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Octobre 2006
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Suspension et reprise de la séance.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2006


 

(La séance, suspendue à seize heures cinq minutes, est reprise à seize heures dix minutes, sous la présidence de Mme Anne HIDALGO, première adjointe).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à Jean-Yves MANO pour répondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Dans ce projet de délibération d?importance, il s?agit effectivement de transférer à La Sablière 1.443 logements et d?en faire du logement social de façon pérenne et conventionnée.

J?ai noté deux inquiétudes par rapport à l?évolution des loyers et par rapport au devenir effectivement des personnes qui s?y trouvent aujourd?hui.

Je veux rassurer tout le monde, les personnes locataires restent locataires. Je dirai même mieux : elles y restent avec plus de sécurité que précédemment parce qu?elles gagnent de toute façon le droit au maintien dans les lieux, cela va de soi. Une information sera donnée à l?ensemble des locataires par La Sablière et peut-être même par une lettre du Maire de Paris. Encore fallait-il que nous délibérions avant de donner une information. C?est pourquoi il y a toujours un décalage regrettable mais sur le plan juridique nous ne pouvons pas faire autrement.

Bien évidemment, la Ville garde 50 % des droits de réservation, l?Etat en récupère 30 % mais après tout c?est une bonne chose puisque nous travaillons tous sur le même fichier. L?appartement, que ce soit sur un terrain de la Préfecture ou sur un terrain de la Ville de Paris, va toujours à un Parisien. Et 20 % qui iront principalement, au fur et à mesure des délibérations, au personnel de la S.N.C.F. comme vous le savez.

En ce qui concerne l?évolution des loyers, les choses sont claires et nous avons un engagement de ?La Sablière? qu?il n?y aura pas de hausse systématique liée au conventionnement. Et comme il est de règle en matière de logement social, les augmentations de loyers sont la conséquence d?une délibération bien sûr du Conseil d?administration qui suit, avec la faculté éventuellement d?avoir un avis légèrement différent, les recommandations gouvernementales qui sont en général publiées au mois de novembre qui sont détachées des indices d?évolution de loyers de secteur privé. La réglementation en matière d?évolution de loyer sur le logement social est indépendante de celle du secteur privé.

Néanmoins, vous aurez pu remarquer, notamment sur Paris, que les bailleurs sociaux suivent les recommandations que leur fait la Ville qui, bien souvent, sont elles-mêmes en accord avec les recommandations gouvernementales sur le sujet. Pas d?inquiétude à avoir par rapport à ce sujet.

Je note que, par rapport aux propositions qui sont faites, la répartition différenciait au fur et à mesure des libérations. Les choses ne sont pas réalisables sur le plan juridique. Le conventionnement se fait à l?appartement dès le moment où nous avons délibéré et non pas au fur et à mesure des libérations en fonction du niveau de ressources des attributaires.

Néanmoins, je rassure les interlocuteurs en disant que, comme vous le savez, 20 % des logements PLUS sont affectés à des attributaires ayant des ressources inférieures au plafond P.L.A.-I.

De par la loi et de par les textes, 20 % des logements PLUS vont au P.L.A.-I., que ce soit écrit ou pas dans la délibération et, bien sûr, les attributions du contingent du Maire sont particulièrement respectueuses de cette règle. Quant à la répartition P.L.S. et PLUS, elle s?est bien souvent faite en concertation dans les mairies d?arrondissement.

A Mme CHÉRIOUX, je rappellerai, peut-être ne le sait-elle pas, que le P.L.S. est tout à fait le type de logement convenant aux couches moyennes parisiennes. Il faudrait, là aussi, mettre un peu à jour ses logiciels, avec une connaissance des plafonds de ressources car on voit bien que le P.L.S. est tout à fait le produit spécifique couche moyenne.

Concrètement sur les v?ux et amendements, j?accepterai le v?u déposé par le groupe communiste qui correspond tout à fait au libellé exact de l?évolution des loyers du secteur social et je devrai rejeter celui qui a été présenté par l?U.M.P., ainsi que celui présenté par Serge BLISKO dont la formulation n?était pas tout à fait adaptée. Le v?u n° 2 sera également rejeté, compte tenu des réponses que je viens de formuler.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Madame la Maire, je voudrais répondre à deux questions que M. LEGARET a posées car je pense que la transparence est une vertu qui doit être partagée.

D?abord sur l?expertise, il s?agit de la R.I.V.P., je suis désolé de revenir au débat de ce matin mais puisque M. LEGARET m?y pousse, la courtoisie m?oblige à répondre. L?expertise qui a été faite a été confiée à un expert indépendant des deux parties. C?est une expertise contradictoire et pour bien être assurés de la qualité de cette expertise, nous l?avons soumise à l?évaluation des commissaires aux apports, désignés par le Président du Tribunal de Commerce de Paris. Ces commissaires ont donné un avis favorable à la valorisation de la R.I.V.P.

En ce qui concerne l?information du Conseil d?administration de la R.I.V.P., je répéterai aujourd?hui ce que j?ai dit à M. BULTÉ en Commission des Finances, c?est que le conseil d?administration de la R.I.V.P. avait été tenu au courant du dispositif envisagé dès le 22 novembre 2005, il y a un an. Une séance spécifique avait été tenue le 18 septembre, avant que le Conseil d?administration en délibère le 9 octobre. Il y a donc eu transparence aussi de ce côté.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Une demande d?explication de vote, Monsieur FLORES ?

M. François FLORES. - M. BLET demande une explication de vote.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur BLET, vous avez la parole pour l?explication de vote du groupe ?Les Verts?.

M. Jean-François BLET. - J?ai été empêché de prendre la parole alors que j?étais en séance et que deux intervenants m?ont succédé. A plusieurs reprises, y compris lors du débat budgétaire, des temps de parole ont été accordés à l?opposition, il est vrai, ce qui est fort aimable.

Dans ces conditions, je n?ai strictement rien d?autre à ajouter. La manière dont vous avez présidé cette réunion est scandaleuse de même que le fait que vous vouliez exclure à tout prix quelqu?un alors qu?il était présent en séance.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets tout d?abord aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 1 déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 1 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 2 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 2 est repoussée.

Concernant le v?u n° 3, Monsieur BLOCHE ?

M. Patrick BLOCHE. - Retiré.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 4, déposée par le groupe communiste, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 337).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 5, déposée par le groupe communiste, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH - DU - DF 217.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH - DU - DF 217).