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Septembre 1995
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de fendage de bordures en granit pour la fabrication de pavés. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1190]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de fendage de bordures en granit pour la fabrication de pavés, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert avec publicité européenne, pour la réalisation des travaux de fendage de bordures en granit pour la fabrication de pavés.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les divers crédits gérés par la Direction de la Voirie au chapitre 901, sous-chapitres 901-11, 901-12, 901-14, 901-52, chapitre 909, sous-chapitre 909-02, chapitre 922, sous-chapitre 922-11, du budget d'investissement de la Ville de Paris, et au chapitre 936, sous-chapitre 936-20, article 631, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.