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Septembre 1995
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Jules Verne aventure" une convention en vue de la réalisation du 4e festival du film "Science et aventure". - Subvention à ladite association. M. Jean-Charles de VINCENTI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1243]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 26 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Jules Verne aventure" une convention en vue de la réalisation du 4e festival du film "Science et aventure", et lui propose l'attribution d'une subvention à ladite association ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Charles de VINCENTI, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Jules Verne aventure" une convention de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la réalisation du 4e festival du film "Science et aventure".
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 80.000 F est attribuée à l'association "Jules Verne aventure", 17, rue de La Tour-d'Auvergne (9e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne : "Fonctionnement des associations et de mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.