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Octobre 2006
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2006, DPA 263 - Approbation des modalités de passation d’un marché négocié de contrôle technique et d’un marché négocié de coordination en matière de sécurité-santé dans le cadre de la réalisation d’un ensemble sportif et du réaménagement du terrain d’éducation physique Curial dans la cité Michelet, 73-77, rue Curial (19e). - Autorisation au mandataire de l’opération (O.P.A.C. de Paris) de signer ces 2 marchés négociés.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2006


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons dans le domaine de M. CHERKI et donc à l?examen du projet de délibération DPA 263 relatif à l?approbation des modalités de passation d?un marché négocié de contrôle technique et d?un marché négocié de coordination en matière de sécurité-santé dans le cadre de la réalisation d?un ensemble sportif et du réaménagement du terrain d?éducation physique Curial dans la cité Michelet, 73-77, rue Curial (19e), sur lequel l?Exécutif a déposé l?amendement n° 47 bis.

J?imagine que c?est un amendement technique, Monsieur CHERKI ?

M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Oui, c?est un amendement technique.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je mets aux voix donc, aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 47 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 47 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 263 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DPA 263).