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Octobre 2006
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2006, DDEE 149 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association de commerçants “Comité des Champs-Élysées” prévoyant l’attribution d’une subvention au titre des illuminations des rues à l’occasion des fêtes de la fin de l’année 2005. Montant : 105.000 euros. Vœu déposé par le groupe U.M.P.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2006


 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DDEE 149 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association des commerçants ?Comité des Champs-Élysées?, sur lequel le v?u référencé n° 21 dans le fascicule, a été déposé par le groupe U.M.P.

Je donne la parole à Mme BALDINI pour le groupe U.M.P.

Mme Véronique BALDINI. - Madame la Maire, le vote tardif, c?est-à-dire en ce moment, octobre 2006, de la subvention à l?association des commerçants du ?Comité des Champs-Élysées?, au titre des illuminations à l?occasion des fêtes de la fin de l?année 2005 met cette association devant de très graves difficultés financières.

Il en est d?ailleurs de même pour la plupart des associations de commerçants dans ce quartier.

Le Conseil du 8 arrondissement du émet le v?u que les subventions au titre des fêtes de fin d?année 2006 soient mises à l?étude dès maintenant et puissent ainsi être versées dans un délai raisonnable, au cours du premier trimestre 2007.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame BALDINI.

Je dois vous dire que je suis un peu étonnée de votre v?u, mais je suis plutôt d?accord pour que le Conseil de Paris l?adopte ; c?est un v?u de principe.

Mais je dois vous répondre sur le ?Comité des Champs-Élysées? et vous dire que 65 % des dossiers, des 88 demandes de subventions pour les illuminations de 2005-2006 ont été réglées avant le mois d?avril.

Concernant le ?Comité des Champs-Élysées?, la situation est très complexe - et ils auraient pu vous l?expliquer -, puisque le montant de cette subvention est importante, plus de 150.000 euros. L?association doit procéder à la certification de ses comptes. Cela n?a pas été fait à temps. Il a fallu faire des allers-retours entre le B.S.A. et le commissaire aux comptes de cette association, ce qui nous a beaucoup retardés et je le regrette infiniment.

Ce projet de délibération vient d?être introduit et je vous demande de bien vouloir le voter, mais sur le v?u, effectivement, le Conseil de Paris, je n?ai pas de problème de principe par rapport à cela.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 346).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 149.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DDEE 149).