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Octobre 2006
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Conseil Municipal
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Votes spécifiques.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2006


 

MM. Jean-Yves MANO, Sylvain GAREL, Eric FERRAND, Patrick TRÉMÈGE, Jean-François BLET, Mme Danièle POURTAUD, MM. Pierre CASTAGNOU, Michel BULTÉ et Jérôme COUMET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DF - DLH 60 - Prise de majorité par la Ville de Paris au capital de la RIVP - Sortie du capital de la SAGI. Schéma financier de l?opération. - Modification des statuts de la RIVP et de la SAGI.

MM. Jean-Yves MANO, Sylvain GAREL, Eric FERRAND, Patrick TRÉMÈGE, Jean-François BLET et Mme Pénélope KOMITÈS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DLH - DU - DF 217 - Résiliation anticipée de conventions et baux emphytéotiques passés entre la Ville de Paris et la SAGI pour la construction et la gestion de 8 ensembles immobiliers à usage principal d?habitation situés dans les 11e, 13e, 14e, 15e et 19e arrondissements. - Vente par la Ville de Paris des ensembles immobiliers concernés à la SA d?HLM ?La Sablière?. - Réalisation par la SA d?H.L.M. ?La Sablière? d?une opération d?acquisition conventionnement desdits immeubles comportant 980 logements PLUS et 463 logements PLS. Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération.

Mme Danièle POURTAUD, MM. Pierre CASTAGNOU, Jean-François BLET, Michel BULTÉ et Jérôme COUMET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants : DLH 199, DLH 204.

2006, DLH 218 - Rattachement de l?hôtel social sis 2224, rue de Joinville (19e), dépendant actuellement de la convention conclue entre la Ville et la RIVP le 26 septembre 1980, à la convention conclue le 11 janvier 1979 avec la même société.

2006, DLH 243 - Réalisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant une résidence sociale destinée principalement à des agents de la Ville de Paris de 27 logements PLUS situé 15, rue Duperré (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2006, DLH 199 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 8-10 rue Molière et 19-21 rue Richelieu (1er).

2006, DLH 204 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la RIVP un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 17 rue Gutenberg (15e).

Mmes Gisèle STIEVENARD, Colombe BROSSEL, Marie-France GOURIOU, M. François FLORES, Mmes Claude-Annick TISSOT, Sophie MEYNAUD, MM. Jean-Yves MANO, René DUTREY, Mme Liliane CAPELLE, M. Jean-François LEGARET et Mme Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, SGCP 11 - Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d?être perçus par 5 conseillers de Paris siégeant au conseil d?administration de la Société de gérance des immeubles municipaux (SGIM).

MM. Patrick BLOCHE, Pierre SCHAPIRA, Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, MM. Christophe GIRARD, Christian SAUTTER et Eric FERRAND ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DAC 356 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l?association ?Théâtre Musical de Paris? située 2, rue Edouard-Colonne (1er), relative à l?attribution d?une subvention exceptionnelle de fonctionnement. - Montant : 410.000 euros.

M. Alain LE GARREC, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Pierre SCHAPIRA, Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT, Pierre LELLOUCHE, Jean-François LEGARET et Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DAC 592 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants aux deux marchés de mandat de gestion technique passés avec la SEM Paris Centre pour la maintenance et l?entretien des installations techniques relevant de la Direction des Affaires culturelles intégrées au secteur Bourse Saint-Eustache et au bâtiment Lescot du Forum des Halles.

2006, SG 142 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d?oeuvre passé sur marché négocié conclu par la SEM Paris centre, mandataire de la Ville de Paris, en vue de réaliser les travaux de restructuration du Forum des Images et de création de la Bibliothèque du Cinéma sis au Forum des Halles (1er).

MM. Christophe GIRARD, Alain LE GARREC, Mme Catherine GÉGOUT, MM. Sylvain GAREL, Jean-François LEGARET et Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, SG 115 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention d?équipement à l?association ?Le Centre audiovisuel de Paris? située au Nouveau Forum des Halles, Porte Saint-Eustache (1er), relative, d?une part, à la 6e tranche du projet de numérisation et, d?autre part, à l?acquisition de matériels techniques et informatiques nécessaires à l?amélioration de l?ensemble des services. Montant : 497.000 euros.

MM. Alain MORELL, Gilles ALAYRAC, Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL, Frédérique CALANDRA, Khédija BOURCART, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Hélène RIMBERT, MM. Daniel MARCOVITCH, Olivier PAGES, Christian CABROL et Jacques DAGUENET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DALIAT 43 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l?avenant n° 6 à la convention de délégation de service public pour la gestion du crématorium du Père Lachaise (20e).

2006, DALIAT 44 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l?avenant n° 1 à la convention de délégation de service public pour la gestion du service extérieur des pompes funèbres à Paris.

Mme Olga TROSTIANSKY, M. Pierre SCHAPIRA, Mmes Myriam CONSTANTIN, Elisabeth LARRIEU, Anne LE STRAT, Brigitte KUSTER, M. Eric HELARD et Mme Nicole AZZARO ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DPE 103 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt, par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP - EAU DE PARIS), d?une déclaration de travaux sur les bâtiments de l?usine d?alimentation en eau située 9, place Saint-Pierre (18e).

Mme Anne-Christine LANG, MM. Gilles ALAYRAC, Jacques DAGUENET et François FLORES ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DFPE 363 - Approbation de la passation d?un avenant au marché de mandat de maîtrise d?ouvrage notifié le 22 juillet 2004 par la Ville de Paris à la SEMIDEP pour la réalisation d?une halte-garderie de 30 places intégrée à un immeuble de logements sociaux, 13-15 rue Charrière (11e).

M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Clémentine AUTAIN, Roxane DECORTE et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DFPE 377 - Approbation de la passation d?un avenant n° 1 au marché de mandat de maîtrise d?ouvrage notifié le 8 juin 2004 par la Ville de Paris à l?Office public d?aménagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris pour la réalisation d?une crèche collective de 30 berceaux, 43, rue Victor-Massé 54, rue Jean-Baptiste-Pigalle (9e).

2006, DLH 191 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-amélioration de 18 logements PLUS en foyer de vie pour adultes handicapés psychiques situé 114, rue du Temple (3e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

2006, DLH 241 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 8 logements PLS en foyer d?hébergement pour personnes handicapées situé 77, rue Curial (19e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2006, DPA 263 - Approbation des modalités de passation d?un marché négocié de contrôle technique et d?un marché négocié de coordination en matière de sécurité-santé dans le cadre de la réalisation d?un ensemble sportif et du réaménagement du terrain d?éducation physique Curial dans la cité Michelet, 73-77, rue Curial (19e). - Autorisation au mandataire de l?opération (O.P.A.C. de Paris) de signer ces 2 marchés négociés.

2006, DLH 185 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation ?PALULOS? et de résidentialisation du groupe ?Régnault? portant sur 157 logements situé 26, rue Régnault (13e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par l?OPAC de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservations et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris.

2006, DLH 215 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation ?PALULOS? du groupe ?Gérard de Nerval? situé 2-14 rue Gérard de Nerval (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2006, DLH 171 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de travaux de résidentialisation du groupe ?Porte d?Ivry? situé 1, 5 et 8, rue Dupuy-de-Lôme (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris.

2006, DLH 239 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de 30 logements PLUS par la restructuration des 7e étages des îlots A, C, D, F et G du groupe Porte d?Asnières (17e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2006, DU - DF 134 - Cession à l?OPAC de Paris d?une parcelle à détacher de l?immeuble, 36, rue Doudeauville (18e).

MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Mme Claudine BOUYGUES, MM. Michel CHARZAT, François FLORES, Mme Violette BARANDA, M. Didier BARIANI, Mmes Françoise de PANAFIEU, Roxane DECORTE, MM. Hervé BENESSIANO et Jean-Pierre CAFFET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DPA 214 - Autorisation à la SEMAVIP de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société DUMEZ ILE DE FRANCE relatif aux travaux de construction d?une école maternelle de 8 classes, sur le site de l?ancien hôpital Saint-Lazare, 9, square Alban Satragne (10e).

M. Daniel MARCOVITCH ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DLH 155 - Réalisation par la SA d?HLM ?Immobilière 3F? d?un programme de réhabilitation ?PALULOS? du groupe d?immeubles ?Paris-Tanger? situé 49-57, rue de Tanger (19e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par ?Immobilière 3F? en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservations et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris.

2006, DLH 250 - Réalisation par la SA d?HLM ?Immobilière 3F? d?un programme d?acquisition-amélioration de 42 logements PLA-I en résidence sociale situé 8, rue Marcadet (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

Mmes Frédérique CALANDRA, Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Yves MANO, Jean-Bernard BROS, Jean-François BLET, Pierre CHARON, Alain DESTREM, Mmes Fabienne GIBOUDEAUX, Catherine GÉGOUT et Mylène STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DLH 178 - Convention publique d?aménagement d?éradication de l?insalubrité du 30 mai 2002 signée avec la SIEMP. - Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2005. - Poursuite de la procédure de Périmètre de Restauration Immobilière (PRI) engagée sur 15 immeubles de la convention.

M. Christophe GIRARD ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DAC 361 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Musique Nouvelle en Liberté?, dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er), une convention tripartite pluriannuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2006. Montant : 450.000 euros.

Mme Charlotte NENNER ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DFPE 198 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association ?République enfants? gestionnaire d?une crèche parentale située 48 quater, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement. - Montant : 65.393 euros.