Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par M. CHARZAT relatif à la “politique de la ville” dans le 20e arrondissement remise en cause par le Gouvernement. Vœu déposé par M. BLISKO relatif au Contrat urbains de cohésion sociale.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous allons passer à l?examen du v?u référencé n° 41 dans le fascicule, qui a été présenté par M. Michel CHARZAT et adopté par le conseil du 20e arrondissement.

Il y a aussi un autre v?u, référencé n° 42 dans le fascicule, déposé par Serge BLISKO adopté par la majorité municipale du 13e arrondissement. Ces deux voeux ne se rapportent à aucun projet de délibération. La réponse sera faite par Mme Martine DURLACH. Je vous propose si vous en êtes d?accord de globaliser, bien sûr de vous entendre chacun séparément et je donnerai la parole à Martine DURLACH pour la réponse aux deux voeux.

Nous commençons par le voeu de Michel CHARZAT.

Donc, Monsieur CHARZAT, vous avez la parole.

M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Il s?agit d?un voeu qui a été adopté par la majorité du Conseil du 20e arrondissement avec une abstention motivée de l?opposition. L?opposition a déclaré qu?elle ne pouvait pas imaginer une seule seconde que l?information selon laquelle un certain nombre de quartiers ou de parties de quartiers seraient retirés de la liste était vraisemblable.

Il était pour elle absolument inconcevable qu?une telle liste puisse être proposée. Ce qui prouve à quel point l?émotion de la majorité est justifiée.

Dans un cadre général de désengagement de l?Etat qui a été manifeste notamment par la suppression de nombreux crédits affectés aux associations qui oeuvrent dans les quartiers, il s?agit maintenant, dans la perspective de la négociation portant sur le futur contrat urbain de cohésion sociale, de nous présenter une liste qui, selon le Préfet, consisterait pour le 20e arrondissement à exclure des territoires prioritaires de la ?politique de la ville? les deux tiers des quartiers Saint-Blaise et Belleville Amandiers, et les micros quartiers porte de Montreuil et Fougères.

J?ajoute que, contrairement à ce que nous avions compris et obtenu semble-t-il dans des discussions préliminaires, le quartier Python-Duvernois qui figurait dans la liste présentée par le Maire de Paris et par la mairie du 20e ne serait pas retenu. Aussi nous considérons que cette liste est absolument inacceptable. Il s?agit là d?une volonté de casser une dynamique qui est à l?oeuvre depuis quelques années. Nous constatons que, aussi bien à Saint-Blaise qu?à Belleville Amandiers, la politique de la Ville commence à produire ses effets. C?est une oeuvre de longue haleine qui implique les efforts constants d?un certain nombre d?acteurs de terrain, de décideurs politiques. Une dynamique se met en ?uvre et nous considérons qu??assassiner? l?espoir à Belleville/Amandiers et à Saint-Blaise, est une très mauvaise nouvelle, une très mauvaise manoeuvre qu?il faut dénoncer comme telle.

Depuis, j?ai eu un certain nombre de contacts avec le Préfet DELALANDE qui semble un peu moins affirmatif, considérant qu?il faut continuer à discuter. Il est très flou sur les moyens qui seraient affectés, si l?aire géographique peut faire l?objet de discussion, ne veut pas s?engager pour l?Etat à hauteur convenable. C?est la raison pour laquelle ce v?u trouve toute sa justification, car je le répète le 20e n?est pas un territoire qui mérite que l?Etat s?en désintéresse, se désengage systématiquement alors que nous commencions à observer et obtenir un certain nombre de résultats intéressants et prometteurs à condition bien sûr que l?effort soit continué et amplifié.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur CHARZAT.

Je donne la parole à Pierre GATIGNON pour le v?u adopté par la majorité municipale du 13e arrondissement.

M. Pierre GATIGNON. - Merci, Madame la Maire.

Le Ministre de l?Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement vient d?annoncer une réduction considérable, une baisse drastique, pourrait-on même dire, des territoires prioritaires pour la ?politique de la ville?. Plus de 100.000 habitants des quartiers difficiles vont être ainsi écartés de ce programme prioritaire.

Dans le 13e arrondissement, c?est une situation qui est encore plus grave puisque seuls 7.000 habitants contre plus de 34.000 aujourd?hui resteraient concernés sur les quartiers Bédier/Boutroux et Chevaleret.

Cette situation est d?autant plus incompréhensible que nous avions fait des propositions raisonnables d?évolution de ces quartiers qui avaient reçu l?aval et un accueil favorable de la Préfecture.

Nous ne pouvons accepter une telle situation.

Imposer une liste de quartiers prioritaires unilatéralement sans respect de la concertation engagée n?est pas la bonne manière d?engager un travail contractuel dans une confiance partagée, élément indispensable pour une politique de la Ville réussie.

C?est inacceptable parce que les actions entreprises au sein des quartiers en matière d?emploi, d?accompagnement éducatif, de rénovation urbaine, de logement, d?intégration - j?en passe- ont besoin d?être développées et pérennisées.

Donner plus à ceux qui ont moins pour une égalité réelle, voilà ce qui sous-tend notre action. Tout ceci est inacceptable pour les acteurs, associations, structures qui depuis des années travaillent au plus près des habitants et qui seraient touchés de plein fouet par le retrait massif de l?Etat.

Nous mesurons déjà les conséquences de ce retrait avec la fin d?une véritable police de proximité qui est un des facteurs de difficultés rencontrés en ce moment sur le quartier Brillat-Savarin.

Qu?en sera-t-il demain si l?Etat se retire complètement de nos quartiers difficiles ? La Ville de Paris ne pourra seule assumer ce désengagement et il est à craindre que la situation des Parisiens et Parisiennes qui vivent sur ces territoires ne se dégrade rapidement et fortement.

C?est pourquoi nous demandons que le Conseil de Paris demande que les propositions qui avaient été approuvées par le Préfet au mois de juin dernier soient inclues dans le contrat urbain de cohésion sociale qui doit être signé en fin d?année.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci Monsieur GATIGNON.

Je donne la parole à Mme DURLACH pour répondre sur les deux v?ux présentés par les 20e et 13e arrondissements.

Mme Martine DURLACH, adjointe. - Je veux d?abord remercier le 20e et le 13e, Serge BLISKO et Michel CHARZAT pour leur mobilisation parce qu?il s?agit vraiment maintenant de mobilisation. Et nous sommes dans ce mouvement, moi-même, le Maire de Paris, les maires d?arrondissements et les associations locales ?politique de la ville?.

Je vais essayer de ne pas être trop longue mais la situation est quand même assez grave. J?essaie d?en expliquer l?évolution.

Au mois de juin, nous avons appris du Ministère BORLOO/VAUTRIN que l?intention était de diminuer d?un tiers les quartiers politiques de la Ville en revenant aux ZUS, en revenant à avant 2001, alors que nous avons avancé dans certains domaines et cela supprimait un tiers des quartiers ?politique de la ville?. Je cite au hasard : le quartier de la Chapelle, le quartier Danube Solidarité, des quartiers aussi touchés par la crise.

Donc nous avons fait un travail vraiment important avec les maires d?arrondissement, avec les associations concernées, avec le Préfet pour construire des propositions qui soient dans une dynamique et qui fassent à la fois des retraits dans des quartiers où on pensait que c?était possible, des ajouts dans des quartiers qui vraiment sombraient, et des maintiens de quartiers qui avaient encore besoin de travail, pour arriver de façon raisonnable à peu près au même nombre de personnes en ?politique de la ville?, mais dans le cadre d?une dynamique. A la rentrée, le Préfet LALANDE nous a donné son accord en nous disant, de manière non écrite, qu?il avait l?accord du Préfet LANDRIEU. A ce moment-là, est venue, quelques jours après, du Ministère, une liste de quartiers, invraisemblable, qui ne correspondait pas aux quartiers dont on avait discuté, que l?on avait du mal à reconnaître, qui ne tenait aucun compte de la démarche démocratique que nous avions eue pour préparer et qui ne tenait pas compte non plus des préfets, et dans laquelle il manquait 100.000 habitants - une paille ! 100.000 habitants - en quartier ?politique de la ville?.

Nous avons réagi très fort dans le cadre, bien évidemment, du désengagement de l?Etat pour les gens qui en ont le plus besoin, les gens qui souffrent le plus. Nous n?avons pas été les seuls. Il y a eu une réaction très vive de Lille, de Lyon, de Grenoble et un recul du Gouvernement, puisque Mme VAUTRIN a écrit que cette liste était indicative et qu?elle pouvait faire l?objet de discussions avec le Préfet.

Nous avons eu une lettre de Bertrand LANDRIEU disant que ?l?accord intervenu avec la Ville de Paris en juillet sur 17 quartiers, totalisant 292.780 habitants, demeure la base de travail actuel et n?est pas remis en cause?.

Donc, un point marqué. Tous les quartiers que nous avons proposés en politique de la ville sont admis en politique de la ville.

S?est posée alors la question des catégories 1, 2, 3. Paris était en 2 et en 3, avec 40 % en catégorie 3, ce qui pose des questions d?appréciation, car selon les indicateurs, nous devrions au moins être en catégorie 2, et des questions financières.

Nous avons remis la gomme, avec une intervention de Bertrand DELANOË et des interventions de tous les maires. Des reculs sont intervenus, déjà sur Chapelle, je pense sur Saint-Blaise qui devrait remonter en catégorie 2, mais avec une insatisfaction encore très grande que 40 % des quartiers de Paris soient en catégorie 3.

Autre épisode : une lettre de Bertrand LANDRIEU en réponse au Maire - je vous donne les choses comme elles évoluent - qui dit en substance : On oublie un peu les catégories, il vous appartient de définir ensemble, Mairie et Préfecture, les endroits où l?on va répartir l?argent.

D?abord, il faut rester très vigilant parce que ces catégories n?ont pas été inventées pour rien et il y a quand même des endroits où il y a de la catégorie 1.

Deuxièmement, tout dépend de l?enveloppe. Or, sur l?enveloppe, sur l?aspect financier, nous n?avons aucune garantie.

Le Préfet LALANDE a annoncé dans la presse une augmentation de l?enveloppe ; Mme VAUTRIN a annoncé une augmentation de l?enveloppe globale ; mais nous n?avons aucune réponse précise. Je demande son doublement parce que 5,5 % de l?enveloppe régionale, c?est ridicule dans le cadre d?une augmentation pour l?Ile-de-France.

Deuxièmement, ce 5,5 % a été décidé à une époque où il n?y avait pas de politique de la ville. J?ose espérer que maintenant, on peut dire - et les témoignages du 13e et du 20e l?ont dit qu?il se fait quelque chose.

Nous insistons donc, un, sur la géographie et sur le fait que les quartiers les plus en souffrance soient déclarés prioritaires et, deux, que l?enveloppe générale pour Paris soit augmentée. Moi, je demande le doublement.

Je vous demande d?être très combatifs dans vos arrondissements, partout, pour dénoncer ce désengagement de l?Etat et obtenir, pour les quartiers qui souffrent le plus, autre chose que des discours, mais de pouvoir continuer des actes qui donnent de l?espoir.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame DURLACH.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par M. CHARZAT, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 359).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par M. BLISKO, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 360).