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Octobre 2006
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Vœu déposé par le groupe socialiste et radical de gauche relatif au Référentiel Général d’Interopérabilité.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2006


 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous allons maintenant examiner le v?u référencé n° 20 dans le fascicule, déposé par le groupe socialiste et radical de gauche concernant le Référentiel Général d?Interopérabilité.

Je donne la parole pour le présenter à Patrick BLOCHE, président du groupe.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Madame la Maire.

Comme tout le monde ici le sait, depuis le début de la mandature la majorité municipale a clairement fait le choix d?adopter des standards ouverts et de faire évoluer les systèmes d?information de la Ville vers les solutions libres.

A ce titre, de nombreuses initiatives ont été prises, comme en témoignent évidemment le développement et la mise à disposition de tous du logiciel Lutèce mais je pourrais évidemment citer d?autres applications visant à assurer la promotion du logiciel libre.

Le Référentiel Général d?Interopérabilité, qui sera mis en ?uvre très prochainement par voie de décret, a pour objet de fixer les règles techniques permettant d?assurer l?interopérabilité des systèmes d?information du service public et, à ce titre, il détermine les répertoire de données, les normes et les standards qui doivent être utilisés par les autorités administratives.

En l?occurrence, le R.G.I., comme on l?appelle, est organisé autour de trois volets d?interopérabilité à la fois technique, organisationnelle et sémantique. Il aborde de nombreux thèmes et recommande notamment l?usage, pour la bureautique, du format ouvert ?Open document?, O.D.F., récemment normalisé par l?Organisation internationale des Standards.

Il s?agit là - tout le monde l?aura compris - d?évolutions majeures. L?adoption de standards ouverts garantit, en effet, l?indépendance technologique, ainsi que la rationalisation et la pérennisation des investissements du service public. C?est également la garantie d?une concurrence saine et loyale entre les développeurs de logiciels et donc un facteur d?innovation et de développement économique. Et surtout, un bon niveau d?interopérabilité assure l?accès de tous les citoyens à une administration électronique ouverte à toutes les évolutions technologiques.

C?est la raison pour laquelle notre groupe a souhaité déposer un v?u, pour que la Ville de Paris soutienne les règles qui figurent actuellement dans le référentiel général d?interopérabilité et dans l?attente très prochaine de son adoption, du fait qu?il soit rendu public, et que, parallèlement, la Ville de Paris souscrive à cette démarche en s?engageant à mettre en ?uvre ces règles dès qu?elles seront fixées par décret.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BLOCHE.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Danièle AUFFRAY.

Mme Danièle AUFFRAY, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Ce v?u, en apparence technique, est en effet important car il touche à la transparence et à l?efficacité de l?administration et de l?administration électronique de plus en plus au c?ur des rapports entre les administrations et entre les administrations et les citoyens.

A la définition donnée par mon honorable collègue, j?ajouterai qu?un bon niveau d?interopérabilité porté par ledit R.G.I. a pour effet de rationaliser et de pérenniser qui, pour nous, est très important dans la suite de notre démarche. La création de ce référentiel d?interopérabilité, induite par l?ordonnance citée du 8 décembre 2005, donne un délai de trois ans, après publication du référentiel par décret, à l?ensemble de l?administration, Etat et collectivités locales, pour mettre en conformité leurs téléservices.

Le projet est porté par le Ministère des Finances via la Direction générale de modernisation de l?Etat. Il vient d?être soumis à une discussion large, à travers une procédure d?appel à commentaires.

Le référentiel s?applique uniquement aux échanges entre les administrations, d?une part, et entre les usagers et l?administration, d?autre part. Il inclut notamment les accès en ligne à l?information, l?utilisation des téléservices, les échanges entre portails ou entre portails et téléservices.

C?est pourquoi les normes sont fixées sur la base du standard informatique ouvert. Je pense que vous serez tous sensibles, quand je vous ai cité l?ensemble des services inclus dans ce référentiel, au fait qu?il s?agit de la possibilité même que l?interopérabilité ne soit pas effectuée à travers des standards propriétaires qui pourraient grever très lourdement la chose.

Donc les normes sont fixées sur la base de standards informatiques ouverts, c?est-à-dire définies par les organismes internationaux ou nationaux et peuvent être utilisées librement, par opposition aux standards dits propriétaires dont je parlais à l?instant.

La stratégie informatique de la Ville de Paris s?appuie également sur l?utilisation des standards ouverts ; cela a été fort judicieusement rapporté. Ainsi, la charte de développement, élaborée en 2003 par nous-mêmes et mise à jour en 2006, impose leur respect pour la réalisation des applications informatiques. Les téléservices mis en place depuis cette date - là, je réponds au souci de Patrick BLOCHE - (état-civil, enlèvement des encombrants, saisine de la médiatrice, etc.) ont également intégré les recommandations précédentes de l?A.D.A.I.E., devenue Service du développement de l?administration électronique en matière d?interopérabilité et d?accessibilité.

La Ville de Paris - c?est important - applique donc déjà les principes et les orientations à la source du R.G.I.

De plus, parmi les 170 règles du R.G.I., certaines ont fait l?objet d?un avis actif d?organismes comme l?A.D.U.L.L.A.C.T., à laquelle la Ville de Paris a adhéré, qui est l?Association des utilisateurs des collectivités territoriales utilisateurs de logiciels libres. Elle soutient les recommandations relatives à l?utilisation du format ouvert O.D.F., ?open document format?,  pour les échanges de documents bureautiques.

Cette recommandation est prise en compte dans la version 2006 de la charte de développement qui préconise les formats XML et plus particulièrement O.D.F. pour les formats bureautiques produits par les applications informatiques.

Tout ceci pour vous dire que nous avons précédé, mais que nous allons appliquer dans toute sa plénitude, ce décret. Le R.G.I. sera alors inscrit comme référence dans les différents documents techniques de la D.S.T.I. qui définissent les règles de réalisation des téléservices. Les outils plus anciens, inscription aux concours de la Ville, par exemple, seront rendus conformes dans le délai règlementaire de trois ans, de préférence à l?occasion des refontes, souvent rendues nécessaires par l?évolution des besoins et les évolutions technologiques.

Je donne donc un avis favorable à ce v?u.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Madame AUFFRAY.

La parole est à Mme GÉGOUT pour une explication de vote du groupe communiste.

Mme Catherine GÉGOUT. - Bien sûr, nous voterons le v?u de Patrick BLOCHE.

Je souhaiterais néanmoins apporter quelques précisions. Je voulais simplement rappeler que la publication du décret instituant le référentiel général d?interopérabilité a été reporté par le Gouvernement en évoquant une publication vers l?été 2007, au motif d?un soi-disant vice de procédure.

Nous regrettons cette perte de temps dans la publication de règles qui sont essentielles à notre indépendance informationnelle et à la qualité de nos services publics.

Pour ce qui nous concerne, nous aurions plutôt souhaité que notre Municipalité anticipe les règles d?interopérabilité en amendant le schéma directeur, faisant de l?interopérabilité des formats ouverts et des logiciels à code source ouverts, le c?ur de notre système d?information. Il serait d?ailleurs souhaitable que soient mis en place des arrondissements pilotes dans l?utilisation des formats ouverts et des logiciels libres et en améliorant la licence de distribution de Lutèce au profit d?une G.P.L.

C?est une question qui justifierait une traduction dans le prochain budget 2007.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste et radical de gauche, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 345).