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Octobre 2006
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2006, DDATC 179 - Inventaire des équipements dont les Conseils d’arrondissement ont la charge.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2006


 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, nous passons à l?examen du projet de délibération DDATC 179 concernant à l?inventaire des équipements dont les Conseils d?arrondissement ont la charge, sur lequel trois amendements techniques, n° 15, n° 15 bis et n° 15 ter ont été déposés par l?Exécutif.

Je donne la parole à M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.

Ce sera très rapide. Le processus de déconcentration que nous avons engagé depuis le début de la mandature témoigne d?une réelle volonté de nous inscrire dans une meilleure politique de proximité.

A vocation plus efficace et plus humaine, cette déconcentration tente à la fois de relier l?administration au citoyen et de minimiser l?espace-temps entre la décision et l?intervention.

Cependant, nous n?en sommes qu?au début du processus d?application et il est encore compliqué d?agir de manière performante.

Cette responsabilité confiée aux maires d?arrondissement doit évoluer, être améliorée, et cela en concertation notamment avec les maires d?arrondissement.

En effet, aujourd?hui, les maires d?arrondissement sont encore trop déficitaires en personnel par rapport aux charges relatives à l?entretien des équipements qui leur incombent.

Même si ce n?est pas en fin de mandature que nous pourrons le faire, cette organisation nouvelle mériterait pourtant que l?on parvienne à mettre en ?uvre de véritables accords de déconcentration du personnel, tout en repensant leur place et leur fonction au sein des services d?arrondissement, en termes de polyvalence, par exemple.

Nous aimerions qu?une réelle réflexion soit engagée autour de cette question, de façon à corriger les dysfonctionnements et trouver un équilibre à ce mode de fonctionnement, notamment avec les personnels concernés.

Merci.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.

Je donne la parole pour répondre à M. DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Je viens de découvrir que je devais répondre à l?intervention de Jean VUILLERMOZ.

Il me pardonnera le caractère synthétique de ma réponse, mais je crois qu?il a posé de façon très pertinente et très claire les termes de la réflexion qui est engagée avec les élus.

Jean VUILLERMOZ a bien voulu se faire le porte-parole des maires d?arrondissement, je ne sais pas si les maires le lui ont demandé, pour revendiquer davantage de personnels.

Ce n?est pas forcément une thématique portée en l?état et dans cette formulation-là par l?ensemble des maires d?arrondissement, en tout cas pas de façon aussi transversale.

Toutefois, les questions soulevées sont tout à fait justes. Il a parfaitement raison de rappeler la nécessité d?avancer dans cette réflexion en prenant soin d?y associer les partenaires sociaux, et nous savons à quel point ils sont attachés à un corpus statutaire qui, aujourd?hui, régit leur mode de fonctionnement, leur mode de recrutement et leur mode de gestion.

Les révolutions les plus audacieuses ne sont pas forcément celles qui font le plus de bruit en avançant, en l?occurrence, le mouvement qui a été engagé à l?initiative du Maire de Paris depuis le début de la mandature et ce que l?on appelle une révolution silencieuse qui avance et qui va continuer à avancer, y compris d?ici à la fin de cette mandature. Pour avancer, elle doit s?appuyer sur l?ensemble de ces acteurs. Les personnels de la Ville et leurs représentants syndicaux en font évidemment partie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur DAGNAUD.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 15 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 15 est adopté.

L?amendement n° 15 bis est également un amendement technique sur l?inventaire des équipements dont les Conseils d?arrondissement ont la charge.

Je n?ai pas d?inscription sur cet amendement.

M. Philippe GOUJON. - Je voudrais donner une explication de vote.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Une explication de vote sur l?amendement n° 15 bis.

Nous vous écoutons.

M. Philippe GOUJON. - Je ne suis pas élu du 4e arrondissement, mais je constate que cet amendement vient rectifier une erreur. Je voudrais savoir s?il n?y a pas une autre erreur concernant les équipements transférés dans le 4e arrondissement. La salle des Blancs-Manteaux est-elle un équipement de proximité, est-elle un équipement transféré ou relève-t-elle de la compétence du Maire de Paris ?

Je me souviens que Mme BERTINOTTI, maire du 4e arrondissement avait refusé la location de cette salle des Blancs-Manteaux à l?U.M.P. qui souhaitait y tenir une réunion, dans le cadre de l?organisation de ses primaires qui ont conduit à l?élection de Françoise de PANAFIEU en tant que candidate de l?U.M.P. à la Mairie de Paris et que Mme BERTINOTTI, dans le même temps, à quelques mois d?intervalle, a autorisé Mme Ségolène ROYAL, candidate aux primaires, cette fois-ci au parti socialiste, à réunir ses partisans, le samedi 7 octobre pour être précis, dans cette même salle.

Qui est responsable de cette salle ? Mme BERTINOTTI ou M. DELANOË ? Je ne sais pas si M. DELANOË aurait favorisé la mise à disposition de cette salle à Mme ROYAL, mais je voudrais savoir au moins si le Maire de Paris approuve cette différence de traitement qui me paraît tout à fait injustifiée et inique au profit d?un candidat du parti socialiste et au détriment de l?U.M.P. dans l?utilisation d?une salle municipale qui doit être assortie des mêmes garanties d?utilisation, quels que soient les partis politiques qui en font la demande.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Vous appelez cela une explication de vote, Monsieur GOUJON ?

M. Philippe GOUJON. - Oui.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. Bravo !

Je mets donc aux voix l?amendement n° 15 bis.

M. Philippe GOUJON. - Je n?ai pas de réponse.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - C?est une explication de vote que vous avez demandée et une explication de vote n?appelle pas de réponse, que je sache.

Nous sommes en train de voter les amendements !

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 15 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 15 bis est adopté.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 15 ter déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 15 ter est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDATC 179 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DDATC 179).

Merci, mes chers collègues.