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Octobre 2006
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Evocation de la situation du Crédit municipal de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2006


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous examinons ce matin les orientations budgétaires de la Ville et du Département.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, je demande la parole.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, Monsieur LEGARET ? Pour un rappel au règlement, j?imagine ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui et sur l?ordre du jour, Monsieur le Maire.

J?ai assisté, vendredi matin, 13 octobre, à une séance du C.O.S. du Crédit municipal.

Lors de cette séance, on nous a fait part d?informations assez douloureuses sur les perspectives de la filiale C.M.P. Banque. Il serait question de rechercher un partenaire financier, alors que c?est radicalement opposé à la stratégie que vous aviez mise en ?uvre dans le cadre de la filialisation, et un certain nombre de risques très sérieux pèsent sur les comptes de la filiale et sur les comptes du Crédit municipal lui-même et, donc, sur les comptes de la Ville qui pourrait fort bien, si la situation le justifie, être appelée à combler les trous financiers du Crédit municipal.

Il me paraît indispensable, Monsieur le Maire, que vous nous fassiez, le plus tôt possible et si possible dès cette séance, le point et que vous donniez une information complète sur la situation du Crédit municipal de Paris et de sa filiale bancaire. Si vous ne pouvez pas le faire à cette séance, il nous paraît indispensable que vous puissiez le programmer au plus tôt.

Nous avons déposé à la conférence d?organisation une proposition de délibération réclamant un audit. Dans l?audit que vous aviez fait réaliser en 2001, vous aviez intégré les comptes de la collectivité parisienne, mais aussi le Crédit municipal et les S.E.M. Il est malencontreux que vous ayez reporté l?examen de cette proposition de délibération à la séance de novembre. Nous avons besoin des résultats de cet audit comme outil d?aide à la décision et pour le travail des élus dans le cadre du budget qui est inscrit, comme vous le savez, à la séance de décembre.

Je vous demande concrètement, Monsieur le Maire, de revenir sur votre décision de report de l?examen de la proposition de délibération sur l?audit. Vous pouvez faire délibérer le Conseil de Paris dès cette séance et nous vous demandons, d?urgence, une information sur la situation du Crédit municipal de Paris.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Si nous étions dans les anciennes mandatures, Monsieur LEGARET, le Maire m?aurait demandé, si j?avais interrogé de la sorte, ?quel article du règlement? et il m?aurait dit ?on a institué les questions d?actualité pour traiter de ce genre de sujets?.

Mais, comme je ne suis pas procédurier, je vous dis que votre projet de délibération sera examiné selon les dispositions normales et légales, parce qu?il y a des délais, comme la conférence d?organisation en traite et que, bien entendu, sur le Crédit municipal et notamment sur les sujets que vous avez évoqués, non seulement je souhaite la transparence la plus totale, mais aussi que le Conseil de Paris soit informé et prenne ses responsabilités par rapport à l?avenir de cette institution et de ses éventuelles fragilités.

Par conséquent, il n?y a aucune inquiétude à avoir, vous aurez, au cours des séances à venir, tous les moyens de donner votre sentiment et nous prendrons nos responsabilités les uns et les autres.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce n?est pas pour maintenant alors ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je crois vous avoir répondu, tout en ayant été extrêmement patient, par rapport à votre rappel au règlement qui n?en était pas un.