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Octobre 2006
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Conseil Municipal
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2006, Voeu déposé par Mme Violette BARANDA, M. Jean-François BLET et les membres du groupe “Les Verts” relatif à la recherche sur la dépollution pérenne des sols.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 34 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Les Verts?, relatif à la recherche sur la dépollution pérenne des sols.

Madame BARANDA, vous avez donc la parole sur le v?u n° 34.

Mme Violette BARANDA. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, les 200 hectares qui doivent être aménagés du G.P.R.U. Nord-Est sont vraisemblablement fortement pollués par des métaux lourds et des hydrocarbures, produits chimiques, vu l?utilisation antérieure de ces terrains (hôpital, dépôts S.N.C.F., usines, etc.).

Actuellement, les moyens de décontamination mis en ?uvre concernent uniquement les périmètres à construire. On décape le sol contaminé sur toute l?épaisseur polluée, sans tenir compte des périmètres effectivement pollués. On se contente d?empêcher les polluants de migrer en interposant des barrières de béton entre le milieu pollué et le milieu sain, ce qui ne garantit nullement la dépollution du site de façon pérenne. Surtout que les polluants, nous le savons, migrent sous l?effet de l?écoulement des eaux, de la manipulation de la terre, des plantations, etc. Même si le danger pour l?environnement immédiat lié à la pollution du site n?apparaît pas comme réel, il demeure un risque pour le futur. De plus, cela induit des coûts de transport et des coûts de retraitement ou de stockage de la terre contaminée.

Pourtant, la bio-remédiation, qui existe depuis 1996, et la phyto-remédiation basées sur la faculté d?organismes vivants à filtrer et éliminer les éléments toxiques ou à s?en servir comme aliment, certaines plantes sont capables ainsi de fixer dans leurs cellules les métaux lourds, permettent des solutions pérennes pour une dépollution sans risque de retour. Le Laboratoire de recherche de l?écologie des sols et des eaux de l?université Paris XII travaille depuis longtemps sur ce sujet. Les recherches sur la sélection d?espèces adaptées à la dégradation de chaque type de polluant commencent à porter leurs fruits.

Pour autant, il faut être prudent. Car, souvent, des entreprises utilisent la bio-remédiation mais ne suivent pas le site par la suite. Parfois, le remède peut s?avérer pire que le mal. C?est pourquoi je pense que nous devons faire un petit peu comme ce que nous faisons actuellement sur la Haute Qualité Environnementale pour la construction : essayer de rechercher des solutions pérennes pour décontaminer tout un site du Nord-est parisien.

Rappelons-le, dans le Nord-Est parisien, que ce soit sous Pailleron ou sous Hérold, on a trouvé des polluants.

Aujourd?hui, avec le G.P.R.U. Nord-Est, nous avons un grand champ d?application sur la recherche, que nous devrions essayer d?adapter.

Je propose que la Ville de Paris soit plus audacieuse dans ses méthodes de dépollution et de décontamination des sols et que, dans le cadre du G.P.R.U. Nord-Est, soient mis en place des partenariats de recherche pour trouver des solutions pérennes de décontamination des sous-sols parisiens.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Je donne la parole à M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Merci.

Pour pallier les insuffisances de l?Etat en matière de recensement des sites potentiellement pollués à Paris et pour établir une méthodologie de traitement des sols pollués préalablement à la réalisation d?opérations d?urbanisme ou à la construction d?équipements publics, la Municipalité s?attache depuis plusieurs années à développer des compétences qui n?existaient pas auparavant.

Elle a, pour ce faire, créé un pôle sols pollués à la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts. Ce pôle s?occupe, dans un premier temps, des terrains sur lesquels des jardins doivent être aménagés et, plus récemment, au sein du Service de l?Ecologie urbaine, il a une vocation plus transversale, qu?est venu compléter d?ailleurs un second pôle au sein de la Direction de l?Urbanisme notamment, en charge des secteurs G.P.R.U. La Direction du Patrimoine et de l?Architecture a également renforcé ses compétences en la matière.

Cet effort s?est traduit par la création de plusieurs postes dédiés et a permis une prise de conscience de l?ensemble des directions municipales qui sont susceptibles d?être concernées par la question, particulièrement complexe dans une ville de la dimension de Paris, au passé industriel assez riche.

Madame BARANDA, vous soulignez l?émergence de nouvelles techniques de dépollution qui font appel soit à la bio-remédiation soit à la phyto-remédiation, et vous souhaitez que la Ville mette en place des partenariats de recherche sur ces techniques, notamment dans le cadre du G.P.R.U. Nord-Est, avec l?université Paris XII Val-de-Marne. Il est évident que ce type de partenariat ne peut que participer au développement de techniques innovantes et à leur utilisation à Paris, allant d?ailleurs dans le sens tout à fait souhaité d?un développement durable de la Capitale.

Je rappelle qu?il appartient à Mme Danièle AUFFRAY, adjointe au Maire chargée des nouvelles technologies et de la recherche, de mettre en place ces partenariats en relation avec la Direction de l?Urbanisme et la Direction du Logement et de l?Habitat qui sont en charge respectivement du terrain et des relations avec l?office public d?H.L.M., gestionnaire des immeubles d?habitation. Pour sa part, le Service de l?Ecologie urbaine apportera sa compétence au cahier des charges et à la rédaction du cahier des charges de cette recherche, ainsi qu?à son suivi.

L?avis est donc favorable.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 354).