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Octobre 2006
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2006, Annexe n° 1 - Questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2006


I - Questions du groupe U.M.P. QOC 2006-339 Question de Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT à M. le Maire de Paris relative au projet de fermeture de la bibliothèque Vaugirard (15e).

Libellé de la question :

?Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT appelle l?attention du Maire de Paris sur le projet de fermeture de la bibliothèque Vaugirard.

En effet, des rumeurs persistantes de sa fermeture programmée inquiètent bon nombre d?habitants du 15e dans la mesure où il s?agit d?un équipement très fréquenté, notamment pour sa section jeunesse.

A l?occasion de la réunion du conseil de quartier Saint Lambert, le 20 juin dernier, la majorité des habitants présents s?est d?ailleurs prononcée en faveur du maintien de cette bibliothèque, qui se trouve être la plus centrale de l?arrondissement et a émis le voeu que la bibliothèque Vaugirard conserve sa fonction actuelle de bibliothèque.

Il a demandé, par ailleurs, sa mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite, ainsi qu?un agrandissement et une modernisation des locaux actuels.

Compte tenu de l?importance de cet équipement pour le quartier et de la forte mobilisation des habitants pour ce projet, Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT demande au Maire de Paris quelles sont les intentions réelles de la Ville vis-à-vis de cet équipement et la nature des démarches qui ont déjà été initialisées.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-340 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur le nombre précis des places de stationnement réservées aux personnes handicapées dans le 2e arrondissement, depuis les cinq dernières années.

Libellé de la question :

?Lors des réaménagements des chaussées, certains emplacements réservés aux handicapés auraient disparus.

Aussi, Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe

U.M.P. demandent au Maire de Paris un état précis des places de stationnement réservées aux handicapés dans le 2e arrondissement et le centre de Paris, depuis les cinq dernières années.?

Réponse (Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe) :

?L?auteur de la présente question orale demande un état précis des places de stationnement réservées aux handicapés dans les arrondissements centraux et notamment dans le 2e arrondissement. Il convient de préciser que le taux réglementaire est de 2 % d?emplacements GIG/GIC par rapport aux places payantes (taux fixé par le décret n° 99-7576 du 31 août 1999 du Ministère de l?Equipement, des Transports et du Logement).

Actuellement, les taux de places handicapés/places payantes sont de :

- 1er arrondissement : 3,81 %,

- 2e arrondissement : 4,15 %,

- 3e arrondissement : 3,23 %,

- 4e arrondissement : 3,21 %.

L?évolution du nombre de places réservées aux GIG/GIC dans les arrondissements centraux depuis 2001 est la suivante :

(Voir annexe n° 4).

QOC 2006-341 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris au sujet d?une question orale concernant l?état sanitaire des pigeons, de mai 2006, restée sans réponse.

Libellé de la question :

?Un plan d?actions de prévention relatif à la grippe aviaire a été mis en place à Paris, aussi, Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris, si un état sanitaire des pigeons et autres volatiles a été entrepris depuis la mise en place de cette mesure (la dernière étude ayant été réalisée par l?école vétérinaire de Maisons-Alfort au second semestre 1999).

Dans l?affirmative d?un contrôle, Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P., souhaitent en prendre connaissance, et si ce n?était pas le cas, est-il dans les projets du Maire, de faire effectuer un contrôle dans les meilleurs délais.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-342 Question de M. Christophe LEKIEFFRE, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le pigeonnier pilote installé dans le square Vercingétorix-Brune (14e).

Libellé de la question :

?En mars 2003, un pigeonnier pilote s?ouvrait dans le square Vercingétorix-Brune dans le 14e.

Cette implantation visait à une réduction significative des nuisances locales causées par les pigeons (maîtrise de la population, contrôle de l?état sanitaire, facilité de nettoyage...) et à une amélioration de la cohabitation entre les citadins et les pigeons (réunions de sensibilisation programmées, localement auprès des concierges et syndics, rendez-vous donnés chaque semaine, au pied du pigeonnier...).

Trois ans et demi après son ouverture, Christophe LEKIEFFRE, Claire de Clermont-Tonnerre et les élus du groupe U.M.P. souhaitent une communication du Maire de Paris sur ce dossier, avant que la Ville ne s?engage plus avant.

Et, si la Ville, forte de cette expérience, installe d?autres pigeonniers, Christophe LEKIEFFRE, Claire de CLERMONT-TONNERRE et les élus du groupe U.M.P., demandent au Maire de Paris, qui prendra en charge les frais d?entretien ??

Réponse non parvenue.

QOC 2006-343 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant l?installation de 5.000 points d?accès ?wifi? dans le 2e arrondissement.

Libellé de la question :

?Dans un article paru dans la presse, il était annoncé qu?en collaboration avec les sociétés ?Erenis?, ?Fon France? et le soutien de la Mairie de Paris, 5.000 points d?accès wi-fi allaient être installés dans le 2e arrondissement.

Pendant les premiers 18 mois, les habitants équipés d?un ordinateur et d?une connexion sans fil, pourront bénéficier gratuitement d?une multitude de nouveaux services.

Après cette période, cette initiative pourrait se transformer en une opération commerciale.

Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris quelle convention, la Mairie de Paris a signée avec ses opérateurs ?

Et si le soutien de la Mairie de Paris n?entraîne pas une distorsion de la libre concurrence entre les opérateurs, à partir du moment où la finalité du projet s?avère commerciale ??

Réponse (Mme Danièle AUFFRAY, adjointe) :

?La Ville de Paris n?est signataire d?aucune convention relative à l?installation de points d?accès WIFI gratuits dans le 2e arrondissement. Un projet de points d?accès WIFI gratuits est effectivement en développement. Il est porté par plusieurs structures, et notamment le S.P.L. (Système Productif Local) ?Silicon Sentier? ainsi que par les sociétés ?FON? et ?ERENIS?, qui sont les premiers acteurs à avoir soutenu ce projet. La Ville de Paris n?a pas vocation à rejoindre ce projet qu?elle trouve cependant intéressant et innovant.

Ce projet, qui est encore dans une phase amont, se concrétisera par une initiative expérimentale dont l?objectif est d?inciter à la création de nouveaux usages TIC grâce à la multiplication d?offres d?accès libre. Le principe de contribution des participants réside dans la mise à disposition gratuite des technologies des acteurs concernés (pour le moment, les trois cités plus haut) en particulier grâce à l?utilisation de connexions déjà ouvertes et accessibles.

Cette initiative expérimentale n?est donc pas à finalité commerciale. D?ailleurs, les porteurs du projet ont fait savoir qu?il avait vocation à intégrer tous les opérateurs possibles (FAI classiques, WIFI, constructeurs de modems WIFI...) et non à en choisir certains au détriment des autres. A titre d?illustration, France Télécom est informée de la démarche initiée par ?Silicon Sentier?, ?FON? et d??ERENIS? et le projet lui est totalement ouvert.?

QOC 2006-344 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos des émanations chlorées dans les piscines.

Libellé de la question :

?Le 14 septembre dernier, une mauvaise manipulation des produits d?entretien de la piscine provoquait une émanation chlorée qui se répandait dans le local technique, mais aussi dans la piscine. Huit élèves présents à proximité du sinistre, ont dû être hospitalisés par précaution.

En avril 2006, Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. déposaient deux voeux sur le traitement actuel et la désinfection des eaux de piscines parisiennes à base de chlore. Il leur avait été répondu qu?une étude avait été demandée par la Ville au laboratoire d?hygiène.

En juin 2006, Christophe LEKIEFFRE, Jean-François LEGARET et les élus du groupe U.M.P., vous interpellaient à nouveau, car ils n?avaient reçu aucune communication, et ce malgré la promesse de l?adjoint en charge de ce dossier.

Aussi, en octobre 2006, Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. vous demandent que soit publié, dans les meilleurs délais, le rapport du laboratoire d?hygiène. Et compte tenu des incidents qui se sont produits, quelle décision pourrait prendre la Ville concernant une utilisation possible de produits non chlorés ??

Réponse (M. Pascal CHERKI, adjoint) :

A l?occasion d?un incident survenu au sein de la piscine privée du lycée Stanislas, M. LEKIEFFRE et des élus de l?U.M.P. s?interrogent sur les fuites de chlore dans les piscines.

Lors de la séance du Conseil de Paris des 3 et 4 avril 2006, deux v?ux ont effectivement été déposés, l?un par M. Jean-François LEGARET et les membres du groupe U.M.P., l?autre par M. Christophe LEKIEFFRE et des élus du groupe U.M.P.

Le premier portait sur l?utilisation des destructeurs de chloramines et leurs éventuelles conséquences. Le second demandait le remplacement du chlore par le PHMB.

Un troisième v?u déposé par M. Pascal CHERKI au nom de l?Exécutif municipal demandait que le PHMB soit testé sur une piscine parisienne et que les résultats de cette expérience soient analysés et rendus publics dans la perspective d?une extension éventuelle.

Conformément aux engagements pris par M. Pascal CHERKI lors de cette séance, un bilan complet de la politique menée par la Municipalité pour lutter contre la présence de chloramines dans les piscines parisiennes afin d?améliorer le confort des baigneurs et de protéger la santé des professionnels oeuvrant quotidiennement au bord des bassins, a été adressé à tous les Présidents de groupe le 19 mai 2006. Ce bilan détaille l?effort de réhabilitation et de modernisation des piscines parisiennes et les actions conduites lors de leur exploitation quotidienne. Il présente les techniques nouvelles mises en ?uvre et qui visent à s?affranchir de l?utilisation du chlore : recours à l?ozone, étude et test de nouveaux produits et procédés de traitement de l?eau : chlore solide, charbon actif, floculation, stripage?.

Une information précise a donc été diffusée sur cette question et les engagements pris ont été tenus.

Le v?u présenté par M. LEKIEFFRE en avril dernier illustre bien toutes les difficultés de ce sujet et la nécessité d?aborder cette question avec prudence et pragmatisme. En effet, s?il avait été appliqué au lendemain de sa présentation, il aurait conduit à une fermeture de l?ensemble des piscines parisiennes.

Le PHMB, produit dont M. LEKIEFFRE demandait la généralisation à toutes les piscines municipales et qui avait été agréé par la Direction générale de la Santé du Ministère de la Santé et des Solidarités en début d?année 2006, a fait l?objet le 11 avril 2006 d?une mesure de suspension de son agrément. La Direction générale de la Santé ayant confirmé aux Directions des Affaires sanitaires et sociales en juillet 2006, la suspension de cet agrément jusqu?à nouvel ordre.

La Ville de Paris continue donc à tester toutes les solutions techniques fiables et agréées qui permettront à terme de trouver durablement des substituts efficaces au chlore, qui demeure encore aujourd?hui le meilleur produit désinfectant.

L?ozone est mis en ?uvre dans la piscine Joséphine Baker et équipera les piscines Edouard Pailleron, Alfred Nakache et Keller. Cette technique qui suppose des locaux techniques de grande superficie ne peut être installée dans toutes les piscines parisiennes qui présentent souvent des surfaces insuffisantes.

Le chlore solide qui permet une utilisation moindre de produits chlorés et une réduction du taux de chloramines est testé sur six piscines.

Le charbon actif sera mis en place à Armand Massard lors de sa réouverture en novembre prochain.

Ce sont donc 11 piscines, c?est-à-dire presque un quart du parc balnéaire parisien, qui utiliseront prochainement des procédés ou produits nouveaux. La Ville restant attentive à toutes les évolutions techniques stables et reconnues.

S?agissant de l?étude du Laboratoire d?hygiène de la Ville de Paris sur le développement éventuel d?halométhanes dans les piscines dotées de déchloraminateurs, elle est en voie d?achèvement. Cette étude porte sur l?ensemble des piscines et bassins-écoles municipaux, soit 45 établissements. Elle suppose de nombreux prélèvements effectués selon un protocole scientifique précis afin d?en garantir la qualité et la fiabilité. Compte tenu de son ampleur, elle ne pouvait être réalisée en quelques mois, d?autant que la Direction générale de la Santé a souhaité que ces travaux puissent être présentés devant le Conseil supérieur d?Hygiène publique de France dans le cadre de l?expertise actuellement conduite au niveau national. Elle fera donc l?objet d?une communication lorsque ses résultats en seront connus et analysés avec toute la rigueur scientifique nécessaire.?

QOC 2006-345 Question de MM. Patrick TRÉMÈGE, Jean-François LEGARET et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la fréquentation du tramway suite à la dégradation de ses performances.

Libellé de la question :

?Le Conseil d?administration du S.T.I.F. a pris acte en sa séance du 20 septembre 2006 d?une mise en service du tramway des Maréchaux sud avec une vitesse commerciale et une fréquence inférieures à celles prévues au projet, et ce pour une durée d?au moins 18 mois.

Patrick TRÉMÈGE, Jean-François LEGARET et les élus du groupe U.M.P. souhaitent savoir :

- quelle est la fréquentation prévisionnelle quotidienne (jour plein trafic) de la ligne de tramway fonctionnant aux heures de pointe avec une vitesse commerciale de 16 km/h et un intervalle de 5 minutes par sens ;

- quelle est la fréquentation prévisionnelle quotidienne (jour plein trafic) de la ligne de tramway fonctionnant avec une vitesse commerciale de 18 km/h.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-346 Question de Mme Roxane DECORTE, M. Jean-François LEGARET et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux logements en accession sociale à la propriété à Paris.

Libellé de la question :

?Roxane DECORTE, Jean-François LEGARET et les élus du groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaitent connaître :

- les adresses des logements en accession sociale à la propriété livrés depuis le début de la mandature ;

- les adresses des programmes de logements en accession sociale à la propriété programmés depuis le début de la mandature ;

- le nombre respectif de logements correspondants ;

- pour chacune des adresses considérées, les montants respectifs de la charge foncière, des travaux, des honoraires et divers ;

- pour chacune des adresses considérées, la répartition , du financement de l?opération entre les différents acteurs.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-347 Question de Mme Roxane DECORTE, M. Jean-François LEGARET et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au nombre de logements sociaux livrés en 2005.

Libellé de la question :

?Roxane DECORTE, Jean-François LEGARET et les élus du groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaitent savoir, pour l?année 2005 :

- les adresses des logements sociaux neufs effectivement livrés ;

- les adresses des logements sociaux issus d?immeubles ayant fait l?objet d?une réhabilitation lourde complète et effectivement livrés ;

- pour chacune de ces adresses, la date de livraison des logements sociaux ainsi rendus disponibles, le nombre de logements par catégorie (PLA-I, PLUS, PLS, PLI, ...) ;

- pour chacune des adresses considérées, les montants respectifs de la charge foncière, des travaux, des honoraires et divers ;

- pour chacune des adresses considérées, la répartition du financement de l?opération entre les différents acteurs.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-348 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à l?occupation de la voirie parisienne par des chantiers immobiliers privés qui engendrent des nuisances sur la qualité de vie des riverains et sur l?écoulement du trafic automobile.

Libellé de la question :

?De plus en plus souvent nous constatons que de grands chantiers immobiliers privés empiètent fortement sur la voirie pendant de nombreux mois. Tel est le cas rue Pierre 1er de Serbie à l?angle de l?avenue Marceau, de la rue du Faubourg-Saint-Honoré à l?angle de la rue Boissy-d?Anglas ou de la rue Alfred-de-Vigny pour ne citer que quelques exemples parmi d?autres.

Ces emprises sur la chaussée, d?une longue durée, ont des conséquences importantes sur l?écoulement du trafic automobile.

Pouvez-vous nous indiquer si cette occupation de la voirie par des chantiers de construction et de rénovation reçoit votre approbation en dépit de ses conséquences sur le trafic et donc sur la qualité de vie des riverains et utilisateurs de la chaussée. Je vous remercie de votre réponse sur ce point.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Les auteurs de la présente question orale constatent les conséquences importantes de la tenue de grands chantiers immobiliers privés sur la circulation. Ces emprises qui correspondent à des travaux de réhabilitation ou de construction de bâtiments font l?objet d?un examen particulièrement attentif. En effet, généralement ces chantiers sont appelés à rester dans le paysage urbain pendant une durée relativement longue allant souvent de 16 à 24 mois.

Si, au départ, il n?y a pas le plus souvent matière à critique, s?agissant des installations, il n?en va pas de même lorsque, le gros ?uvre étant terminé, le second ?uvre, souvent confié à des sous-traitants, commence.

Aussi, des consignes de vigilance ont-elles été rappelées afin qu?une surveillance particulière soit exercée notamment lorsque le chantier touche à sa fin puisque c?est à ce moment que la situation est la plus préoccupante. Normalement, seuls les services de police sont habilités à verbaliser les infractions qu?ils ont dûment constatées.

Plus précisément, en ce qui concerne les voies citées dans la présente question, la situation se présente de la façon suivante :

- Avenue Pierre Ier de Serbie à l?angle de l?avenue Marceau, la société Bouygues bénéficie depuis le 11 mai 2005 d?une emprise de chantier sur la voie publique. Cette emprise a été accordée après que les divers services intéressés (police, voirie, mairie d?arrondissement) eurent défini les conditions d?exécution du chantier. Cette emprise est certes importante mais les services de police, dans le secteur de compétence de laquelle elle est située, ont jugé qu?elle était compatible avec des conditions de circulation convenables. Les installations ont été déposées le 5 novembre.

Le chantier situé 28-30-32, rue du Faubourg Saint Honoré a été autorisé selon les mêmes modalités, le cheminement des piétons se faisant sur le trottoir opposé alors que le stationnement est supprimé du côté pair. Les travaux qui ont débuté le 12 avril 2005 doivent s?achever le 31 mars 2007.

Enfin, le chantier du 5, rue Alfred de Vigny a reçu l?aval des services concernés. Il s?accompagne de la suppression du stationnement, la circulation des piétons, maintenue, se faisant sur la chaussée protégée par des barrières.?

QOC 2006-349 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les problèmes de circulation provoqués par les chantiers de voirie, notamment, dans les 7e et 16e arrondissements, et par la compléxité de l?installation de panneaux d?information.

Libellé de la question :

?Nous constatons avec étonnement l?immobilité apparente de certains chantiers comme celui de la place de l?Ecole Militaire (7e) d?une part ou du carrefour entre le bas de l?avenue Marceau et de l?avenue du Président-Wilson (16e) d?autre part.

Des emprises de chantier sont effectuées sur la voirie roulante, avec des amoncellements de pavés sans qu?il soit entrepris aucun travail sur la chaussée. Dans les deux cas, ces chantiers provoquent des encombrements très importants car il s?agit dans les deux cas de rues à fort débit de trafic qui est contraint de s?effectuer sur une seule file.

Pouvez-vous nous donner quelques éclaircissements sur cette situation ?

Vous avez décidé de mettre en sens unique deux avenues qui desservent la place Charles-de-Gaulle ; les avenues Marceau et Mac-Mahon.

Il est évident qu?un tel changement est très lourd de conséquences qui seront à apprécier au vu des résultats produits sur la circulation du bus 92 comme sur les reports de circulation induits pour l?ensemble des autres véhicules.

En matière d?information, la signalisation de la mise en sens unique de l?avenue Marceau est très largement incompréhensible là où elle existe, et très souvent mal placée ou déficiente dans le cas inverse.

Les panneaux jaunes d?information sont si complexes dans leur conception qu?ils sont impossibles à lire et donc à comprendre quand on se trouve face à eux au volant. Nous avions pourtant déjà attiré votre attention sur ce point à la vue des panneaux qui constituent un record de complexité boulevard Saint-Marcel.

Une juxtaposition de files et de véhicules autorisés dans chaque sens n?est pas compréhensible ainsi, ce qui explique en partie que des utilisateurs continuent à emprunter cette avenue dans le sens qui leur est interdit plus de deux semaines après la mise en place des panneaux.

Enfin, les principes présidant à l?implantation de ces panneaux sont à revoir car ils sont le plus souvent implantés beaucoup trop loin des avenues incriminées, alors qu?il n?y en a pas au carrefour précédent.

Nous attirons donc votre attention pour que ces défauts soient corrigés pour l?avenue Marceau et qu?il soit tenu compte de ces observations pour l?avenue Mac-Mahon.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint).

?L?auteur de la présente question orale évoque plusieurs sujets concernant plusieurs secteurs de la Capitale :

- Le chantier de la place de l?Ecole Militaire avance conformément au calendrier annoncé ; il devrait être achevé à la fin de l?année. Le projet d?aménagement de cette place consiste principalement à créer 2 îlots tout en reprenant entièrement le pavage. Par mesure d?économie, les pavés existants en bon état sont réutilisés. Ces pavés sont donc retirés puis triés et enfin reposés directement. Ceci nécessite effectivement d?avoir des tas de pavés et donne alors une apparence d?immobilisme. Toutefois de l?avis des services de police locaux et des chefs de lignes R.A.T.P. (ligne n° 92 en particulier), les conditions actuelles de circulation dans ce secteur sont correctes.

- Le chantier situé au carrefour des avenues du Président Wilson et Marceau a été très actif avec plusieurs entreprises de travaux en activité et un phasage cherchant à limiter l?impact sur la circulation. Il s?est terminé à la fin de la première semaine d?octobre avec des réfections du revêtement pavé dégradé, à l?exception d?une emprise très ponctuelle de la S.A.P. pour les travaux d?assainissement en voie d?achèvement.

- La mise à sens unique des deux avenues Marceau et Mac-Mahon a été décidée afin d?améliorer la circulation de la ligne Mobilien 92, ces deux avenues constituant des points noirs pour la R.A.T.P. Afin d?informer le plus complètement possible les riverains et automobilistes, le dispositif d?information des usagers et des riverains suivant a été mis en place :

- Dès le début du mois de juillet, des panneaux (KD) ont été disposés sur un large périmètre (notamment en rive gauche) pour orienter les automobilistes vers les itinéraires de remplacement.

- Une semaine avant la date de mise en sens unique, 3.000 lettres ont été distribuées aux riverains directs, dans les boites aux lettres, sur les véhicules en stationnement et aux habitants du secteur délimité par les avenues George V, des Champs Elysées, Iéna et Président Wilson.

- Dès le 28 août, 8 panneaux d?information (double face) étaient installés à chacun des carrefours de l?avenue Marceau.

Par ailleurs, le jalonnement provisoire (panneaux jaunes ?KD? de pré signalisation) va être simplifié et renforcé notamment sur la Rive gauche, afin de le rendre plus compréhensible. Les modifications du jalonnement permanent (panneaux Decaux), actuellement en cours de mise au point, vont être accélérées de manière à orienter les automobilistes qui se dirigent vers la place Charles de Gaulle.

Enfin, plusieurs mesures importantes sont actuellement à l?étude :

- modification du plan de circulation autour de la rue Freycinet,

- modification du fonctionnement de la place d?Iéna avec nouveau réglage du plan de feux.?

QOC 2006-350 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les encombrements provoqués par l?immobilité de certains chantiers, notamment, celui de la place de l?Ecole-Militaire (7e) et le carrefour entre le bas de l?avenue Marceau et de l?avenue du Président-Wilson (16e).

Libellé de la question :

?Nous constatons avec étonnement l?immobilité apparente de certains chantiers comme celui de la place de l?Ecole Militaire (7e) d?une part ou du carrefour entre le bas de l?avenue Marceau et de l?avenue du Président-Wilson (16e) d?autre part.

Des emprises de chantier sont effectuées sur la voirie roulante, avec des amoncellements de pavés sans qu?il soit entrepris aucun travail sur la chaussée. Dans les deux cas, ces chantiers provoquent des encombrements très importants car il s?agit dans les deux cas de rues à fort débit de trafic qui est contraint de s?effectuer sur une seule file.

Pouvez-vous nous donner quelques éclaircissements sur cette situation ??

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?L?auteur de la présente question orale évoque deux chantiers pour lesquels des emprises ont été réservées sur chaussée, sans que les travaux ne semblent progresser.

Le chantier de la place de l?Ecole-Militaire se décompose en 4 phases et le calendrier des travaux est le suivant :

- phase 1 : juillet-août

- phase 2 : septembre-octobre

- phase 3 : 1ère quinzaine de novembre

- phase 4 : 2e quinzaine de novembre-décembre.

Ce chantier se déroule conformément au calendrier annoncé. Le projet d?aménagement de cette place consiste principalement à créer 2 îlots tout en reprenant entièrement le pavage. Par mesure d?économie, les pavés existants en bon état sont réutilisés. Ces pavés sont donc retirés puis triés et enfin reposés directement.

Le chantier situé au carrefour des avenues du Président-Wilson et Marceau a été très actif avec plusieurs entreprises de travaux en activité et un phasage cherchant à limiter l?impact sur la circulation. Il s?est terminé à la fin de la première semaine d?octobre avec des réfections du revêtement pavé dégradé, à l?exception d?une emprise très ponctuelle de la S.A.P. pour les travaux d?assainissement en voie d?achèvement.?

QOC 2006-351 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le Plan de déplacements de Paris.

Libellé de la question :

?Venant de lire la presse dominicale, je voudrais savoir quand les élus de l?opposition municipale auront connaissance de la note de synthèse concernant le Plan de déplacements de Paris dont apparemment le Journal du Dimanche a pu disposer à l?occasion du séminaire municipal des 30 septembre et 1er octobre dernier à Marcoussis.

Je voudrais m?étonner une fois encore de constater que des élus parisiens passent après la presse en ce qui concerne l?information municipale et vous remercie des éclaircissements que vous apporterez à cette question.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-352 Question de M. Jacques TOUBON à M. le Maire de Paris relative à la suppression du centre d?animation municipal dénommé ?Garef aéorospatial?.

Libellé de la question :

?M. Jacques TOUBON interroge le Maire de Paris sur les intentions de la Ville à l?égard du centre d?animation municipal dénommé Garef Aérospatial.

En effet, à la date du 30 juillet 2006, la Direction de la Jeunesse a signifié aux responsables de l?association que celle-ci devait quitter ses locaux dans le 13e arrondissement avant le 31 décembre 2006. La Ville, a d?ores et déjà cessé de financer les activités de l?association.

Le Garef a été donné dans les établissements socio-éducatifs de la ville par une délibération du Conseil de Paris du 28 juin 1976. Devenu centre d?animation Garef Aérospatial, il n?a pas été inscrit à l?inventaire des équipements du 13e arrondissement.

M. TOUBON demande donc au Maire de Paris si la Ville peut décider de supprimer le centre d?animation Garef aérospatial sans délibération du Conseil de Paris ?

Compte tenu de l?activité éducative du Garef aérospatial tournée vers l?espace, M. TOUBON demande quelles sont les raisons objectives et précises qui conduisent la municipalité à vouloir supprimer le centre d?animation particulièrement apprécié.?

Réponse (Mme Clémentine AUTAIN, adjointe) :

?Le centre d?animation ?Garef Aérospatial? ainsi que le centre d?animation ?Garef Océanographique? ont fait l?objet d?une convention de délégation de service public du 1er janvier 2001 au 31 août 2006, dans le cadre d?un service public unique, caractérisé par l?organisation d?un ensemble d?activités scientifiques destinées aux jeunes, centrées, au ?Garef Aérospatial? sur les techniques aérospatiales, et au ?Garef Océanographique? sur les activités scientifiques liées à la découverte de la mer.

Ces missions relèvent d?un service public non territorialisé de l?animation scientifique à destination des jeunes qui continue d?exister au-delà du 31 août 2006, que ce soit à travers les activités océanographiques du ?Garef? ou de celles organisées par d?autres centres d?animation parisiens.

Le périmètre de ce service public délégué a été revu par la suppression des activités du ?Garef Aérospatial? qui, tout en percevant une aide financière importante de la Ville de Paris (près de 150.000 euros annuels), avait un nombre d?usagers réguliers et assidus extrêmement réduit, de près de cinq fois inférieur à celui du ?Garef Océanographique?. Cette situation concernant une activité ultra spécialisée et extrêmement ?confidentielle? aboutissait à des coûts par usager absolument exorbitants et totalement injustifiables. L?initiation aux sciences et aux techniques continuera à trouver toute sa place sur le territoire parisien, mais en étant conçue selon d?autres critères pédagogiques et ouverte à un bien plus large public, à travers notamment le réseau de l?ensemble des centres d?animation.

Pour ce qui est de la procédure en tant que telle, la non reconduction de ces activités a été actée par le Conseil de Paris à travers la délibération des 10 et 11 juillet 2006, qui a approuvé le marché de gestion confié au ?Garef? pour la partie océanographique seulement.?

QOC 2006-353 Question de MM. Jean-Didier BERTHAULT, Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police concernant les nuisances sonores boulevard Malesherbes (17e).

Libellé de la question :

?Le boulevard Malesherbes, dans sa portion comprise entre l?église Saint Augustin et la Porte d?Asnières, est un axe très souvent utilisé pour le passage de convois officiels.

A chaque heure du jour et de la nuit, voitures banalisées, véhicules de police et autres véhicules officiels, empruntent cet axe routier urbain toutes sirènes sonores branchées.

Malgré de nombreuses demandes effectuées directement par les riverains auprès de vos services, aucune amélioration n?est constatée, et de multiples cas de troubles du sommeil sont constatés chez les jeunes enfants.

Devant ces multiples exagérations évidentes de l?utilisation des sirènes par les véhicules officiels, mais aussi de police ou autres véhicules banalisés, et les risques réels qu?elles font peser sur la santé publique, MM. Jean-Didier BERTHAULT et Richard STEIN demandent à M. le Préfet de police de faire respecter scrupuleusement la réglementation en matière d?utilisation des sirènes par les véhicules officiels sur ce Boulevard, étant donné le nombre quotidien important de cortèges circulant sur cet axe.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-354 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur l?état de délabrement de la parcelle située 11-13, rue Henri-Heine, 25, rue Jasmin (16e), et sur les nuisances de voisinage occasionnées par des personnes sans domicile fixe qui y ont élu domicile.

Libellé de la question :

?MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS ont été alerté à plusieurs reprises sur l?état de délabrement de la parcelle située 11-13, rue Henri-Heine, 25, rue Jasmin, dans le 16e arrondissement.

En effet, cette parcelle n?est pas entretenue depuis de nombreuses années et des personnes sans domicile fixe y ont élu domicile, provoquant des nuisances de voisinage importante notamment pour des questions d?hygiène.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS savent qu?un permis de construire est en cours d?instruction mais ils souhaitent que toutes mesures soient prises avant le début des travaux pour déplacer ces personnes dans des endroits plus appropriés.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-355 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris relative à la mise en place d?un système de nettoyage plus régulier et plus fréquent des piscines, hors des bassins.

Libellé de la question :

?Les piscines municipales sont ouvertes à tous et servent régulièrement aux personnes n?ayant pas de salles de bain. C?est particulièrement vrai lorsqu?il n?y a pas de bains-douches dans l?arrondissement comme c?est le cas dans le 16e.

Les équipes de nettoyage n?interviennent pas suffisamment dans les vestiaires ni dans les douches, ni dans les toilettes, rendant la fréquentation des piscines assez désagréable en dehors des bassins.

Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS demandent que soit mis en place un système de nettoyage plus régulier et plus fréquent dans les piscines lorsque ces dernières sont ouvertes au public.?

Réponse (M. Pascal CHERKI, adjoint) :

?Les piscines municipales parisiennes sont les équipements sportifs qui, avec plus de 3.900.000 entrées par an, accueillent le plus grand nombre d?usagers.

Certes, les motivations de cette fréquentation peuvent être diverses, loisir familial, détente, entretien physique, entraînement sportif, hygiène.

Bien entendu, les agents des piscines savent conseiller aux personnes qui ne viendraient dans leur établissement que pour s?y laver de recourir plutôt à un des 18 bains-douches municipaux, entièrement gratuits, et dont la fréquentation a d?ailleurs été multipliée par 3 au cours des 6 dernières années, atteignant environ 900.000 entrées par an.

Quant à l?entretien des vestiaires et des douches des piscines municipales, il fait l?objet de soins constants, lesquels s?appuient notamment sur la formation des agents, sur l?utilisation d?un matériel et de produits adaptés.

Les équipes des piscines municipales sont régulièrement sensibilisées sur l?importance de cet aspect de leur mission dont témoigne la Charte d?accueil dans les piscines municipales qui place l?hygiène parmi les principaux critères de qualité retenus.?

QOC 2006-356 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris concernant l?apposition sur les quais hauts de la Capitale de tous les noms des ponts de Paris.

Libellé de la question :

?Les ponts sont très nombreux à Paris. Leur nom est bien indiqué sur les voies sur berges qu?elles soient rive droite ou rive gauche.

En revanche, ce n?est pas systématiquement le cas pour les quais hauts, et les promeneurs n?ont pas toujours cette information.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS demandent à ce que tous les noms des ponts de Paris soient apposés clairement sur les quais hauts de la Capitale.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Les auteurs de la présente question demandent que les noms des ponts soient également indiqués sur les quais hauts de la Seine. Cette demande ne se heurte à aucune objection de principe.

Toutefois, la solution de plaques sur poteaux implantés dans le trottoir doit être a priori écartée en raison de problèmes d?étanchéité.

Il convient donc de s?orienter vers une signalisation accrochée aux garde-corps des ouvrages. Une étude technique sera réalisée. L?avis des Architectes des Bâtiments de France devra être sollicité sur les ponts qui sont classés.?

QOC 2006-357 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Préfet de police relative aux mesures à prendre pour empêcher l?activité prostitutionnelle à proximité des lycées et collèges du 16e arrondissement.

Libellé de la question :

?La prostitution est loin d?être éradiquée dans le 16e arrondissement. Si, à un moment donné, elle s?était limitée au bois de Boulogne, ce n?est plus le cas.

La prostitution revient aux abords des établissements scolaires de l?arrondissement et plus particulièrement aux abords du lycée Claude Bernard.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent que toutes les mesures soient prises pour empêcher cette activité à proximité des lycées et les collèges de l?arrondissement.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-358 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police au sujet du recrutement de personnels, pour assurer la tâche de sécurisation des traversées piétonnes aux abords des écoles du 16e arrondissement.

Libellé de la question :

?Depuis la rentrée scolaire, de nombreux points d?école ne sont plus surveillés. Même si certains aménagements de voirie tendent à limiter le danger aux abords des établissements scolaires, certaines traversées restent extrêmement périlleuses.

M. le Maire de Paris avait souhaité recruter des chômeurs ou des personnes âgées pour assumer la tâche de sécuriser les traversées piétonnes aux abords des écoles. A ce jour, il semble que personne dans le 16e arrondissement ne soit affecté à ces missions.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent savoir où en est le recrutement de ces personnels.?

Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :

?A la rentrée scolaire 2006/2007, la Ville de Paris a pris en charge la surveillance de neuf points d?école dans le 16e, comme en 2004 et en 2005, le dispositif étant resté inchangé. Ce sont des agents locaux de médiation sociale qui assurent, avec le même niveau d?efficacité que l?an passé, cette surveillance.

Compte tenu de l?arrêt du dispositif emplois-jeunes par le Gouvernement, la Ville a décidé de faire appel à des agents vacataires pour les remplacer progressivement et assurer ainsi la continuité de la mission.

Ces derniers doivent être âgés de moins de 65 ans et habiter à proximité immédiate du point d?école à surveiller au cours de quatre vacations de 40 minutes aux horaires de 8 heures 30, 11 heures 30, 13 heures 30, 16 heures 30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Le recrutement de ces vacataires s?effectue avec le concours des mairies d?arrondissement. Jusqu?ici le vecteur le plus efficace semble être les annonces parues dans les journaux d?arrondissement.

A ce jour, sur l?ensemble des arrondissements parisiens, 104 personnes ont été recrutées, formées et affectées à la surveillance d?un point d?école.

Il faut ici louer la qualité du travail qu?ils accomplissent et leur remarquable implication dans cette mission.

Cependant, dans de rares arrondissements, les recrutements s?avèrent plus difficiles.

Ainsi dans le 16e, depuis mars 2005, seules deux personnes se sont portées candidates. L?une des deux a pu être recrutée mais après quelques semaines d?activité, elle a démissionné, une opportunité d?embauche s?étant présentée à elle.

Pour pallier les difficultés que génère cette situation, la Direction de la Prévention et de la Protection qui gère pour la Ville le dispositif de surveillance des points d?école, y redéploie des effectifs d?A.L.M.S. prélevés sur d?autres arrondissements.

Cette mesure devra être associée à la démarche que mènera la mairie d?arrondissement par ses propres campagnes d?information.?

QOC 2006-359 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à la décision de mise en sens unique de l?avenue Marceau, dans le cadre des travaux du ?Mobilien 92?.

Libellé de la question :

?Les travaux du Mobilien 92 ont démarré dans l?avenue Marceau à la fin du mois d?août 2006 entraînant d?énormes difficultés de circulation dans tout le quartier.

La mise en sens unique de cette voie, peu résidentielle, augmente considérablement le trafic automobile dans toutes les petites rues calmes avoisinantes. Les riverains ne comprennent pas les raisons ayant motivé cette décision. L?aménagement Mobilien aurait parfaitement pu se faire sans la mise en sens unique de l?avenue Marceau.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent que la décision de mise en sens unique de l?avenue Marceau soit reconsidérée afin de préserver la tranquillité de ce quartier.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-360 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant la durée des travaux à la piscine Keller (15e), et la date prévisible de réouverture.

Libellé de la question :

?Cet équipement sportif, sis 14, rue de l?Ingénieur-Keller dans le 15e arrondissement de Paris, a été racheté par la Ville de Paris.

Aujourd?hui, elle est fermée pour travaux et il semblerait que la date de réouverture soit repoussée de mois en mois.

Or les familles du 15e arrondissement, les enfants des écoles souffrent cruellement de ne pouvoir se rendre à la piscine. Le manque d?établissement d?une part, le manque de créneaux d?autre part privent les parisiens d?exercer ainsi une activité sportive familiale et scolaire particulièrement appréciée de tous.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, Conseiller de Paris et des membres du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris de leur donner la durée des travaux et la date prévisible à ce jour de la réouverture de la piscine Keller mais aussi et en attendant, que des propositions soient faites aux familles et aux écoles pour compenser ces carences : des jours et horaires d?ouverture plus larges dans les piscines voisines, voire des accords d?accès et facilités financières avec les structures des communes limitrophes.?

Réponse (M. Pascal CHERKI, adjoint) :

?La Ville de Paris a acquis cet équipement auprès de la Poste en juillet 2002. L?état général (locaux et organes techniques) de ce dernier était dégradé, témoignant d?un entretien mal adapté. Une réhabilitation lourde a alors été étudiée et mise en ?uvre par la Ville de Paris : création d?un accueil, restructuration et amélioration des vestiaires avec une séparation des circulations pieds nus/pieds chaussés, création d?un espace sauna, restructuration des locaux du personnel, réfection et modernisation de toutes les installations techniques (chauffage, ventilation et traitement d?eau avec intégration du procédé d?ozonation). Cette restructuration intègre également l?accessibilité des personnes à mobilité réduite avec la création d?un ascenseur permettant de desservir les trois niveaux et la création de vestiaires adaptés. De plus, l?intégration urbaine de cet équipement sera améliorée, grâce à la création d?une véritable façade de l?équipement sur rue lui conférant une meilleure visibilité depuis l?espace public.

Le coût d?investissement de cette opération est de 9 millions d?euros (T.T.C.). Ce montant intègre les frais d?études et les travaux.

Les travaux de restructuration de la piscine Keller ont débuté à la fin du mois de décembre 2005 pour une durée de 18 mois. Ainsi la fin des travaux est envisagée à fin du mois de juin 2007. Une période d?essais techniques de deux mois environ étant nécessaire, l?ouverture de l?établissement au public est programmée dans le courant du mois de septembre 2007.

En ce qui concerne les créneaux horaires scolaires, la piscine Keller n?accueillait aucune école primaire publique. En revanche, l?école primaire privée de l?Alma a obtenu des créneaux de relogement au bassin-école Cler (7e).

Par ailleurs, les secondaires sont relogés dans les piscines Armand Massard et Mourlon (15e), ainsi qu?à Auteuil (16e).

Enfin, les associations de natation sont accueillies dans les bassins Emile Anthoine et Blomet (15e), Balzac et Montherlant (16e) et Roger Le Gall (12e).

Pour ce qui est du public individuel, celui-ci s?est réparti entre les différentes piscines du 15e arrondissement, Blomet et Armand Massard, avec des bassins de 50 mètres et 33 mètres respectivement, offrant de nombreux créneaux publics.?

QOC 2006-361 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant l?évolution de l?effectif des personnels des crèches depuis 2001, et le rappel des normes de sécurité en terme de nombre de personnels en fonction de l?âge des enfants.

Libellé de la question :

?Il semblerait que de plus en plus, les normes en terme de personnel ne soient plus respectées dans les crèches. Des grèves aux arrêts maladies, s?ajoutent la lourde gestion des 35 heures et des congés payés.

Il est primordial que les petits parisiens de moins de 3 ans, accueillis en crèche, le soient en toute sécurité. Sans aucune remise en cause des compétences des personnels, ces derniers doivent être en nombre suffisant.

Ce sont d?ailleurs ces difficultés qui créent grèves et arrêts maladies.

Les familles méritent d?avoir la certitude que leur petit est gardé dans des conditions optimum de sécurité.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, Conseiller de Paris, et des membres du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris de leur rappeler, les normes de sécurité en terme de nombre de personnel en fonction de l?âge des enfants, le nombre de recrutement effectif de personnels dans les crèches parisiennes depuis 2001 et leur affectation précise dans les différents établissements de la Ville.?

Réponse (Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe) :

?Un décret du 1er août 2000 définit les normes d?encadrement applicables aux établissements d?accueil de la Petite enfance. Ces normes établissent qu?un adulte doit être présent pour 5 enfants qui ne marchent pas et un adulte pour 8 enfants qui marchent soit un ratio global d?un adulte pour 6,5 enfants.

A cet effectif normé au titre du décret, la Ville de Paris ajoute systématiquement un agent par établissement afin de pallier les absences inférieures à 15 jours. Cette disposition est liée à la mise en ?uvre des accords RTT.

De manière complémentaire et venant s?ajouter aux normes nationales, certains éléments ont été intégrés dans la définition des effectifs. Ainsi, à titre d?exemple, les crèches à étage bénéficient d?un agent supplémentaire.

Enfin, des postes supplémentaires constituent un volant de remplacement afin de prendre en compte le niveau moyen d?absentéisme constaté pour chaque corps, sur la base d?un taux de 14,5 % de l?effectif global.

Il n?existe donc aucune absence de respect des normes, c?est au contraire une préoccupation constante de la Ville de veiller à la sécurité des enfants en même temps qu?aux conditions de travail des agents.

Depuis 2001, 1.068,5 postes ont été créés pour les établissements de la Petite enfance dont 481 au titre de l?ARTT. Ces créations ont permis de maintenir l?effectif budgétaire au-delà du niveau défini par la réglementation (décret du 1er août 2000).

Le secteur de la Petite enfance étant confronté à une pénurie de nouvelles professionnelles constatée au niveau national, la Ville de Paris multiplie les dispositifs destinés à favoriser les recrutements.

90 bourses ont été attribuées à des étudiant(e)s en formation dans les écoles d?auxiliaire de puériculture, ainsi qu?une centaine de postes d?élèves, permettant la prise en charge de la formation d?auxiliaire de puériculture, d?éducatrice de jeunes enfants, d?infirmière ou de puéricultrice, pour des agents en poste à la Ville désirant progresser dans leur carrière et ayant passé avec succès l?examen d?entrée dans les écoles.

De plus, les établissements de la Petite enfance accueillent des apprenties en formation dans le cadre du partenariat conclu avec le C.F.A. Paris Académie. En 2006, la 1ère promotion d?apprenties, soit une trentaine d?auxiliaires de puériculture, a pris ses fonctions à l?issue de sa formation. Toutes ont choisi de venir travailler à la Ville de Paris. Parallèlement, 150 apprenties sont entrées en formation depuis le début de l?année. Elles seront recrutées à la Ville de Paris à l?issue d?une période de formation de 18 mois.

Ces différents dispositifs ont permis d?optimiser les recrutements effectués. Par ailleurs, depuis janvier 2006, 441 personnes ont été formées pour un montant de 5,46 millions d?euros.?

QOC 2006-362 Question de MM. René LE GOFF, Michel DUMONT, Mme Hélène RIMBERT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur l?avenir des sections sportives du Racing-Club de France et du centre omnisports situé à Paris (7e).

Libellé de la question :

?La perte de la concession de ?La Croix-Catelan? modifie profondément l?équilibre financier du Racing Club de France. En effet les sections sportives étaient jusqu?au 31 août dernier financées en grande partie par les cotisations des membres utilisateurs des installations situées dans le bois de Boulogne. Les dirigeants des sections sportives sont aujourd?hui très inquiets et sont confrontés à des problèmes qui auront des conséquences pour tous les jeunes parisiens et parisiennes, membres des sections sportives du Racing. Cette inquiétude est d?autant plus grande que la rumeur de la vente du Centre omnisports (et siège social du RCF) situé 5, rue Eblé à Paris 7e prend de la consistance. Il faut d?ailleurs souligner que ce centre comporte une piscine, un dojo et des pistes d?escrime largement utilisés par les écoles de l?arrondissement.

Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de nous faire un point précis sur l?action de la Ville de Pans en vue d?aider le Racing à trouver des solutions pour assurer l?avenir de ses sections sportives et de nous indiquer si la Ville serait prête à préempter en vue de l?acquisition de l?immeuble du RCF situé dans le 7e arrondissement au cas où ce dernier serait mis en vente.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-363 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant les mesures sanitaires prises le long des rives du canal Saint-Martin (10e), suite à l?implantation de nombreuses tentes de personnes sans domicile fixe.

Libellé de la question :

?Les riverains du canal Saint-Martin dans le 10e arrondissement de Paris sont très concernés par l?arrivée importante de

S.D.F. qui ont installé de nombreuses tentes à proximité des lieux d?habitation. A côté des exilés Afghans et Kurdes qui se sont simplement déplacés depuis l?avenue de Verdun, se trouvent des immigrés en provenance de Roumanie dont le comportement semble bien différent ; ils constituent une part importante de ceux qui occupent les tentes.

La présence de ces tentes et de leurs occupants provoque de nombreux désagréments aux riverains qui sont très préoccupés par les conséquences de cette installation d?un véritable village de toile sans infrastructure adaptée. En particulier, les riverains sont très inquiets des conséquences sanitaires car le nettoyage est assuré par les services municipaux dans de mauvaises conditions. Etant donné que contrairement au 11e et au 19e arrondissement, le maire d?arrondissement ne souhaite pas solliciter l?appui de la police, la situation ne peut que continuer à se dégrader.

Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de nous indiquer quelles mesures vous comptez prendre pour assurer une normalisation de cette présence nomade notamment dans le domaine des conditions sanitaires permettant ainsi d?éviter tout risque d?épidémie. L?hiver arrive et la situation ne peut que s?empirer, il est donc urgent de rassurer les riverains et les habitants du 10e arrondissement qu?ils sont à l?abri d?un risque épidémiologique lié à la présence de ces tentes accueillant des S.D.F. et des exilés sur des lieux inappropriés.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-364 Question de Mme Claude-Annick TISSOT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant les nuisances aux locataires occasionnées depuis juin 2003 par des travaux de réhabilitation dans les immeubles de l?O.P.A.C. de Paris, rue de la Croix-Faubin (11e).

Libellé de la question :

?Depuis juin 2003 des travaux de réhabilitation dans les immeubles de l?O.P.A.C. rue de la Croix-Faubin ont lieu et occasionnent de nombreuses nuisances aux locataires.

Claude-Annick TISSOT et les élus du groupe U.M.P. souhaiteraient connaître le planning exact et la nature de ces travaux, afin de pouvoir rassurer les occupants qui aujourd?hui ont décidé de se regrouper en association pour défendre leurs conditions de vie dans ce groupe d?immeubles.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-365 Question de Mme Claude-Annick TISSOT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les mesures mises en oeuvre par la Ville de Paris pour faciliter le déploiement de nouveaux réseaux de communication.

Libellé de la question :

?Considérant que le téléphone, l?Internet à haut débit et la télédiffusion numérique câblée doivent être accessibles à tous les Parisiens,

Considérant que Paris est en tête de la population connectée en France (Paris, c?est environ un tiers des internautes français et plus d?un tiers des utilisateurs de l?Internet rapide (DSL, câble),

Considérant que Paris est en retard par rapport aux grandes métropoles mondiales qui impulsent des politiques ambitieuses dans ce domaine (Stockholm, Amsterdam, Bruxelles...) ainsi que par rapport à de nombreuses villes moyennes de France,

Claude-Annick TISSOT et les élus U.M.P. souhaiteraient connaître quelles sont les mesures mises en oeuvre par la Ville de Paris pour faciliter le déploiement de nouveaux réseaux grâce en particulier à une politique partenariale avec l?ensemble des opérateurs de télécommunications, l?investissement dans l?infrastructure et le raccordement des immeubles parisiens avec la mise en place notamment d?un plan d?aide aux syndics d?immeuble dans la refonte de leur câblage interne.?

Réponse (Mme Danièle AUFFRAY, adjointe) :

?Les technologies de l?information, de la communication et de la connaissance (TICC) font de plus en plus partie de la réalité quotidienne des individus, des familles et des groupes sociaux. Elles sont devenues un vecteur important de l?échange, du lien social et de l?engagement citoyen au c?ur des territoires locaux, nationaux et internationaux.

Dans ce contexte, Paris possède de nombreux atouts. La densité de sa population, sa topographie générale, ses infrastructures souterraines de qualité et faciles d?accès, notamment, en font un territoire propice au développement des technologies émergentes auprès du plus large public.

D?ores et déjà, le tissu économique parisien a su très largement intégrer les évolutions liées aux TICC. Depuis 2005, la Ville de Paris est un partenaire central du pôle de compétitivité d?envergure mondiale qu?est ?Cap Digital? consacré aux divers domaines de la ?vie numérique?.

Pour un usage des TICC plus juste et plus solidaire, la Ville de Paris lutte activement contre la fracture numérique sociale et intergénérationnelle grâce à son réseau d?Espaces Publics Numériques et ses Cyber-emploi jeunes. Par ailleurs, un effort prioritaire a été mené en direction des jeunes parisiens, dans les écoles élémentaires et les collèges (7.000 ordinateurs déployés dans les différents établissements scolaires), pour que ces outils d?aujourd?hui et de demain fassent pleinement partie de leur bagage éducatif.

Toutefois il existe encore des freins à l?évolution grand public des TICC sur l?ensemble de l?espace parisien. Ceux-ci semblent principalement liés au contexte de développement des infrastructures portées par les différents opérateurs qui sont souvent confrontés à des obstacles précis et localisés concernant l?extension de leurs réseaux dans le raccordement de l?utilisateur final et l?établissement d?infrastructures relais.

Consciente de cette situation, la Municipalité vient de lancer au début du mois d?octobre une étude avec un prestataire spécialisé afin d?améliorer les relations qu?entretiennent les opérateurs et les bailleurs privés ou publics. Cette étude devra permettre de proposer à tous les acteurs concernés des solutions pérennes et acceptées unanimement afin de lever définitivement ces obstacles aux développements des TICC sur l?ensemble du territoire parisien.

La société choisie pour conduire cette étude s?attachera à recenser les leviers possibles de l?action publique et à préciser les conditions juridiques, économiques et techniques de leur mise en ?uvre. Il s?agira d?explorer notamment la piste de la mutualisation de certains équipements, qu?ils soient destinés à rejoindre le client final ou aux infrastructures relais.?

QOC 2006-366 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur la répartition des paiements pour stationnement de surface entre ?Paris carte? et ?Monéo?.

Libellé de la question :

?Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. aimeraient connaître la répartition des paiements pour stationnement de surface entre Paris Carte et Monéo.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Après une phase d?expérimentation engagée fin 2005 sur les horodateurs des quatre premiers arrondissements, le paiement par porte-monnaie électronique Moneo a été progressivement mis à la disposition des usagers entre mars et juin 2006.

En janvier 2006, alors que seuls les quatre premiers arrondissements étaient équipés, la recette Moneo s?élevait à 0,2% de la recette totale du stationnement payant. En juin 2006, après ouverture du service dans tous les arrondissements, le taux s?élevait à 1,8%.

Pour le mois de septembre, le taux de pénétration de paiement par Moneo s?établit à 2,5%.

Même s?il est encore beaucoup trop tôt pour tirer un bilan de ce nouveau dispositif, on constate donc une montée en charge régulière.?

Annexe : resultats mensuels pour 2006

 

Total 2006

Moneo

Taux

janv-06

3.926.411 ?

6 509 ?

0,2%

févr-06

3.411.761 ?

6.479 ?

0,2 %

mars-06

3.493.267 ?

16.520 ?

0,5 %

avr-06

3.506.427 ?

33.453 ?

1,0 %

mai-06

3.926.868 ?

47.100 ?

1,2 %

juin-06

3.293.597 ?

58.889 ?

1,8 %

juil-06

3.222.317 ?

60.107 ?

1,9 %

août-06

1.266.665 ?

21.074 ?

1,7 %

sept-06

2.987.481 ?

73.932 ?

2,5 %

QOC 2006-367 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à un appel d?offres concernant les enrobés du boulevard périphérique, objet de la délibération DVD 216 votée lors de la séance du Conseil de Paris des 25 et 26 septembre 2006.

Libellé de la question :

?Lors de la séance du Conseil de Paris du 25 septembre 2006, le projet de délibération DVD 216 concernait les enrobés à mettre en place sur le boulevard périphérique. A cette occasion, Brigitte KUSTER vous a demandé si le critère bruit serait pris en compte dans le jugement des offres entre les divers matériaux présentés. Vous avez alors répondu que cela était bien entendu prévu.

Or, la lecture du règlement de consultation qui était joint à la délibération et qui a été adopté par le Conseil de Paris ne mentionne en aucun cas les performances sonores des enrobés comme critère de choix. En effet, le chapitre 10.2 intitulé jugement des offres ne prévoit en dehors du montant de l?offre que la valeur technique de l?offre appréciée par rapport au contenu du mémoire technique présenté conformément à un cadre joint.

Le cadre du mémoire technique ne prévoit en aucun cas les caractéristiques en matière d?atténuation du bruit des matériaux proposés.

Brigitte KUSTER vous rappelle que le code des marchés publics par l?article 53 prévoit la possibilité de prendre pour critère les performances en matière de protection de l?environnement mais que ces critères ainsi que leur pondération ou leur hiérarchisation doivent être indiqués dans les documents de la consultation.

C?est pourquoi, Brigitte KUSTER et les élus du groupe

U.M.P. vous demandent de leur faire savoir ce que vous comptez faire pour que le critère bruit puisse être pris en compte dans l?attribution du marché, objet de la délibération DVD 216.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?La lutte contre le bruit est une préoccupation constante de l?action municipale ; le Conseil de Paris a d?ailleurs, cette année, voté lors de sa séance des 27 et 28 février dernier un plan d?actions contre le bruit.

Cette préoccupation se traduit, d?une part, s?agissant des chaussées du boulevard périphérique, par la couverture de deux secteurs en cours de réalisation : Vanves et Lilas et, d?autre part, par une action visant au respect de la limitation de la vitesse autorisée à 80 km/h avec l?installation de radars dont l?effet dissuasif a été immédiatement observé, en particulier la nuit où la perception des nuisances sonores est la plus aiguë.

Le choix des matériaux destinés à renouveler les enrobés bitumineux de surface est notamment commandé par leurs performances sonores.

En effet, le cahier des clauses techniques particulières définit pour la première fois des spécifications phoniques, critère qui vient s?ajouter à l?exigence de revêtements présentant d?excellentes performances en matière de résistances mécaniques et photométriques.

Les entreprises parties prenantes sont donc conduites à détailler sur ces points les performances de leurs produits.

Cet élément entrera bien évidemment en ligne de compte dans l?appréciation faite des offres, en particulier dans la notation du mémoire technique lors de l?attribution du marché d?enrobés.?

QOC 2006-368 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris au sujet des critères régissant l?utilisation des panneaux ?Decaux? pour le côté réservé à l?affichage municipal.

Libellé de la question :

?Plusieurs parisiens se sont étonnés que la Fête de l?Humanité bénéficie de l?affichage municipal.

C?est pourquoi, Brigitte KUSTER et les élus du groupe

U.M.P. aimeraient connaître quels sont les critères régissant le choix de l?utilisation des panneaux Decaux (dits ?sucettes?) pour le côté réservé à l?affichage Mairie de Paris.?

Réponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :

?La Municipalité n?a pas fait d?affichage pour la fête de l?Humanité sur le réseau de la Ville, ni cette année, ni les années précédentes. Il y a sans doute confusion avec un réseau ne dépendant pas de la ville ou avec les faces commerciales relevant de la société Jean-Claude DECAUX. De façon générale, la municipalité veille strictement  à respecter la vocation municipale de l?utilisation des faces municipales qui lui sont réservées.?

QOC 2006-369 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la date prochaine des Etats généraux du tourisme parisien.

Libellé de la question :

?Les Etats généraux du Tourisme visant à préparer Paris au tourisme pour la prochaine décennie devaient se tenir en 2004.

Alors qu?ils ne s?étaient toujours pas tenu en 2005 et que Brigitte KUSTER vous interpellait sur le sujet, vous avez justifié ce retard de la manière suivante : ?le choix de Paris comme ville olympique en 2012 est susceptible d?influer très fortement le développement touristique de la Capitale et les politiques d?accompagnement à conduire (accueil, emploi et développement économique, transports, urbanisme...).

C?est la raison pour laquelle il a été considéré comme plus judicieux d?attendre la décision du C.I.O. prévue le 6 juillet prochain et d?organiser après cette date les Etats généraux qui pourraient avoir lieu fin 2005, début 2006?.

Nous sommes fin 2006 et rien ne s?est: passé, dénotant votre désintérêt pour l?un des secteurs économiques les plus porteurs de la Capitale.

Les professionnels du tourisme sont dans l?expectative tout autant que les élus du groupe U.M.P., c?est pourquoi Brigitte KUSTER réitère pour la troisième fois son interrogation quant à la date prochaine des ?Etats généraux du Tourisme parisien?.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-371 Question de M. François LEBEL à M. le Préfet de police au sujet d?un arrêté préfectoral du 1er juillet 2006 instituant un stationnement gênant au droit des numéros 30 et 32 avenue Hoche (8e).

Libellé de la question :

?Un arrêté préfectoral n° 2006-20645 du 1er juillet 2006 institue un stationnement gênant au droit des n°30 et 32 de l?avenue Hoche (8e). Or, cet arrêté n?est toujours pas paru au B.M.O., trois mois après sa signature. Il n?est donc pas exécutoire.

Néanmoins, des obstacles physiques ont été posés sur la chaussée pour empêcher tout stationnement à cette adresse.

L?auteur de la question souhaite connaître :

1 - les raisons pour lesquelles la préfecture de police se croit dispensée de respecter les formes de la légalité et ce qui fait obstacle depuis des mois à la parution de l?arrêté sus-mentionné.

2 - Si cet arrêté a vocation à ne jamais être publié, quand les obstacles gênants et dangereux seront-ils enlevés par les services de la Préfecture.?

Réponse non parvenue.

II - Questions du groupe Union pour la démocratie française. QOC 2006-329 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant la vacuité de nombreux locaux gérés par les bailleurs sociaux.

Libellé de la question :

?De nombreux locaux, notamment au rez-de-chaussée des immeubles gérés par les bailleurs sociaux, sont actuellement inoccupés.

Monsieur le Maire, ne pourriez-vous pas évaluer la possibilité de louer, pour une somme modique, ces locaux aux associations de quartier qui peinent à avoir une permanence en raison des loyers prohibitifs ??

Réponse non parvenue.

QOC 2006-330 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police au sujet de l?augmentation du nombre d?accidents mortels dans la Capitale.

Libellé de la question :

?La Préfecture vient d?annoncer une augmentation du nombre d?accidents mortels dans la Capitale. Après une hausse de 2 % des accidents en 2005, l?augmentation se poursuit lors du 1er semestre 2006 : trente décès sont à déplorer depuis le début de l?année, dont 13 piétons, 13 utilisateurs de deux-roues et 4 automobilistes.

Quelles mesures comptez-vous prendre, Monsieur le Préfet, pour mettre fin à cette augmentation des accidents mortels à Paris ??

Réponse non parvenue.

QOC 2006-331 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant les mesures envisagées par le S.T.I.F. afin d?améliorer le transport des usagers de la ligne 13.

Libellé de la question :

?La ligne 13 est l?une des lignes les plus empruntées de la capitale, tant par les Franciliens - en raison de la desserte des gares Montparnasse et Saint-Lazare - que par les Parisiens et notamment les habitants des 14e, 7e, 8e et 17e arrondissements.

Aux heures de pointe, les taux d?occupation des rames avoisinent les 116 %, soit plus de 4 personnes par mètre carré. Et avec l?ouverture prochaine de deux nouvelles stations à Gennevilliers, cette situation risque encore de s?aggraver.

Monsieur le Maire, pouvez-vous nous indiquer quelles mesures compte prendre le S.T.I.F. afin d?améliorer le transport des usagers de la ligne 13 ??

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Le système OURAGAN de contrôle automatisé des trains et ses projets connexes (rénovation des rames MF77, installation de façades de quais, modernisation du poste de commande centralisé) constituent la principale opération d?amélioration de l?offre de transport sur la ligne 13 du métro : augmentation de la capacité de la ligne de 20% aux heures de pointe, faire face à l?augmentation du nombre d?usagers liée à la croissance continue du trafic et au prolongement en 2008 de la branche AG au Luth, diminution du taux de charge et de l?irrégularité.

Initialement prévue fin 2006-début 2007, la mise en ?uvre d?OURAGAN a été une première fois retardée par la R.A.T.P. et repoussée à décembre 2007 (du fait de difficultés rencontrées avec les industriels titulaires du marché de rénovation du MF77).

Compte tenu de ce retard et afin d?améliorer dans les plus brefs délais le service sur la ligne 13, le Conseil du S.T.I.F. du 5 avril 2006 a voté un renforcement de l?offre mis en ?uvre en novembre 2006. Cette mesure correspond à une augmentation de l?offre de 10 %, i.e. + 42 trains par sens dans le tronçon central un jour de plein trafic :

- + 24 trains à l?affluence du matin (hors hyper pointe) : + 20 trains sur la branche Asnières Gennevilliers et + 4 trains sur la branche Saint-Denis ;

- + 3 trains/heure aux heures creuses ;

- + 14 trains à l?affluence de l?après-midi sur la branche Asnières Gennevilliers et l?offre est maintenue au niveau actuel sur la branche Saint-Denis ;

- En soirée, l?intervalle est réduit de 10 minutes 20 secondes à 9 minutes 20 secondes sur les branches, donc de 5 minutes 10 secondes sur le tronc commun : le nombre de trains est porté de 11,6 à 12,9 trains par heure.

Par ailleurs, à partir de décembre 2006, les horaires d?ouverture de la station Liège seront alignés sur ceux des autres stations de métro à la demande de la Municipalité parisienne.

En septembre 2006, la R.A.T.P. a annoncé par communiqué de presse un nouveau retard dans la mise en ?uvre du dispositif OURAGAN sans toutefois préciser à quelle échéance il pourrait être mis en place.

Dans ce contexte, sur proposition de Denis BAUPIN, le Conseil du S.T.I.F. du 20 septembre 2006 a adopté un v?u :

- souhaitant que le Président de la R.A.T.P. soit invité à présenter, lors d?un prochain Conseil d?administration, ses propositions pour pallier les conséquences de ce nouveau report et améliorer dans les plus brefs délais les conditions de déplacements des usagers de la ligne 13 ;

- souhaitant que soit lancée sans attendre une étude globale sur l?avenir des déplacements dans les territoires desservis par la ligne 13 afin d?étudier divers scénarios d?amélioration (dédoublement de la ligne 13, météorisation de l?une des branches, réalisation d?une ligne de métro en rocade en proche couronne, extension de la ligne 4 jusqu?à Mairie de Saint-Ouen) ;

- précisant qu?il examinera les conditions d?engagement du projet de dédoublement de la ligne 13, dans le cadre des premiers résultats de cette étude ;

- souhaitant que le prochain Contrat de plan Etat-Région permette la mise en ?uvre des améliorations nécessaires.

En outre, par courrier du 25 septembre 2006, Denis BAUPIN, a demandé au Président de la R.A.T.P. que soient étudiées toutes les mesures possibles d?amélioration à court terme des conditions de transport sur la ligne 13.

Pour l?heure, la R.A.T.P. a répondu qu?elle proposerait au S.T.I.F. de nouvelles mesures de renforcements de l?offre à mettre en ?uvre en 2008 lors de la mise en service des rames MF77 rénovées, concomitante au prolongement de la branche Asnières Gennevilliers jusqu?au Luth.

Le Président de la R.A.T.P. doit détailler ces propositions à l?occasion du Conseil du S.T.I.F. du 22 novembre prochain.?

QOC 2006-332 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris relative au devenir du site, 5, rue Elbé (7e) suite à la reprise de la concession par la société ?Lagardère S.C.A.?.

Libellé de la question :

?Depuis 1886, le site de la Croix-Catelan situé dans le bois de Boulogne était géré par le Racing Club de France (R.C.F.). A la suite de l?appel d?offres lancé par la Mairie de Paris, le renouvellement de l?occupation du site a été repris par Arnaud Lagardère, nouveau concessionnaire, depuis le 1er septembre 2006.

Cependant, d?autres sites sont financés par le Racing Club de France, notamment celui situé dans le 7e arrondissement, au 5, rue Eblé, siège social du R.C.F. Cet établissement est un centre sportif comprenant une piscine et des salles multisports. L?effectif des sections qui s?y entraîne est de 3.000 personnes environ dont une majorité d?enfants (environ 2.000) et sur les 80 salariés sportifs une trentaine dépend du centre. Sans oublier les 600 membres directement inscrits rue Eblé.

Dans le cadre de la reprise de la concession par la société ?Lagardère SCA de la Croix-Catelan? et au vu des incertitudes concernant l?organisation du R.C.F., Yves POZZO di BORGO et les membres du groupe U.D.F. souhaiteraient connaître le devenir du site du 5, rue Eblé dans le 7e arrondissement de Paris.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-333 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police concernant l?insécurité des habitants du 15e arrondissement suite à la présence ?de bandes rivales? et les mesures envisagées afin de remédier à cette situation.

Libellé de la question :

?En dépit de réactions immédiates, la sécurité des habitants du 15e s?est, récemment, dégradée suite à des échanges de coups de feu entre ?bandes rivales?.

Depuis, un fort sentiment d?insécurité, justifié par la présence de personnes violentes continue de toucher les habitants de cet arrondissement de Paris.

Quelles mesures comptez-vous prendre, Monsieur le Préfet de police, afin de remédier à cette situation ??

Réponse non parvenue.

QOC 2006-334 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur les mesures à prendre afin que les adresses électroniques de la Mairie de Paris soient mieux protégées des ?spam?.

Libellé de la question :

?Chaque jour, les élus et les personnels de la Ville de Paris disposant d?une adresse électronique reçoivent dans leur boîte aux lettres de très nombreux ?spams?.

Qu?il s?agisse d?expositions artistiques, de réunions d?associations ou de messages en tous genres, l?information utile le dispute rapidement à l?accessoire.

Quelles mesures comptez-vous prendre, Monsieur le Maire, pour que les adresses électroniques professionnelles de la Mairie de Paris soient mieux protégées de ces ?spams?.?

Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :

?La réception quotidienne de nombreux messages pourriels (ou ?spams?) constitue une gêne importante pour l?ensemble des utilisateurs de la messagerie professionnelle de la Ville de Paris, gêne dont la D.S.T.I. est pleinement consciente.

Elle a donc pris en compte le problème dès son apparition et a immédiatement lancé une étude afin d?identifier une solution technique efficace parmi celles existant sur le marché. En effet ce type d?outil, très sophistiqué, doit être mis en ?uvre avec précaution ; il s?agit d?arrêter l?ensemble des messages indésirables sans détruire les autres courriels.

Une première phase de l?analyse a d?ores et déjà permis d?identifier deux dispositifs ; ils seront, dans les semaines qui viennent, testés afin de sécuriser le déploiement sur l?ensemble de la Ville. La solution retenue au final sera mise en place dès janvier 2007.

Une fois le système implémenté sur le réseau, les usagers ne recevront plus de ?spams? dans leur boite aux lettres ; ils disposeront de plus d?un accès aux courriers éliminés avec la possibilité de récupérer certains d?entre eux.?

III - Questions du groupe ?Les Verts?. QOC 2006-327 Question de M. Sylvain GAREL et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Préfet de police relative à la répression des manifestations pacifiques contre l?inauguration de la place Jean-Paul II.

Libellé de la question :

?Le dimanche 3 septembre 2006 se sont déroulées plusieurs manifestations non-violentes d?opposition à l?inauguration d?une place Jean-Paul II à Paris.

Avant et pendant cette inauguration contestée et contestable, plusieurs dizaines de personnes ont été interpellées par les forces de l?ordre. Le plus souvent avant qu?elles n?aient esquissé le moindre geste ou cri de protestation : une nouvelle forme du délit de faciès malheureusement encore trop courant dans notre pays.

Plusieurs dizaines de personnes interpellées sans ménagement ont été conduites au commissariat de la rue de Clignancourt (18e) où elles ont été retenues pendant près de quatre heures. Au cours de cette détention arbitraire, un fonctionnaire de police a, sans raison, utilisé du gaz lacrymogène qu?il a projeté dans des locaux fermés sur les personnes retenues dans ce commissariat.

En conséquence, nous souhaiterions que vous puissiez apporter des éléments de réponses à plusieurs questions que nous continuons de nous poser :

1) Qui a demandé d?interpeller les personnes suspectées par vos services de vouloir troubler cette inauguration contestée et contestable ?

2) Sur quels critères vos services ont-ils interpellés plusieurs dizaines de personnes autour et devant le parvis Notre-Dame ??

Réponse non parvenue.

QOC 2006-328 Question de M. Sylvain GAREL et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris au sujet des nombreuses interpellations survenues lors de l?inauguration de la place Jean-Paul II.

Libellé de la question :

?Le dimanche 3 septembre 2006 se sont déroulées plusieurs manifestations non-violentes d?opposition à l?inauguration d?une place Jean-Paul II à Paris.

Cet évènement faisait suite à une décision que vous avez prise contre l?avis de la quasi totalité des groupes de votre majorité. Avant et pendant cette inauguration contestée et contestable, plusieurs dizaines de personnes ont été interpellées sans ménagement par les forces de l?ordre. Le plus souvent avant qu?elles n?aient esquissé le moindre geste ou cri de protestation. Elles ont été ensuite conduites dans plusieurs commissariats de la ville où elles ont été retenues pendant plusieurs heures.

Aussi souhaiterions nous que vous puissiez apporter des éléments de réponse à des questions que nous continuons de nous poser :

1 - Avez-vous, Monsieur le Maire, demandé au Préfet de police d?interpeller tes personnes suspectées de vouloir troubler cette inauguration contestée et contestable ?

2 - Trouvez vous normal que des personnes qui contestent une décision prise sans l?accord de votre majorité soient interpellées, retenues pendant plusieurs heures dans des commissariats et, pour certaines, victimes de gaz lacrymogène sans raison par un fonctionnaire de police ?

3 - S?agissait-il d?une interpellation ou d?une vérification d?identité et, dans ce dernier cas, pour quel motif garde-t-on plusieurs heures des personnes en mesure de présenter leurs documents d?identité.

4 - Quelle est la nature du document qu?il leur a été demandé de signer avant de quitter les commissariats où ils étaient retenus ?

5 - Quelles sanctions comptez-vous prendre envers le fonctionnaire de police qui a utilisé sans raison du gaz lacrymogène dans les locaux du commissariat du 18e ??

Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :

?Il n?entre pas dans les attributions du Maire de Paris de maintenir l?ordre dans la Capitale. Cette responsabilité incombe au seul Préfet de police.

Le Maire de Paris n?est donc pas intervenu dans les interpellations.?

QOC 2006-370 Question de Mme Isabelle MORIN-GUIROUS et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris concernant l?implantation d?un incubateur d?entreprises au 10 et 12, rue Jean-Baptiste-Pigalle (9e).

Libellé de la question :

?Par un amendement en séance des 31 janvier et 1er février 2005, nous demandions dans le cadre du débat sur le Plan local d?urbanisme, que la Ville de Paris soit davantage dotée d?équipements dédiés au développement économique, et que l?accent soit mis sur l?économie sociale et solidaire ;

Dans ce cadre, nous proposions une meilleure répartition des incubateurs ou couveuses d?entreprises entre les entreprises de différents secteurs, particulièrement l?économie solidaire, peu dotée ;

Nous demandions également qu?une répartition entre les différents arrondissements de Paris soit également recherchée ;

C?est pourquoi, après concertation avec des éluEs du 9e arrondissement, nous? vous proposions l?emprise suivante : 10 et 12, rue Jean-Baptiste-Pigalle dans le 9e arrondissement ;

Vous avez fait une réponse favorable, Monsieur le Maire, sous forme d?un voeu de l?exécutif, adopté à la même séance, validant ainsi la proposition d?un incubateur spécialisé dans le domaine de l?éco-développement et de l?économie solidaire, 10 et 12, rue Jean-Baptiste-Pigalle, à Paris 9e arrondissement.

C?est pourquoi, Isabelle MORIN-GUIROUS et les éluEs du groupe ?Les Verts? vous posent la question suivante :

Quelles dispositions avez-vous prises, Monsieur le Maire, afin qu?un incubateur d?entreprises issues de l?économie sociale et solidaire, soit implanté sur une réserve inscrite au Plan local d?urbanisme et sise 10 et 12, rue Jean-Baptiste-Pigalle dans le 9e arrondissement ??

Réponse non parvenue.

IV - Questions des élus non-inscrits. QOC 2006-335 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris sur l?état d?avancement du projet de regroupement des standards des mairies d?arrondissement au centre d?appels géré par ?Paris info Mairie?.

Libellé de la question :

?Il avait été annoncé que les standards des mairies d?arrondissement devaient être intégrés au centre d?appels géré par ?Paris Infos Mairie?.

Brigitte MARIANI et Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur indiquer l?état d?avancement de ce regroupement.

Ils aimeraient déterminer si un bilan qualitatif en a été dressé et connaître les effets budgétaires de cette opération.?

Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :

?Il faut rappeler que ce projet s?inscrit dans une démarche destinée à rendre la Ville plus accessible aux Parisiens. C?est ainsi qu?un numéro court, plus facilement mémorisable, le 3975 a été substitué au numéro à 10 chiffres. Par ailleurs la sur taxation du numéro (12 centimes la minutes) a été abandonnée au profit du coût d?une communication locale.

Ce projet comporte deux volets :

- l?intégration en 2007 ou 2008 du standard de l?Hôtel de Ville et du 3975 en une seule plateforme téléphonique permettant à l?usager aussi bien d?obtenir un renseignement que de joindre quelqu?un,

- l?intégration des mairies d?arrondissement volontaires à cette plateforme tout en assurant la prise en charge de leur spécificité.

A ce jour, les standards de 6 mairies d?arrondissement ont été intégrés sur le plateau du 3975 (les 3e, 4e, 9e, 12e, 13e et 16e) deux autres mairies seront raccordées (2e et 18e) d?ici fin 2006. Le bilan est positif aussi bien pour les mairies elles-mêmes que pour les usagers.

En effet, cette intégration permet de proposer aux usagers une plage d?ouverture élargie (8 heures/19 heures en semaine et 9 heures/14 heures le samedi au lieu de 9 heures/17 heures en semaine). Le regroupement des standards des mairies d?arrondissement sur le plateau du 3975 permet également de professionnaliser les réponses grâce à un management au plus près des agents et d?homogénéiser le traitement des appels grâce aux formations et aux procédures mises en place.

Sur la base des 6 mairies d?arrondissement déjà intégrées, plus de 50 % des appels reçoivent une réponse directement par le 3975 et ne sont donc plus transférés vers les services des mairies. Cela présente le double avantage d?apporter une réponse à l?usager dès le premier contact et sans être transféré sur un autre poste et de libérer du temps pour les services des mairies d?arrondissement. Ce temps gagné - évalué à évalués à 6 équivalent temps plein pour les 6 mairies intégrées - peut ainsi être consacrés par ces services au travail de proximité et aux dossiers qui nécessitent une relation personnalisée.

Au-delà de l?amélioration du service aux usagers et des gains de productivité qui y contribuent également, l?investissement nécessaire à la réalisation du projet dans son ensemble a été de 398.000 euros.

Enfin, le 3975 a traité 180.000 appels pour les 6 mairies intégrées pour le 1er semestre 2006, Le nombre prévisionnel d?appels pour 2006 est de 330.000 et de 740.000 en 2007 (8 mairies intégrées au total). Une évaluation de la qualité de service du 3975 sera réalisée en 2007, un an après l?entrée en vigueur de la charte d?accueil de la ville à laquelle le 3975 adhère.?

QOC 2006-336 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Préfet de police au sujet de l?évolution quantitative des interventions des services de police à la demande des agents du Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance ?G.P.I.S.?.

Libellé de la question :

?Le G.I.E. ?Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance? coordonne le dispositif de surveillance d?ensembles locatifs sociaux dans la Capitale. Ses personnels assurent notamment un rôle de prévention et d?assistance auprès des locataires sollicitant leur présence.

Brigitte MARIANI et Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur faire connaître l?évolution quantitative des interventions des services de police à la demande des agents du

G.P.I.S. depuis 2004 ainsi que la nature des faits nécessitant ce concours.

Ils vous en remercient.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-337 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris concernant le fonctionnement de chacune des Maisons des associations.

Libellé de la question :

?Brigitte MARIANI et Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur indiquer pour chacune des Maisons des associations ouvertes :

- son taux d?occupation ;

- les principaux secteurs d?activités de ces associations ;

- le nombre d?entre-elles subventionnées par la Ville de Paris.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-338 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris concernant le relogement au sein du parc social de personnes en situation locative irrégulière.

Libellé de la question :

?A l?occasion d?opérations d?urbanisme menées à l?initiative de la Ville de Paris, des personnes en situation locative irrégulière sont relogées au sein du parc social.

Brigitte MARIANI et Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur indiquer le nombre de relogements auxquels il a été ainsi procédé depuis 2001. Ils souhaiteraient également connaître la proportion d?entre eux intervenue dans le patrimoine que les bailleurs sociaux parisiens détiennent en banlieue ainsi que les principaux sites d?accueil.?

Réponse non parvenue.