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Octobre 2006
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2006, DFPE 258 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement signée avec l’association “Les enfances” gestionnaire d’une crèche parentale situé dans le 18e arrondissement. - Attribution de la subvention de fonctionnement pour 2006 à ladite association. - Montant : 9.750 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DFPE 258 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement signée avec l?association ?Les enfances?, gestionnaire d?une crèche parentale dans le 18e arrondissement. Il s?agit d?attribuer la subvention de fonctionnement pour cette association pour un montant de 9.750 euros.

Madame ANTIER, vous avez la parole.

Mme Edwige ANTIER. - Madame la Maire, cette subvention illustre l?impossibilité que nous avons d?avoir une grille de lecture éthique quant au montant des subventions de fonctionnement attribuées aux crèches et aux structures petites enfance. C?est un problème très important, non seulement pour la cohérence qui s?impose, mais pour ne pas conduire par des diminutions drastiques de subventions à des dépôts de bilan comme on l?a vu par exemple dans le 9e arrondissement.

Si vous regardez l?ensemble des projets de délibération qui passent, vous verrez qu?il y a des diminutions de subventions totalement arbitraires pour une crèche ou une autre. Voilà celle-ci : une crèche qui bénéficiait en l?an 2000 de 2.231 euros de subvention de fonctionnement par berceau et qui n?a plus en 2006 que 513 euros par berceau. Il s?agit donc d?une subvention de fonctionnement.

Nous vous demandons régulièrement de justifier l?incohérence entre les subventions. Vous me dites, parfois que c?est parce que c?est une crèche parentale. Non, ce n?est pas le critère. Je prends un exemple, une autre crèche parentale au 43 rue des Bois dans le 19e arrondissement bénéficie de 2.482 euros par berceau. Pourquoi celle-ci 513 euros et l?autre 2.482 euros ? Deux crèches parentales.

Alors, vous allez me dire que cette crèche a un contrat enfance. Ce n?est pas du tout la raison non plus car la crèche de la rue Olivier-Métra par exemple bénéficie avec un contrat enfance pour tous ses berceaux de 1.859 euros de fonctionnement quand celle que nous passons en délibération n?a que 513 euros.

Pourquoi dans ces conditions diminuer de façon drastique la subvention de certains établissements, comme je vous le disais, jusqu?au dépôt de bilan comme on l?a vu dans le 9e arrondissement ? Je vous mets vraiment en demande de nous établir une grille permettant aux crèches lorsqu?elles fonctionnent de savoir sur quels critères l?Exécutif va augmenter ou diminuer à la louche leur subvention. Nous ne comprenons pas cette incohérence.

Pour finir et pour éclairer votre comptabilité, lorsque vous allez nous dire : nous avons créé tant de places de crèche pour les mettre dans les 4.500 places, objectif que vous avez, uniquement dans les projets de délibération de ce Conseil, je vous aide un peu : il y a 362 places de crèches collectives qui sont ouvertes, mais je vous signale qu?elles étaient ouvertes avant votre mandature et 92 crèches seulement qui seront intégrées dans les places nouvellement créées. Pour les garderies, 589 places de haltes-garderies dans ces projets de délibération et seulement 55 à votre initiative, dont 2 places fermées.

Vous voyez, nous serons très vigilants sur les comptes des subventions et sur les comptes de places réellement ouvertes. Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Madame la Maire, je voulais tout de même expliquer à Mme ANTIER que les projets de délibération que nous votons au Conseil de Paris ne concernent pas simplement les nouveaux projets, mais aussi l?ensemble des associations qui fonctionnent depuis de nombreuses années, depuis 2001 et même avant.

Deuxième mise au point : vous dites que c?est compliqué. Je vous accorde de dire qu?effectivement le financement des crèches, des établissements Petite enfance est complexe, mais il n?est pas pour autant arbitraire.

Les 150 associations Petite enfance parisiennes ne sont pas toutes en dépôt de bilan comme vous voulez le laisser croire. Elles vivent plutôt bien puisque l?ensemble des charges de ces associations sont financées à 100 % soit par les participations familiales, par la Ville de Paris et par la Caisse d?allocations familiales.

Je vous ai longuement expliqué et à plusieurs reprises que le coût d?une place en crèche associative est fonction d?un certain nombre de facteurs qui sont le montant de son loyer, la masse salariale, l?émargement ou pas à un contrat enfance.

Les trois sources de financement sont : participation familiale, C.A.F. et Ville de Paris, cela c?est la règle générale. En revanche, il peut y avoir certaines structures qui bénéficient, comme c?est le cas dans ce projet de délibération, d?une autre source de financement.

Donc l?association ?Les Enfances? bénéficie de 22,5 % d?un financement de l?Etat au titre des emplois aidés et de la formation, ce qui diminue d?autant la participation de la Ville de Paris qui assume, comme vous le savez, la part résiduelle des financements.

Madame ANTIER, suite à vos demandes réitérées, nous avons pris la peine de joindre à nos projets de délibération une fiche technique - que vous avez entre les mains- qui est extrêmement détaillée, qui expose de manière on ne peut plus claire les financements des associations et la clef de répartition de ceux-ci.

Je vous engage vivement à en faire une lecture attentive. Je suis évidemment à votre disposition pour d?autres questions complémentaires.

Je vous propose de voter ce projet de délibération.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet délibération DFPE 258.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DFPE 258).