Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à La Générale : pour une solution passant par le dialogue et permettant la poursuite des activités artistiques. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à un retour de petites unités psychiatriques dans Paris comme alternative à une politique asilaire. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2006


 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous allons à présent examiner trois v?ux référencés nos 18, 43 et 18 bis dans le fascicule, respectivement déposés par le groupe ?Les Verts? et l?Exécutif. Ces v?ux concernent La Générale, pour une solution passant par le dialogue et permettant la poursuite des activités artistiques, et ne se rapportent à aucun projet de délibération.

Je donne la parole à Mme Violette BARANDA.

Mme Violette BARANDA. - Je présente le v?u n° 18, pour que ce soit clair.

Madame la Maire, mes chers collègues, La Générale est le plus grand squat d?artistes de la Capitale, situé dans un quartier populaire à l?est, au c?ur du Bas-Belleville. Depuis février, celui-ci est installé. Il est aujourd?hui gravement menacé, car l?Etat est visiblement pressé de vendre ce bâtiment, avec l?espoir de réaliser une bonne opération foncière.

Pourtant, ce bâtiment était vide de toute occupation pendant plus de 10 ans.

L?hôpital Maison-Blanche souhaite, en effet, récupérer le bâtiment d?environ 6.000 mètres carrés, occupé actuellement par le collectif composé d?une centaine d?artistes. Ce projet, qui s?inscrit dans le cadre d?une politique générale de retour vers les centres-villes des lits d?hospitalisation psychiatrique, doit être soutenu, certes, mais pas au détriment des artistes.

Depuis bientôt deux ans, les artistes ont fait de ce lieu un espace de production, d?expositions, de création, d?échanges où se métissent les formes artistiques et politiques dans la diversité et la recherche, intégrées comme une prise de risque, un travail.

Ce travail important pour l?activité culturelle et la cohésion d?un quartier rejoint les efforts de la Mairie de Paris. C?est un projet qui mérite que l?on s?y arrête, d?autant qu?il est en phase avec les actions engagées par la Municipalité depuis 2001 en faveur de la création artistique dans la Capitale.

Depuis des mois, le collectif d?artistes et ses soutiens appelle à une véritable médiation rassemblant tous les acteurs du projet et non pas les uns après les autres, car en effet la menace d?une expulsion par la force de l?ordre est chaque jour plus forte.

Nous affirmons que le dialogue offre la seule porte de sortie par le haut. Il serait incompréhensible que la force publique vienne mettre fin à ce dialogue.

Nous ne saurions non plus nous satisfaire d?un soi-disant relogement de La Générale dans un lieu déjà occupé par les intermittents du spectacle, comme cela leur a été proposé, quai de la Charente. Ce n?est franchement pas très sérieux.

Nous ne pouvons pas non plus accepter que la logique économique soit seule guide de l?action publique et qu?à ce titre soient balayées les tentatives de conciliation voulues par les artistes.

C?est pourquoi le Conseil de Paris, sur proposition du groupe ?Les Verts?, émet le v?u que :

- premièrement, aucune mesure d?expulsion ne soit mise en ?uvre à l?encontre du collectif d?artistes et les projets de l?établissement Maison-Blanche soient gelés afin qu?un véritable dialogue puisse s?instaurer.

- deuxièmement, une concertation sous l?égide conjointe du Ministère de la Culture, de la Ville de Paris, avec l?appui aussi du Conseil régional d?Ile-de-France, se mette en place rapidement, réunissant le Ministère de l?Education nationale, propriétaire du bâtiment, la Caisse des Dépôts et Consignation, acquéreur pressenti et les artistes de La Générale.

Elle aura pour objectif de parvenir à une solution acceptable pour l?ensemble des acteurs, permettant notamment la poursuite des activités de La Générale.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Madame BARANDA.

Madame KOMITÈS, vous avez la parole pour présenter le v?u n° 43 et M. GIRARD, puis M. LHOSTIS répondront sur ces deux v?ux, ainsi que sur le v?u n° 18 bis de l?Exécutif.

Mme Pénélope KOMITÈS , adjointe. - Le v?u que je vais présenter au nom du groupe ?Les Verts? est un v?u dont j?ai eu longuement l?occasion de m?entretenir avec Jean VUILLERMOZ, Président du conseil d?administration de l?hôpital Maison-Blanche, pour lui faire part de mon incompréhension sur ce projet.

Après avoir éloigné les patients souffrant de troubles psychiques du c?ur de la cité, Paris tente, depuis un certain nombre d?années, un mouvement de retour vers le centre mettant fin à l?éloignement en lointaine banlieue de la souffrance psychique et de la souffrance mentale. Il faut se réjouir de cette évolution salutaire pour les personnes en souffrance, pour elles, pour leurs familles et pour notre société qui doit vivre avec tous ceux qui la composent.

Ce retour de lits d?hospitalisation vers la cité répond à la politique qui anime l?action de la Ville depuis cinq ans et l?établissement public de Maison-Blanche ne déroge pas à cette politique en souhaitant ramener dans Paris des lits d?hospitalisation psychiatrique, jusqu?à présent localisés à Neuilly-sur-Marne.

Cependant, et je l?ai dit à Jean VUILLERMOZ, la conception de ce retour tel que présenté par l?hôpital Maison-Blanche se fonde manifestement plus sur une approche foncière et surtout sur une approche financière dictée par l?Agence régionale d?hospitalisation et non pas sur l?intérêt des malades. C?est le bâti disponible que l?on recherche qui dicte le projet et non pas le contraire. Je pense que c?est dangereux en terme de santé publique et en terme de psychiatrie.

Alors que de nombreux secteurs de psychiatrie s?orientent vers de petites structures, aujourd?hui on nous propose un projet sur un nombre de mètres carrés, tout à fait surdimensionné et fermé sur lui-même.

J?ai souhaité moi-même, en tant que Présidente du conseil d?administration de l?hôpital Esquirol, ramener 20 lits dans Paris. Je me suis heurtée à l?A.R.H. Je souhaitais ramener ces lits en lien avec l?Hôtel-Dieu et, bien évidemment, on m?a répondu que la logique financière était complètement incroyable : 20 lits dans Paris, ce n?est pas possible. Trop cher ! Il faut rentabiliser !

Ce bâtiment de La Générale, actuellement occupé par un collectif d?artistes, est d?une conception architecturale totalement inadaptée à un lieu d?hospitalisation et surtout de près de 100 lits. Je crois que le projet de retour de lits dans Paris - et là, je donnerai un avis totalement personnel parce que je suis pour la fermeture des hôpitaux psychiatriques et pour leur retour dans Paris, en petits pavillons, en petites structures - doit s?inscrire dans un projet global. La question du nombre de lits est liée à celle de l?hébergement.

Créer ! Il faut créer, effectivement, de petites structures de lits psychiatriques, créer des appartements thérapeutiques, des maisons de relais, des centres d?accueil de crise, qui permettent et qui permettront de diminuer le nombre de lits en psychiatrie. Ce sont des types de prise en charge qui sont insuffisamment mis en ?uvre aujourd?hui et nous sommes d?accord sur ce point, je le pense, avec le Président VUILLERMOZ.

C?est la raison pour laquelle le groupe ?Les Verts? a proposé un v?u pour étudier une solution pour la relocalisation des 100 lits de Maison Blanche, mais pas sur un immense bâtiment comme ?La Générale?. Il faut trouver, dans Paris, des petites structures susceptibles de contenir une quarantaine de lits et permettant des projets intéressants.

Ce qui nous est présenté aujourd?hui sur le bâtiment de ?La Générale? est un projet qui, en termes de psychiatrie et de santé publique, ne correspond pas à ce que nous souhaitons faire et c?est surtout un projet qui nous ramène à des années et des années en arrière en matière de politique asilaire.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Madame KOMITÈS.

M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement, s?est inscrit.

M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Les activités développées par le collectif nommé ?La Générale? sont intéressantes. Elles s?inscrivent en particulier en complément de la politique culturelle qui est menée à Paris sous l?autorité du Maire par Christophe GIRARD et l?ensemble de la majorité.

Je voudrais rappeler que lorsque ce collectif s?est installé dans ce lieu, il y avait déjà le projet d?implantation de l?hôpital Maison Blanche, projet que je soutiens car c?est une bonne chose de faire entrer dans les murs parisiens ce type d?hôpital. Je pense que c?est un déshonneur pour la Ville de Paris d?exporter les problèmes hors des frontières.

Je rappellerai aussi qu?il avait été convenu que le soutien apporté par la Ville de Paris et la mairie du 19e arrondissement à cette occupation était temporaire et lié au projet Maison-Blanche.

Néanmoins, le collectif de ?La Générale? développe une politique approuvée par beaucoup de Parisiens et il serait inconcevable qu?il soit expulsé de manière sèche, sans solution alternative.

Sur ma proposition, le cabinet du Maire a proposé le transfert de cette activité dans un bâtiment qui appartient à la Ville de Paris, 17, quai de la Charente, et qui, certes, est occupé actuellement par le Collectif des intermittents du spectacle. Je pensais que le Collectif des intermittents n?occupait plus les lieux.

Par ailleurs, une solution a été proposée à ce collectif d?un déménagement dans le 10e arrondissement. Il semble qu?il y a un blocage et, donc, j?ai proposé à Christophe GIRARD d?étudier la solution d?installer ?La Générale? dans des bâtiments scolaires, dans l?annexe de l?ancien lycée d?hôtellerie Jean Carré qui a déménagé à la rentrée dans le 14e arrondissement.

Ce bâtiment appartient au Ministère de l?Education nationale et je pense qu?il y a une piste à approfondir. Le Ministère de l?Education nationale qui est propriétaire du bâtiment rue du Général-Lasalle et qui demande l?expulsion du collectif serait à même d?examiner favorablement cette solution.

Christophe GIRARD en dira plus. Il semble en tout cas que cette piste peut être étudiée.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MADEC.

Monsieur GIRARD, vous avez la parole.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Un certain nombre de choses vient d?être dit et, bien évidemment, je ne souhaite pas, au nom du Maire de Paris et de notre majorité, que nous opposions des artistes à des patients.

Je crois que les artistes eux-mêmes, d?ailleurs, ne souhaiteraient pas, ne souhaitent pas, être au milieu d?un débat qui est par ailleurs très intéressant et riche et où des positions peuvent diverger. Ils ne peuvent en aucun cas être les otages d?un débat médical de ce type.

Mon travail est en effet de trouver une solution pour que ces artistes, qui ont réussi quelque chose d?assez formidable en étant ensemble, aient un lieu compatible avec les activités croisées qu?ils mènent avec beaucoup de talent, chacun dans sa diversité.

Ma fonction, c?est cela, et nous nous y employons, bien sûr, avec Roger MADEC, le maire du 19e arrondissement car, aujourd?hui, ?La Générale? se trouve dans cet arrondissement. Madame BARANDA, croyez-moi, la discussion que nous avons eue avec le cabinet de Roger MADEC, le cabinet d?Alain LHOSTIS et Jean VUILLERMOZ, lorsque l?on a évoqué le quai de Charente, était tout à fait sérieuse.

Il ne s?agissait en aucun cas, bien entendu, de pousser à la rue la coordination des intermittents car c?est nous qui les avons accueillis lorsqu?il y a eu la crise aiguë que vous connaissez. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement, je le rappelle, avait accueilli la coordination dans la salle Olympe de Gouges et, à la fin de cette occupation devenue impossible, Roger MADEC, maire du 19e arrondissement, avait proposé un lieu qui est aujourd?hui le lieu occupé par la coordination des intermittents.

Les artistes, tout comme la coordination des intermittents, comme tout occupant d?un lieu de façon provisoire, peuvent entendre des propositions. Ce n?est pas du tout scandaleux, c?est normal ; il n?y a pas d?occupation pérenne, à vie, des lieux. La nature même du collectif artistique n?est pas de s?installer de façon ?bourgeoise?, si je puis dire, dans un lieu pour un grand nombre d?années. Bien au contraire, ils souhaitent eux-mêmes un certain mouvement.

Si d?ailleurs je n?avais pas été sérieux, Madame BARANDA, j?aurais proposé le Châtelet à ?La Générale?, ce que je n?ai pas fait.

Pas de fantasmes, pas de tabous, mais une recherche de solution. Roger MADEC a eu un échange avec le cabinet de M. de ROBIEN, le Ministre de l?Education nationale, ce matin. Il y a eu un retour auprès du Ministre de la Culture qui m?a appelé dans l?après-midi.

En effet, nous discutons et nous cherchons des solutions et je crois qu?il est bien, vis-à-vis des artistes, qu?à la fois la Ville de Paris, le Ministère de la Culture et la Région, son vice-président Francis PARNY, recherchent ensemble une solution qui soit une bonne solution et pas une solution politicienne ou médiatique.

Donc, je vous propose, au nom de l?Exécutif et sous réserve de ce que mon ami et collègue Alain LHOSTIS dira à la suite de mon intervention, d?adopter le v?u suivant amendé qui a fait l?objet de négociations : le Conseil de Paris émet le v?u que pendant les négociations en cours aucune mesure d?expulsion ne soit mise en ?uvre à l?encontre du collectif d?artistes ?La Générale?, afin que puisse se poursuivre, dans les meilleures conditions, la concertation engagée, à l?initiative notamment de la Ville de Paris - je dis bien notamment car nous n?avons pas l?intention de nous arroger un droit exclusif de négociation, nous le faisons avec l?Etat, la Région et la mairie d?arrondissement -, entre ledit collectif et les services de l?Etat concernés qui, d?ailleurs, ont rendu visite à ?La Générale?, et que s?installe, comme prévu, l?hôpital psychiatrique Maison Blanche.

Il me semble que les termes utilisés, les phrases ponctuées, reflètent bien l?état d?esprit dans lequel nous cherchons à permettre à ce collectif particulièrement dynamique et créatif de trouver, tout en respectant et en comprenant les impératifs de la Préfecture de police dont la mission est d?appliquer les décisions de justice? Nous en avons, nous, élus, conscience. Nous ne cherchons pas à aller contre la justice et contre l?application de la loi. Mais nous cherchons en revanche à trouver des solutions et en demandant à la Préfecture de police qui le fait autant qu?elle le peut, je le sais, car nous avons eu des exemples dans le passé, de nous aider à respecter un calendrier qui est celui de la règle et que les élus sont invités évidemment à respecter.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GIRARD.

Donc, pour répondre sur le v?u n° 43, je donne la parole à M. Alain LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Bien évidemment, je n?interviendrai pas sur la partie sur laquelle Christophe GIRARD vient d?intervenir. Je partage totalement ce qu?il a dit et je dirai que, pour ma part, ayant participé et ayant soutenu activement, par exemple, l?occupation par des artistes du couvent des Récollets pendant plusieurs années, je n?ai pas sur ce point de leçons et de conseils à recevoir.

Si le lieu en question n?était pas l?objet d?une installation comme celle dont je vais parler maintenant, la question ne se poserait pas en ces termes. Je partage pleinement ce qui a été dit par Christophe GIRARD à l?instant en faveur de solutions négociées.

Je veux simplement répondre au v?u qui a été déposé et qui soulève une problématique dans laquelle on essaie d?inclure les occupants actuels du bâtiment de la rue du Général-Lasalle. C?est une polémique qui met gravement en cause le projet de Maison Blanche et qui stigmatise un ensemble de professionnels, toute une équipe, qui travaille depuis des années à ce projet et, jusqu?à présent, sans qu?il y ait de contestation. Cette contestation vient d?arriver de la part de deux élus parisiens et que l?on retrouve là, dans le projet de voeu.

Je voudrais simplement vous citer quelques phrases du Conseil d?administration de Maison Blanche rédigées par les psychiatres et qui, du point de vue de la qualification qui est la leur, me semblent pertinentes justement dans la réponse qui est apportée.

Donc l?idée qu?il faudrait aller vers un projet global et que ce projet serait un projet parcellaire et immobilier, est évidemment contestée de façon totale et absolue. Parce qu?en plus - je cite le Conseil d?administration de Maison Blanche - ?le projet du 19e arrondissement ne comprend pas qu?une implantation hospitalière, mais également la création d?un foyer de post cure, d?un accueil sans lit et de nombreuses autres structures de soins qu?il est aisé de consulter dans les projets de services écrits, sans compter les diverses réalisations préexistantes qui ont tenu grand compte des immenses besoins en termes d?hébergement?.

Et en même temps, puisqu?on parle de la taille, il y a justement une forte demande d?espace.

?Il y a probablement là?, dit le Conseil d?administration, ?l?ignorance, certes pardonnable, de ce qu?est un malade en psychiatrie : une personne debout qui a besoin de s?exprimer, de bouger et de moduler son contact avec autrui. D?où la nécessité d?une structure hospitalière largement dotée d?espaces de déambulation, de zones de repos et distraction, de salles de détente et d?activité, de bureaux, où être écoutés et entendus en toute intimité?.

Ce n?est pas pour polémiquer, mais je ne peux pas résister? J?ai hésité à vous citer un passage visant les élus qui ont rédigé cette proposition qui nous est soumise.

?Si ces élus proposaient?, disent le Conseil d?administration de Maison Blanche et l?équipe médicale de Maison Blanche ?de mettre à notre disposition une vaste portion du parc des Buttes-Chaumont pour y construire des petites unités au milieu de la verdure, nous y souscririons avec enthousiasme. En l?absence d?une telle offre, l?E.P.S. Maison Blanche s?est efforcé de réaliser un projet cohérent qui s?inclut dans un ensemble suffisamment diversifié pour permettre, du moins nous l?espérons, à chacun de nos patients de s?y inscrire en fonction de son évolution du moment?.

Ce texte en employant à plusieurs reprises le mot ?ouvert?, pose la passionnante question de ce qu?est l?ouverture en psychiatrie.

Il faut au préalable rappeler deux évidences dans des domaines différents. Un lieu accueillant un nombre non négligeable de patients sous contrainte ne saurait être construit comme un hall de gare. Est-il inconcevable d?accepter l?idée que les patients aient besoin d?être momentanément protégés d?un monde extérieur qu?ils perçoivent comme trop difficile à assumer, voire franchement hostile ?

?La seule ouverture qui semble pertinente à notre discipline?, dit l?équipe médicale, ?est celle de l?esprit, dans notre capacité à écouter l?humain dans sa singularité, à l?accompagner sans schéma préétabli, à l?aider à être sujet de son existence sans dogmatisme et à questionner inlassablement notre pratique. Tout le reste ne serait qu?une vaine rhétorique visant à garder les portes hermétiquement ouvertes?.

Donc les professionnels de la psychiatrie travaillent dans le 19e dans des conditions souvent difficiles, ce qui ne les a pas empêchés de s?engager dans une évolution qui, l?espèrent-ils, sera profitable aux patients dont ils ont la charge. Dans une période où le secteur de la santé en général est soumis à des contraintes accrues, la réalisation de projets ne saurait reposer que sur des conceptions effectivement idéologiques ou des impératifs économiques. Elle a besoin de l?aide et du soutien de la communauté. Et évidemment, toute l?équipe de Maison Blanche se réaffirme prête à exposer autant que de besoin ses projets et conceptions et est bien entendu ouverte à toute discussion et aux débats contradictoires avec le public, à condition bien évidemment que ce ne soit pas fait pour remettre en cause le retour des malades dans leur proximité familiale.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LHOSTIS.

D?abord, je vais poser la question à Mme BARANDA qui a défendu le voeu n° 18.

Maintenez-vous votre voeu ou vous rangez-vous au v?u n° 18 bis présenté par l?Exécutif ?

Mme Violette BARANDA. - Au vu de tout ce que j?ai entendu, je crois que je le maintiens. Nous avons effectivement peut-être une conception de la psychiatrie qui n?est pas tout à fait la même. En effet, nous sommes pour le retour de lits et de petites unités au centre de lieux de vie.

C?est quand même un sacré problème ce qui vient d?être lu. On a l?impression que nous sommes d?affreux ?jojos? : on veut empêcher des lits de psychiatrie de s?ouvrir à Paris. Ce qui est faux ! Nous voulons au contraire le retour de lits dans Paris dans de petites unités, ce qui est totalement différent.

Vous avez aujourd?hui des centres santé où des personnes âgées sont dites démentes. Il faut voir ce qu?il s?y passe quand il y a 120 lits. Allez un peu visiter tous les jours et vous auriez une autre position.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. Madame BARANDA, vous maintenez donc votre voeu.

Je donne la parole à M. Jean VUILLERMOZ qui l?a demandé pour une explication de vote.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.

Je dois dire d?entrée qu?il faut vraiment que les locaux de la rue du Général-Lasalle reviennent le plus rapidement possible à leur destination initiale, c?est-à-dire à ceux qui s?en sont portés acquéreurs pour poursuivre le projet d?établissement de l?hôpital Maison Blanche.

Mme BARANDA ne connaît absolument pas le problème, donc c?est compliqué de lui répondre. Mais je rappelle que l?hôpital Maison Blanche a déjà construit 3 hôpitaux sur Paris, dans le 20e arrondissement, dans le 18e arrondissement et dans le 9e arrondissement pour les deux secteurs du 9e et du 10e arrondissement, et qu?il en manque encore un dans le 19e arrondissement.

Alors, je voudrais simplement dire qu?à ma connaissance, le projet d?établissement de Maison Blanche est le seul projet en France qui permet de sortir vraiment du système asilaire, d?enfermement des malades en leur permettant d?être soignés dans la Ville où ils vivent, dans des structures à taille humaine.

De ce point de vue-là, on nous dit : ?Créez des petites structures de 30 lits?.

Mais Mme KOMITÈS, qui connaît tout de même un peu le problème, pourquoi ne l?a-t-elle pas déjà fait pour l?hôpital Esquirol dont elle préside le Conseil d?administration ? Elle vient de dire qu?elle n?y est pas arrivée mais je dis que dans l?hôpital d?Esquirol, il y a là encore de l?enfermement asilaire puisqu?il y a 350 lits à l?extérieur de Paris près de l?autoroute A4. Et je ne crois vraiment pas que la solution d?attente qu?elle préconise soit pertinente. Attendre la Saint-Glinglin, comme on dit, pour pouvoir ouvrir des structures avec un nombre plus petit de lits dans Paris c?est empêcher le retour des malades dans Paris et la sortie du système asilaire. Et elle sait très bien que la sécurité des malades et des personnels demande beaucoup d?argent pour avoir beaucoup de personnels.

Je rappelle, comme vient de le faire Alain LHOSTIS, que ce projet d?établissement de Maison Blanche a fait l?objet de beaucoup de concertations et qu?il a reçu l?accord unanime des représentants des malades, notamment la FNAPSY et l?UNAFAM, des salariés et de leurs représentants syndicaux, des médecins.

Il faut donc maintenant que très vite ce projet puisse se réaliser dans le 19e avec la construction de l?hôpital de la rue du Général-Lasalle.

Alors j?en appelle à la responsabilité des artistes qui occupent les lieux actuellement pour qu?ils respectent les engagements qu?ils ont pris avec nous. Or, je sais que la Ville de Paris a proposé des lieux de substitution qui sont, pour les connaître, très convenables pour exercer leur créativité. Et je leur demande donc instamment d?accepter ces lieux pour nous permettre de répondre rapidement à une amélioration sensible des soins des malades mentaux et qu?ils n?écoutent pas les chants des sirènes qui les amènent directement à l?expulsion.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. Monsieur VUILLERMOZ, vous concluez. Merci.

Madame KOMITÈS, vous avez demandé la parole pour une explication de vote.

Mme Pénélope KOMITÈS , adjointe. - Ce n?est pas une explication de vote mais j?ai été mise en cause par M. VUILLERMOZ et M. LHOSTIS. Mon président de groupe fera l?explication de vote.

Je voudrais simplement dire que premièrement, je ne stigmatise rien et que je suis pour le retour des lits psychiatriques dans Paris. Je suis même pour la fermeture complète des hôpitaux psychiatriques dans Paris, ce qui n?est pas forcément la même position qu?un certain nombre de personnes dans cette salle.

Deuxièmement, ce dossier n?apparaît pas par hasard. J?en ai parlé avec M. VUILLERMOZ depuis le mois de mai. Donc il sait pertinemment que nous avons un problème et une approche différente sur ce dossier.

Je répète, et je sais très bien qu?il reste, Monsieur VUILLERMOZ, 350 lits à Esquirol. J?ai trouvé quatre lieux dans Paris pour faire quatre pavillons de 40 lits pour sortir les lits d?Esquirol. Ce n?est pas de ma faute, Monsieur VUILLERMOZ, si vous acceptez la logique économique de l?ARH qui refuse de vous financer ces structures. Moi, je ne refuse pas et je finirai par y arriver. Mais excusez-moi, 100 lits, dans Paris de psychiatrie, c?est refaire de l?asile sur de l?asile. C?est tout ce que nous n?avons jamais accepté. C?est absolument terrifiant. C?est le contraire de ce que recommandait de faire Lucien Bonnafé avec lequel, je crois, votre groupe avait les plus grands liens.

Ce projet est à revoir.

J?aimerais beaucoup, Monsieur VUILLERMOZ, que vous m?expliquiez dans ce cas-là, pourquoi des élus communiste mènent le même combat que des élus socialistes et des élus Verts quand il s?agit de refuser, par exemple, dans le 11e arrondissement la fusion de deux structures de centres d?accueil et de crise où il y a 20 malades et quand on vous dit on fusionne les deux et que cela fait 40, vous hurlez tous et Mme CAPELLE le sait très bien. Et je me suis battue pour que cela n?existe pas ! Alors ne venez pas me faire de mauvais procès?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. Madame KOMITÈS, je crois qu?on vous a entendu.

Je donne la parole à Mme CAPELLE pour une explication de vote. Ensuite à M. DUTREY et M. Christophe GIRARD répondra.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Madame la Maire.

Je voterai bien entendu le v?u proposé par l?Exécutif parce que j?ai été extrêmement sensible à tout ce qui a été dit notamment par M. VUILLERMOZ, M. LHOSTIS et M. GIRARD, parce que moi j?ai dans mon arrondissement un établissement dont tout le monde a déjà entendu parler, le C.A.C. de la Roquette que l?on a cru sauver et qui est en énorme difficulté parce qu?il manque du personnel et que la sécurité des malades n?est plus assurée et qu?il ne peut plus fonctionner comme il devrait le faire et qu?il y a donc une fermeture et une diminution de l?offre de soins dans un domaine extrêmement difficile.

Tout le monde comprend qu?il y a un vrai problème. On ne peut pas comme cela balayer d?un effet de manche ce que disent des médecins dans un hôpital. Moi, je suis solidaire ce qu?ont dit les médecins de l?hôpital Maison Blanche.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Madame CAPELLE.

Monsieur DUTREY, vous avez la parole et vous seul pour une minute d?explication de vote.

M. René DUTREY. - Premièrement, je remarque que c?est absolument une obsession sur certains bancs de cette majorité de vouloir construire dans des jardins. Il y a eu Sainte-Périne, maintenant il y a les Buttes-Chaumont ! Merci, Monsieur LHOSTIS.

Deuxièmement, s?agissant de la motivation du vote contre du groupe ?Les Verts? sur la proposition de v?u de l?Exécutif, il est écrit très clairement : ?pas d?expulsion pendant la négociation?. Je suis désolé mais les mots ont en sens. ?Pas d?expulsion pendant la négociation?, cela veut dire que si demain il n?y a plus de négociation, il y a une possibilité d?expulsion.

Le mot l?hôpital psychiatrique s?installe ?comme prévu?. Non, le calendrier ne pourra pas être respecté. Mettre dans un voeu que l?hôpital doit s?installer comme prévu, cela veut bien dire qu?une expulsion risquerait d?intervenir à terme. Ce que je ne voudrais pas, et pour finir juste sur ces mots, c?est que demain matin, après-demain matin ou un plus tard, ce squat soit expulsé et que la Ville de Paris s?en lave les mains en disant : désolé, c?est l?Etat très méchant, la Préfecture très méchante qui a expulsé ce squat. Si on veut trouver une solution, cela demande de sortir de la logique : la fin justifie les moyens. C?està-dire l?installation de l?hôpital prévaut sur tout même sur la question légitime que posent ces artistes qui est : quelle est la place pour ce type de création aujourd?hui dans Paris ? C?est un problème de politique et de politique culturelle que pose ces artistes. Je souhaiterais que cela soit traité politiquement.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.

Pour les explications de vote, je donne la parole à M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Une minute pour être fidèle au règlement.

J?ai écouté ce débat et je souhaiterais que l?on revienne à un peu de raison. Nous essayons le plus intelligemment possible, les uns et les autres, de combiner deux impératifs d?intérêt général : un impératif de santé publique, d?une part, et un impératif visant à faire toute sa place à Paris à la création artistique, avec cette dimension culturelle soulignée par bien des orateurs.

Je pense que dans cette affaire, le mot ?négociation? et le mot ?médiation? est évidemment central. Si chacun y met du sien, on peut effectivement dans un mouvement général permettre à la fois, à terme et dans le calendrier prévu, la construction de cette unité psychiatrique et parallèlement permettre à ce squat d?artistes d?évoluer.

Un squat d?artistes par nécessité s?inscrit dans un temps donné d?occupation de certains lieux. Il faut que l?on puisse avoir ce mouvement qui amènera inévitablement ce squat d?artistes à aller s?installer ailleurs afin que la création culturelle continue à trouver pleinement sa place à Paris. Surtout qu?en ce domaine, il y a de la part de Christophe GIRARD, adjoint chargé de la Culture, une politique de suivi justement de ces squats d?artistes qui fait que l?on ne peut pas balayer ce qui a été fait depuis cinq ans d?un revers de main en disant que rien n?est fait pour la création culturelle.

Je souhaite que l?on puisse dans cette affaire retrouver un peu de raison. Je pense que le voeu de l?Exécutif qui nous est proposé répond à cet objectif et n?est pas la marque d?une duplicité sur le fait qu?il n?y aura pas d?expulsion pendant la durée de la négociation. Et en tout cas, on ne peut pas dire que la Mairie de Paris, en l?occurrence, joue les Ponce Pilate sur ce dossier. Ce n?est pas acceptable.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BLOCHE.

Avant de passer au vote, je donnerai la parole à Christophe GIRARD mais avant le représentant du Préfet de police m?a demandé la parole pour un moment. Je la lui donne.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. Merci, Madame la Maire.

Je voudrais juste souligner deux points à l?occasion du débat en cours.

Le premier pour rappeler, mais M. GIRARD l?a parfaitement dit, que le Préfet de police est chargé de l?exécution des décisions de justice et qu?il n?a pas la possibilité de les discuter ou de ne pas les appliquer.

Le second point que je voudrais souligner est que, comme pour toutes ces installations, la situation actuelle n?est pas satisfaisante en termes de sécurité. C?est le cas clairement pour l?implantation qui a été évoquée avant le squat du Général-Lasalle, à savoir celui du 13e arrondissement où nous avons là un établissement qui reçoit du public sans respecter aucune des réglementations des établissements recevant du public, avec des constats de conditions de sécurité extrêmement alarmantes.

C?est le cas aussi du squat du Général-Lasalle et je rappelle que les éléments de façade menaçant de chuter, des travaux ont dû être réalisés en urgence par le Ministère de l?Education nationale, et les installations électriques elles-mêmes laissent à désirer.

Voilà les quelques éléments que je voulais apporter au débat en cours.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.

M. Christophe GIRARD, vous avez la parole avant de passer au vote.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Comme nous sommes en 9e Commission et que je ne souhaite pas que nous parlions à la place des artistes, je pense qu?il serait raisonnable, en effet, d?adopter maintenant ce voeu tel que nous l?avons rédigé après avoir écouté, tant les responsables du collectif, que les élus de l?arrondissement concerné et les différentes délégations impliquées.

Le v?u, en effet, ne met pas la Préfecture de police dans une situation très confortable. J?en ai conscience. Mais je pense que c?est là où nous montrons toute notre bonne foi et que nous pourrons obtenir un délai. Les échanges que nous avons depuis 48 heures, notamment avec le Ministère de l?Education nationale, pas plus tard que ce matin et cet après-midi, devraient en effet nous permettre de donner à ce collectif une installation durable et lui permettre de partir rapidement d?un lieu qui comporte en effet des éléments de danger expliqués et présentés par le Préfet de police.

Donc, je vous demande, dans notre sagesse collective et notre majorité plurielle, de bien vouloir adopter ce v?u qui me semble en effet raisonnable et responsable.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GIRARD.

Le v?u n° 18 est maintenu.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencé n° 18 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 18 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2006, V. 343).

M. Patrick TRÉMÈGE. - On vous demande de recompter.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - On recompte ? Recomptons.

Pour le v?u n° 18 bis de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencé n° 43 déposé par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.