer, sur ce qui n?avait pas été complètement acquis lors de notre premier débat en Conseil sur l?adoption de ce P.P.R.I.

S?agissant des deux amendements, nos 29 et 30, qui ont été déposés par le groupe ?Les Verts?, je commencerai par celui relatif à la zone verte. Qu?est-ce que la zone verte ? Elle concerne le parc André-Citroën et la zone Ouest du bois de Boulogne.

La modification proposée par la Ville est une modification rédactionnelle. Je suis en complet désaccord avec l?affirmation selon laquelle cette nouvelle rédaction proposée par la Ville permettrait d?augmenter l?imperméabilisation des sols dans cette zone verte. Non !

L?article est clair. Toute imperméabilisation est interdite. Simplement, les modalités de cette imperméabilisation sont modifiées. Les constructions dans le parc André-Citroën et dans la zone Ouest du bois de Boulogne concernent des installations pour les jardiniers de la D.P.J.E.V. ou le camping du bois de Boulogne, par exemple. On peut imaginer qu?un jour il faudra restructurer les locaux pour jardiniers ou relocaliser des sanitaires dans le camping.

A l?heure actuelle, tel que le P.P.R.I. est rédigé, il faut faire la preuve que dans l?ensemble de la zone verte, il n?y a pas de zone supplémentaire imperméabilisée pour pouvoir procéder à ces travaux.

La nouvelle rédaction de l?amendement proposée par la Ville, c?est que l?on raisonne à l?unité foncière, c?est-à-dire sur une unité foncière, on vérifie que s?il faut restructurer un local, par exemple, cela ne s?accompagne pas d?imperméabilisation supplémentaire.

Je prétends que, premièrement, cela facilite la vérification de la non-imperméabilisation supplémentaire des sols et que, deuxièmement, c?est une garantie, à mon avis, plus importante pour la non-imperméabilisation des sols que la rédaction initiale.

Sur cet amendement, l?Exécutif émet un avis négatif.

Très rapidement, sur le deuxième amendement, n° 30, qui a été déposé par le groupe ?Les Verts?, de quoi s?agit-il ? Là aussi, il s?agit d?un ajustement rédactionnel proposé par la Ville, qui vise à ne pas imposer de limitation de S.H.O.N. à un certain nombre de terrains. Il s?agit des terrains qui sont desservis par une voie située au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues.

Qu?est-ce cela recouvre ? Cela recouvre à peu près 400 parcelles sur les 10.000 qui se trouvent en zone bleue, c?est-àdire 4 %. Et nous estimons qu?à partir du moment où toutes les autres dispositions du P.P.R.I. jouent, notamment les contraintes du P.P.R.I. en matière de constructibilité, ces terrains pourraient être aménagés.

Je ne vois pas pourquoi la Ville déciderait que ces terrains doivent rester des terrains nus.

Voilà la réalité de la problématique sur ce deuxième amendement : 400 parcelles sur 10.000.

L?avis de l?Exécutif sur cet amendement est négatif.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur CAFFET.

Je vais mettre aux voix l?amendement n° 28 déposé par le groupe ?Les Verts? sur lequel une proposition de sous-amendement a été faite par Mme CONSTANTIN. C?est bien cela, n?estce pas ?

Mme Véronique BALDINI. - Le n° 28 du groupe ?Les Verts?, c?est un avis défavorable.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 28 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 28 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 29 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 29 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 30 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 30 est repoussée.

L?amendement n° 31 déposé par le groupe communiste sur lequel un avis...

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteure. - Je propose 3 ans si cela est possible mais une durée de 5 ans semble nécessaire.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. C?est là qu?il y a un sous-amendement.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteure. - Ma langue a fourché tout à l?heure mais l?Exécutif pense que 5 ans sont nécessaires, 3 ans sont difficiles donc?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Donc une proposition de passer à 5 ans au lieu des 3 ans inscrits.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteure. - A rester à 5 ans précis.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - M. COMBROUZE a la parole.

M. Francis COMBROUZE. - Pour éviter toute confusion pour que chacun comprenne : l?Etat proposait deux ans, la Ville dit ?Non, il faut 5 ans? et Myriam CONSTANTIN est en train de proposer 3 ans si possible et au plus tard 5 ans.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteure. - Je propose, Francis?

M. Francis COMBROUZE. - J?essaie de résumer les choses parce que sinon personne ne comprendra rien.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteure. Voilà. Je propose, Francis, que l?on reste à 5 ans tout en essayant de faire mieux en termes de délai, c?est-à-dire 3 ans lorsque l?on peut.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Alors, est-ce que vous êtes d?accord ou pas ? C?est oui ou non. On ne reprend pas tout le débat.

M. Francis COMBROUZE. - C?est oui ou non, mais 5 ans et 3 ans si possible, c?est cela qu?elle propose comme rédaction.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Donc vous êtes d?accord ?

M. Francis COMBROUZE. - Absolument, je suis d?accord avec la dernière rédaction qu?elle vient de formuler.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Formidable.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 31 déposée par le groupe communiste, sous-amendée par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 31 est adoptée.

Le v?u n° 32, l?avis de l?Exécutif ?

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteure. - Favorable.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Favorable.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe communiste, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 352).

Le v?u n° 33 déposé par Jacques BRAVO, avis de l?Exécutif ?

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteure. - favorable.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Très bien.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par M. BRAVO.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 173 - DPE 107 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DU 173 - DPE 107).