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Octobre 2006
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2006, DLH 178 - Convention publique d’aménagement d’éradication de l’insalubrité du 30 mai 2002 signée avec la SIEMP. - Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2005. - Poursuite de la procédure de Périmètre de Restauration Immobilière (PRI) engagée sur 15 immeubles de la convention.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2006


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DLH 178 relatif à une convention publique d?aménagement d?éradication de l?insalubrité du 30 mai 2002 signée avec la SIEMP, sur lequel l?amendement n° 65 a été déposé par le groupe ?Les Verts?.

Vous avez la parole, Monsieur BLET, sur le projet de délibération DLH 178 avec un amendement n° 65 déposé par le groupe ?Les Verts?.

M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, les Déclarations d?utilité publique Travaux - D.U.P. Travaux- qui sont mises en place dans le cadre des périmètres de restauration immobilière visent à imposer un programme de travaux à des propriétaires d?immeubles insalubres.

Si ces travaux ne sont pas réalisés, il peut y avoir donc des travaux d?office qui peuvent être mis en place mais la procédure d?expropriation est mise en oeuvre dans le cadre d?une D.U.P. classique.

Cette démarche a pour objectif d?accélérer la sortie d?insalubrité d?immeubles dégradés. Le risque existe toutefois d?aboutir à des situations de spoliation pour de petits propriétaires.

Ces petits propriétaires, une fois expropriés, seraient qui plus est contraints de quitter Paris car l?indemnisation qui est liée à l?expropriation de leur logement est insuffisante pour leur permettre de se reloger ailleurs dans Paris.

Il convient par conséquent de faire la distinction entre les petits propriétaires en difficulté financière, soucieux de conserver leurs biens qu?ils ont acquis parfois 30 ans, 40 ans auparavant, et de le réhabiliter, et les gros propriétaires qui très souvent bloquent ces copropriétés en refusant de voter les travaux en assemblée générale, et ils ont une telle possession de millièmes qu?ils peuvent effectivement tout bloquer, et également les marchands de sommeil et les marchands de biens.

Par rapport à ces gros propriétaires qui bloquent sciemment, délibérément le fonctionnement des copropriétés, la distinction doit être clairement faite.

Dans le cadre de la réglementation sur les périmètres de restauration immobilière, les aides accordées aux propriétaires pour le financement des travaux prescrits sont celles de droit commun en matière d?amélioration de l?habitat privé, c?est-à-dire l?A.N.A.H., les primes à l?amélioration de l?habitat, les subventions pour sortie d?insalubrité. A ces aides, peuvent s?ajouter des aides mises en place localement par la collectivité municipale : aides aux ravalements, aides aux propriétaires-occupants, aides aux commerçants, etc.

C?est pour cela que nous proposons cet amendement qui demande que, pour préserver le logement social de fait - vous avez compris que ce sont les petits propriétaires qui se retrouvent généralement retraités avec des retraites dérisoires en fin de vie -, les mesures qui pourraient être prises en cas de non-réalisation du programme de la D.U.P. travaux devront s?attacher à envisager le maintien des petits propriétaires aux revenus modestes, désireux de réhabiliter leur immeuble, et, le cas échéant, en leur accordant une aide financière, tel que prévu par la loi et par le dispositif que je viens de préciser. Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLET.

Madame DECORTE, vous avez la parole.

Mme Roxane DECORTE. - La résorption de l?habitat insalubre est une question éminemment politique, au sens noble du terme. Les drames que nous avons connus l?an dernier et qui ont mis en lumière la misère au c?ur de Paris nous interpellent sur notre capacité à répondre à des situations qui ne devraient plus exister dans une société développée et démocratique comme la nôtre, et confirment la réalité de la crise du logement et l?absolue nécessité d?y répondre vite et fort.

Le logement, avec l?emploi et l?éducation, est l?un des piliers fondamentaux de notre société, la première pierre de la dignité humaine. L?habitat insalubre, qui participe au processus de désintégration humaine, est un facteur de discrimination qui met à mal la République. Bref, il s?agit de permettre à chaque Parisien de ne pas vivre dans un taudis, d?accéder à un cadre de vie digne, où les conditions d?hygiène élémentaires sont assurées, où la santé n?est pas en danger, comme c?est le cas avec le scandale du saturnisme.

L?éradication de l?habitat insalubre au cours de la mandature était un des axes forts de la campagne de M. DELANOË. Cet objectif figure à trois reprises dans son contrat de mandature. Sur ce dossier, nous avons à nouveau un incroyable décalage entre discours et réalité.

En effet, le cabinet d?audit Arthur ANDERSEN, dans son rapport remis à la demande du Maire de Paris après son accession au pouvoir, synthétisait son analyse en ces termes : ?Les problématiques de résorption de l?habitat insalubre sont d?une maîtrise complexe, avec le relogement, et d?un coût élevé, équivalent ou supérieur à la construction neuve. Pour un objectif de 300 logements par an, on pourrait évaluer l?investissement à 73 millions d?euros.?

Or, lors de votre présentation du budget 2002, seulement 0,95 million d?euros étaient attribués à cette lutte. Aussi, dès décembre 2001, j?avais déposé un amendement budgétaire d?un montant de 36 millions d?euros en faveur de l?éradication de l?habitat insalubre, que vous avez refusé.

Dans le projet de délibération que vous nous présentez, aucun tableau ne récapitule clairement le nombre total d?immeubles à traiter en 2001, le nombre d?immeubles en cours de traitement et le nombre d?immeubles sortis de l?insalubrité.

Une fois encore, le choix des mots traduit l?absence de résultat. On ne parle que d?immeubles traités, ce qui laisse un flou total sur l?effectivité du résultat. En effet, l?administration parisienne considère comme traité un immeuble faisant l?objet d?une procédure administrative en cours. Les immeubles traités incluent donc des immeubles pour lesquels nuls travaux à ce jour n?ont été entrepris.

Outre le manque cruel de moyens financiers dénoncés dès 2001, l?échec du traitement tient aussi au fait qu?il y a un nombre infime de logements relais créés, pourtant indispensables pour libérer les immeubles insalubres durant les travaux.

Ainsi, 1,5 million d?euros ont été programmés pour la création de logements relais en 2005, ce qui est une goutte d?eau. Le nombre de logements relais créés par la S.I.E.M.P., organisme ayant reçu délégation de la Ville de Paris pour l?éradication de l?insalubrité, est de seulement 204 à la fin de 2005, auxquels il convient d?ajouter 257 autres logements, soit un total de 471 logements d?urgence, à comparer avec les 18.000 logements insalubres que compte Paris.

J?ai envie de dire, sur cette question?

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - 15.000 personnes.

Mme Roxane DECORTE. - ? que vous êtes toujours résolument tournés vers le passé et j?aimerais que vous ayez davantage de désir d?avenir.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - La parole est à M. MANO, pour répondre aux orateurs et donner son sentiment sur l?amendement n° 65.

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

La parole est à M. MANO, c?est tout !

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je suis toujours surpris : l?U.M.P. a donc été touchée par la grâce récemment en matière de politique de logement puisque, de semaine en semaine, je vois des déclarations extraordinaires, oubliant ce que font les uns et les autres. Je ne vais pas revenir sur l?attitude de M. SARKOZY avec sa façon de traiter le problème d?insalubrité. Il évacue les gens dans la rue sans problème et, tout d?un coup, il se dit : ?Mais, bazar ! Je me donne une image relativement dure, il faut que je compense ! Je vais donc me donner une image sociale !? Personne n?y croit, personne n?est crédible.

Et, vous-même, Madame DECORTE, au bout d?un moment, vous appartenez à un groupe politique dont on connaît la politique en la matière, dont on connaît les pratiques sur Paris. Comment voulez-vous que vos propos soient crédibles ?

Je peux vous rappeler, moi : 70 immeubles traités en six ans. Je peux vous rappeler tout simplement, aujourd?hui - nous ne sommes pas à la fin de la mandature -, nous avons relogé plus de 15.000 personnes, 3.200 familles.

Et puis, je vous rassure : toutes les familles de l?insalubrité ne sont pas forcément sans-papiers, n?ont pas besoin de logement intermédiaire. On les reloge dans le logement social de fait parce que ce sont des gens qui travaillent, qui sont en situation régulière sur notre sol. A partir de là, je ne vois pas pourquoi ils auraient besoin de ce type de logement temporaire.

Nous avons une vision différente de la vôtre en matière de traitement de l?insalubrité à Paris et la proposition que nous faisons dans le projet de délibération, c?est de continuer notre action, avec un domaine particulier qui est le P.R.I., qui est un élément complémentaire de traitement d?immeubles insalubres qui échappent potentiellement à tout l?arsenal que nous avons mis en place.

Nous continuons notre action de façon déterminée jusqu?au bout, sans pour autant avoir besoin de leçons de la part de gens qui ne peuvent pas nous en donner, car ils sont décrédibilisés de fait par leurs actes !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Monsieur MANO, quel est votre avis sur l?amendement n° 65 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 65 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 65 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 178.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 178).