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Octobre 2006
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2006, DF 53 - Décision modificative n° 2 de la Ville de Paris de 2006 - investissement et fonctionnement.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2006


 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, nous passons à l?examen du projet de délibération DF 53 relatif à la décision modificative n° 2 de la Ville de Paris 2006, investissement et fonctionnement.

Je donne la parole à M. Georges SARRE.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, conformément à une tradition bien établie, le Conseil de Paris est appelé aujourd?hui à procéder aux derniers ajustements budgétaires avant la clôture de l?exercice 2006. Les modifications proposées sont relativement importantes au regard des moyens arrêtés précédemment lors des votes des budgets primitif et supplémentaire.

Les autorisations de programmes et les crédits de paiement de la section d?investissement de la Ville sont abondés respectivement de 629 et 642 millions d?euros. En revanche, les dépenses prévisionnelles de fonctionnement progressent d?un peu plus de 23 millions d?euros, soit un peu plus de 1 % des crédits actuellement autorisés.

Par ailleurs, la décision modificative n° 2 du budget du Département marque un fait conjoncturel majeur : le rendement des droits de mutation à titre onéreux est bien supérieur à la prévision. La section d?investissement de la Ville de Paris est alimentée par les cessions d?immeubles et de titres auxquelles la S.A.G.I. et la S.G.I.M. ont procédé. Le produit tiré de ces cessions atteint plus de 425 millions d?euros. Il permet à la Ville, dans le cadre de la restructuration de ses participations dans les sociétés agissant dans le domaine du logement social, d?acquérir 240 millions d?euros de titres supplémentaires dans le capital de la R.I.V.P. et d?abonder le compte foncier de 270 millions.

Au surplus, cette opération se traduit par une réduction de 100 millions d?euros du recours à l?emprunt. Ainsi, l?équilibre du financement à long terme de la Ville dépend moins des ressources extérieures.

Le projet de décision modificative traduit à cet égard la continuité de l?effort entrepris dans le domaine du logement social, une priorité à confirmer dans les années à venir et à renforcer dès l?année prochaine, compte tenu du rendement des droits de mutation à titre onéreux.

Les crédits de fonctionnement de la Ville progressent de 23 millions d?euros. Le financement de ces dépenses nouvelles résulte d?un double mouvement :

- d?une part, la Ville bénéficie d?une recette exceptionnelle en provenance de la Société nationale de la Tour Eiffel qui restitue une provision pour travaux. Elle bénéficie également d?un supplément de taxe additionnelle sur les droits de mutation ;

- d?autre part, elle enregistre une moins-value sur les produits d?exploitation, due apparemment à un report de la date de versement des participations des excédents de Z.A.C. incombant aux aménageurs. Sur ce point, des éclaircissements sur les difficultés de trésorerie rencontrées par ces derniers seraient bienvenus.

En ce qui concerne la section de fonctionnement du Département de Paris, nous observons que le rendement des droits de mutation à titre onéreux est supérieur de 75 millions d?euros à celui attendu en raison du dynamisme persistant du marché immobilier parisien. Au surplus, le produit de la taxe sur les conventions d?assurance excède de 14 millions la prévision. Ainsi, la subvention, dès qu?il est versé au Département par la Ville, peut être réduite de plus de 38 millions d?euros.

Je veux ici simplement insister sur le fait que cette conjoncture favorable doit être mise à profit pour renforcer les moyens dédiés aux priorités des collectivités parisiennes : logement social et hébergement d?urgence, accroissement des effectifs des Directions des Parcs et Jardins et de la Propreté et de l?Environnement, de manière à améliorer la qualité du service rendu aux Parisiens.

Madame, chers collègues, je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur SARRE.

Pour vous répondre, la parole est à M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Madame la Maire, je remercie Georges SARRE d?avoir fait une présentation aussi claire, aussi constructive, aussi positive de ce document budgétaire qui a un côté austère et rituel au mois d?octobre. Je crois qu?il a bien montré d?où venaient les recettes nouvelles et il a bien montré de quelle façon ces recettes étaient affectées au logement social pour l?essentiel, soit directement en revalorisant le compte foncier et donc la capacité d?acheter des immeubles, par exemple, des immeubles vendus par l?Etat, soit indirectement en accélérant le financement de l?opération ?Batignolles? qui a un volet de logement social et de logements étudiants tout à fait important.

Sur les excédents de Z.A.C., vous avez posé une question, Monsieur le Président. Nous surveillons de près la trésorerie des différents aménageurs. Pour aucun d?entre eux, il n?y a de difficulté quelconque, mais nous sommes en relation étroite avec eux. En la matière, je peux donc vous rassurer complètement.

Vous avez raison de dire que nous sommes dans une conjoncture favorable, malgré le fait que l?Etat - mais nous n?allons pas rouvrir le débat de ce matin - est particulièrement chiche dans les concours qu?il doit apporter à notre Département et à notre Commune. Donc merci pour cette belle présentation et je propose que notre Conseil adopte la décision modificative n° 2.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur SAUTTER.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 53.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DF 53).