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Septembre 1995
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture de caveaux préfabriqués pour les cimetières parisiens (2e tranche). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1224]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 28 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture de caveaux préfabriqués pour les cimetières parisiens (2e tranche), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture de caveaux préfabriqués pour les cimetières parisiens (2e tranche).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en un seul lot sans variantes.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 900, sous-chapitre 900-50, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.