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Octobre 2006
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2006, DLH 262 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention entre l’Etat, l’ANAH et la Ville de Paris relative à l’opération programmée d’amélioration des hôtels meublés (OPAHM). - Lancement de la procédure de marché pour la conduite de l’OPAHM. Voeu déposé par Mmes Marie-Thérèse ATALLAH, Violette BARANDA et les membres du groupe “Les Verts”.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2006


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DLH 262 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention entre l?Etat, l?ANAH et la Ville de Paris relative à l?opération programmée d?amélioration des hôtels meublés (OPAHM), sur lequel l?amendement n° 67 et le v?u référencé n° 68 dans le fascicule, ont été déposés par le groupe ?Les Verts?.

J?ai de nombreux inscrits et je leur demande d?être le plus concis possible.

Madame GIBOUDEAUX, vous avez la parole.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Par une seule intervention, je défendrai l?amendement et le v?u qui ont été déposés par le groupe ?Les Verts?.

Par ce projet de délibération, vous nous proposez d?approuver la mise en place d?une opération programmée d?amélioration de 80 hôtels meublés parisiens.

Rappelons que ces hôtels meublés sont en général occupés par les ménages parisiens les plus fragiles et les plus exclus du droit au logement. Il s?agit principalement de la population étrangère ?primo arrivant?, des personnes S.D.F. utilisateurs du 115 ou des ménages expulsés de leur logement.

Ce sont donc les ménages les plus démunis, n?ayant pas les ressources suffisantes pour choisir un hôtel en meilleur état.

Nous nous réjouissons et nous approuvons de voir se mettre en place ce projet d?opération programmée d?amélioration de ces hôtels meublés qui a fixé pour objectif d?améliorer l?état général et le niveau de confort de ces hôtels, en favorisant la réalisation de travaux d?amélioration par l?apport d?une assistance technique et d?aides financières aux travaux, d?améliorer les conditions d?accueil et d?hébergement au sein de ces établissements et de favoriser une contractualisation avec les services des opérateurs sociaux ayant recours à ces hôtels aux fins d?hébergements d?urgence.

L?enjeu immédiat de la sortie d?insalubrité de ces bâtiments est primordial afin d?assurer des conditions d?habitation dignes aux occupants de ces établissements.

Toutefois, cet enjeu de salubrité et de sécurité ne doit pas faire passer au second plan l?enjeu social. Compte tenu du niveau des ressources des occupants, les hébergements en hôtels meublés peuvent être considérés comme des logements sociaux et mêmes très sociaux d?insertion. Ils constituent un des premiers maillons de la chaîne du logement.

Une mission d?accompagnement social des occupants, pendant et après les travaux, semble une décision essentielle pour encourager le plus grand nombre de propriétaires de ce type d?établissements à intégrer ce dispositif, mais aussi aider les occupants à respecter un mode d?occupation convenable et à accéder éventuellement aux aides financières liées au loyer.

Il conviendrait donc de doubler les dispositifs d?aide aux travaux par un dispositif social spécifique en vue d?assurer un accompagnement social lié au logement ainsi que l?accès aux aides à la personne pour le paiement des redevances.

Il conviendrait aussi d?avoir une attention particulière pour les familles ayant des enfants scolarisés afin de ne pas rompre le rythme scolaire en cours. Rappelons qu?en avril 2006, le Conseil de Paris a adopté un v?u dans ce sens, je le cite : ?compte tenu de la situation financière et sociale des familles l?effort consenti au titre de la participation au coût de l?hébergement leur permettent de disposer de ressources suffisantes pour les charges de la vie quotidienne en mobilisant tous les dispositifs d?aides existant (Etat, caisse d?allocations familiales, C.A.S.V.P. et Département) que les aides sociales facultatives liées au logement soient accordées à ces familles lorsqu?elles respectent les conditions d?accès fixées par le règlement municipal, que le département engage une négociation avec la C.A.F. permettant la généralisation de l?attribution de l?allocation logement et que soit renforcé l?accompagnement social de ces familles pour favoriser leur insertion et la recherche d?une solution de logement adapté?.

La mise en ?uvre de ce v?u peut tout à fait être intégrée dans le cadre de cette opération programmée d?amélioration d?hôtels meublés qui nous est proposée aujourd?hui. C?est pourquoi, sur proposition des élus du groupe ?Les Verts?, nous faisons une proposition à la fois d?amendement et de v?u sur ce projet de délibération.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.

Dès avant que surviennent les dramatiques incendies qui ont coûté la vie à des habitants d?hôtels meublés insalubres l?année dernière, nous avions alerté notre collègue Jean-Yves MANO sur la nécessité pour la Ville d?engager une action d?envergure afin de remettre aux normes les plus dégradés de ces bâtiments.

En 2004, Georges SARRE avait émis l?idée d?une opération qui s?apparentait beaucoup à cette O.P.A.H., que nous allons voter aujourd?hui et qui emporte toute notre approbation. Il est en effet clair que les hôtels meublés ne sont sans doute pas une forme satisfaisante d?hébergement, que ce soit pour un hébergement temporaire ou de plus longue durée, mais qu?ils ont leur utilité et qu?ils sont destinés à perdurer. Il faut alors que ce soit dans des conditions de sécurité totale pour les occupants.

Le projet de délibération que nous allons voter répond à cet objectif. J?aimerais toutefois formuler plusieurs remarques: la 1ère c?est que l? O.P.A.H. est, par nature, un mécanisme incitatif qui n?intéressera que les exploitants de bonne volonté. Ceux qui gèrent leur hôtel de manière correcte ne sont pas des marchands de sommeil et n?ont parfois pas les finances nécessaires pour effectuer les travaux qui leur sont imposés par la Préfecture de police ou de Paris.

Autant l?O.P.A.H. répond à une partie du problème, celle qui est dans la compétence de la Ville, autant reste entière la question des propriétaires ou exploitants peu scrupuleux. C?est pourquoi, comme l?indique d?ailleurs l?exposé des motifs du projet de délibération, l?Etat qui assure la tutelle des hôtels meublés doit prendre ses responsabilités davantage qu?il ne le fait. Lorsqu?un hôtel est dangereux et que l?exploitant ne veut rien entendre aux injonctions, il faut le fermer et reloger les occupants, comme cela a été obtenu rue Louis-Bonnet.

Les marchands de sommeil sont bien connus des services des deux préfectures. Il s?agit d?une minorité qui doit être mise hors d?état de nuire en utilisant toutes les possibilités juridiques possibles afin d?éviter d?autres drames et parce que c?est une question de dignité humaine.

Ma deuxième question concerne le choix de l?opérateur. Ce doit, nous dites-vous, être un opérateur privé spécialisé. Je comprends bien que l?opération soit très technique, mais pourquoi ne peut-elle pas être confiée à une S.E.M. de la Ville comme l?ont été d?autres O.P.A.H. Et si l?opérateur appartient au secteur vraiment privé, la Ville s?est-elle donnée les moyens de maîtriser totalement cette O.P.A.H.

Enfin, il faut impérativement que le diagnostic soit aussi précis que possible mais qu?il soit réalisé très vite afin que nous entrions rapidement dans la phase opérationnelle. Cette

O.P.A.H. est en effet bien davantage qu?une opération d?amélioration du bâti. Elle est une mesure d?urgence dont dépend la vie de beaucoup de personnes.

Je dois vous dire, Monsieur MANO, comme nous avions beaucoup travaillé sur ce sujet dans le 11e arrondissement, nous avons un état des lieux pratiquement exhaustif et je ne demande pas une priorité absolue, mais si l?on veut gagner du temps, on peut parce que nous avons bien travaillé la question et que nous savons à peu près sur quels hôtels et comment il faut avancer.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame CAPELLE.

La parole est à Mme GÉGOUT.

Mme Catherine GÉGOUT. - Cette opération programmée d?amélioration des hôtels meublés à Paris constitue un outil innovant pour résorber une partie des problèmes d?insécurité et d?insalubrité de ces hôtels. Nous nous en réjouissons tout à fait.

Les milliers d?hôtels meublés que comptait encore la Capitale il y a quelques années offraient depuis longtemps, pour les nouveaux arrivants à Paris, la possibilité de trouver un toit provisoire à bas prix mais cette situation a profondément changé, aussi bien en termes quantitatifs, que qualitatifs. En effet, ce parc social de fait s?est fortement réduit en raison des reconversions, des démolitions et des homologations en hôtel de tourisme. De plus, ces hôtels sont très souvent les premières cibles de la spéculation. Ils suscitent la convoitise des promoteurs et des marchands de bien.

En 1970, on dénombrait 80.000 chambres meublées pour 3.700 hôtels. En 1991, on comptait encore 24.000 chambres réparties en 900 hôtels. Aujourd?hui, il ne reste plus que 650 hôtels meublés. Ces possibilités d?hébergement à des prix modérés se sont considérablement dégradées et cette réduction est inquiétante d?autant plus qu?elle tend à s?accélérer ces dernières années.

Par ailleurs, la vocation de ce parc hôtelier a changé de nature. Il accueille aujourd?hui des familles en grande précarité dans des conditions d?habitation bien souvent indignes qui profitent à des marchands de sommeil, à un coût prohibitif. Manque d?espace, manque d?hygiène, de sécurité, telle est la réalité d?une grande partie des hôtels meublés parisiens.

Ils sont de plus en plus un lieu d?exploitation de la misère. La fondation Abbé Pierre qui a mené de son côté une étude sur les conditions de vie des occupants de ces hôtels montre un bilan accablant et une situation qui se dégrade de plus en plus.

Ces 16.000 chambres de ce parc sont concentrées essentiellement dans l?Est parisien et remplissent un rôle à la fois d?accueil des populations pouvant accéder à un logement et une fonction d?hébergement d?urgence et d?insertion.

Près du quart des hôtels meublés parisiens sont utilisés ainsi partiellement ou totalement par les services sociaux à des fins d?hébergement d?urgence, qu?il s?agisse d?associations, du SAMU social, du Centre d?action sociale. Ils y placent les expulsés locatifs, les demandeurs d?asile, les sans papiers, les sans-abri, du fait du manque d?investissement de l?Etat pour créer des structures institutionnelles adaptées.

Certains exploitants n?hésitent pas à faire payer leur chambre à des niveaux de loyer astronomiques, la moyenne étant autour de 1.400 euros. On peut même citer un exemple dans le 11e où un exploitant fait payer une chambre de 9 mètres carrés 2.500 euros par mois. Sur cette somme, le Centre d?action sociale soutient la famille pour 2.100 euros. Aussi, finalement, nous contribuons, faute de mieux, à alimenter un marché qui bénéficie de l?argent public.

C?est bien par manque de place en centre d?hébergement d?urgence ou de résidence ou d?autres structures sociales que ce parc hôtelier est utilisé. L?Etat avait pourtant pris des engagements suite aux incendies de l?été 2005 pour produire 3.500 places en centre d?hébergement d?urgence ; nous les attendons toujours.

Evidemment si, hier, par manque de structures, les pouvoirs publics fermaient plus ou moins les yeux sur les conditions d?insalubrité de ces hôtels, leur vigilance s?est renforcée après les incendies de 2005. Ainsi, la Préfecture de police et tous les services sociaux ont tiré les leçons de cette situation critique. La Préfecture de police a renforcé les contrôles de sécurité et plus de 150 établissements ont fait l?objet de mesures de police administratives depuis juillet 2005. 46 hôtels ont réalisé des prescriptions exigées par la Préfecture de police et 14 ont été frappés d?un arrêté de fermeture administrative.

Ces dispositifs de contrôle et de décision doivent être renforcés et mieux coordonnés avec les actions des services sociaux et des associations. A ce sujet, je vous ferais remarquer qu?il il y a, dans plusieurs hôtels parisiens, des situations qui s?enveniment. Pour l?essentiel, le SAMU social souhaite faire partir les familles pour des raisons de sécurité ou de sur occupation. Les familles ne partent pas, les hébergements ne sont plus payés, les hôteliers se défendent, par exemple, en coupant l?électricité aux familles ou en les menacent de les expulser.

Tout cela ne concerne pas directement la Ville puisqu?il s?agit, pour l?essentiel, de familles placées là par le SAMU social. Néanmoins étant donné la gravité de ce qui est en train de monter, je crois que la Ville aurait intérêt à jouer un rôle de médiation entre la D.D.A.S.S., le SAMU social, les associations et les familles, de manière qu?il puisse s?instaurer un dialogue car sinon je pense que cela va mal se terminer.

Pour en revenir plus spécifiquement à ce projet de délibération, j?ai bien relevé que la Ville a racheté 60 hôtels en vue d?y créer des résidences sociales, des maisons relais ou d?autres projets municipaux. C?est un levier particulièrement efficace pour éradiquer les chambres insalubres. La Ville a mis en place aussi un observatoire des hôtels meublés qui va permettre de suivre finement la situation du parc.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Vous concluez, Madame GEGOUT.

Mme Catherine GÉGOUT. - Je conclus.

Alors simplement une remarque pour conclure, c?est que dans cette opération, nous pensons que la partie suivi social des familles est tout à fait essentielle et nous nous associons au v?u qui a été déposé pour qu?il y ait un dispositif de suivi social. J?ajouterai que les conditions d?attribution des aides doivent être strictes et ne bénéficier qu?aux seuls hôteliers qui font honnêtement leur travail.

Et je crois que je vais m?arrêter parce que je crois que je n?ai plus droit à la suite.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. BLET.

M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, les hôtels meublés jouent un rôle essentiel dans la chaîne du logement en permettant l?accueil des premiers arrivants à Paris, les plus précaires et les plus exclus du logement traditionnel.

Ce type d?habitat pose deux problèmes à notre collectivité. Premièrement, le problème de la disparition de ces immeubles sociaux de fait. Comme l?ensemble des immeubles de logements sociaux de fait, ils disparaissent à grande vitesse. Le nombre d?hôtels meublés est ainsi passé de 3.170 en 1970 à 566 en 2005, soit 2.604 hôtels meublés en moins, c?est-à-dire plusieurs dizaines de milliers de logements.

Face à ces disparitions, il n?y a qu?une solution viable : les acquérir et les transformer éventuellement en résidences sociales.

Deuxième problème : le problème de leur salubrité. Nous l?avons vu au travers du dramatique et du tragique drame de l?hôtel Opéra. L?insalubrité qui règne dans certains de ces hôtels pose un véritable problème de santé publique et de sécurité et il y a urgence à agir.

Selon une étude de l?A.P.U.R. publiée en 2000, il y aurait eu plus de 200 ou 250 hôtels meublés insalubres. Ce chiffre a dû être revu à la baisse, pour l?avoir fait vérifier à l?époque par les services de la S.I.E.M.P., le nombre d?hôtels meublés était disons inférieur à moins d?une centaine.

Mais le problème, c?est qu?aucun dispositif n?avait été mis en place à cette époque. Les hôtels meublés ont été les grands oubliés de la lutte contre l?insalubrité. Dès mars 2002, nous demandions que dans le cadre de la convention Ville/S.I.E.M.P. relative à l?éradication de l?insalubrité, les hôtels meublés les plus insalubres soient pris en charge mais cet amendement avait été refusé. L?argument qui nous fut opposé était que la compétence sur cette catégorie de logement revenait à la Préfecture et que la Mairie de Paris ne pouvait par conséquent guère intervenir.

La situation fut débloquée lors du début sur le P.L.H. en octobre 2003. Les ?Verts? avaient déposé à cet effet un amendement demandant qu?un plan volontariste d?acquisition des murs ou des fonds de commerce, ou d?aide à la réalisation, concerne une centaine d?hôtels meublés insalubres afin de préserver cet habitat social de fait en améliorant leur qualité ou en les transformant en logements sociaux ou en hébergement type résidence sociale ou tout hébergement social innovant. Cet amendement avait été adopté. Le traitement des hôtels meublés insalubres était ainsi intégré dans un document essentiel qui constituait la feuille de route de la politique du logement pour les années à venir. La mise en place de ce dispositif a été confirmée par un voeu adopté en décembre 2003 qui prévoyait de soumettre le dispositif au Conseil de Paris en 2004. Tout cela à la demande des ?Verts?. Or, en 2004, aucun plan ne fut présenté en dépit de l?adoption d?un nouveau voeu des ?Verts? en octobre 2004 qui rappelait les engagements pris dans le PLH et dans le v?u de décembre 2003.

Pour nous faire patienter lors du vote sur le P.L.U., le 1er février 2005 a été adopté un voeu stipulant que les hôtels meublés feront l?objet d?une étude technique et financière pour définir rapidement avec précision le programme et le calendrier qui sont les plus adaptés du point de vue du logement des personnes concernées : pensions de familles, résidences sociales, CHU, logement social classique, hôtels meublés privés dans un cadre financier maîtrisé. Les situations de relogement des personnes visées continueront de faire l?objet d?une attention particulière.

Nous sommes maintenant en octobre 2006 mais le dispositif proposé ne sera lui opérationnel qu?en 2007, ce qui là aussi est problématique, alors que la mandature touchera à sa fin. Ce qui veut dire que notre objectif d?éradication de l?insalubrité dans le cadre de la mandature ne sera pas respecté et que nous devrons faire sur ce point-là un constat malheureusement de carence. A force de tergiverser, de renvoyer la balle dans le camp de la préfecture, la Mairie de Paris a laissé perdurer des situations d?habitat indigne jusqu?aux incendies meurtriers de 2005. Nous nous réjouissons donc qu?il y ait enfin un dispositif.

Toutefois des questions demeurent en suspens. Si tous les hôtels sont théoriquement visés, il s?agit en fait d?une O.P.A.H. thématique, mais cette O.P.A.H. thématique n?est pas ciblée insalubrité. Les immeubles insalubres peuvent être traités dans le cadre de cette O.P.A.H. thématique mais elle ne vise pas prioritairement et spécifiquement les hôtels meublés insalubres. Il y a un quantum qui a été défini, semble-t-il, seuls 80 hôtels meublés devraient être traités. Dans une première lecture, je me disais que c?était les 80 hôtels meublés réellement insalubres qui subsistent et donc le problème va enfin être globalement pris en charge. Il semblerait que ce ne soit pas le cas et que ce chiffre de 80 correspond à des gérants d?hôtels meublés prêts à effectuer des travaux en ayant fait la demande, en s?étant fait connaître. Ce qui dans le cadre d?une O.P.A.H. classique est tout à fait louable, mais ce qui ne veut pas dire que ce sont les plus insalubres, notamment ceux tenus par des marchands de sommeil qui ajoutent à l?indignité du logement l?indignité des conditions d?exploitation des locataires qui seront visés.

Là aussi des questions se posent : Comment sera fait le choix finalement ? Quelles dispositions seront néanmoins, nous l?espérons, prises dans ce cadre-là pour qu?aucun hôtel insalubre ne passe entre les mailles du filet ?

Bref, Monsieur le Maire, nous sommes donc enfin satisfaits. Nous regrettons les retards dramatiques pris et les conséquences, on l?a vu, ont été dramatiques pour des motifs, je dirais kafkaiens, et nous restons circonspects quant à l?efficacité du dispositif qui nous l?espérons permettra enfin d?éradiquer quelques dizaines, 80 hôtels meublés peut-être, qui sont toujours insalubres sur Paris.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme DECORTE.

Mme Roxane DECORTE. - Tout à l?heure, j?ai été très choquée par les propos de M. MANO consécutifs à mon intervention sur l?insalubrité. Simplement, je ne donne pas de leçons et je ne me permettrais pas de donner de leçons à quiconque en la matière, mais j?estime que c?est un engagement fort de votre mandature, qui a été pris à de très nombreuses reprises.

Vous savez, quand vous habitez le 18e arrondissement, le quartier Chapelle, il y a des immeubles qui n?étaient pas forcément insalubres il y a dix ans et qui le sont aujourd?hui. C?est un sujet sur lequel l?U.M.P. souhaite simplement la transparence et des chiffres. Et je ne pense pas que ce soit incompatible.

Mme Claudine BOUYGUES. - On va parler de la Goutte d?Or.

Mme Roxane DECORTE. - La Goutte d?Or, on peut en parler, Madame BOUYGUES. La réhabilitation de la Goutte d?Or a été voulue par Jacques CHIRAC en 1983 et il est venu lui-même lancer ce projet.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Parlons du projet de délibération, s?il vous plaît. Allez-y.

Mme Roxane DECORTE. - Le logement est la première pierre de la dignité humaine. Quand on évoque la question des hôtels meublés, chacun pense au scandale des hôtels meublés, au scandale des marchands de sommeil. Scandale de conditions d?hébergement d?un autre âge, le cercle vicieux de la pérennisation de ce type d?habitat indigne, précaire et pourtant bien connu. Il est d?autant plus révoltant que des personnes qui disposent de revenus réguliers en sont parfois les victimes et qu?il leur est très difficile de se sortir de ces conditions inacceptables. On en reçoit tous dans nos permanences, en particulier dans le 18e arrondissement.

Et la fondation de l?Abbé Pierre dans un rapport met en exergue ces conditions. Et les hôtels meublés apparaissent comme les oubliés de la lutte contre l?insalubrité. Le système des hôtels meublés est pérennisé et maintenu avec l?appui des services sociaux de la Ville de Paris. On peut penser à l?intervention de Mme STIEVENARD lors d?un reportage diffusé récemment sur le petit écran où elle affirmait que c?est complètement ?aberrant? mais qu?on est obligé de recourir aux hôtels meublés une fois que les autre centres d?accueil sont saturés, ce qui est le cas à Paris. Et oui, c?est notre collectivité qui finance ce scandale en payant des sommes astronomiques pour des réduits indignes et insalubres. Le reportage citait en exemple 2.635 euros pour 15 mètres carrés.

L?effet pervers est triple. Premièrement, il finance et entretient l?activité des marchands de sommeil, ce qui est moralement et difficilement acceptable. Deuxièmement, il rend difficile la libération des hôtels pour leur réhabilitation. Troisième point, il renchérit le coût d?acquisition de ces hôtels, qui sont des établissements commerciaux, de ce fait hyper rentables. Les hôtels meublés lorsqu?ils sont achetés par notre collectivité le sont à un prix qui dépasse l?entendement. Il suffit de voir ce Conseil de Paris. Lors de cette séance, on a le projet de délibération 250 du 8, rue Marcadet dans le 18e arrondissement qui trouve un prix de sortie dans le quartier de la Goutte d?Or à 5.892 euros le mètre carré, digne des quartiers les plus prisés de Paris. On peut comparer avec le projet de délibération 200 qui est de

4.365 euros le mètre carré.

Avec ce projet de délibération, vous nous proposez d?aider les exploitants d?hôtels meublés censés pratiquer leur activité honnêtement à améliorer leurs établissements. L?idée n?est pas à rejeter a priori, à conditions que la contrepartie en terme de loyer payé par la collectivité ou les occupants restent dans le domaine du raisonnable, à savoir que la marge bénéficiaire de l?exploitant n?excède pas le niveau moyen de la profession de l?hôtellerie, et non pas des niveaux qui, je le rappelle, dépassent l?entendement.

Le montant de la subvention par chambre est très élevé puisqu?il atteint 16.250 euros et 6.250 euros en cas de mise aux normes complètes de décence, soit un total de 22.500 euros par chambre pour ce qui concerne l?aide de l?A.N.A.H. et que la Ville entend abonder à l?aide d?une subvention de 5 % du montant des travaux. C?est une somme non négligeable et on peut s?interroger sur la durée d?engagement de l?hôtelier, neuf ans, contrepartie de l?aide de la collectivité.

L?effort au mètre carré est-il comparable eu égard à la durée du conventionnement, à l?effort moyen consenti pour la production neuve de logements sociaux ? Nous n?avons également aucune indication sur le niveau du prix plafond qui serait consenti. Il conviendra en outre de présenter des bilans d?étape de cette opération. L?O.P.A.H., il faut le souligner est un principe uniquement incitatif qui répond à une seule partie du problème. En définitive, on a l?impression que ce projet ne vise tout d?abord qu?un objectif de 80 sur les 600 hôtels meublés que compte Paris. Quid des autres hôtels meublés ? Nul n?ambitionne dans la vie d?habiter un hôtel meublé où il est théoriquement impossible de cuisiner et dont les chambres sont d?une terrible exiguïté.

Mon collègue LEGARET dit que cela ne sert à rien que je parle, que personne ne m?écoute mais ce n?est pas grave.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Allez-y, poursuivez.

Mme Roxane DECORTE. - Nous devons offrir des perspectives à ces habitants et non pas les maintenir dans la précarité. La simple perspective des 3 ans de la convention et des 9 ans d?engagement de loyer augure mal de la résolution de ce problème et dresse de sombres perspectives. A ce titre, la base du problème reste le blocage des parcours résidentiels et la pénurie générale de logements en Ile-de-France et particulièrement à Paris.

Vous avez une part de responsabilité dans cette absence de perspective avec l?échec de votre politique du développement et de l?urbanisme?

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

? comme en atteste le record des 103.000 demandeurs de logements sociaux. Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons résolument sur ce projet.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - La parole est à M. MANO qui donnera donc son avis aussi sur l?amendement n° 67 et le v?u n° 68.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Oui.

Que n?ai-je point entendu? tout de même !

La Ville de Paris s?engage donc dans quelque chose de novateur, qui n?existe nulle part, pour aider les propriétaires d?hôtels meublés qui sont, pour certains d?entre eux et heureusement, de vrais professionnels qui souhaitent exercer leur fonction dans le respect du droit et le respect des personnes qu?ils logent.

Evidemment, ce projet de délibération n?a pas la volonté clairement exprimée de s?attacher à soutenir les marchands de sommeil. Ceux qui aujourd?hui exploitent les populations à travers les hôtels meublés insalubres et indignes ne seront pas touchés par le projet de délibération qui est devant nous. Nous avons pour eux un autre processus bien évidemment. Et je rappelle que pour ces gens-là, il existe la responsabilité de l?Etat conjointement avec notre travail en commun sur l?évaluation technique des immeubles. Il est évident qu?il y a des mesures coercitives à prendre, dont la responsabilité est celle de l?Etat et pas de la Ville.

Je rappelle que nous avons créé l?observatoire des hôtels meublés qui permet justement de porter à la connaissance des services sociaux de l?Etat et de la Ville le fait que ces hôtels sont indignes de recevoir des familles. Cet observatoire est mis à la disposition des services sociaux qui, depuis qu?il existe, ont ordre de ne plus envoyer une seule famille dans ces hôtels recensés comme indignes de recevoir du public. Donc pas de mélange des genres.

Comme l?a dit d?ailleurs M. BLET, qu?on le veuille ou non l?hôtel meublé est un maillon indispensable dans l?intégration à la ville. C?est un moyen historique. Paris a toujours été une ville d?accueil et doit le rester et nous pensons que cela correspond à un moment donné à un facteur d?intégration à la ville Capitale.

Pour autant, nous pensons que cela peut se faire dans de bonnes conditions d?accueil. C?est pourquoi nous avons imaginé après une étude préalable qui a été lancée de mettre au point ce système d?O.P.A.H. aidant les propriétaires à améliorer les conditions de sécurité et les prestations de service. Cela va de soi.

Il est évident que pour nous, nous ne devons pas uniquement avoir des chambres de 9 mètres carrés où l?on entasse des familles mais des espaces disponibles plus vastes avec des équipements minimum pour effectuer un minimum de cuisine. Et l?aide municipale et de l?Etat sera liée à une maîtrise du coût de nuitées bien évidemment.

Notre ambition est de 80 hôtels. Nous pouvons estimer qu?à terme nous avons 200 hôtels potentiels qui peuvent répondre à cette demande. Nous avons une première expérimentation dont je rappelle à M. BLET, malgré les dates successives des voeux des ?Verts? qui donnaient injonction à la Ville de Paris d?agir, que dans toutes les O.P.A.H. il y a une participation de l?Etat et qu?il a fallu d?abord convaincre le conseil d?administration de l?A.N.A.H. de modifier ses statuts pour lui permettre d?intervenir sur ce type de structure qui n?était pas prévue. Et il a fallu toute notre détermination pour que récemment l?A.N.A.H. modifie ses règles internes afin de pouvoir dorénavant agir.

Voilà. Que dire à Mme DECORTE qui est partie ? Non, elle est là. Excusez-moi.

Ecoutez, là aussi, une fois de plus les donneurs de leçons, c?est toujours très surprenant. Dans la mesure où, vous le savez, Paris concentre à lui tout seul 60 % des demandeurs d?urgence en Ile-de-France, que Paris développe 12 à 15 résidences sociales par an - pensions de famille, résidences sociales, structures d?accueil pour public en difficulté- et que nous aimerions effectivement que la totalité des départements de l?Ile-de-France fasse le même effort non pas, je le répète, en fonction des besoins qui sont exprimés sur leur territoire mais bien d?une juste répartition des efforts de solidarité nécessaires au niveau du territoire de l?Ile-de-France. Cela correspond d?ailleurs au droit à l?hébergement opposable, si j?ai bien compris les propos de M. SARKOZY.

Pour rendre le droit au logement opposable, il faut construire, Madame DECORTE, des structures d?accueil, y compris à Neuilly, y compris dans les Hauts-de-Seine.

Mme Roxane DECORTE. - Oui et alors ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Ce n?est pas ce qui est fait, Madame DECORTE. Voyez-vous ? Je suis de très près la politique du logement des Hauts-de-Seine. Je sais qu?ils vendent plus de logements qu?ils n?en construisent. Je sais qu?ils ne font que du P.L.S. en logement social et aucune résidence sociale. Cela, je le sais.

A partir de là, je crois que là aussi, nous avons d?un côté des mots et de l?autre des actes. Et c?est Paris qui donne, me semble-t-il, la notion de ce qu?il faut faire sur l?ensemble du territoire francilien?

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

? et sur l?ensemble du territoire me semble-t-il.

Comment justifier le fait que les propos du Ministre de l?Intérieur à Périgueux m?aient particulièrement choqué ? Je vais en donner un autre aspect sur lequel je ne me suis pas exprimé.

Dans la loi, il a été proposé que le Préfet se désengage de son droit d?attribution pour le déléguer aux maires des communes. Eh bien, vous direz, Madame DECORTE, de ma part à M. SARKOZY qu?il ne pourra jamais mettre en ?uvre le droit à l?hébergement opposable si l?Etat, dont c?est la fonction, ne reprend pas la main sur le droit d?attribution des logements.

En ce qui concerne entre autres, et je pourrais vous faire passer plusieurs messages d?ailleurs, l?amendement n° 67, pourquoi ne pas mettre la DASES ? Je n?ai pas d?opposition sur le sujet.

En même temps, on voit bien que la logique de l?O.P.A.H. qui est proposée n?est pas d?exclure les personnes, c?est de leur donner toutes les facilités pour vivre dignement dans un hôtel pouvant les accueillir. D?ailleurs, dans notre esprit, ces gens ne sont pas fait pour demeurer dans ce type de logement. L?hôtel meublé est un parcours à un moment donné de la vie. C?est de l?accueil. C?est suite à une fracture sociale qui peut s?être passée dans la vie des personnes mais ce n?est en aucun cas un logement pérenne.

Alors je vous propose simplement d?intégrer, me semble-til, dans le cahier des charges la vision sociale qui devra accompagner la mission de l?opérateur. Pour ce faire, je n?ai pas d?objection majeure à accepter l?amendement n° 67.

En revanche, sur le v?u n° 68, je laisserai à Gisèle STIEVENARD le soin de répondre sachant que ce n?est pas le budget de la DLH mais éventuellement les budgets sociaux.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.

Vous avez la parole, Madame STIEVENARD.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - En prolongement à l?intervention de M. MANO, j?ajoute qu?il faudrait que les services de Bercy se mobilisent à propos des marchands de sommeil pour exercer un certain nombre de contrôles fiscaux par exemple dans la mesure où on a affaire à des hôtels de tourisme qui suivent une réglementation nationale. Donc, c?est la Préfecture de police qui suit les problèmes de sécurité. Les tarifs, la Ville de Paris ne peut pas intervenir dessus. En revanche, Bercy devrait prendre des initiatives car il ne suffit pas de faire des constats, il faut que ce soit suivi d?effet.

Sur le v?u n° 68, nous en avons discuté longuement avec Marie-Thérèse ATALLAH qui a accepté l?idée de retirer son voeu dans la mesure où il reprend en partie un voeu précédent. Nous avons agi depuis le vote du précédent voeu en nous rapprochant de la C.A.F. pour lui demander d?être attentive aux demandes d?allocation logement déposées par des ménages en hôtel. La C.A.F. nous a indiqué que, d?ores et déjà, plus de 6.500 ménages étaient bénéficiaires d?une allocation logement en hôtel meublé.

De plus, dès qu?un ménage bénéficie d?une allocation logement, il est automatiquement éligible aux aides du centre d?action sociale concernant le volet logement.

Vous savez également que nous prenons en charge un certain nombre de familles au titre de l?aide sociale à l?enfance : 850 familles pour un coût de 13 millions d?euros.

Sur l?autre aspect, Mme ATALLAH était favorable à l?idée que l?on puisse inscrire dans le cahier des charges de l?appel d?offres recherchant l?opérateur, la précision suivante : cet opérateur devra avoir une approche sociale et articulera son intervention avec les services sociaux polyvalents.

Elle m?a indiqué qu?elle était d?accord pour retirer son v?u, dès lors que l?on inscrirait dans le cahier des charges ces précisions.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci?

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Mme DECORTE a dit qu?il était indigne que la collectivité parisienne ait recours aux hôtels. On a bien précisé que l?on avait un niveau d?exigence de sécurité renforcé et une attention particulière portée sur les hôtels. Sachez que, pour l?essentiel, c?est le SAMU social, via le 115, sous la responsabilité de la D.A.S.S. et donc de l?Etat, qui mobilise une large partie des hôtels parisiens, pour un engagement financier de l?ordre de 50 millions d?euros. C?est tout à fait considérable.

M. MANO a fait référence à la dimension régionale. En effet, si nous ne desserrons pas l?étau, de toute façon, nous ne parviendrons jamais à satisfaire la demande. Il est évident que nous développons une politique extrêmement active. Il faudrait que le même effort soit fait sur l?ensemble du territoire francilien.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Ce qui n?est pas le cas aujourd?hui.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Madame GIBOUDEAUX, acceptez-vous de retirer le v?u ?

Mme Violette BARANDA. - Je voulais demander à Mme la Maire? J?étais cosignataire du v?u. C?est une précision.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Allez-y, pour trente secondes.

Mme Violette BARANDA. - Vous avez bien parlé de la C.A.F. Pour avoir l?allocation logement, la superficie du logement n?est-elle pas dépendante, pour avoir l?A.P.L. ? Je pose la question.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Attendez, c?est une question technique.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - C?est une question technique qui a son importance, bien évidemment.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Allez-y.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Il me semble que la C.A.F. agit avec souplesse sur ce plan.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Madame GIBOUDEAUX, acceptez-vous de retirer le v?u n° 68 ?

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Oui, avec l?accord de ma collègue Marie-Thérèse ATALLAH, nous retirons ce v?u, avec l?assurance que dans le cahier des charges qui sera donné à l?opérateur le volet social soit bien pris en compte, afin que l?opérateur ait les moyens d?assurer une mission sociale, parallèlement à sa mission initiale qui est prévue dans ce projet de délibération.

Donc, si j?ai bien compris, M. MANO donne un avis favorable aux amendements.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Absolument.

Une explication de vote, Madame DECORTE ?

Mme Roxane DECORTE. - Non, c?est bon.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 67 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Mme Roxane DECORTE. - On s?abstient.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Abstention du groupe U.M.P.

La proposition d?amendement n° 67 est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 262 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Abstention du groupe U.M.P.

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DLH 262).