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Octobre 2006
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2006, Dépôt de questions d’actualité.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous informe que 7 questions d?actualité ont été déposées.

La première émane du groupe ?Les Verts?. Elle est adressée à M. le Préfet de police en ces termes :

?Tous les deuxièmes mardi du mois, des militants et des associations de soutien aux sans papiers se rassemblent au métro Belleville afin de protester contre la multiplication des ?rafles? dans le quartier.

Mardi dernier, le rassemblement réunissait près de 200 manifestants. Le dispositif policier déployé tout le long du boulevard de la Villette et rue de Belleville était particulièrement impressionnant. La manifestation s?est dispersée vers 20 heures, dans le calme après que les organisateurs aient obtenu l?assurance d?un commandant de police qu?il n?y aurait pas d?arrestation. Pourtant, quelques minutes après, de nombreux ?observateurs? restés sur place notaient l?arrivée massive de cars de police à proximité du métro Belleville.

Malheureusement bien connu de nombreux Parisiens, ce type de dispositif policier est le signe annonciateur de vastes opérations de contrôle basées sur des réquisitions très larges du Parquet et justifiant de ce fait les contrôles arbitraires. Les militants restés sur place ont pu donner l?alerte très rapidement, ont fait revenir les soutiens et mobiliser les riverains, visiblement choqués à la fois du déploiement de forces de police et de l?utilisation de chiens policiers pour repousser les manifestants. Près d?une centaine de personnes se sont opposées à l?opération policière.

La mobilisation et la réactivité citoyenne ont ainsi permis, malgré une dizaine d?arrestations, d?éviter ce qui aurait pu être une ?rafle? massive. Malheureusement, ce type d?opération policière a lieu quasi-quotidiennement dans de nombreux quartiers ?populaires? de Paris. Mais ici, il semblerait que la Préfecture de police ait décidé ici d?aller plus loin dans le ?cynisme? et l?atteinte à la liberté d?expression en lançant une opération pouvant faire penser qu?elle s?apparente à une opération de représailles et d?intimidation.

Ainsi, les éluEs du groupe ?Les Verts? souhaiteraient savoir, s?il s?agit d?une nouvelle politique de la Préfecture de police en matière de ?maintien de l?ordre? et si les Parisiens et les Parisiennes devront s?attendre à ce type d?opération dès lors qu?ils manifesteront leur soutien aux ?sans papiers? dans la Capitale.?

La deuxième question d?actualité, posée par le groupe du Mouvement républicain et citoyen à M. le Maire de Paris, est relative à ?la situation dans les parcs, jardins et espaces verts de la Ville.?

Je vous donne lecture de la troisième question d?actualité posée par le groupe communiste à M. le Maire de Paris :

?Cette rentrée universitaire est la première auprès le fort mouvement contre le CPE.

Des questions comme celles de la précarité des étudiants, de leur insertion dans le monde du travail et plus largement les questions concernant leur avenir restent toujours sans réponses.

En cette rentrée universitaire 2006, les attentes des étudiants sont toujours très grandes, leur situation toujours plus précaire. 100.0000 vivent aujourd?hui sous le seuil de pauvreté. 47 % des étudiants exercent une activité salariée pour financer leurs études. Leur taux d?échec scolaire est 40 fois plus élevé que la moyenne.

Un rapport de l?UNEF datant de début septembre s?est attaché à montrer que les aides et bourses étudiantes n?ont pas suivi la hausse importante du coût des études et du coût de la vie en général. La prime à l?installation de 300 euros proposée comme unique mesure face à la pénurie de logements étudiants concerne moins de 4 % des étudiants.

A Paris, plus qu?ailleurs, le quotidien des étudiants est source d?angoisses et de difficultés : absence criante de logements, coût de la vie élevée? le pouvoir d?achat des étudiants et leur niveau de vie sont en baisse.

Concernant les universités parisiennes, le tableau n?est pas brillant.

Celles-ci fonctionnement dans des conditions matérielles toujours difficiles : problèmes de locaux énormes, manque de place alors que le nombre d?étudiants est en constante augmentation, crédits et dotations budgétaires très insuffisants?

Peut-on se permettre de laisser se dégrader l?enseignement supérieur public à Paris, ville capitale qui compte plus de

25.000 étudiants ?

C?est la question que nous posons.

Force est de constater que l?Etat n?a pas respecté les engagements annoncés dans le plan U3M. La réhabilitation des sites parisiens a pris énormément de retard.

A Jussieu, le désiamantage entrepris il y a quelques années déjà est loin d?être terminé. Qu?en est-il de la réhabilitation des anciens bâtiments ? Où en sont les travaux de mise en conformité aux règles de sécurité incendie ? Quand aura lieu la réouverture au public ?

Le site ?Masséna Rive gauche?, censé accueillir plus de 30.000 étudiants, et 4.500 ingénieurs, enseignants, chercheurs et personnels IATOS, devait être inauguré en octobre, nous apprenons qu?il ne le sera probablement pas avant janvier.

Où et comment va-t-on accueillir les étudiants d?ici là ? Cette ouverture aura-t-elle réellement lieu à cette date ? Qu?en est-il du délai de livraison des bâtiments ? De l?avancement des travaux ?

Concernant l?Ecole d?architecture de Malaquais : après la fermeture par l?Etat des locaux de la rue Frémicourt dans le 15e, l?Ecole d?architecture Paris-Malaquais va-t-elle bénéficier de crédits exceptionnels pour s?agrandir et s?équiper dans les locaux de la rue Bonaparte ? Ces locaux seront-ils libérés par l?Ecole Val-de-Seine ? Dans ce cas, où et comment va-t-on accueillir les étudiants de l?Ecole Val-de-Seine dont l?installation dans les bâtiments neufs et réhabilités est, elle aussi, une fois encore, repoussée ?

Concernant l?INALCO, nous posons la même question : le démarrage des travaux a-t-il eu lieu ?

Nous ne pouvons que constater un réel manque de transparence concernant le projet Massena-Paris Rive gauche. Nous le déplorons fortement.

Enfin, concernant la délocalisation, à partir de janvier 2008 d?une partie des collections de la bibliothèque de la Sorbonne, suite à la nécessaire mise aux normes de sécurité de son bâtiment, nous demandons l?ouverture d?un dialogue entre la Ville, la Région et l?Etat pour sauvegarder la bibliothèque et ses missions de service public qui disparaîtront avec la dispersion des ouvrages. Peut-on réfléchir ensemble à l?élaboration d?une solution alternative ?

Avez-vous, Monsieur le Maire, des informations des représentants de l?Etat sur cette inquiétante situation ??

La quatrième question d?actualité, posée par les élus non-inscrits à M. le Maire de Paris est ainsi rédigée :

?Le 10 juillet 2006, le Conseil de Paris concédait au Groupe Lagardère le site domanial de la Croix-Catelan.

Cette décision entraînait, pour le précédent titulaire des conséquences sociales et sportives parfaitement mesurables.

L?excédent perçu des recettes de la Croix-Catelan permettait en effet au Racing Club de Paris de financer les 18 sections sportives dans le cadre d?écoles de sport, de sport de compétition et de sport de haut niveau. Cette affectation de 6,4 millions d?euros assurait l?accueil de 4.000 enfants, 2.000 sportifs adultes et la rémunération de 140 éducateurs vacataires et 60 salariés contribuant à la vocation omnisports du R.C.F.

?Engagement moral? du vainqueur et ?suivi? promis par la Ville telles sont les garanties avancées pour parvenir ?au-delà de la gestion de la Croix-Catelan à la pérennité des activités du Racing?.

Des scénarii ont pris forme, le plus fréquemment évoqué étant la scission du R.C.F. en deux entités : 4 sections conservant l?identité Racing : golf, hockey sur gazon, rugby et le football regroupées à la Boulie, 14 gérées par une association Lagardère/Racing.

Cette hypothèse de partenariat qualifiée par les parties de définitive et de satisfaisante s?est peu à peu imposée à une association financièrement asséchée. Cependant, les actifs immobiliers du R.C.F., le contrôle de l?association par le Groupe Lagardère seraient la dot de ce mariage arrangé qui connaît déjà ses premières tensions.

Un nouveau montage a été proposé, consistant en l?acquisition de l?immeuble, rue Eblé par le Groupe Lagardère et la reprise des sections. La réponse devait intervenir hier, le 15 octobre. C?était hier.

Notre question est donc d?actualité.

Monsieur le Maire, pourriez-vous nous informer de l?évolution du rapprochement Groupe Lagardère/R.C.F. et de ses conditions. Nous rassurer sur la pérennité des sections sportives et le maintien des emplois. Nous préciser les intentions de la Municipalité sur l?immeuble de la rue Eblé en cas de vente.?

La cinquième question d?actualité, posée par le groupe U.D.F. à M. le Maire de Paris est ainsi libellée :

?Monsieur le Maire, mes chers collègues,

L?assassinat d?Anna Politkovskaïa est un assassinat politique qui s?inscrit dans une longue série de pressions et de crimes perpétrés, en Russie, contre les journalistes. Il est difficile d?en établir un compte exact, mais il n?est pas douteux que de tels faits questionnent la nature du régime politique russe et, en conséquence, la nature des relations que les démocraties entretiennent avec le pouvoir en place à Moscou.

Nous le savons toutes et tous, ici, Mme Politkovskaïa s?est particulièrement penchée sur la réalité de la guerre en Tchétchénie, mais son travail couvrait plus largement l?ensemble de la politique russe. Elle défendait des thèses d?opposition à M. Vladimir POUTINE et son meurtre est perçu par tous les démocrates comme une manifestation de l?autoritarisme du Kremlin.

C?est pourquoi nous ne pouvons nous résoudre à un simple exercice compassionnel. S?il est légitime que notre Ville participe à l?effort de reconstruction du Sud Liban ; s?il est légitime que notre Ville contribue à la lutte contre le Sida en Afrique ; s?il est légitime qu?elle finance le Fond pour l?eau ; alors, il l?est tout autant, et Paris revêt même une dimension symbolique à ce sujet, qu?elle mobilise les outils qui sont les siens pour défendre et promouvoir les droits de la personne humaine lorsque ces derniers sont mis à mal.

Car, bien sûr, il ne nous revient pas de ?régler tous les problèmes?. Nous ne pouvons prétendre résorber la pandémie de Sida à travers le monde. Nous ne pouvons prétendre reconstruire à nous seuls le Liban. Et nous ne pouvons prétendre garantir l?accès de tous à l?eau potable. Nous fournissons un effort à notre échelle et nous jugeons, à raison, que cet effort est légitime. Il doit en aller de même pour les droits. Nous n?en sommes pas les seuls garants, mais notre mobilisation à ce sujet reste, elle aussi, légitime. Elle est même, je crois, nécessaire.

Monsieur le Maire, pourquoi ne pas mobiliser l?Association internationale des Maires francophones, dont nous sommes un important contributeur pour qu?une délégation de cette association rencontre à ce sujet le Maire de Moscou, forcément concerné ? Cela permettrait de manifester l?émotion et surtout l?inquiétude du monde francophone à propos des droits de la personne humaine en Russie.

Je vous remercie.?

Je vous donne lecture de la sixième question d?actualité posée par le groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris :

?Alors que la Ville de Paris et la Région Ile-de-France préconisent un renforcement de l?offre de transports en commun et une diminution de la circulation automobile dans l?agglomération parisienne, deux annonces récentes interrogent les élus de notre groupe.

Il y a quelques jours, le Ministre des Transports a ainsi déclaré que l?Etat allait accorder son feu vert à l?enfouissement de la route nationale 13, à Neuilly-sur-Seine. Le budget est estimé à plus de 750 millions d?euros pour 1,4 kilomètre de route, soit presque autant que les crédits routiers investis par l?Etat et la Région en Ile-de-France entre 2000 et 2006.

Préférant opter pour des projets plus ciblés, aux coûts moins pharaoniques, le S.T.I.F., qui tente de pallier des décennies de sous-investissements de l?Etat, vient d?engager un effort historique de 1.047 milliard d?euros pour la rénovation du matériel roulant, et consacrera pour 2007 113 millions d?euros à la mise en service de nouvelles lignes de bus, notamment de banlieue à banlieue, à l?augmentation de fréquence sur les lignes 11 et 13 du métro et sur les lignes du R.E.R. ou encore à l?extension des horaires de métro les samedis et veille de fêtes.

Le débat sur les orientations budgétaires que nous avons eu ce matin montre d?ailleurs que la Ville de Paris, dont la subvention au S.T.I.F. passe de 227 millions d?euros à plus de 300 millions d?euros, prend pleinement part à cette forte amélioration de l?offre de transports en commun, dont les Parisiens et les Franciliens pourront bénéficier très prochainement.

Alors, la priorité de l?Etat ne devrait-t-elle pas résider dans le respect de ses engagements financiers dans le cadre du Contrat de Plan Etat/Région 2000-2006, plutôt que dans un investissement coûteux dont le principal but est de donner satisfaction au Président du Conseil général des Hauts-de-Seine ? Doit-on une nouvelle fois rappeler qu?encore aujourd?hui de trop nombreux projets de transports en commun pour notre Région sont suspendus faute du respect de la parole donnée ?

Une autre annonce, intervenue elle aussi tout récemment, du tout nouveau P.D.G. de la R.A.T.P. concerne le projet ?Metrophérique?, métro d?une quarantaine de kilomètres en rocade autour de Paris, dont le coût total est estimé entre 4 et 6 milliards d?euros.

Il est vrai que le sujet mérite largement débat. Il existe actuellement un déficit d?offre de transport en commun de banlieue à banlieue, notamment en proche couronne. Et Paris, depuis le début de cette mandature, en a toujours soutenu l?amélioration non seulement par solidarité territoriale mais aussi parce que la lutte contre la pollution ne se joue pas seulement à l?intérieur de ces frontières administratives, mais bien à l?échelle de la zone dense.

Cependant, sur une question qui concerne l?architecture des déplacements dans notre Région, on ne peut que s?étonner de l?initiative personnelle du Président de la R.A.T.P. qui choisit la presse pour annoncer un projet qui n?a fait l?objet d?aucune concertation préalable ni d?étude avec les collectivités concernées. Assisterait-on au retour de l?Etat planificateur ?

Quel est donc aujourd?hui le niveau de connaissance de ce projet par la Ville de Paris ?

Autant de questions, Monsieur le Maire, sur lesquelles les élus de notre groupe souhaiteraient connaître votre sentiment et votre position.?

Enfin, la dernière question d?actualité, posée par le groupe

U.M.P. est relative à ?la communication du projet de Plan de Déplacements de Paris.?

La séance est suspendue.