Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2006, Voeu déposé par Mme Véronique BALDINI et les membres du groupe U.M.P. relatif à l’installation anarchique de climatiseurs dans Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 35 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P., relatif à l?installation anarchique de climatiseurs dans Paris.

Mme BALDINI a donc la parole.

Mme Véronique BALDINI. - Merci, Madame la Maire.

Depuis plusieurs semaines, des entrefilets dans la presse écrite et des brèves dans la radio font état très discrètement de personnes atteintes de légionellose à Paris dans des quartiers bien précis. Certains cas étant même mortels.

Il semble que les tours aéroréfrigérantes soient en cause, notamment autour de la gare d?Austerlitz. Il est vrai que le changement climatique a pour conséquence une élévation des températures dans notre Capitale l?été, ce qui entraîne une demande croissante de climatisation. Ce phénomène est nouveau et la Ville doit s?en préoccuper et tâcher d?y faire face.

En effet, la plupart des boutiques sont équipées de climatiseurs, les bureaux également, ainsi que de plus en plus de particuliers. Or bien souvent, ces climatiseurs sont le fruit de bonnes affaires réalisées sur Internet en dehors de tous conseils de professionnels et leur installation ressort davantage du bricolage que d?un travail soigné. Et il n?est pas rare de passer sous ce type d?appareil et de recevoir des gouttes ou à proximité d?une évacuation et d?en inspirer l?air.

Un devoir de vigilance sanitaire s?impose aux élus et dans le doute, à tout le moins une extrême prudence.

Au-delà des aspects visuels très dégradants pour l?architecture de notre Ville, nous avions déjà évoqué cette situation sans succès lors de l?examen du P.L.U. Les risques sanitaires doivent être pris en compte.

Madame le Maire, il est de votre responsabilité de protéger la santé de vos administrés et c?est pourquoi nous émettons le voeu suivant : ?qu?une étude portant sur les manières de remédier à la prolifération anarchique d?appareils de climatisation soit entreprise au plus tard au cours du premier trimestre 2007, et d?autre part qu?une présentation des conclusions de cette étude soit effectuée devant les Conseillers de Paris au plus tard au cours du troisième trimestre 2007?.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

La parole est à M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais rappeler en préalable le v?u que nous avons adopté lors de la dernière séance du Conseil visant à suspendre, en attendant les conclusions de nos travaux portant sur les installations aéroréfrigérantes, toutes les autorisations préfectorales pour de nouvelles installations.

Concernant les appareils de climatisation utilisés par les particuliers, le refroidissement est, quant à lui, le plus souvent effectué par de l?air - le fonctionnement, on peut dire qu?il est analogue au réfrigérateur, il est donc sans risque de prolifération de légionelle - ou par de l?eau mais sans production de gouttelettes susceptibles de véhiculer des légionelles dans l?environnement.

Alors conformément à l?article R. 422 et R. 423 du Code de l?urbanisme, lorsque l?installation prévue doit modifier l?aspect de façade de l?immeuble sur rue ou sur cour ou bien l?aspect de la toiture, l?utilisateur doit déposer au préalable une déclaration de travaux complétée évidemment par le procès-verbal de l?assemblée générale des copropriétaires autorisant ces travaux auprès du service du permis de construire de la Ville de Paris.

A défaut d?autorisation, les services municipaux peuvent dresser procès-verbal et même exiger le retrait des équipements. Si ces appareils de climatisation pour les particuliers sont sans risque de prolifération de légionelles, sur le plan environnemental en revanche rappelons que la climatisation pose de gros problèmes. Elle représente, d?ores et déjà, 7 % de la consommation énergétique des bâtiments du tertiaire avec un impact climatique tout à fait certain.

Ces installations rejettent en effet des composés fluorés issus des fuites de fluides réfrigérants et leur effet sur le réchauffement climatique est très puissant, jusqu?à plusieurs milliers de fois l?effet du CO2 selon évidemment le gaz fluoré considéré. Et certains gaz comme les plus anciens, comme le R. 22, utilisés dans des installations existantes détruisent quant à eux la couche d?ozone.

C?est pourquoi la Ville de Paris s?est lancée dans l?élaboration de son Plan climat, pour participer activement à la lutte contre les changements climatiques par la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L?action de la Ville dans ce domaine est constante depuis 2001. Il y a d?ailleurs eu à ce sujet très précis un débat exposant les meilleures techniques pour se passer de la climatisation en juillet 2004. Le cahier des recommandations environnementales joint au P.L.U. incite également les constructeurs à utiliser d?autres techniques pour gérer la température de leurs bâtiments et la brochure ?Bien vivre l?été? propose également des solutions pour se passer de climatisation individuelle.

Ce v?u ne pose aucun problème de notre part. Comme il y a une étude en cour de l?A.P.U.R. sur ces questions-là, nous allons demander à l?A.P.U.R. de compléter son étude pour vous donner satisfaction.

Je donne donc un avis favorable.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 355).

La règle évoquée tout à l?heure, ?l?absence de l?orateur entraîne la mise de côté du projet de délibération voté dans le paquet général?, vaut pour les projets de délibération mais, en effet, pas pour les v?ux, dès lors qu?un des signataires du v?u est présent.