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Octobre 2006
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2006, DGIC 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une procédure de marché visant à la fourniture, à l’installation et à la maintenance de différents types de journaux électroniques d’information.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2006


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DGIC 18 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une procédure de marché visant à la fourniture, à l?installation et à la maintenance de différents types de journaux électroniques d?information, sur lequel trois amendements, qui portent les numéros 12, 13 et 14, ont été déposés par le groupe ?Les Verts?.

Madame NENNER, vous avez la parole.

Melle Charlotte NENNER. - Merci, Monsieur le Maire.

Cette délibération vise à lancer un marché relatif aux journaux électroniques d?information. En effet, ce marché, qui était auparavant lié aux M.U.P.I., c?est-à-dire aux mobiliers urbains d?affichage publicitaire et municipal, a été écourté pour pouvoir lancer le marché des vélos en libre service et des M.U.P.I. Les journaux électroniques n?en faisant plus partie, il était donc naturel de lancer un marché pour ces mobiliers-là qui font partie du dispositif de communication de la Ville.

Je ne peux que saluer la volonté de séparation des marchés de mobilier urbain et de publicité. Cela suit les recommandations de la Chambre régionale des comptes qui dénonçait, dans un récent rapport, les liens troubles entre le mobilier urbain et les afficheurs publicitaires.

(Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, remplace M. Christian SAUTTER au fauteuil de la présidence).

En effet, je trouve non seulement plus transparent mais aussi plus sage de distinguer les marchés. Je regrette donc, une nouvelle fois, le choix fait de lier vélos en libre service et affichage publicitaire. Cela laisse croire que les vélos sont gratuits pour la Ville, alors que ce sont les revenus publicitaires qui les financent, sans que la Ville ne les contrôle complètement.

Mais revenons à ces journaux électroniques d?information qui vont devenir à présent un service public que nous finançons nous-mêmes. J?avoue être un peu réservée sur leur utilité, vu la place qu?ils prennent sur les trottoirs et dans l?espace visuel parisien, mais ces panneaux semblent être appréciés par certains pour les informations qu?ils délivrent.

Un bémol cependant vis-à-vis des messages de soutien à l?équipe de France de football pour le Mondial ! Je sais que l?enthousiasme était le mot d?ordre général mais les ?Allez les bleus ! Allez les bleus ! Allez les bleus ! Allez les bleus !? et les ?Bisous, Zizou !? n?ont pas fait honneur au Paris d?Apollinaire !

Concentrez-vous sur l?information municipale si possible de proximité et ces panneaux justifieront leur imposante présence d?eux-mêmes. Et si vous voulez libérer la parole aux Parisiens, donnez de vrais espaces d?expression libre grâce à des panneaux d?affichage libre et laissez, pourquoi pas, les conseils de quartier avoir accès à ces journaux électroniques d?information.

J?en viens aux amendements que nous vous proposons.

Le premier, qui porte le numéro 12, vise à améliorer la lisibilité des messages. En effet, le cahier des charges ne prévoit que 7 lignes de 18 caractères, ce qui restreint beaucoup les informations, parfois en style télégraphique et parfois incompréhensibles. D?autre part, la taille et la hauteur de ces panneaux font qu?ils sont avant tout destinés aux automobilistes. Une réflexion sur le positionnement, la taille et la hauteur pourrait permettre d?envisager des panneaux plus lisibles et plus complets et surtout destinés aux piétons, qui sont quand même les plus nombreux à Paris.

Les deux autres amendements visent les extras que vous envisagez, associés à ce marché. Il s?agit, pour le premier de ces extras, de servitudes techniques au sein des mobiliers urbains permettant d?intégrer des dispositifs de communication électronique vers les téléphones portables, P.D.A. et ordinateurs des passants. Autant, je suis favorable à l?accès à l?Internet pour tous, autant la diffusion de messages d?information sur téléphone portable, P.D.A. ou ordinateur personnel me paraît intrusive.

Le risque de publicité intrusive est évident et nous vous demandons, grâce à cet amendement, la plus grande vigilance sur ce point pour interdire ce type de publicité particulièrement insupportable.

Le deuxième extra prévu dans ce marché porte sur l?installation de quatre écrans graphiques, c?est-à-dire de quatre écrans de télévision de 8 mètres carrés sur l?espace public. C?est une vraie nouveauté, à mon avis tout à fait contestable, qui s?est bien cachée dans ce marché touffu.

D?abord, ces écrans de télévision posent problème. En effet, il n?est fait aucune mention du service public associé à ce type d?écrans qui tiennent, là, plus du gadget que de l?intérêt général.

Deuxièmement, ces dispositifs constituent un support parfait pour la diffusion de spots de publicité télévisée. Ainsi, lors de la retransmission des matchs de l?Euro de football, les écrans mis en place diffusaient massivement de la publicité entre les matchs. Et dans ce marché, aucun garde-fou ne nous permet de l?éviter à nouveau.

Troisièmement, ce qui me paraît le plus important, la question de l?installation d?écrans de télévision sur l?espace public n?a jamais été débattue. La télévision s?immisce chaque jour un peu plus dans notre vie quotidienne. Les Français passent en moyenne plus de trois heures par jour devant leur télévision. Les autobus et les métros vont bientôt être tous équipés d?écrans. Les cafés sont de plus en plus équipés de télévisions.

Il paraît plus que nécessaire de préserver l?espace public, les rues, les places, les jardins, afin qu?ils restent des espaces sans télévision.

Vous l?avez compris, je suis opposée à la mise en place de la télévision dans l?espace public. Ce n?est pas à mes yeux un sujet subalterne. Je vois que je suis la seule à avoir repéré le problème puisque je suis la seule inscrite sur cette délibération. J?en appelle donc à votre raison et à la précaution et, par conséquent, à revenir sur cette malheureuse initiative.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.

Pour répondre, je donne la parole à Mme Mireille FLAM.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Vous avez présenté trois amendements.

Le premier amendement vise à supprimer la référence à la taille des panneaux et à leur nombre de caractères. Cet amendement pose un certain nombre de difficultés. La procédure d?appel d?offres ouvert impose, conformément à l?article 5 du Code des marchés publics, de définir les besoins le plus précisément possible.

C?est la raison pour laquelle le matériel a été décrit selon ce que l?on sait possible d?obtenir dans l?état actuel des processus de fabrication. Supprimer les références à la taille et au nombre de caractères des panneaux imposerait de ne plus passer un appel d?offres ouvert, mais de changer de procédure, par exemple, en choisissant un dialogue compétitif qui permettrait, sur la base d?un programme fonctionnel, d?engager des négociations avec les candidats et d?aboutir à des spécifications correspondant à une conception sur mesure.

Une telle option entraînerait inévitablement un allongement des délais de procédure et un important surcoût financier par rapport à des prestations déjà coûteuses pour la collectivité parisienne. Il ne me paraît pas souhaitable de le retenir.

C?est pourquoi je donne un avis défavorable à ce premier amendement.

Le second amendement vise à la suppression des quatre écrans graphiques grand format couleur de 8 mètres carrés qui sont prévus dans la tranche conditionnelle n° 2.

Cette prestation a été prévue en tranche conditionnelle afin de pouvoir éventuellement bénéficier de l?effet de masse rendu possible par cette procédure et d?obtenir des propositions plus intéressantes de la part des candidats.

Il n?est en tout cas pas envisagé de faire commande de ces équipements dès la notification du marché car la Ville n?est pas en mesure aujourd?hui de produire du contenu adapté à ces matériels.

Cela nécessitera un délai de préparation assez long, lié à la réflexion à mener sur les contenus et les moyens à dégager, mais aussi sur le choix des sites d?implantation.

Il est donc tout à fait concevable de renoncer à cette tranche à ce stade et de se donner le temps de réexaminer l?intérêt de disposer de cette prestation.

C?est pourquoi je vous propose de donner un avis favorable à ce second amendement.

Le troisième amendement vise à ce qu?un paragraphe soit ajouté dans le chapitre traitant des servitudes liées à l?installation de dispositifs T.I.C.C. (technologies de l?information). Le paragraphe que vous proposez d?ajouter indique ?qu?une vigilance particulière sera portée vers les technologies susceptibles d?être détournées de leur premier usage par les afficheurs publicitaires et pouvant servir à la diffusion de messages à caractère commercial?.

Le contenu des messages est exclusivement géré par les services de la Ville et non pas par le prestataire et il n?est pas dans l?intention de la Municipalité d?accueillir de la publicité au moyen des journaux électroniques d?information.

Néanmoins, je suis sensible à la préoccupation exprimée par Mme NENNER, bien qu?elle n?ait pas de liens directs avec l?objet du marché.

C?est pourquoi je vous propose de donner un avis favorable à ce troisième amendement.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous allons passer au vote des amendements déposés par le groupe ?Les Verts? et défendus par Mme NENNER.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 12 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 12 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 13 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 13 est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 14 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 14 est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DGIC 18 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DGIC 18).