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Septembre 1995
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Déliberation

Subvention à l'association "La Commanderie du Clos Montmartre" (18e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 P. 1294]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 17 mai 1995, par laquelle l'association "La Commanderie du Clos Montmartre" (18e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.500 F est attribuée à l'association "La Commanderie du Clos Montmartre" - Fontaine à Vin, 9 bis, rue Norvins (18e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.