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Octobre 2006
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2006, DDEE 95 - Approbation du principe de passation d’une convention de délégation de service public relative à la gestion des activités de vente sur la voie publique.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DDEE 95 concernant l?approbation du principe de passation d?une convention de délégation de service public relative à la gestion des activités de vente sur la voie publique, sur lequel amendements nos 6 et 7 ont respectivement été déposés par l?Exécutif et M. Michel CHARZAT.

La parole est à M. LE GARREC.

M. Alain LE GARREC. - Merci, Madame.

Mes chers collègues, les petits commerçants de Paris font partie de la tradition. Pendant des siècles, ces commerces furent de fait des commerces de proximité. Ils étaient parfois précurseurs et combien de grands commerçants d?aujourd?hui ont des racines chez ces commerçants, à la gouaille si parisienne qui faisaient et font encore notre plaisir quand nous passons à proximité.

Très souvent, ces petits commerces furent aussi à l?avantgarde du service à la personne pour faciliter la Ville. Il existait au siècle dernier des porteurs de paquet, comme dans les gares il existait des porteurs de bagages. Les roulettes de nos valises ont porté un coup mortel à ces porteurs mais je remarque qu?ils reviennent et nos livraisons à domicile viennent bien de la même analyse.

On achète plus les mains libres quand on n?a pas à se préoccuper du transport jusqu?à chez soi.

Mais à côté de ce folklore qui va jusqu?au bruit, puisque chaque corporation avait son cri particulier, chacun se souvient du vitrier qui passait dans nos cours d?immeuble il n?y a pas si longtemps, la môme Piaf a bien commencé par chanter dans la rue pour vendre des partitions qui étaient les M.P.3. d?hier.

Mais depuis une cinquantaine d?année, ces petits marchands ont disparu et ont été remplacés par des commerces, surtout de souvenirs, de vente de boissons et autres friandises. Les services de la Ville gèrent autant que faire se peut ce commerce qui a souvent pignon sur lieu touristique ayant investi un territoire qui semble lui appartenir.

Il existe aujourd?hui 142 emplacements pour ces commerces très différents et en même temps très semblables. Ils sont ouverts 7 jours par semaine et au moins de 16 à 18 heures par jour. Les structures, tentes et baraquements, sont souvent le fruit du temps passé, je dirai même du mauvais temps passé, et leur état laisse à désirer. Les touristes qui les font travailler doivent se faire une opinion assez désastreuse de notre Municipalité.

Cette méthode de gestion est très ancienne et basée plus sur la coutume que sur la gestion rigoureuse que nous souhaitons tous ici et je sais que je fais là l?unanimité. Cette coutume à Paris n?est pas sans histoire et celle-ci s?écrit dans les pages des faits divers avec un h minuscule. Je n?en dirai pas plus pour ne pas être désagréable pour l?ancienne majorité et certains de ces accommodements, mais regardons devant nous.

Après un temps d?étude très long, beaucoup de concertations, nous sommes arrivés à la définition d?une délégation de service public pour gérer ces commerces et ces emplacements qui semblent très rentables, si j?en crois quelques pressions, amicales bien entendu. Cette délégation, je n?entrerai pas dans le détail, aura la charge de la gestion financière des redevances, qui seront en relation avec les chiffres d?affaire, que tous les commerçants paient à la Ville quand ils occupent à fin lucrative son territoire.

Elle aura aussi la mission de doter ces commerces d?équipements qui devront se fondre dans nos paysages urbains puisque les emplacements sont différents. Cette délégation aura enfin à garantir aux salariés et aux acheteurs un minimum de salubrité et d?hygiène. Les Maires d?arrondissement auront à donner leur avis sur les modifications, les créations, les disparitions car quelquefois ce sont des commerçants d?intérêt local.

De plus, dans deux ans, de façon contractuelle, nous referons le point, ce que l?on appelle d?une façon assez barbare la clause de revoyure. Les corrections si nécessaires seront alors apportées. Mes chers collègues, le groupe socialiste et radical de gauche votera cette délibération qui a le courage de s?attaquer à un problème bien plus difficile qu?il n?y paraît.

C?est aussi tout à l?honneur de notre majorité, dans son ensemble, qui prend les problèmes à résoudre les uns après les autres, sans en oublier un seul, même celui des marchands des rues de Paris.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LE GARREC.

La parole est à M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, ce projet de délibération nous demande d?approuver le principe d?une convention de délégation de service public pour la gestion de ce que l?on appelle communément ?les marchands ambulants?.

Si nous reconnaissons à juste titre que la gestion de cette activité nécessite une révision approfondie de la réglementation en la matière, qu?il s?agisse d?ailleurs tant des emplacements, des attributions, que des tarifications en vigueur au titre de la vente sur la voie publique, là où nous divergeons, Madame la Maire, c?est sur les moyens préconisés pour y parvenir.

D?un côté, il est décidé d?optimiser, d?améliorer, de renouveler la gestion et le fonctionnement d?un service donné et, de l?autre, il faut que ces améliorations ne soient pas source d?augmentation des dépenses de fonctionnement de la collectivité. Résultat, on choisit l?externalisation. D?ailleurs, faut-il rappeler que ces externalisations sont dorénavant fortement recommandées par les organismes financiers de notation des budgets des collectivités territoriales.

C?est ainsi que toutes les activités considérées comme, ?éloignées des compétences, des coeurs de métier de l?administration territoriale?, sont les premières cibles de cette externalisation. L?année dernière, la modernisation du Petit Palais s?est accompagnée de l?externalisation du P.C. de sécurité sur laquelle nous nous sommes d?ailleurs opposés.

Autre argument avancé et que nous ne partageons pas, vous le savez, Madame la Maire, c?est celui du gage de la modernisation qui ne pourrait être assurée que par ce mode de gestion qu?est la D.S.P., ce qui revient souvent à dire que la fonction publique territoriale n?est pas à même de se moderniser efficacement, ce que nous contestons fortement.

Ce que nous constatons, c?est que, évidemment, les choix d?amélioration et de modernisation visés pour l?activité des marchands non sédentaires supposerait, il est vrai, un renforcement significatif du Bureau du commerce non sédentaire de la Sous-Direction des Affaires économiques. Renforcement d?un service qui n?est pas au c?ur - c?est un fait - des priorités municipales. Cela, je vous l?accorde volontiers.

Mais à trop suivre cette ligne de conduite, on risque fort d?affaiblir la mission des services publics municipaux et de transférer ainsi de nombreuses activités au secteur marchand. Vous le savez, ce n?est pas notre conception de la modernisation des services publics.

Ce projet de D.S.P. des activités de vente sur la voie publique a été l?occasion d?un premier débat en juillet dernier, débat qui a eu au moins le mérite de suspendre notre décision et d?approfondir l?examen de ce dossier. Je tiens d?ailleurs à remercier Lyne COHEN-SOLAL de sa disponibilité et d?avoir su profiter de cette période pour répondre à l?ensemble de nos sollicitations et nous apporter des précisions sur l?état de la situation.

Je constate qu?un amendement s?attache à encore améliorer le projet, puisqu?il est proposé de ramener la durée de la D.S.P. entre cinq et huit ans et de permettre au Bureau du commerce non sédentaire et non pas au délégataire, de garder la main sur les demandes des marchands ambulants. Ce sont, bien sûr, des avancées intéressantes, mais nous restons malgré tout dans le principe d?externalisation de gestion de cette activité. C?est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Je donne la parole à M. SARRE.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, la délibération qui nous est soumise confie à un prestataire du secteur privé, par une délégation de service public, la gestion des petits marchands, c?est-à-dire ces commerçants qui, souvent à proximité des lieux touristiques, vendent soit des produits alimentaires transformés, soit des souvenirs de Paris.

Lorsque ce mémoire nous a été présenté en juin 2006, j?ai demandé qu?il soit retiré de l?ordre du jour parce que, manifestement, le projet de délibération n?avait pas été élaboré en concertation avec les arrondissements et parce qu?il me semblait mal préparé techniquement.

Surtout, j?avais fait part de mes réticences de principe face à une délégation de service public qui m?apparaissait comme privatisant encore une autre activité au détriment d?une gestion municipale. Nous avons déjà fait cela dans d?autres domaines et je n?y suis toujours pas favorable.

Les choses, toutefois, se présentent aujourd?hui différemment. Depuis la rentrée, plusieurs réunions de travail ont eu lieu entre les élus des arrondissements, les groupes représentés au Conseil de Paris et la Ville. Il ressort de ces discussions que la

D.S.P. est acceptable, sous certaines conditions.

(M. Christian SAUTTER, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO au fauteuil de la présidence).

Accordés par les précédentes municipalités, selon des procédures floues et sans procédure cohérente, les emplacements des petits marchands génèrent un très faible profit pour la Ville : 375.000 euros en 2006 pour 142 emplacements, soit 8 % seulement du chiffre d?affaires déclaré. Cela est sans commune mesure avec le volume réel de leur activité.

Certains commerçants ne respectent pas la délimitation de leur emplacement et causent des problèmes sur la voie publique en termes de circulation des piétons.

Enfin, ils travaillent en plein air, été comme hiver, dans l?absence totale de sécurité et d?hygiène.

Bref, de nombreux arguments militent en faveur d?une rationalisation et d?une rentabilité accrue au profit de la Ville de ce secteur d?activités.

La D.S.P. est acceptable sur le principe, dans la mesure où les services de la Ville ne sont pas outillés pour gérer ce secteur et avec les objectifs suivants :

- d?une part, le gestionnaire devra faire son affaire d?un recouvrement convenable de la redevance perçue par la Ville, laquelle sera largement supérieure à ce que celle-ci perçoit actuellement, donc la Ville y gagne ;

- d?autre part, ce délégataire devra installer les marchands dans un mobilier urbain en dur, en ordre et de qualité, ce qui renforcera la commercialité des emplacements tout en augmentant le confort des commerçants.

Je vous propose donc d?adopter ce projet de délibération, à condition de l?assortir de trois amendements élaborés en accord avec la Municipalité.

Le premier change la durée de la délégation qui sera établie par une délibération ultérieure entre cinq et huit ans. Pourquoi ? Parce qu?il nous a semblé qu?il fallait ne pas accorder une délégation trop longue à une société qu?on jugera à l??uvre et que la Ville devra pouvoir éventuellement changer.

Le deuxième amendement prévoit que les emplacements seront accessibles aux personnes à mobilité réduite, autrement dit qu?il pourra y avoir des commerçants handicapés, ce qui est cohérent avec la politique générale de la Ville.

Le dernier amendement stipule que ce sont les services de la Ville, et non le délégataire, qui réceptionneront les candidatures des commerçants avant la réattribution des emplacements qui aura lieu une fois que le délégataire aura été choisi. Cette mesure permet à la Municipalité de garder la main sur la procédure.

J?ajoute, mais cela est une disposition du règlement de la délégation qui n?est pas soumise au vote, que j?ai souhaité, et la Municipalité en est d?accord, l?introduction d?une clause de revoyure à mi-chemin de la délégation, de manière que la Ville ne soit pas prisonnière du délégataire.

Sur ces bases, il me semble souhaitable d?approuver la délibération qui va dans le sens des intérêts de la Ville, puisque tous les autres modes de gestion ont à ce jour montré leurs limites.

Il me faut ajouter, enfin, que les petits marchands sont un plus pour l?image de Paris, pour le commerce lié au tourisme et qu?ils doivent donc exercer leur métier dans des conditions décentes qui leur seront fournies par le nouveau mobilier urbain dans lequel ils seront installés, lequel devra, bien entendu, être à la hauteur, en termes de qualité esthétique, des emplacements prestigieux dans lesquels il s?insérera.

Monsieur le Maire, je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur le Président, je vous remercie.

Je donne la parole à Mme GUIROUS-MORIN et ensuite à Mme de FRESQUET.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, ?Les Verts? l?ont exprimé dans leurs arrondissements respectifs et au Conseil de Paris du mois de juillet dernier, et Marie-Pierre MARTINET a insisté auprès de la 2e Commission en proposant de nombreux amendements. Le principe d?une délégation de service public ne nous sied pas, car elle signifie que l?on externalise une mission qui, après étude, aurait pu peut-être rester dans les missions de notre collectivité.

Nous en reparlerons tout à l?heure, lorsque nous examinerons le v?u relatif à l?externalisation de certaines missions de la Ville et du Département de Paris.

Nous voterons, bien sûr, la délibération, car la Commission ?Sapin?, dont je suis membre, a voté pour.

Toutefois, nous sommes satisfaits que les propositions faites par M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement, dans son amendement, soient reprises par l?Exécutif et, en tant que membre de la Commission des marchés publics, je resterai très vigilante quant à l?exécution de ces décisions.

L?accès de droit des personnes handicapées nous semble aller de soi, en substitution à un système de quota. Je resterai également vigilante, en Commission loi ?Sapin?, à l?exécution de cette obligation. Par ailleurs, il va de soi que, si l?accès des piétons est prioritaire, le travail des commerçants ne sera pas entravé dans l?exercice de leur activité.

En ce qui concerne la durée de la délégation de service public, les candidats devront faire une proposition pour cinq, six ans ou huit ans. Cette obligation devra figurer dans le C.C.T.P. et nous y veillerons.

S?agissant de la politique environnementale, nous ne manquerons pas de rappeler aux services, comme nous le faisons à chaque fois que nécessaire, nos orientations à ce titre, si elles n?étaient pas prises en compte.

S?agissant enfin de l?instruction des dossiers de candidature, la Ville recevra également les dossiers afin que les candidatures ne soient pas soumises au seul arbitrage du délégataire.

Nous avons choisi de donner une réponse pragmatique, aujourd?hui, à cette délibération qui valide le principe d?une convention de délégation de service public relative à la gestion des activités de vente sur la voie publique.

Néanmoins, le groupe ?Les Vert? restera vigilant sur les questions d?externalisation.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame GUIROUS-MORIN.

Je donne la parole à Mme Elisabeth de FRESQUET.

Mme Elisabeth de FRESQUET. - En matière de gestion des commerçants non sédentaires, qu?il s?agisse de fiscalité, de respect des droits, d?esthétique ou bien encore de critères sanitaires, un certain nombre de choses méritent, incontestablement, d?être clarifiées.

Il en va bien entendu de la bonne gestion du domaine public par la Municipalité. Il en va aussi de l?image de la Ville, notamment lorsque l?on sait que ces activités se concentrent sur des sites prestigieux ou touristiques.

Il en va enfin du service rendu aux Parisiens qui attendent un effort à la fois sur la qualité du mobilier urbain et sur celle du service.

À la satisfaction générale, cet effort a d?ailleurs déjà été consenti pour les marchés parisiens. La même logique devrait aujourd?hui légitimement être étendue au commerce non sédentaire qui en a, lui aussi, bien besoin.

D?une part, le commerce non sédentaire ne peut continuer à s?inscrire dans un nomadisme réglementaire et, d?autre part, il est de l?intérêt des commerçants concernés de ne plus reproduire, chaque année, l?exercice conventionnel qui leur est imposé.

Une délégation de service public permettra aux mairies d?arrondissement d?intervenir sur la localisation des emplacements et à la Ville de Paris de percevoir des droits de place en adéquation avec le chiffre d?affaires généré.

Elle permettra aussi de garantir aux commerçants des baux de cinq à huit ans au maximum, ce qui va dans le sens d?une meilleure reconnaissance de leur activité.

Pour l?ensemble de ces raisons, le groupe U.D.F. votera cette délibération.

Je vous remercie.

Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame de FRESQUET.

La parole est à Mme Claude-Annick TISSOT.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Je trouve personnellement que ce projet de délibération, aujourd?hui comme au mois de juin, nous donne vraiment très peu de précisions, notamment sur le contenu même du cahier des charges de cette D.S.P.

Aucune précision non plus sur l?économie même de cette D.S.P., c?est-à-dire que nous n?avons aucune idée du montant qui est évalué pour, en particulier, effectuer des travaux, travaux qui seront donc à la charge du délégataire pour remettre en état le mobilier urbain.

On pourrait se demander si le délégataire aura la possibilité d?avoir recours à des espaces publicitaires pour financer cette modernisation. C?est une question à laquelle le projet de délibération ne répond pas.

Ce projet de délibération et cette D.S.P. s?assimilent, une fois de plus, à une privatisation des services de la Ville. Et cette privatisation vient pallier quelque part l?incompétence des services de la Ville, depuis le début de la mandature, pour gérer ce service.

Je suis très étonnée qu?un homme comme Georges SARRE puisse donner son accord à un tel projet, lui qui est très attaché, comme d?autres ici dans cette assemblée, au service public.

En fin de mandature, si on additionne le nombre de D.S.P. qui nous ont été soumises dans cette assemblée, nous verrons quelle est l?importance de la privatisation des services de la Ville faite au cours de la mandature.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame TISSOT.

Je donne la parole à M. LEBAN.

M. Gérard LEBAN. - Mes chers collègues, l?intérêt de siéger depuis de longues années dans notre assemblée, c?est le recul que permet le relativisme induit par l?expérience. On est rarement surpris, tant les passions des hommes sont prévisibles et répétitives. Et répétitives, elles le sont, compte tenu du fait que c?est la troisième fois que cette délibération est inscrite à notre ordre du jour.

Malgré tout, il est des moments dans la vie d?un élu qui valent la peine d?être vécus car ils sortent de l?ordinaire.

Le présent projet de délibération est un monument à la gloire du réalisme politique dans lequel s?engouffre d?ailleurs avec délectation l?une des candidates à l?investiture socialiste dont je n?avais pas cru notre maire si proche.

Il faut dire qu?en cette matière comme dans bien d?autres, l?homogénéité de cette majorité légendaire? Bref, à défaut d?être d?un royalisme de la première heure, il semble s?inspirer largement de ses méthodes.

Après tant d?années passées à pourfendre les marchands du temple, à dénoncer les ravages du capitalisme, à chanter les louanges du service et de l?action publique, vous voici venu à Canossa.

Au travers des deux pages et demi d?un exposé des motifs qui restera dans les annales, voici que vous découvrez les vertus du privé. Vous voici convaincus des vertus du libéralisme. La ciguë de la veille devient la panacée du lendemain, le recours au privé permettrait de faire économiser de l?argent aux contribuables. Surprenante découverte, quel dommage qu?elle s?applique à pareil sujet.

Comme toujours lors des révélations soudaines, la foi du nouveau converti est inébranlable et ses actions brutales et irréfléchies. Si on se réfère à vos motivations exposées en liminaire à la délibération qui nous occupe, les petits marchands ambulants qui font la vie de nos quartiers depuis que Paris est Paris ne sont rien d?autre que des profiteurs qui se sont sans vergogne approprié le domaine public et dont les activités sont, je vous cite, ?aujourd?hui peu appréciées et peu reconnues par les Parisiens et les touristes qui se plaignent des surfaces occupées, de l?aspect inesthétique des stands et de la pauvreté des services proposés?.

Outre la violence de ces propos, je souhaite en souligner la gratuité, dans la mesure où vous ne vous donnez même pas la peine d?étayer votre affirmation par la moindre étude. La coupe est pleine, il est temps de jeter le bébé avec l?eau du bain. Le roi dit ?Nous voulons?.

Pourtant, lorsqu?on a la curiosité de lire le rapport annexé au projet que vous nous soumettez, on y découvre, au point 2.1, le contraire de votre jugement définitif et ô combien respectueux du travail des petites gens. Je cite ce rapport : ?les 142 emplacements de vente situés actuellement sur le domaine public municipal participent à la vie locale et à l?animation touristique. Ils offrent un service de proximité très apprécié, notamment sur certains sites touristiques très fréquentés?.

Alors, de deux choses l?une, soit les gens se plaignent, soit ils apprécient ; soit ces stands sont peu reconnus, soit ils participent à la vie locale.

Il est vrai que l?uniformisation des stands n?est pas un mauvais projet et nous avions travaillé en ce sens lors de la précédente mandature. Faut-il pour autant et sous ce prétexte confier la totalité de la vente sur la voie publique à une seule entreprise qui sera chargée de recouvrir les redevances actuellement versées à la Ville, de sélectionner les emplacements et les commerçants dignes de les occuper selon des critères encore flous car en cours d?élaboration ?

Nous pensons que c?est une mauvaise chose pour Paris et nous voterons contre, à l?image de ce qui s?est passé dans de nombreux arrondissements. Si nous ne craignons pas la libre entreprise, nous ne sommes pas favorables au transfert d?un monopole public vers un monopole privé.

C?est la concurrence qui est porteuse de progrès. La rente de situation n?apporte aucun bénéfice à celui qui l?institue, seulement à celui qui en bénéficie.

Il est à ce sujet troublant de voir la fascination qu?exerce le principe de l?affermage, symbole ô combien parlant des erreurs économiques et fiscales de l?Ancien régime chez des gens qui n?ont de cesse de se réclamer des Lumières et de la Révolution.

Encore un effet royal. Etrange et triste époque pour notre maire qui voit, magie du verbe et course aux places oblige, les jospinistes se ségoléniser et les socialistes virer royalistes. Encore un petit effort et votre acharnement à faire honneur au patronyme d?une de vos candidates vous poussera, mes chers collègues, à réinstaurer les jurandes et les corporations.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEBAN.

Le dernier orateur inscrit est M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, ce projet de délibération est une erreur. Je l?ai déjà dit lors de la séance du mois de juillet et ma grande surprise, aujourd?hui, est de voir le changement d?attitude et d?opinion miraculeux qui s?est exercé sur l?opinion de certains élus et non des moindres. Parce que lors de la séance du mois de juillet, tous les élus présents s?en rappellent, il n?y avait pas de majorité pour voter ce projet de délibération. Il a donc été retiré de l?ordre du jour en pleine séance. Il devait être réinscrit à la séance du mois de septembre et puis, bien qu?inscrit, il a à nouveau été retiré de l?ordre du jour.

Aujourd?hui, il est inscrit mais il y a une majorité apparemment pour le voter. Sans enthousiasme, c?est vrai. Mais M. SARRE qui avait déclaré en juillet que ce projet de délibération était une erreur grave a été touché par la grâce pendant la période estivale. Et il nous dit aujourd?hui que finalement, il l?accepte. Je vous signale, mes chers collègues, que l?on n?a pas changé une ligne, un mot ou une virgule du projet de délibération depuis le mois de juillet. Mais M. SARRE nous révèle, et c?est là que cela devient intéressant, qu?il y a eu multiplication de réunions d?explication. Je ne sais pas avec qui, en tout cas pas avec nous. Remarquez, vous avez bien fait parce que nous, nous n?aurions pas changé d?avis !

Monsieur VUILLERMOZ nous dit qu?il est interpellé par l?externalisation. Il a d?ailleurs - sa langue a fourché - failli dire ?extermination?, ce qui est assez proche pour les petits marchands dont il s?agit. Mais externalisation, comme la rappelé Claude-Annick TISSOT, cela commence à faire beaucoup pour une majorité de gauche, qui est si ardente à défendre les intérêts de l?administration municipale. Pourquoi toujours s?en remettre à l?initiative privée ? Surtout pour des tâches pour lesquelles la Ville ne peut pas, ne doit pas s?exonérer de ses responsabilités. S?agissant du choix des emplacements des petits marchands, de la désignation de ces petits marchands, croyez-vous sincèrement qu?un délégataire privé fera mieux le travail que nous ne pouvions le faire ?

Nous avions, nous élus d?arrondissement, au moins la possibilité lorsqu?une situation nous choquait, qu?elle nous paraissait anormale, d?exercer une influence. Nous n?aurons plus aucune influence possible sur un délégataire. On nous dira : ah, vous savez, on a voté. Le Conseil de Paris a voté une délégation de service public et c?est fini. Il y a maintenant une durée qui a été fixée ! D?ailleurs, je fais observer à M. SARRE qui a déposé un amendement qu?une durée de délégation de 5 à 8 ans, cela n?existe pas. Il faut dire 5 ans, il faut dire 6, 7 ou 8 ans mais 5 à 8 ans, cela n?existe pas. Arrêtez au moins une position sur la durée de la délégation.

Je dirai que ce projet de délibération qui est une grave erreur est au surplus une faute. Parce que derrière les situations de ces petits marchands, il y a autant de cas et parfois de difficultés humaines. Ce n?est pas une carrière, petit marchand. Ce sont parfois des professions que l?on exerce en famille. Il s?agit souvent d?emplacements qui ont été donnés parce qu?il y avait des situations de handicap ou de graves difficultés sociales. Oui, c?est vrai. Et cela a permis à un certain nombre de gens, dont nous en connaissons certains, de remonter la pente en faisant un métier difficile. Mais qu?est-ce qu?on reproche aux petits marchands ? On leur fait un reproche essentiel : c?est qu?ils ne sont pas assez riches. Ils ne rapportent pas assez d?argent. La Ville a besoin d?argent ! Il faut bien comprendre cela.

La Ville a besoin d?expédients pour boucler son budget 2007 et elle ne sait pas comment elle parviendra à le boucler. Il y a manifestement de grandes angoisses. Cela vient d?être dit par des orateurs qui représentent la majorité. La délégation de service public permettra de ?cracher? des recettes beaucoup plus importantes, beaucoup plus abondantes. Et bien si c?est cela le but recherché, il fallait le dire tout de suite. Parce qu?il n?y a pas que les petits marchands qui vont rapporter, cela va encore être bien mieux que cela et cela va être bien plus générateur de recettes.

On va, à terme, les installer dans de beaux kiosques. Je n?ai pas besoin de faire un dessin ; on a fait cela pour les kiosquiers marchands de presse. Une fois qu?on aura mis des beaux kiosques à des emplacements touristiques très prisés, on mettra de la publicité sur le dos des kiosques ! Vous savez très bien que dans les kiosques qui vendent des journaux, le dos du kiosque rapporte plus que ce que l?on vend à l?intérieur. Voilà ce que vous aurez, voilà la honte que vous aurez à supporter, vous élus qui vous apprêtez à voter cette délibération. Vous la regretterez : elle vous poursuivra comme un remords, je l?espère pendant longtemps !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET.

Je vais donner la parole à Mme Lyne COHEN-SOLAL qui va répondre à tous les orateurs.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout en répondant aux orateurs, je me permettrai aussi de présenter l?amendement de l?Exécutif qui reprend à peu près exactement les termes de l?amendement présenté par M. CHARZAT et la mairie du 20e arrondissement.

Effectivement, ce projet de délibération permet de passer d?une gestion individuelle des petits commerces isolés, en particulier sur nos lieux les plus touristiques, à une gestion globale et cohérente afin de professionnaliser le service rendu aux Parisiens et aux touristes, afin aussi d?améliorer l?aspect des territoires les plus touristiques et de générer de nouvelles recettes pour la Ville, oui.

Aujourd?hui, la Mairie n?entretient avec ces petits marchands que des relations administratives. L?animation et surtout la gestion commerciale efficace de l?espace public n?existent pas vraiment et l?amélioration de l?esthétique et de la qualité est à rechercher. Nous reprenons donc tout simplement le système de gestion qui a été mis en place pour les marchés alimentaires, Monsieur LEBAN, rien d?autre que ce qui a été fait jusqu?à présent et en partie aussi la même gestion que pour les kiosques avec une différence, Monsieur LEGARET, que je vais vous expliquer dans un moment. La définition des emplacements sera faite en accord avec les maires d?arrondissement et le choix des commerçants se fera dans une commission composée d?élus pour chacun des emplacements.

L?augmentation des recettes de la Ville : oui, bien sûr, elle sera conséquente par rapport à celle d?hier, qui était assez déplorable puisqu?en 2001, un petit marchand payait au maximum dans les endroits les plus touristiques 3.000 francs par an à la Ville. Aujourd?hui, ces commerçants doivent acquitter 8 % du chiffre d?affaires déclaré. L?objectif avec cette délibération est qu?ils payent 8 % sur leur chiffre d?affaires réel. Nous passerons donc de 50.000 euros jusqu?en 2003 à 360.000 euros aujourd?hui comme il a déjà été dit, à approximativement, 600.000 euros à la fin d?un contrat que nous allons passer avec un concessionnaire.

Je me permets de dire, Monsieur LEGARET, que je pense qu?il est préférable que la Ville reçoive effectivement une rétribution de ces locations d?espace public plutôt que nous ayons droit à certains petits arrangements entre amis dont les services et, naturellement, la Ville étaient totalement exclus. Je me permets de dire les choses franchement parce que c?est comme cela que les choses étaient gérées jusqu?en 2001 dans cette Ville de Paris. Il était donc nécessaire, non seulement de mettre de l?ordre mais effectivement de gérer professionnellement des gens qui le méritent.

Je me permets en plus de répondre à M. LEBAN qu?il ne s?agit en aucune façon d?une privatisation. Pas plus que les marchés alimentaires de la Ville ne sont privatisés, il ne s?agit de privatiser la gestion des petits marchands. Et, nous allons prévoir que le cahier des charges respectera ce que la Ville doit faire respecter, c?est-à-dire que c?est le Maire de Paris qui attribue chaque emplacement et que le Maire de Paris ne peut déléguer sa signature à personne !

Il est prévu, pour revenir sur les problèmes d?argent, trois zones de tarification, en fonction de la commercialisation du site avec des tarifs au mètre carré selon que l?on se trouve dans une zone de très bonne commercialité ou une zone de moins bonne commercialité.

Je remercie M. SARRE d?avoir fait le détail de l?amendement que nous présentons qui effectivement permet aux candidats qui se présenteront de présenter une durée de délégation comprise entre 5 et 8 ans. Naturellement, ce sont les membres de la commission loi Sapin, qui examineront les propositions des entreprises candidates afin d?évaluer la meilleure rentabilité pour la Ville, l?offre la plus sérieuse commercialement parlant, et l?entreprise la plus sérieuse face à la Ville.

Le Maire restera garant des conditions d?attribution ainsi que du respect des critères sociaux auxquels nous restons très attachés. L?implantation des lieux de vente, je l?ai dit, se fera en concertation avec les maires d?arrondissement et nous devrons donc préciser tout cela avec eux.

Je dois enfin répondre au parti communiste qui nous reproche le choix d?une délégation de service public que, pour l?instant, c?est cette procédure qui nous a paru apporter le plus de garanties sur ce que nous voulions obtenir puisque - aujourd?hui, nous le voyons avec d?autres services comme celui des marchés alimentaires- nous avons pu mettre en place un service qui donne toutes les garanties non seulement à la Ville mais aussi aux consommateurs.

Je me permets, Monsieur le Maire, de dire quelques mots de l?amendement technique de l?Exécutif qui reprend l?amendement du 20e arrondissement.

Je l?ai dit sur le temps de la délégation ; c?est-à-dire de 5 à 8 ans. Je reviens d?autre part sur les modifications à l?encontre du nouveau délégataire qui doit respecter les obligations en matière d?accès des personnes à mobilité réduite. Enfin, bien entendu l?instruction des dossiers de candidatures devra être fait par les services de la Ville et en aucun cas par qui que ce soit d?autre.

Je demande donc que l?on mette au vote cet amendement de l?Exécutif.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame COHEN-SOLAL.

Après ce débat approfondi, je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 6 déposé par l?Exécutif, l?amendement n° 7 de M. CHARZAT étant retiré.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 6 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 95 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DDEE 95).

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Peut-on connaître le décompte des voix sur ce projet de délibération ? Monsieur le Maire, j?aimerais que vous fassiez un décompte des voix parce que c?est important.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Si la présidente de votre groupe le demande, je vais demander. Mais, Monsieur LEGARET, vous n?êtes pas président du groupe.

Madame de PANAFIEU, le demandez-vous ?

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Je le demande aussi.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Très bien. Nous allons revoter et nous allons compter.

Je remets aux voix le projet de délibération DDEE 95, uniquement pour le comptage.

Qui est pour ?

Il y a 50 voix pour.

Contre ?

Il y a 28 voix contre.

Abstentions ?

Il y a 5 abstentions.

Qui ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. -  Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur SARRE, vous avez la parole.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Je trouve tout à fait inacceptable qu?un deuxième vote soit intervenu. Le premier était sans discussion possible. Alors si maintenant, il suffit que 7 ou 8 personnes se mettent à glapir dans un coin de l?hémicycle pour qu?on revote, on n?a pas fini. Donc je demande que quand un vote a été effectué, on s?y tienne.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur SARRE.

C?est Mme la Présidente du groupe U.M.P. qui a demandé que l?on compte, cela a été fait et cela confirme la majorité écrasante en faveur de ce projet de délibération.