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Septembre 1995
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de voirie d'assainissement et d'éclairage public relatifs à l'opération d'aménagement de la porte d'Aubervilliers (19e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 815-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 21 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 21 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 mai 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de voirie, d'assainissement et d'éclairage public relatifs à l'opération d'aménagement de la porte d'Aubervilliers (19e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 mai 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 mai 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux de voirie et d'assainissement relatifs à l'opération d'aménagement de la porte d'Aubervilliers (19e).
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres restreint pour la réalisation des travaux d'éclairage public relatifs à l'opération susvisée.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée :
-pour le lot voirie, les travaux d'éclairage public et les prestations et travaux annexes, au chapitre 901, sous-chapitre 901-10, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- pour le lot assainissement à l'article 2313 de la section d'investissement du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris.