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Octobre 2006
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2006, Voeu déposé par M. Pierre CASTAGNOU, adopté à l’unanimité au Conseil du 14e arrondissement, relatif aux chambres vacantes du patrimoine de l’O.P.A.C. de Paris et de la R.I.V.P. à Paris. Voeu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2006


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen v?ux référencés nos 69 et 69 bis dans le fascicule, déposés respectivement par M. CASTAGNOU et l?Exécutif, relatifs aux chambres vacantes du patrimoine de l?O.P.A.C. de Paris et de la R.I.V.P. à Paris.

Monsieur CASTAGNOU, vous avez la parole.

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. Monsieur le Maire, nous savons les efforts considérables menés par la Ville depuis 2001 pour acquérir et construire des logements sociaux. Je ne citerai pas des chiffres qui sont largement connus.

Cela dit, des efforts restent à faire pour que les jeunes de moins de 25 ans, notamment, qui sont le plus touchés par la crise du logement à Paris et, plus particulièrement, les jeunes sans qualification qui vivent encore chez leurs parents, dans des foyers ou parfois pire, à la rue, puissent accéder à un premier logement.

Ce sont des jeunes dont la situation d?hébergement est particulièrement précaire et il se trouve que beaucoup de ces jeunes sont suivis par les missions locales. J?en sais quelque chose, car je préside l?une d?entre elles.

L?O.P.A.C. et la R.I.V.P. disposent, nous le savons, dans leur patrimoine de chambres individuelles dites chambres de bonne de moins de 10 mètres carrés dont un bon nombre sont inoccupées. Ces chambres ne répondent pas aux dispositions légales et, donc, elles ne peuvent pas, en l?état, être louées.

Je pense d?ailleurs qu?il serait intéressant d?avoir un état des lieux et que nous, élus, nous connaissions le nombre exact de chambres qui correspondent à cette situation parce qu?il convient de mettre fin à la mauvaise utilisation de ces surfaces pour pouvoir rapidement les proposer à des jeunes qui n?arrivent pas ou qui arrivent difficilement à accéder à un premier logement.

Tel est le sens du v?u qui a été adopté par le Conseil du 14e arrondissement, je tiens à le préciser, une fois n?est pas coutume, à la fois par la majorité et l?opposition.

Nous demandons que le Maire de Paris intervienne auprès des bailleurs sociaux de la Ville afin que les résultats des études qu?ils ont menées pour connaître le nombre exact de chambres inoccupées dans leur patrimoine soient communiqués et qu?ils engagent, par la suite, les travaux de réhabilitation et de mise en conformité de ces chambres afin de les mettre en location, dans le respect, bien entendu, des obligations légales en vigueur, en particulier en ce qui concerne la superficie.

Nous demandons également que le Maire de Paris mette en place, une fois ces chambres réhabilitées, en partenariat avec les 5 missions locales pour l?insertion des jeunes de la Capitale, un système de réservation prioritaire de ces chambres aux jeunes suivis par elles dans le cadre d?un projet de réinsertion sociale et professionnelle.

J?ai bien conscience, Monsieur le Maire, que cette dernière proposition va loin. Mais nous avons considéré, au niveau de notre Conseil d?arrondissement, qu?il était important d?aller au-delà du constat et de la publication de résultats d?études effectuées par les bailleurs sociaux dans ce domaine et qu?il nous appartenait de faire une proposition que, bien entendu, nous mettons à l?étude si cette proposition est retenue. Si d?autres propositions sont faites, nous sommes prêts à les examiner.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur CASTAGNOU.

La parole est à M. MANO qui présentera le v?u n° 69 bis.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - La mairie du 14e, par l?intermédiaire de son Maire M. Pierre CASTAGNOU, a soulevé effectivement une problématique connue d?un certain nombre de personnes : la difficulté pour les jeunes de se loger à Paris. C?est vrai qu?ils représentent aujourd?hui 8.522 demandeurs de moins de 25 ans inscrits sur les fichiers de demandeurs de logement à Paris.

M. CASTAGNOU, à la mairie du 14e, a ciblé une possibilité particulière de transformation d?espaces au 7e étage d?immeubles des années 30, principalement occupés par des chambres de bonne. J?y reviendrai.

Néanmoins, sachez, Monsieur CASTAGNOU, que la Municipalité parisienne a développé une politique d?accueil des jeunes en recherche d?emploi ou en travail précaire extrêmement importante car nous aurons réalisé sous la mandature le financement de 1.500 places en structures communément appelées foyers de jeunes travailleurs, sur le territoire parisien. C?est dommage que Mme DECORTE ne soit pas là parce que j?aurais du mal à chercher les chiffres des années précédentes !

Donc, oui, nous avons comme priorité de trouver une place, par ces structures d?accueil spécialisées, nécessaires à l?intégration des jeunes sur le territoire parisien, dans leur parcours professionnel et d?intégration à la Ville.

Je signalerai également que, parmi ces 1.500 places, 497 places sont des lieux plus spécifiques de résidences plus spécialisées, avec un suivi social particulier, compte tenu des parcours parfois chaotiques de certains de ces jeunes qui méritent une attention particulière.

J?ajoute que nous avons aussi innové avec une mixité dans certaines opérations parisiennes, en mélangeant à la fois le logement étudiant et le logement de foyers de jeunes travailleurs. Je pense que cela participe à la notion de mixité sociale qui nous est chère sur le territoire parisien.

Alors, pour en revenir au problème spécifique des chambres, bien évidemment, nous avons saisi, depuis un certain temps, l?ensemble des bailleurs sociaux sur l?immobilisation de ce parc. Ces chambres existent, elles étaient souvent liées à un bail lié à un appartement et pas toujours occupées. C?est pourquoi nous avons engagé une action extrêmement importante, notamment à l?O.P.A.C. de Paris et également à la S.G.I.M., récemment, de contrôle systématique de l?utilisation de ces espaces, pour envisager une rationalisation de ces espaces pour en faire des zones habitables correctes correspondant au logement du XXIe siècle. Je crois que nous n?allons pas proposer aux jeunes d?aujourd?hui 9 mètres carrés avec un point d?eau, et donc sans les sanitaires et salle de bain. Tout ceci n?aurait pas de sens.

Vous pouvez d?ailleurs apercevoir, dans la séance du Conseil de Paris qui nous occupe, que 37 logements étaient soumis au vote dans le 17e arrondissement, issus justement des septième étages du secteur de la Porte d?Asnières, qui ont été transformés en studios T1, T2 ou F4, le cas échéant, ce qui est rare, pour en faire de véritables appartements.

Ce recensement est donc en cours. J?ai parfois honte, je vous le dis, même si je comprends bien que cela correspond parfois à des solutions d?urgence, à louer, comme nous le faisons, les 9 mètres carrés sans confort aujourd?hui. Ceci ne peut pas durer, donc notre objectif est de transformer ces structures en surfaces correctes avec le confort adéquat du XXIe siècle.

Voilà notre détermination.

Bien évidemment, ces logements nécessitent des travaux et pour qu?ils soient rémunérés, il faut aller chercher des prêts accessibles, donc ils seront transformés en logement social pérenne avec une répartition contingent Mairie de Paris, 1 % et Préfecture.

Notons toutefois que la surface de ces logements s?adapte particulièrement aux jeunes et il va de soi que les affectations seront prioritaires pour les jeunes.

Je note, de plus, que le v?u déposé par la mairie du 14e a attiré notre attention sur le peu de liens qu?il pouvait y avoir entre le service de terrain lié à l?accompagnement des jeunes et les structures F.J.T. C?est pourquoi nous allons mettre en place des échanges systématiques d?information et veiller plus particulièrement au contrôle systématique de la Ville des attributions au sein des F.J.T. dans chaque opération en lien avec les cellules compétentes sur le plan des arrondissements.

C?est pourquoi je vous propose le v?u de l?Exécutif reprenant l?ensemble de mes propos.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.

Monsieur CASTAGNOU, acceptez-vous de retirer le v?u n° 69 ?

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. Je pense que ce sera la conclusion, mais je réfléchis toujours à la brève intervention que je vais faire, Monsieur le Maire.

Je voudrais d?abord remercier M. MANO pour les précisions qu?il a apportées et les engagements qu?il prend à travers le v?u de l?Exécutif.

Il n?a pas développé particulièrement chacun de ses engagements, ils sont au nombre de quatre, ce qui n?est pas rien, mais ils sont précis et je l?en remercie.

Le v?u de l?Exécutif prend véritablement en compte le problème social et les situations des jeunes en précarité qu?évoquait le v?u du Conseil du 14e arrondissement.

Je prends donc bonne note de ces engagements. S?agissant des présidents des missions locales parisiennes que j?ai consultés, quatre étant présents ici et je les en remercie, ceux-ci sont d?accord avec les propositions faites par M. MANO.

Je terminerai en disant que nous ne doutons pas, nous, présidents des missions locales, de votre volonté, Monsieur MANO, d?assurer avec la plus grande vigilance le suivi des engagements que vous prenez aujourd?hui.

En conséquence, je retire le v?u du 14e arrondissement et je voterai le v?u de l?Exécutif. Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur CASTAGNOU.

Une explication de vote, Monsieur VUILLERMOZ ?

M. Jean VUILLERMOZ. - Très rapide parce que, évidemment, je vais voter le v?u de l?Exécutif.

Ceci étant dit, ce qu?il faudrait, parce qu?il ne suffit pas seulement de mettre en relation, à mon avis, les foyers de jeunes travailleurs avec les présidents de missions locales. Les choses ne se font pas forcément comme cela. Il me semble qu?il serait utile que chaque mission locale puisses avoir connaissance de la vacance d?un certain nombre de logements, de façon à pouvoir les attribuer. C?est comme cela que les choses se passent.

Evidemment, la directrice de la mission locale ou les personnels de la mission locale peuvent se mettre en rapport avec les foyers de jeunes travailleurs, mais il faudrait quand même qu?ils aient la connaissance de ce qui se libère. Sinon, ce n?est pas possible.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.

Madame CAPELLE, explication de vote ? Une minute.

Mme Liliane CAPELLE. - Je voudrais remercier Pierre CASTAGNOU d?avoir soulevé à nouveau ce problème du logement des jeunes suivis par les missions locales.

Je rappelle que nous avions déjà déposé un v?u dans ce sens parce qu?il est vrai qu?on ne fait le travail qu?à moitié, si on leur propose un emploi ou une formation qualifiante et, si on ne leur propose pas un logement qui va avec? le logement, ce n?est pas forcément 40 mètres carrés ; 17 mètres carrés, comme rue Ternaux, cela me semble très bien. Là, on fait vraiment le travail complet de l?insertion, c?est-à-dire qu?on a respecté le jeune dans ce qu?il a fait comme chemin, lui, et nous, collectivité, on continue de l?accompagner et je trouve que cela a un vrai sens politique.

Merci, Monsieur MANO, pour votre réponse.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2006, V. 371).