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Octobre 2006
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Conseil Municipal
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2006, Voeu déposé par M. Philippe GOUJON et les membres du groupe U.M.P. relatif à la sécurisation des patrouilles du G.P.I.S.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons le v?u référencé n° 39 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P., concernant la sécurisation des patrouilles du G.P.I.S.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, il y a un dispositif qui est mis en place pour sécuriser les logements sociaux dans un certain nombre d?ensembles immobiliers. Et depuis quelques mois, les agents de sécurité de ce G.P.I.S. connaissent des violences lors de leurs interventions, dont ils sont les victimes de plus en plus fréquentes, ce qui est d?ailleurs un phénomène assez général ; nous le voyons en ce moment particulièrement.

Nous pensons qu?en dehors des causes générales de ce phénomène, qui touche beaucoup d?ensembles immobiliers sociaux dans toute la France, nous regrettons la réduction du dispositif qui existait antérieurement, la diminution de la subvention municipale qui a été divisée par deux - par rapport à ce qui était alloué sous la précédente mandature -, amenant forcément une baisse du nombre des interventions, des patrouilles, de l?encadrement, du nombre des sites surveillés et une certaine fragilisation des interventions.

La vulnérabilité des patrouilles risque de s?en trouver accrue, d?autant plus que dans le mémoire que nous avons voté le mois dernier, le nombre de logements surveillés a été augmenté à budget et moyens constants. C?est la raison pour laquelle nous émettons le voeu que la Ville sécurise davantage les patrouilles du G.P.I.S. C?est peut-être aussi une question de formation, un meilleur contrôle des sociétés de gardiennage qui participent au dispositif.

Que la Ville puisse envisager de mettre en ?uvre la nouvelle disposition qui a été adoptée par le Sénat dans la loi relative à la prévention de la délinquance et qui permettra, si elle est votée par l?Assemblée, le recours aux inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris, c?est-à-dire à des fonctionnaires municipaux dans le domaine des bailleurs sociaux. Que la Ville enfin fournisse au Conseil un bilan - ça je l?ai déjà demandé, mais je crois que cela ne doit pas poser de problème - exhaustif et régulier des activités du G.P.I.S. : la liste des immeubles surveillés, le nombre d?agents en fonction. Nous avons d?ailleurs adopté un v?u à l?unanimité il y a quelques mois sur ce point. Quelques questions au Préfet de police également de façon à ce qu?il fasse appliquer davantage les textes permettant la sécurisation des halls d?immeubles. Je crois que c?est aussi la tâche des forces de police que d?intervenir à ce niveau et que le Préfet de police nous fasse savoir si ses services, comme j?ai pu le lire, étudient la mise à disposition de tonfas pour les agents du G.P.I.S., alors que je me souviens qu?à une certaine époque leur utilisation par les fonctionnaires municipaux avait été proscrite par le Préfet de police.

Je vous remercie de répondre à ces questions.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Ce v?u est plus une question qu?un v?u de proposition, en réalité.

Je vais donc essayer de répondre aux questions qui sont posées.

D?abord, sur le G.P.I.S., je veux rappeler que ce groupement intervient sur 364 sites, soit 61.664 logements gérés par les neuf plus importants bailleurs sociaux et, sur ce plan, ce dispositif a permis de prendre en charge des logements qui ne l?étaient pas précédemment puisqu?un certain nombre de bailleurs sociaux n?était pas associé au dispositif précédent.

Donc, le G.P.I.S. concourt, par son action, à la tranquillité publique. Son activité est contrôlée et orientée par un comité de pilotage composé d?élus, de représentants des bailleurs, d?un délégué du Parquet de Paris, d?un représentant de la Préfecture de police et d?associations. Ce comité s?est réuni dernièrement. Je présidais la réunion de ce comité. L?activité du G.P.I.S. est suivie de très près par l?ensemble des partenaires. C?est dans ce cadre que nous envisageons, évidemment, le développement de ses actions.

Le dernier comité de pilotage qui s?est tenu le 6 septembre dernier, a permis de faire un bilan de l?activité du G.P.I.S. : 80 à 100.000 rondes annuelles, 15.000 interventions annuelles sur appel de locataires et ces appels augmentent, c?est donc bon signe et 45.000 évictions des halls d?immeubles.

C?est une série d?actions tout à fait intéressantes et les représentants de la Préfecture de police, comme le représentant du Parquet, soulignaient, dans ce comité de pilotage, l?utilité essentielle du G.P.I.S.

Certes, il est vrai que le G.P.I.S., comme bien d?autres institutions, notamment l?institution policière, connaît aujourd?hui des difficultés. Des patrouilles ont été agressées, dans un contexte où l?on voit ces violences dites à autorité publique augmenter de façon extrêmement préoccupante, le G.P.I.S. n?est malheureusement pas à l?abri de ce type de problème.

Je veux dire les choses très clairement sur ce point. Le G.P.I.S. est un service de sécurité ; ce n?est pas un service de police. Donc, il est clair que ses interventions ne doivent pas conduire à ce que ses agents se retrouvent dans des situations de conflit, dans des situations où ils peuvent être exposés à des violences.

De même, je souhaite que les interventions du G.P.I.S., c?est bien l?état d?esprit de ceux qui dirigent ce service de sécurité, se fassent non pas dans l?affrontement, mais avec la volonté de nouer un dialogue, d?instaurer une relation positive avec les personnes qui sont concernées, notamment lorsqu?il y a occupation des halls d?immeubles, avec les jeunes.

Je dis clairement les choses. Le G.P.I.S. n?est pas un service de police et, donc, il faut veiller à ce que ses interventions se fassent dans un cadre qui protège à la fois ceux qui interviennent et ceux qui sont l?objet de ses interventions.

De ce point de vue, il y a des discussions entre les responsables du G.P.I.S. et la Préfecture de Police afin que les agents du G.P.I.S. puissent éventuellement avoir des moyens de protection renforcés.

Je considère que c?est une discussion qui doit avoir lieu entre les responsables du G.P.I.S. et la Préfecture de Police et que c?est à la Préfecture de police de juger - c?est sa compétence - quels sont les moyens les plus efficaces, dans le cadre réglementaire et dans le cadre légal, pour faire en sorte que les agents du G.P.I.S. se protégent le plus efficacement possible.

Je ne suggère pas que nous votions un v?u pour, sur ce plan, ?faire pression? sur la Préfecture de police. C?est au Préfet de police de se déterminer en fonction des éléments qu?il a sur cette question et je lui en laisse évidemment l?entière responsabilité. Il a toute ma confiance, notre confiance, pour juger de ce qui sera nécessaire dans ce domaine.

C?est un v?u qui soulève plus de questions qu?il ne propose de solutions, c?est un v?u d?interpellation et d?interrogation. Ayant répondu - peut-être le représentant du Préfet de police dira-t-il un mot pour compléter cette réponse -, je pense que le v?u est satisfait et je ne proposerai donc pas de l?adopter.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur.

Monsieur le représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Conseiller, effectivement, la Direction de la Police urbaine de Proximité entretient avec le G.P.I.S., au niveau de ses secteurs d?activité, des relations régulières, que ce soit pour la communication d?informations ou la programmation d?opérations conjointes telles que des visites approfondies du patrimoine des bailleurs sociaux.

Les réunions de travail mensuelles ont lieu au niveau des commissariats, afin d?évoquer la situation sur chaque site surveillé.

Enfin, un comité de pilotage, M. CARESCHE l?a rappelé à l?instant, se tient régulièrement.

La police veille également à être extrêmement réactive lorsque les agents du G.P.I.S. se trouvent confrontés, comme cela a été le cas, au cours de ces dernières semaines, à des situations difficiles, en particulier à des agressions, dont certaines, violentes. Elle veille à être extrêmement réactive en termes d?intervention et également en termes d?interpellation des auteurs.

En ce qui concerne la question des visites des halls d?immeubles, vous savez que cette disposition a été adoptée par une loi de 2003. Elle permet d?offrir aux forces de l?ordre un cadre juridique autorisant la coercition, c?est-à-dire la possibilité pratique de faire cesser un trouble de voisinage, en faisant quitter les halls d?immeubles aux personnes qui s?y trouvent de façon bruyante, salissante, menaçante, etc.

Le texte a démontré toute sa pertinence et s?apprécie par une réelle diminution des doléances des habitants et par l?action répressive menée, en rappelant que celle-ci ne retrace qu?une petite partie des interventions dans les halls d?immeubles car de nombreux déplacements efficaces en termes de présence de police ne débouchent pas forcément sur des interpellations.

Les chiffres sur les interpellations effectuées suite à ces interventions dans les halls d?immeubles sont les suivants : en 2004, 61 faits ont été constatés ; 180 personnes ont été mises en cause ; 133 personnes ont été placées en garde à vue ; en 2005, 48 faits ont été constatés ; 135 personnes ont été mises en cause ; 93 personnes ont été placées en garde à vue ; sur les neuf premiers mois de 2006, 35 faits ont été constatés ; 100 personnes ont été mises en cause ; 74 personnes ont été placées en garde à vue.

Tous nos commissaires centraux font état d?une satisfaction générale, des riverains ou des élus dont les doléances ont diminué, et je crois donc que c?est un dispositif qui fonctionne.

En ce qui concerne l?équipement des agents du G.P.I.S., ce sujet est effectivement à l?étude, dans le cadre des lois qui réglementent le port d?armes de sixième catégorie, à savoir un décret de 1986 et un décret du 6 mai 1995.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.