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Octobre 2006
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2006, DFPE 125 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “Apetreimc” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 15e arrondissement. - Subvention de fonctionnement au titre de 2006. - Montant : 132.868 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons à présent le projet de délibération DFPE 125 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Apetreimc?, gestionnaire d?une halte-garderie située dans le 15e arrondissement, subvention de fonctionnement au titre 2006, pour un montant de 132.868 euros.

Madame BAUD, vous avez la parole.

Mme Dominique BAUD. - ?Apetreimc?, ?Association pour l?éducation thérapeutique et la réadaptation des enfants infirmes moteurs cérébraux?. Cette structure, particulièrement méritante, gère 3 haltes-garderies dans Paris, celle sise 217 rue Saint-Charles et 2 autres dans Paris, dans les 18e et 10e arrondissements.

Je voudrais saluer ici leur travail, leur compétence, leur professionnalisme et regrette que la Ville, malgré ses promesses, n?ait pas contribué à augmenter en nombre significatif, soit au moins une par arrondissement le nombre de ces structures. Ainsi, seules 62 familles peuvent en être bénéficiaires.

Les parents d?enfants handicapés n?ont-ils pas suffisamment de difficultés pour que l?on n?essaie pas de les aider davantage ? Après 6 ans, au moment de l?école, la Ville a t-elle innové ? Je ne crois pas. J?attends donc des réponses précises et concrètes de vos services, pas d?effet d?annonce, pas d?excuses, du concret. Nous sommes en fin de mandature. Les Parisiens jugeront les faits et les actes.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Maire.

Je tiens tout d?abord à saluer cette association ?Apetreimc? qui mène vraiment un travail remarquable en accueillant dans ces 3 haltes-garderies parisiennes des enfants infirmes moteurs cérébraux dans les 10e, 15e et 18e arrondissements.

Je vous propose, Madame BAUD, de vous transmettre un bilan précis du travail que l?on mène avec Pénélope KOMITÈS pour que les enfants handicapés, quel que soit leur handicap, soient accueillis de la meilleure manière possible dans les crèches parisiennes.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pas dans le 1er !

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, rapporteur. - Excusez-moi, Monsieur LEGARET, de répondre, je n?ai pas l?impression que je vous interrompe quand j?apporte des réponses.

Nous menons un travail important pour que l?ensemble des professionnels soient sensibilisés et que les enfants soient accueillis dans les crèches collectives, familiales, dans l?ensemble des structures municipales.

Je vous ferai un point, puisque cela varie d?une année à l?autre, de l?ensemble des enfants qui sont accueillis dans les structures municipales en 2005 et 2006 puisque nous sommes pratiquement en fin d?année.

Ensuite, nous avons une action importante pour développer des projets associatifs. Il y a le projet d?A.P.A.T.E. dont nous allons parler qui est un projet important et nouveau. Vous savez que nous avons inauguré, dans le 18e arrondissement, avec Daniel VAILLANT, Pénélope KOMITÈS, un C.A.M.P.S. qui était attendu par les familles depuis une vingtaine d?année.

Je suis prête, Monsieur LEGARET, si vous avez un intérêt particulier pour ce sujet, à vous envoyer un bilan précis.

Un certain nombre d?informations ont été données dans les documents du compte rendu de mandat. Si vous avez besoin de plus de détails, nous vous apporterons les compléments ainsi qu?à l?ensemble des conseillers de Paris.

Monsieur LEGARET, puisque vous m?interrompez, un certain nombre d?éléments figurent déjà dans les documents de compte rendu de mandat, mais encore une fois, on les détaillera à votre convenance. Je propose que l?on vote ce projet de délibération pour ?l?Apetreimc?, qui permet, à un coût un peu plus élevé, parce que ces structures sont spécifiques et requièrent des personnels qualifiés, d?accueillir les enfants porteurs du handicap dans les meilleures conditions possibles.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à Mme Pénélope KOMITÈS.

Mme Pénélope KOMITÈS , adjointe. - Juste pour indiquer qu?effectivement nous pensons que la meilleure intégration possible pour les enfants doit passer par l?intégration en milieu ordinaire dans les crèches, et c?est ce que nous essayons de développer avec Mme TROSTIANSKY.

Bien évidemment, comme pour les centres de loisirs et c?est bien la même politique que nous menons, nous pensons qu?il y a besoin, et ce également à la demande de parents, de crèches ordinaires accueillant des enfants handicapés, mixtes avec des enfants handicapés et des enfants valides, soit au regard du type du handicap spécifique, de crèches spécifiques.

Bien évidemment, Mme TROSTIANSKY, comme moi-même, sommes à l?écoute de toutes les associations qui souhaiteraient nous présenter ce type de projet. Je répondrai simplement, Madame, à la question que vous avez posée : qu?est-ce qui se passe après 6 ans ? Je vais vous expliquer ce qui se passe après 6 ans, très calmement.

Je préside la Maison départementale des personnes handicapées et la Commission départementale d?accès au droit. La Commission où siègent des élus, des associations, etc., émet des avis d?orientation à partir de 6 ans pour les enfants handicapés, généralement en milieu ordinaire, avec une recommandation d?un auxiliaire de vie scolaire à plein temps, à quart temps, à mi-temps. Ce n?est pas de ma faute, Madame, si, aujourd?hui, à Paris, l?Education nationale ne met pas à la disposition des enfants les auxiliaires de vie scolaire qui leur permettraient de suivre une scolarité adéquate.

Je vous conseille la lecture des derniers rapports sur ce sujet, notamment le rapport de l?A.P.F. qui, cette semaine, y compris dans ?Le Parisien? et ?Libération? indiquait le nombre d?auxiliaires de vie scolaire qui manquait sur la totalité du territoire national et en particulier à Paris, pour garantir aux enfants une scolarisation normale.

En termes de scolarisation, nous rendons les écoles accessibles, nous pourvoyons, alors que nous ne le devrions pas, et ce pour combler les manques de l?Education nationale, via des A.S.E.M. dont ce n?est pas le travail, à l?intégration de ces enfants, pour permettre leur scolarisation. Sur ce sujet, je pense que la responsabilité de l?Etat est très lourde, Madame.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame KOMITÈS.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 125.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DFPE 125).