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Octobre 2006
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2006, DLH 239 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de 30 logements PLUS par la restructuration des 7e étages des îlots A, C, D, F et G du groupe Porte d’Asnières (17e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2006


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DLH 239 relatif à la réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de 30 logements PLUS par la restructuration des 7e étages des îlots A, C, D, F et G du groupe Porte d?Asnières (17e).

Monsieur LAFAY, vous avez la parole.

M. Philippe LAFAY. - Monsieur le Maire, chers collègues.

La restructuration des chambres de services du 7e étage des immeubles du groupe de la Porte d?Asnières me semble justifiée, car elle porte sur les normes de confort qu?on est en droit d?attendre au niveau de l?hébergement.

Cependant, dans ce projet de délibération, si nous faisons le compte du solde de la redistribution des logements, nous avons au départ 95 chambres qui vont être transformées, et qui aboutiront à 53 nouveaux logements.

Que vont devenir alors les locataires évincés de leur chambre de service ?

A-t-on prévu, non seulement des opérations tiroirs durant les travaux, mais aussi et surtout des relogements à proximité pour les locataires évincés ?

Ma deuxième et dernière question sera attenante à la première. Est-il vrai que la centaine de locataires, visée par cette opération de restructuration ont été avertis par une simple lettre ? Quelle a été la concertation auprès de l?association des locataires ? N?y a-t-il pas risque de contentieux ? De nouveaux baux devront être envisagés, quelle sera la nouvelle hauteur des loyers ?

Enfin, dans le cadre du relogement des occupants de ces chambres, sur quel contingent d?attribution ces locataires évincés seront-ils relogés ?

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole pour lui répondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Monsieur LAFAY, ce n?est pas la première fois qu?à Paris il va y avoir des O.P.A.H. et j?imagine? Nous en sommes au lancement de la procédure de marché pour la conduite de l?opération programmée d?amélioration de l?habitat. Nous avons des opérateurs classiques qui sont le PACTE, URBANIS et d?autres. Vous aurez remarqué que les sociétés connues de la Ville ne sont pas en général candidates sur ce type d?opération. La seule fois où cela a été fait, on ne peut pas dire que cela a été une réussite puisqu?on a été obligé de recommencer une deuxième O.P.A.H. C?était certes en d?autres temps, c?était avant notre arrivée aux responsabilités.

Nulle part, vous ne verrez le nom de la S.I.E.M.P. dans ce projet de délibération. En même temps, on peut espérer qu?il y aura une concertation effective entre l?opérateur et la S.I.E.M.P., comme on le fait ailleurs, justement pour la mobilisation de logements vacants.

Mais la démarche répond à la demande de la mairie du 17e arrondissement. Je vous signale que nous avons travaillé en concertation, il y a quelque temps, sur la mise au point de ce secteur d?O.P.A.H. et je ne vois pas au nom de quoi aujourd?hui il n?y aurait pas un accord unanime sur la nécessité de traiter ce quartier par cette formule qui est une formule d?incitation et qui n?est pas coercitive.

Si nous découvrons, dans ce quartier, des immeubles qui ne peuvent pas bénéficier des moyens financiers que nous mettrons à leur disposition, il sera temps, au moment opportun, de voir comment être plus direct pour éradiquer l?insalubrité de ce secteur, si cela se présente.

En tout état de cause, nul terme dans la délibération qui nous est proposée ne rejoint les propos que vous pouvez tenir, notamment sur la S.I.E.M.P.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 239.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 239).